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marcy
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 Posté - 15 oct. 2009 : 17:32:34
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Bonjour,
Suite à l’affaire,
Demande par huissier en date du 29 juillet2009 (car nos lettre RAR et courriels restent sans réponse) :
Copies factures-devis- détail sinistrabilité-grand livre-etc.… un vote a été fait à l’AG demandant la copie des documents nécessaires aux contrôle, tous les trimestres.
Nous avons donné 8 jours au syndic en lui indiquant, que le conseil syndical ne pouvait assumer son travail sans les documents et donnerait sa démission, et qu’il devra convoquer un AGE en urgence pour nommer un autre conseil syndical.
Pas de réponse (le syndic en congés il ferme l’agence).
Une lettre du conseil de notre syndic (courrier adressé à Mme la présidente du conseil syndical en date du 11 septembre 2009, en indiquant que notre syndic rejette nos demandes (Indication non-conforme).
Nous étions donc toujours en place comme conseil syndical.
Le 15 septembre, nous avons fait une demande d’injonction de faire au tribunal d’instance, celui-ci nous donne raison et condamne le syndic à nous donner les documents demandés avec une astreinte de 10,00€ par jour de retard et nous convoque pour le 13 novembre si inexécution du syndic.
La notification a été faite par le tribunal au syndic, en date du 21 septembre 2009.
Lettre R avec AR au syndic indiquant que suite à la condamnation du tribunal de nous remettre la copie des documents demandés le conseil syndical attend de les recevoir.
En date du 25 septembre 2009 nous recevons une convocation d’AGE pour la nomination d’un nouveau conseil syndical.
Signature de 50/61 copropriétaires (ne se déplacerons pas et demandant l’annulation de cette AGE pour frais non nécessaires, le conseil syndical restant en place il attend la copie des documents pour effectuer son contrôle.
Le syndic maintient l’AGE, 2 copropriétaires étaient présents, 1 qui était absent aux passages (4 x) des membres du CS pour signature et un autre qui avait signé mais avait mal compris.
Le syndic indique qu’il va convoquer à nouveau une autre AGE et les copropriétaires signent à nouveau une demande d’annulation d’AGE et indiquent qu’ils refuseront de payer des frais non nécessaires, demandent le maintint du conseil syndical en place.
Pouvez-vous me donner votre avis, merci.
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Posté - 15 oct. 2009 : 17:50:51
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marcy : c'est assez simple, le conseil syndical a t'il démissionné ??? ou cela n'est resté qu'une " menace" écrite, mais qui n'a rien d'officiel ??
Si vous n'avez pas signifié par RAR la démission de tous les membres à votre syndic, vous êtes toujourau conseil syndical, le syndic continue a se moquer de vous en convoquant une, puis deux AG pour élir un nouveau conseil syndical.
Y a t'il d'autres résolutions à l'ODJ ??
le président du CS doit répondre au syndic poar RAR, qu'aucuns membres n'a démissionné, et que cette deuxième AG n'est pas valable, et qu'il dmeandera à l'AG annuelle de rejeter TOUS les frias des AG supplémentaires pour l'élection d'un nouveau CS.
Tout cela est totalement débile, et ne change rien à sa condamnation.
Ce syndic vous a t'il enfin donné les documents comptables ???
Pas d'autres solutions que de changer de syndic au plus vite. 
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 Posté - 15 oct. 2009 : 18:30:28
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Il me semble que vous devez notifier le jugement (l'ordonance) par huissier, pas par lettre recommandée. tant que ce n'est pas fait, le syndic n'est pas censé avoir connaissance du jugement le condamnant et les 10 euros par jours ne comptent pas.
Puisque le syndic ne réagit pas a la lettre recommandée, il vous faut demander au tribunal un original transmissible a l'huissier, puis demander a un huissie r(contre paiement bien entendu) de notifier.
