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 Posté - 23 oct. 2009 : 17:06:30
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pour répondre à Mout : on a le droit d'habiter dans un logement insalubre, en sous sol et sans fenêtre.. mais on n'a pas le droit de le louer. Exit donc ce "problème" administratif  |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Kiwala
Contributeur débutant
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 62
Posté - 23 oct. 2009 : 17:53:45
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Merci, je crois que le mot "normalement" demeure, euh... déplacé pour notre copro :-) Mais votre message me fait me poser deux autres questions :
- si je conteste la convocation sous délai d'urgence pour l'ordre du jour concernant les fenêtres, est-ce que cela veut obligatoirement dire que je dois contester TOUT ce qui aura été voté lors de cette AG, soit la faire annuler dans sa totalité ?
Ou m'est-il possible de ne contester QUE la décision concernant les fenêtres, si nous ne parvenons pas à un aménagement qui me convienne (mais qui conviendrait, bien sûr, à l'AG) ?
- concernant les travaux qui seront faits, nécessairement, sur les façades, vu que les fenêtres projetées ne remplacent pas à l'identique, et de loin, les actuels pavés de verre : le coût et la réalisation des travaux sont assumés par la copropriétaire demandeuse, seule copropriétaire, du reste, à être concernée, puisqu'elle occupe à elle seule tout un bâtiment, et que nous avons des charges spéciales par bâtiment.
MAIS, concernant la conformité des matériaux employés, la conformité avec les règles de l'art, les assurances sur les travaux réalisés et la responsabilité, en cas de pépin dans le futur sur ces murs PORTEURS, qui pourrait déboucher sur une éventuelle procédure : qui engagerait la procédure ??? Il me semble que c'est le Syndicat dans sa totalité, pas seulement les copropriétaires, en l'occurrence l'unique copropriétaire du bâtiment en question ???
Quels sont les "détails" à exiger pour ces travaux ? Pour le moment, nous n'avons qu'un plan sans cote (où on peut visualiser, juste, ce qui est prévu par rapport à l'existant) et un descriptif très bref :
"Modification de la façade des lots... selon projet joint [le plan] : le principe est de supprimer les pavés de verre et de les remplacer par des ouvrants en matériaux bois, couleur à choisir par l'AG ; Création d'une verrière sur une partie du toit, même couleur que les fenêtres : Je prendrai en charge le coût total ainsi que les coûts annexes"
Puis : "Démolition des murs de séparation des lots... pour créer un seul volume ; Création d'une mezzanine d'environ 20 m² loi Carrez; Je prendrai en charge le coût total, ainsi que ceux liés aux modifications de la répartition des charges", etc., la suite concernant le géomètre expert à faire intervenir, etc.
Donc, RIEN sur le plan technique, le type d'ouvrants, les dimenseions des fenêtres, leur emplacement exact (distance du sol, espacement) le type de vitrage, RIEN non plus sur le matériaux utilisé pour les reprises de la façade, dont des pans entiers vont être modifiés, la reprise du crépi, etc. RIEN, non plus, sur les assurances...
Ça me semble évidemment trop succinct, mais je serai bien incapable de lui préciser ce qu'elle doit nous fournir exactement : pouvez-vous m'aider ? Car... personne, à l'AG, ne saura le lui dire non plus, et le syndic ne semble pas y attacher une grande importance...
MERCI !!! |
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 Posté - 23 oct. 2009 : 18:42:29
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Kiwala : vous nous dites maintenat qu'une verrière va être construite, que des murs vont être cassésà l'interieur des locaux.
Ces travaux demandent des plans d'architecte, avec les études sur les murs porteurs, et les sols qui sont également des parties communes.
Le fait d'écrire qu'elle prendra tout en charge ne veut pas dire grand chose, ceci doit être listé pour être présenté à l'AG.
L'AG doit se préoccuper de la qulité de straauix enviseagés et quelles entreprises seront sur ce chantier. Il s'agit de modifier des parties communes, qui appartiennet à TOUS les copropriétaires.
