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nefer
Modérateur

14707 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 21 Posté - 17 nov. 2009 :  21:24:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par barbak75

Il me semblait que :

Le président est obligatoirement un des copropriétaires !

Toutefois, toute personne, même étrangère à la copropriété, peut être mandataire des membres du syndicat des copropriétaires (toute clause contraire du règlement de copropriété étant réputé non écrite), à l'exception du syndic, de ses conjoints ou préposés (art. 22 Loi 1965 - nota : un gardien est considéré comme préposé du syndic). Mais pas pour occuper le poste de président de séance !




je vous suggère de citer votre source!


car tout participant à l'AG qu'il soit copropriétaire ou mandataire peut présider l'AG, être scrutateur ou secrétaire!


Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 22 Posté - 18 nov. 2009 :  11:55:55  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le post de 'barbak75' (pardon de le citer ! ) montre simplement la méconnaisance (mauvaise connaissance) des copropriétaires sur des points qui relèvent du B A BA !

Ils sont souvent les victimes de "on dit que ..." ou de pratiques internes véhiculées par le syndic ou, plus grave, par le CS ou son président !
Tout copropriétaire convoqué à une AG comme leur mandataire peut être désigné aux fonctions internes de l'AG, pdt, secrétaire, scrutateurs...
Il n'existe aucune restriction.

Édité par - Gédehem le 18 nov. 2009 11:58:12
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