Quel micmac...
je me demande s'il était vraiment judicieux de menacer de démissionner, et de demander une AG -a vos frais bien entendu- pour un nouveau conseil syndical, le nouveau CS aurait fait quooi de plus, puisque le problème n'est pas le conseil syndical... |
Édité par - ribouldingue le 15 oct. 2009 18:41:11 |
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marcy
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Posté - 15 oct. 2009 : 18:53:03
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citation: Initialement posté par ribouldingue
Il me semble que vous devez notifier le jugement (l'ordonance) par huissier, pas par lettre recommandée. tant que ce n'est pas fait, le syndic n'est pas censé avoir connaissance du jugement le condamnant et les 10 euros par jours ne comptent pas.
Puisque le syndic ne réagit pas a la lettre recommandée, il vous faut demander au tribunal un original transmissible a l'huissier, puis demander a un huissie r(contre paiement bien entendu) de notifier.
Quel micmac...
je me demande s'il était vraiment judicieux de menacer de démissionner, et de demander une AG -a vos frais bien entendu- pour un nouveau conseil syndical, le nouveau CS aurait fait quooi de plus, puisque le problème n'est pas le conseil syndical...
Le tribunal ma indiqué avoir notifier au syndic par lettre R avec AR, je n ai donc pas à le faire. |
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marcy
Contributeur débutant
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Posté - 15 oct. 2009 : 18:56:01
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Pour vos lignes rayés, le tribunal m a indiqué avoir notifier au syndic par lettre recommandée avec AR. |
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marcy
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Posté - 15 oct. 2009 : 19:04:34
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citation: Initialement posté par philippe388marcy : c'est assez simple, le conseil syndical a t'il démissionné ??? ou cela n'est resté qu'une " menace" écrite, mais qui n'a rien d'officiel ?? Si vous n'avez pas signifié par RAR la démission de tous les membres à votre syndic, vous êtes toujourau conseil syndical, le syndic continue a se moquer de vous en convoquant une, puis deux AG pour élir un nouveau conseil syndical. Y a t'il d'autres résolutions à l'ODJ ?? le président du CS doit répondre au syndic poar RAR, qu'aucuns membres n'a démissionné, et que cette deuxième AG n'est pas valable, et qu'il dmeandera à l'AG annuelle de rejeter TOUS les frias des AG supplémentaires pour l'élection d'un nouveau CS. Tout cela est totalement débile, et ne change rien à sa condamnation. Ce syndic vous a t'il enfin donné les documents comptables ??? Pas d'autres solutions que de changer de syndic au plus vite. Nous avons notifié par huissier, pas de réponse, puis celle de son conseil du 11/09/09 qui nous indique le rejet de nos demandes?
A ce jour toujours pas eu de copie.
Pas d'autres question à l'ODJ
Merci pour vos réponses
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Posté - 15 oct. 2009 : 19:37:41
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marcy : citation: Nous avons notifié par huissier, pas de réponse, puis celle de son conseil du 11/09/09 qui nous indique le rejet de nos demandes?
Vous avez notifié par huissier la démission de tous les membres du CS au syndic ???
le conseil ??? du syndic vous indique le rejet de quoi ??? de la transmission des documents comptables ???
Pas très claires vos explications.
Si je comprends,k vous avez donc officiellement démissionné, le syndic a pris acte de vos démissions, il convoque alors une AG, pour élir un autre CS. cela me parait plutot normal.
Vous ne pouvez démissionner, demander des documents, et forcer le syndic a convoquer une AG pour nommer un autre CS ????
Ce qui me parait assez bizarre ce sont les méthodes employées, un huissier pour demander les documents et informer de votre démission, à laquelle le syndic réponds par un avocat ????
comme le dit Marcy, votre méthode ne fût pas la bonne. Sans CS, le syndic est tranquille devant sa télévision???
Si vous cherchiez à vous débarrasser de ce syndic, il fallait plutot attendre l'AG et élir un autre syndic!!! Pas d'huissier, pas de tribunal, pas d'avocats,......!!!
