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 Posté - 16 oct. 2009 : 22:24:56
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Oui, je l'avais en tête, mais cela ne nous avance pas.........écriture malhabile ou interrégotion déjà émise précedemment à .......travailler
Laisson le marchande sable revenir et arretez de vous excuser... |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Posté - 16 oct. 2009 : 22:57:59
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COLYNE
Nouveau Membre
36 message(s)
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 Posté - 17 oct. 2009 : 05:52:03
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J'aime bien votre style , courtois ,accrocheur,pointu,intéréssé,blagueur,on ne se lasse pas.
Dans la case n° 8 DE COLYNE il est clairement écrit que je suis propriétaire d'un terrain en pleine propriété + 10/460èmes de parties communes (dont la voirie fait partie).
Si a l'assemblée générale la dissolution de l'association syndicale du lotissement est voté par au moins les 3/4 de voix ,cela veut-il dire que ses statuts ainsi que son cahier des charges sont définitivement annulés, et que l'on doit mettre en place un nouveau réglement tel que celui du 10 juillet 1965 ainsi que les nouvelles modifications.
Impatient de vous lire....
Concernant les 10/460èmes, puisqu'ils sont en indivision,ne peut-on pas affirmer que ses 10/460émes soient en copropriété, et par le fait même, être régie par la loi du 10 juillet 1965 se rapportant donc aux copropriétés.
Dans la case 28 de colyne, il y a un chapitre ASSEMBLEE GENERALE, puis un texte sur son pouvoir,mais pas net pour mon esprit, après sa lecture pouvez vous m'éclaircir sur son application.
si un seul menbre de l'association(un colotis),vote non, ou ne vote pas car il est absent ;est-ce que cette situation empêche de modifier les statuts et le cahier des charges (sauf si dissolution de l'assemblée générale votée au 3/4 des voix)
Si vous pouvez clairement m'expliquer cela avec un jargon d'enfant de dix ans, je pense pouvoir progresser dans ma démarche car de vous a moi en intimité bien sûr, je crois qu'il va être diffficile de s'imposer a la prochaine assemblée sans avoir le sentiment d'un je ne sais plus quoi penser.
Dans l'acte notarié de vente, il est écrit que le lotissement a été autorisé suivant arrété de Monsieur le Prefet, publié au bureau des hypothèques; puis le réglement et le cahier des charges ainsi que les statuts de l'association syndicale ont été établis aux termes d'un acte par Maître .......
Est-ce que la majorité pour la dissolution de ASL DOIT être d'un minimum 3/4 des menbres ,
Qu'entraîne concrètement cette dissolution si elle a lieu pour les colotis.
Est-ce que le cahier des charges et le réglement sont mis a la poubelle.
Si vous arrivez a faire une synthèse simple des cases 63,64,65,66,messages de colyne dans un discour a la portée de gens simples, on aura a ce jour a06h59 l'impression d'avoir fait un grand pas pour l'humani.....HEU! je m'égare un peu.
**modération**
4 messages regroupés
merci de ne pas multiplier les messages les uns derrière les autres...
vous pouvez éditer un message et le compléter jusqu'à intervention d'un autre UInaute... |
Édité par - Emmanuel Wormser le 17 oct. 2009 08:14:49 |
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Posté - 17 oct. 2009 : 08:11:04
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poivresel
Contributeur actif
France
121 message(s)
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Posté - 19 oct. 2009 : 19:17:20
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Bonjour,
Je reprend ce qui a été indiqué : .. et publié au bureau des hypothèques de...
Le règlement et le cahier des charges du lotissement et les statuts de l'association syndicale on été établi chez maitre...
Pour moi ce lotissement une une Association Foncière Urbaine Libre (AFUL)
Pour le vérifier il est nécessaire d'aller au cadastre et de voir qui est propriétaire des parcelles communes. Si c'est l'AFUL, c'est simplement une répartition spéciale des charges.
Note: AFUL variété d'ASL, qui a été oublié par le décret de 2004!!! |
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Posté - 19 oct. 2009 : 20:29:03
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Belle hypothèse ! |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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COLYNE
Nouveau Membre
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Posté - 22 oct. 2009 : 08:10:03
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Il semblerait que dans un lotissement privé au périmètre bien défini, la dissolution de l' ASL (avec ses statuts) peut être voté dans le but d'en définir deux autres.
Ainsi, du moment que tous les colotis ne contestent pas ce nouveau fonctionnement et que l'ensemble soit cohérent et ne pose pas de problème a un tiers, tout baigne si tout le monde respecte les statuts sinon. |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 22 oct. 2009 : 11:22:20
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Et si nous faisions un peu la synthèse des 4 pages d'interventions, ne serait-ce que pour rappeler le cadre dans lequel évolue Colyne ? 