Un ravalement devra certainement être fait après les fenêtres et la verrière.
Un petit schéma sur un bout de papier est totalement ridicule. Si le syndic a posé cette résolution sans plus de détail sur ces travaux très importants, il est à coté de la plaque, car sa mission est aussi de gérer la conservation de l'immeuble.
Vous devez exigez des plans d'architecte pour la totalité des travaux qui auront un impact sur les murs,le toit, et les sols parties communes.
Je demanderai également copie de l'assurance dommages ouvrages qu'elle doit souscrire.
kiwala : citation: Ça me semble évidemment trop succinct, mais je serai bien incapable de lui préciser ce qu'elle doit nous fournir exactement : pouvez-vous m'aider ? Car... personne, à l'AG, ne saura le lui dire non plus, et le syndic ne semble pas y attacher une grande importance...
Ce n'est pas à vous de faire cette liste, mais à cette vosine de vous la fournir. Retournez donc ce problèle en lui demandant tous les détails possibles et obligatoires pour que l'AG accepte ces travaux.
- tous les plans d'architecte intérieurs et extérieurs avec cotes
- la liste des murs porteurs qu'elle casse
- liste des matériaux employés pour les sols, les murs,..
- détails des fenêtres, description et matériaux
- détails de la verrière, matériaux,....
- isolation des murs
- quel chauffage ?
- détail des ventilations, des passages de cables, de tuyaux,....
- copie de l'assurance DO
- avis d'un architecte expert sur la faisabilité de ces trvaux
- durée des travaux
- noms des entreprises et leurs devis, ces travaux sont sur des parties communes, elle doit vous les donner
- durée des travaux ( pour fiare changer d'avis quelques voisins !! )
- quel ravalement elle a prévu
-..................
Vous notez qu'elle propose le choix de la couleur des fenêtres, ne se moque t'elle pas de tous les copros ????
A vous de complétez cette liste, car elle devra vous donner des réponses sur toutes ces questions !!!
Même si le syndic n'est pas sérieux sur ce coup la, il est en charge de la gestion des parties communes, en tant que professionnel, vous pourrez également lui poser des questions sur les murs porteurs, sur la venue de l'architecte de l'uimmeuble pour donner son avis sur la faisabilité du projet, sur les problème d'assurances de la copropriété en cas de fuite de verrière qui toucherait les parties communes et certains logement, sur l'assurance dommages-ouvrages, sur la prise en charge du ravalement par le syndicat après ces travaux,......
Quand est cette fameuse AG ???
Avant de penser à contester cette AG qui n'a pas eu lieu, vu les travaux énormes enviseagés par cette copropriétaire sur les parties communes, il est bien possible que tout ces gros travaux fassent peur à certains copropriétaires. C'est pour cela qu'il faut que cette voisine réponde à toutes ces questions, mais aussi qu'elle fournisse TOUS les documents demandés, et qu'une décison ne pourra seulement être prise après reception des plans, etc..., à une prochaine AG ( à l'ODJ
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Kiwala
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64
Posté - 23 oct. 2009 : 22:40:47
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Ouf, c'était visiblement la bonne question à poser ! Merci beaucoup :-)
Je me disais bien que c'était un peu "léger", son ordre du jour, mais j'avais du mal à préciser les demandes "de l'AG", que l'AG ne formulera probablement pas, sauf... moi.
Je ne suis pas (totalement) persuadée qu'elle se moque de nous, ni du contraire... Dans cette copro, personne n'a la moindre idée concrète de comment doivent se passer les choses, tout le monde débarque... Ce qui m'intrigue plus, c'est que le syndic, lui, en tant que professionnel qui pourrait voir sa responsabilité engagée, semble se contenter de ce "descriptif" et le mette tel quel à l'ordre du jour. Enfin, peut-être que, LUNDI PROCHAIN, à l'AG, il émettra quand même quelques réserves.