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Posté - 15 oct. 2009 : 20:02:56
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personnellement je pense que vous avez fait une erreur en n'allant pas à la première AG demandée par le syndic.
Il aurait mieux valu voter à l'unanimité que le conseil syndical n'était pas démissionnaire et réitérer la demande de documents en mettant le jugement au CR...
Même en votant contre les frais d'AGE, il vous faura faire le deuil de ces frais car le syndic surtout s'il est rejeté ne mettra pas de sa poche ces frais. Retournerez vous au tribunal ?
Si vous n'avez pas les documents souhaités, retournez au TGI pour faire constater que le jugement n'est pas exécuté. Je pense que l'astreinte sera beaucoup plus élevé et dans ce cas demandez la saisie de l'agence ! je pense que cela bougera.
En parallèle, voyez un certain nombre de copros pour faire une demande d'AG :
- révocation du syndic pour non respect du contrat et du jugement en date de...
- désignation d'un syndic
* etc....
avez vous un compte séparé ou un compte unique ? |
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marcy
Contributeur débutant
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Posté - 15 oct. 2009 : 22:31:41
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Pour philippe et Rambouillet: le conseil du syndic m'informe en tant que présidente du conseil syndical que le syndic rejette nos demandes: comme indiqué au dessus en date du 11 septembre, elle adresse son courrier à Mme xxx présidente du conseil syndical, c'est que nous étions toujours au conseil syndical
nos demandes étaient, les documents dans le cas de non transmission notre démission et une AG.
Nous avons pris en compte le rejet de toutes nos demandes car le conseil du syndic met simplement rejet de vos demandes.
Nous sommes alors allé au TI pour demander une injonction de faire.
Nous avons envoyé au syndic une lettre R avec AR, l'informant que suite à sa condamnation par le TI de nous donner les documents demandés tous les membres du conseil syndical restent en place pour pouvoir effectuer sa mission.
C'est après avoir reçu la notification de condamnation du TI et notre lettre, que le syndic à déclenché une AGE pour nous remplacer.
De plus nous avons un syndic qui fait faire des devis de complaisances c'est à dire des faux et nous en avons la preuve, depuis nous contrôlons minutieusement tous les documents, il est évident qu'il veuille nous éliminer.
Je pense que vous voyez plus clair maintenant.
Merci pour vos réponses
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 15 oct. 2009 : 23:44:40
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"C'est après avoir reçu la notification de condamnation du TI et notre lettre, que le syndic à déclenché une AGE pour nous remplacer."
C'est à dire qu'il prend lui même l'initiative de cette convocation avec comme question " Révocation des membres du CS" , éventuellement sans la motiver ?
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marcy
Contributeur débutant
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Posté - 16 oct. 2009 : 12:47:52
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Non Gédehem, Nous lui avons indiqué par lettre R avec AR, que suite au courrier de son conseil indiquant "le rejet de nos demandes" et l'acceptation du l'injonction de faire et condamnation notifiée du TI, les membres du conseil syndical restent en place et attendent la copie des documents pour pouvoir faire leur travail de contrôle.
Nous avons reçu après la convocation pour une AGE indiquant suite à démission des membres du conseil syndical, nomination de nouveaux membres.
La majorité des copropriétaires signent un courrier refusant l'AGE pour dépenses non nécessaire puisque le conseil syndical reste en place et que le TI condamne le syndic à fournir les documents.
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Posté - 16 oct. 2009 : 14:05:57
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marcy : citation: De plus nous avons un syndic qui fait faire des devis de complaisances c'est à dire des faux et nous en avons la preuve, depuis nous contrôlons minutieusement tous les documents, il est évident qu'il veuille nous éliminer.
Je crois que vous avez vraiment mal joué dans cette affaire.
le syndic ne vous donne pas les documnets, vous allez au TI, le syndic est condamné avec une astreinte, pourquoi pas !!!