Pour faire simple :
- une unité foncière a été divisée en 46 parcelles cadastrées sur lesquelles ont été édifiées autant de maisons.
- ce LOTISSEMENT fait l'ojet d'un "Cahier des charges" qui fixe tout un tas de normes et régles en paralelle ou dérogation aux régles d'urbanisme locales.
- reste des parties communes aux 46 parcelles qui ont été créées, voiries, réseaux divers, espaces et équipements communs.
- chacun des propriétaires de parcelles est "propriétaires indivis" de l'ensemble de ces parties communes, chacun selon une "quote part" (tantièmes) précisée par acte.
- Pour ce qui concerne les parties communes indivises entre les 46 propriétaires de parcelles, elles sont gérées par une "Association foncière" (ici ASL), régie (pour la votre en 1972) par la loi du 21 JUIN 1895, le décret du 18 décembre 1927, et tout dernièrement par le décret de 2004 qui est venu mettre à jour de nombreuses dispositions.
Il existe plusieurs jurisprudences où la Cour de Cassation a statué que les ASL n'avaient rien à voir avec la loi du 10 Juillet 1965 des immeubles bâtis placés sous le régime de la "COPROPRIETE".
Comment est organisée cette Association foncière.
Pour résumer et pour faire simple : un peu comme une association loi 1901.
- des personnes propriétaires de terrains qui élaborent des "STATUTS", librement dans le cas d'une ASL, statuts qui sont "loi commune de fonctionnement" des membres de l'association foncière.
- particularité : l'association foncière est réduite (limitée) à son Objet, précisé par ses statuts, qui est pour résumer "gestion et entretien des parties communes"
- une assemblée (AG) de propriétaires décisionnelle
- assemblée des propriétaires qui désigne parmi eux le "bureau de l'association" appelé "SYNDICAT".
- ce syndicat/bureau désigne parmi ses membres un "président/directeur" ainsi que les titulaires d'autres fonctions internes (vice-pdt, secrétaire, trésorier, etc ... voir les statuts)
Les membres du bureau/syndicat sont appelés "SYNDICS", d'où la confusion avec le "syndic de copropriété", alors que cela n'a rien de commun.
- c'est le "président/directeur" qui DIRIGE l'association, selon ce qui est précisé par les statuts, qu'il faut lire et relire comme le précise Mout.
- Le "président/directeur PEUT, après vote de l'AG (budget) et décision du bureau/syndicat, passer contrat avec un "prestataire de service" pour l'assitance administrative et/ou comptable.
Ce prestataire de service, serait-il par ailleurs "syndic de copropriété" ou autre activité immobilière, n'a AUCUN rôle directif dans l'association, étant dépourvu de tout pouvoir décisionnel pour les affaires de l'association foncière.
Voila pour résumer le cadre dans lequel doit/devrait évoluer votre lotissement de 46 parcelles.
D'où l'importance des STATUTS de votre ASL, qui sont incontournables, à la base de tout !
Reste à regarder de près où sont les membres du bureau/syndicat de l'ASL, qui en est le président/directeur !
Non sans regarder des très très près d'où sort ce "syndic de copropriété" qui semble tout régenter, qui l'a fait "roi", quelle décision d'AG, quelle disposition statutaire, avec quel contrat (qui l'a signé au nom de l'ASL ?)
C'est en ayant une vision nette et précise du cadre et du fonctionnement conforme de votre ASL, ce que note Mout avec force, qu'il sera possible ensuite d'élucubrer sur cette histoire de scission, qui semble pour ma part très mal emmanchée, les 46 propriétaires étant sans doute "roulés dans la farine" par ce prestataire de services/contractuel. |
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COLYNE
Nouveau Membre
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Posté - 22 oct. 2009 : 11:59:50
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Je vous remercie pour l'intérêt que vous portez a ce sujet, votre synthèse est éclairante.
L'ensemble des colotis a voté pour que le lotissement soit géré par ce syndic privé.
Toutefois le bureau avec son président existe toujours. et la scission du lotissement semble voulue par un groupe de personnes, d'ou l'ordre du jour a la prochaine AG :DISSOLUTION .
Si un statuts important n'était pas respecté lors de la prochaine AG, comment un colotis peut contester la procédure? (ASL pas mise en conformité, pas publié au jo,pas visé par le prefet). |
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COLYNE
Nouveau Membre
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Posté - 22 oct. 2009 : 17:50:43
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Je fonce voir chez passûr pour voir si il y a du nouveau |
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Posté - 22 oct. 2009 : 18:19:38
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**modération**
colyne, vous vous êtes fait pincer, inutile de faire de la provocation... |
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COLYNE
Nouveau Membre
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Posté - 23 oct. 2009 : 10:04:50
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Désolée. |
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Il est 8 heure du matin, un peu trop tôt......quand même, non ?
Et puis ma femme n'aime pas trop les indivisions même à 10/460°