C'est toujours difficile de faire le partage entre réelle naïveté et roublardise, mais, effectivement, cette personne travaillant dans l'immobilier d'entreprise, à ce que je sais, je pense que sa naïveté est un peu... troublante. SON architecte, qui lui a fait le plan, doit bien avoir aussi quelque idée de ce qu'il faut présenter à l'AG – de ce qu'il faudrait présenter à une AG qui risquerait de poser quelques questions.
Je suis d'autant plus rassérénée d'avoir maintenant sous la main la liste que vous m'établissez ici : j'ai du mal à faire le tour de la question dans le délai imparti, sans aucune discussion ni avec le syndic ni avec le conseil, je ne suis pas une pro !
Cela dit, je pense que les copropriétaires se sentiront assez rassurés, dans la mesure où elle est le seul copropriétaire du bâtiment, constitué uniquement de ses trois ateliers, et donc la seule à être responsable des pb d'étanchéité, de fissures dans les murs porteurs, de la charpente qui pourrait flancher après disparition des murs porteurs intérieurs, etc., puisque tous ces éléments sont des "parties communes spéciales" à chaque bâtiment, selon notre RDC.
Je vais devoir tenter de leur faire peur, en invoquant l'aspect extérieur de la façade, les possibles désordres pouvant amener à une procédure, car je crois que, là , tout le syndicat serait engagé. Enfin, c'est ce que j'ai cru comprendre : seuls les copropriétaires du bâtiment concerné décident et paient, mais, juridiquement, c'est le Syndicat qui est responsable.
D'où la nécessité, tout de même, qu'il soit dûment informé de la teneur des travaux, des assurances prises, etc.
Votre liste va fameusement m'aider à faire préciser les choses !
Bien cordialement,
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Posté - 24 oct. 2009 : 08:17:28
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question à se poser également mais qui a peut-être été dit dans la longueur de ce post :
ce passage d'un local "commercial" en local d'habitation, ne va t il pas nécessiter le changement de l'EDD et de la répartition des tantièmes ; si oui, encore faut-il que l'AG donne son accord et qui va payer ? |
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Posté - 24 oct. 2009 : 12:55:02
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Kiwala: vous donnez une autre info importante : cette copropriétaire possède tous les lots d'un batiment dont le batiment a des parties communes spéciales !! que dit exactmement le RDC pour ce batiment.
Une autre questions, elle a acheté 3 ateliers qu'elle désire transformer en un seul lot d'habitation. Il y a donc une modification de l'EDD, 3 lots devenant un lot. Il faut en parler également à l'AG.
Cette personne étant dans l'immobilier de bureau, a donc des connections privilégiés avec des entreprises, et des architectes. le fait de proposer un plan très très léger semble conforter ma position qu'elle se " fout" un peu de vous en proposant à l'ODJ que le choix de couleurs de fenêtres et sans une liste précise des frais qu'elle désire prendre en charge..
Le manque de détail dans ce dossier et la profession qu''elle exerce doit vous pousser à poser toutes les questions possibles, en demandant l'avis du syndic sur les incidences possibles sur le SDC, sa responsabilité en cas de modifictaion de votre jouissance reconnue par un tribunal, sur les frais de modification de l'EDD ( état descriptif de division),......
Il vous faut demander à l'AG que ce dossier soit entièrement revu et complété afin que les copropriétaires puissent apprécier celui-ci avant de donner un accord avec toutes les modificitions possibles qu'ils désireraient, ave l'avis obligatoire de l'architecte de l'immeuble sur la faisabilité de casser autant de murs porteurs et ouvertures extérieres, sur les planchers,....
Vous devez proposer que l'AG rejette cette résolution pour le moment, en précisant que cette copropriétaire fournira un dossier complet lors de l'AG suivante. Vous laissez une porte ouverte que suivront certianement les copropriétaires, ils botteront en touche, un vote plutot plus facile que d'accorder des travaux sans détails.