Mais vous signalez à celui-ci votre démission, il convoque une AG; et vous la boycottez, et c'st la votre erreur. Vous auriez du participer à cette AG en vous faisant élir de nouveau au CS, le syndic aurait été bien coincé alors que vous vous retrouvé toujours devant le même problème.
Dans votre cernier post vous accusez ce syndic de fausses facutres, ce qui est une autre histoire, beaucoup plus grave car c'est une plainte au pénal qu'il vous faudra déposer, avec les pruves à l'appui !!!!
De plus vous sur estimer beaucoup le pouvoir de ce syndic, et également celui du CS !!! Ni l'un ni l'autre n'ont un pouvoir de décision. le syndic engage une action au tribunal, il doit en informer l'AG. le CS n'a aucun pouvoir de lancer une action au tribunal pour cette histoire de fausse facture, .....
Vous écrivez également que le syndic veut vous éliminer, c'est ignorer les règles de la copropriété, et c'est encore une erreur.
L'AG vote pour élir les membres du Conseil Syndical, et celui-ci élit son président parmi ses membres. Volià la loi. Le syndic n'a rien à voir avec cette élection ou l'evinction d'une de ses membres. Il n'a aucun pouvoir pour vous éliminer, nous ne sommes pas dans un feuilleton télé ou un thriller !!!
le syndic convoque une AG, il fuat qu'une majorité s'y rende pour demander des comptes à ce syndic, sur ses " fausses " factures ( attention à ce que vous avancez la dessus !!), sur le non-respect de la loi ( le CS peut réclamer TOUS les documents comptbales du SDC,...), ET surtout pour élir un autre syndic.
le syndic dans son coin avec son " conseil"  , et un CS avec son huissier et son recours au tribunal , la gestion de votre copropriété est très mal partie avec ces 2 parties.
Oubliez les pétitions pour réclamer une annulation d'AG? cela n'a pas valeur juridique. Surtout avec une raison assez primaire de frais supplémentaires!!! pas très sérieux, alors que parlez de "fausses factures" !!
25% des copropriétaires, ou le président du CS peuvent convoquer une AG, notifier le à votre syndic en RAR , avec vos résolutions précises pour l'ODJ.
C'est l'AG qui vous doit prendre les décisions, le CS n'en a pas le pouvoir. Vous l'avez oublié. Le CS ne pourra pas " éliminer" ce syndic en continuant ce bras de fer, qui entrainera forcément des frais supplémentaires.
Je suis un copro. lamnda de votre résidence, je contesterai les décisions de CS. L'information des copropriétaires par une pétition contre le syndic ne vaut pas une décision de l'AG des copropriétaires.
marcy : Vous en êtes toujours à la case départ - pas de docs, le syndic au abonnés absent, un CS démissionnaire,...... le syndicat n'est plus géré correctement. |
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Posté - 16 oct. 2009 : 14:23:53
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marcy ne vous bagarrez plus pour récupérer de papiers que vous aurez du mal à avoir.
dépensez votre énergie pour changer de syndic :
demande d'AG par 25% des copros ou par le Président du CS : citation: Article 8 du décret
La convocation de l'assemblée est de droit lorsqu'elle est demandée au syndic soit par le conseil syndical, s'il en existe un, soit par un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins un quart des voix de tous les copropriétaires, à moins que le règlement de copropriété ne prévoie un nombre inférieur de voix. La demande, qui est notifiée au syndic, précise les questions dont l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée est demandée.
Dans les cas prévus au précédent alinéa, l'assemblée générale des copropriétaires est valablement convoquée par le président du conseil syndical, s'il en existe un, après mise en demeure au syndic restée infructueuse pendant plus de huit jours.
Ordre du jour :
* révocation du syndic
* désignation du syndic (faites une proposition avec porojet de mandat à l'appui)
* etc...
ensuite, vous passerez avec l'aide du futur syndic à la dure tache de récupérer les archives.... |
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marcy
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Posté - 16 oct. 2009 : 14:31:22
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Philippe388, en réponse,
1-"Mais vous signalez à celui-ci votre démission">>>> dans le cas ou il n'appliquerait pas la loi en nous fournissant la copie des documents pour le contrôle.
2-Dans votre dernier post vous accusez ce syndic de fausses factures>>> Faux devis et nous avons la preuve.
3-je vous précise que, le conseil syndical a le droit de demander par injonction de faire les documents nécessaires à son contrôle. (obligation du syndic de fournir les documents).
4Que le syndic rejette nos demandes sans distinction, même la demande de démission s'il ne donne pas les documents. s'il était marqué, rejette vos demandes et prend en compte votre démission ce n'est pas la même chose.
5-Le TI nous a donné raison et condamne le syndic (dans le dossier pour le TI tous les courriers et justificatifs)
6-Le conseil du syndic écrit bien à Mme la présidente du conseil syndical ? pas à Mme xx ce qui prouve bien que nous sommes toujours en place.
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marcy
Contributeur débutant
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Posté - 16 oct. 2009 : 14:44:46
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rembouillet, merci pour votre réponse, nous attendons le rendez-vous devant le juge, nous sommes convoqué en novembre si non exécution du syndic après, nous demandons la révocation du syndic, nous avons déjà de coté la proposition d'autres syndic.
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marcy
Contributeur débutant
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Posté - 16 oct. 2009 : 14:56:12
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Je vous indique également,que les copropriétaires ne veulent pas aller à la nouvelle convocation d'AGE si il y en a une autre comme la indiqué le syndic.
Il n'y aura encore personne aucune décision découlera de cette assemblée.
Vous devez savoir comment il est difficile de trouver des personnes pour se mettre au CS, chez nous personne ne veut y être et ils veulent garder le CS actuel en place. |
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Posté - 16 oct. 2009 : 17:15:15
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marcy : citation: Je vous indique également,que les copropriétaires ne veulent pas aller à la nouvelle convocation d'AGE si il y en a une autre comme la indiqué le syndic.
Il n'y aura encore personne aucune décision découlera de cette assemblée.
Vous persisitez à laisser se syndic agir à sa guise en n'allant pas à cette AG, c'est une grosse bétise. L'assemblée générale des copropriéraires est le lieu de décisions de la copropriété. le syndic prépare cette AG , MAIS sa présence n'est pas OBLIGATOIRE. Votre syndicat doit prendre des décisions, changer de syndic, approuver les comptes, ..... SI personne ne vient votre syndicat est à coté de la plaque.
Le syndic est le mandataire du SDC, il ne décide de rien, il EXECUTE les décisions de l'AG.
Votre CS commet une faute en boycottant cette AG une nouvelle fois. TOUS les copropriétaires devraient se rendre à cette AG, et demander au syndic de rentrer chez lui après que la feuille de présence soit émargé par les présents. marcy, vous vous présentez comme secrétaire de scéance, et l'AG demarre.
Un CS n'a pas à prendre de telles décision de boycotte contre le syndic. Votre bagarre doit être réglée par l'AG et non par le CS.
Accusez ce syndic de faux devis ne vous ammenera à rien. Vous oubliez encore une fois que seule l'AG décide, il est alors facile pour vous de rejetter ces " faux " devis lors de l'AG. Un tribunal rigolera en recevant une telle plainte. Un devis n'est qu'un devis, il n'est pas une pièce comptable comme une facture.
marcy : vous avez notifié par huissier votre demiision à votre syndic; mais le syndic n'a aucun pouvoir de rejetter ou d'approuver cette demission. Le tribunal a juge la syndic pour la non trnasmission de documents comptables, ce tribunal n'a pas à juger si votre démission est effective ou non car le syndic n'a pas répondu, car il n'a pas à vous répondre la dessus, il en prend note et convoque l'AG ou il produira votre courrier !!!
VOUS, CS, estimez être encore le CS élu par l'AG. Je pense que le syndic est dans son plein droit de convoquer une nouvelle AG après votre démission apportée par un huissier, en plus !!!! La non-réponse du syndic sur ce point ne veut strictmement rien dire, et le fait qu'un avocat réponde en adressant la lettre à la présidente démissionnaire ne veut pas dire qu'elle soit toujours présidente !! elle a démissionné par vois d'huissier. Le syndic n'a pas à répondre la dessus, mais bien de convoquer une AG, c'est sa mission de syndic.
marcy : citation: Vous devez savoir comment il est difficile de trouver des personnes pour se mettre au CS, chez nous personne ne veut y être et ils veulent garder le CS actuel en place.
L'AG revotera donc pour vous, faites cette AG avec votre élection, cela prouvera que ce syndic ne peut vous " éliminer".
Ce CS est en train de mettre la copropriété dans des problèmes que l'AG n'a pas décidé. Il a engagé un bras de fer directement avec le syndic, ce n'est certainement pas son rôle, surtout pour des documents que vous pourrez récupérer un jour, avec la nomination d'un nouveau syndic.
Oubliez le grand livre et relevés bancaires, votre SDC se retrouve avec un mandataire qui joue avec le CS qui refuse d'aller à une AG convoquée officiellement.
marcy : vous oubliez également, que si 3 ou 4 personnes viennent à cette prochaone AG, et vote à l'article 24 que le SDC ne veut pas de CS ( sous l'infuence du syndic), ce qui est tout à fiat possible, marcy et son CS démissionnaire ne pourront pas être réelu, sauf après la convocation d'une troisièmes AG.
Tout cela n'est pas très malin, ce n'est pas le rôle d'un CS de jouer avec des convocations d'AG, que TOUS les copropriétaires seront bien obligés de payer à ce syndic toutes ces AG. Le SDC ne pourra pas rejetter ce paiement, sur quels motifs le ferait ?? Un CS qui démissionne et qui estime après coup qu'il doit encore rester !! Ce n'est pas un motif légitime..
"maitre " gedehem, bien connu sur UI, vous écrira sa maxime favorite " le syndic adepte du roulage dans la farine " !!! votre syndic est plus malin que votre CS, marcy. |
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Posté - 16 oct. 2009 : 18:28:30
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au contraire c'est une chance pour vous:
marcy, soyez tous présents à l'AG et nommez un secrétaire autre que le syndic.
profitez en pour récupérer la feuille de présence et ne la lachez plus, vous en aurez besoin si vous devez convoquer vous-même une AG.
Demandez au syndic de se retirer, comme le dit philippe, dites lui que vous lui ferez passer le PV de l'AG.
Faites reconduire le CS et profitez en pour expliquer ce que vous voulez faire ensuite : révocation et désignation.. et arrêter de parler de TGI, vous en aurez besoin plus tard pour récupérer les archives et votre argent.
Avez vous un compte unique ou un compte séparé ? |
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Posté - 16 oct. 2009 : 19:37:03
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rambouillet : je ne crois pas que marcy veuille passer par une nouvelle AG, ce CS ne veut pas assumer ces erreurs, cette démission trop rapidement envoyée, et par un huissier en plus, ce qui a forcément braquer ce syndic déjà mal embouché et non respectueux de ces mandants.
rambouilelt : Connaissez vous un CS qui envoi l'huissier chez le syndic, qui réponds par voix d'avocat à ce courrier. CS et syndic n'etant que des élus, avec des mandants votés par les copropriétaires.
Tous deux n'ayant aucuns pouvoirs de décisions !!!!
L'AG devra décider de virer le syndic, mais également recadrer ce CS  |
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Posté - 16 oct. 2009 : 19:52:47
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d'accord gedehem, mais cela serait bien s'il voulait récupérer liste , coordonnées et tantièmes des copros, au cas où ....  |
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Posté - 16 oct. 2009 : 20:42:41
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Aie!!Aie!!Aie !!! rambouillet, me confondre avec gedehem, cela ne va pas lui plaire |
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