Comme beaucoup de personnes ils reporteront à demain cette décision, personne ne se sentira repsonsable,... jouer sur ce terrain.
Cela vous laissera le temps de consulter un avocat spécialiste pour la modification de la jouissance de vos parties privatives.
Cette personne MODIFIE TOUT l'immeuble dont elle est copropriétaire : murs extérieurs, fenêtres, murs porteurs intérieurs, sol, tuyaux, chauffage, le toit avec un verrière,...... qui sont des parties communes. |
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Posté - 24 oct. 2009 : 13:29:56
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Kiwala : votre sujet étant très interressant, car soulevant le problème du respect du RDC, des autorisations de trvaux sur les aprties communes,.....
J'ai trouvé deux articles sur le net qui pourront étayer votre dossier.
Sur le troube de jouissance :
Article 9 Modifié par LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 7
Chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot ; il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble..
Les copropriétaires qui subissent un préjudice par suite de l'exécution des travaux, en raison soit d'une diminution définitive de la valeur de leur lot, soit d'un trouble de jouissance grave, même s'il est temporaire, soit de dégradations, ont droit à une indemnité.
Cette indemnité, qui est à la charge de l'ensemble des copropriétaires, est répartie, s'agissant des travaux décidés dans les conditions prévues par les e, g, h et i de l'article 25, par le d de l'article 26 et par l'article 30, en proportion de la participation de chacun au coût des travaux.
Et sur ce que doit fournir le géomètre expert pour modifier le RDC et l'EDD, des documents que devra donc fournir votre voisine et votre syndic :
Le Modificatif au règlement de copropriété établi par un géomètre expert comprend :
Lever d’intérieur régulier des zones concernées
Interprétation informatique à l’échelle 1/100ème
Réalisation des plans, états anciens, intermédiaires et nouveaux
Identification des lots et des parties communes au moyen d’une teinte
Obtention de la fiche générale d’immeuble délivrée par le bureau des Hypothèques
Utilisation du règlement de copropriété et des plans annexés
Calcul des superficies des lots concernés
Calcul des quotes-parts des charges
Tableau de concordance entre les états anciens, intermédiaires et nouveaux
Désignation des lots créés
Tableau récapitulatif conforme au règles de la publicité foncière
Tableau des superficies créées
De plus, cette vosine va réunir 3 lots, mais existe t'il des couloirs ou des entrées qui sont des parties communes que votre voisine ne pourra pas annexer sans accord de l'AG à l'aticle 26, et surtout sans qu'elle enpaye le juste prix, un peu d'argnet poutr le SDC pour faire les travaux nécssaires à son entretien.
Cela doit être éclairci également, car si elle est propriétaire des 3 lots de cet immeuble, TOUS les copropriétaires sont en indivi que les parties communes. A voir ce que dit votre RDC sur ces parties communes spéciales, c'est important. |
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b1091183
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68
Posté - 24 oct. 2009 : 14:24:03
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Il faut vraiment être très rigoureux dans les démarches, car dans une copropriété nous avions un syndic laxiste, et un CS peu expérimenté, et aujourd'hui 15 ans après des travaux dans un immeuble isolé nous en payons encore l'amateurisme initial.
Nous sommes passés par des travaux, qui on conduit à un arrêté de mise en péril sur l'ensemble de la copro à cause des travaux dans un immeuble, levé de l'arrêté, et comme l'administration a mis son nez dans la copro, redressement du fisc, procès avec un copropriétaire qui a annexé des parties communes etc...
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Kiwala
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69
Posté - 24 oct. 2009 : 18:23:45
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Bonjour à tous, et merci pour vos contributions qui me permettent d'avancer dans la préparation de l'AG !
Philippe 388 : merci pour l'article 9, je viens de le relire, et, effectivement, il y a peut-être quelque chose à prendre là .
Il me semblait avoir précisé, pardon si je ne l'ai pas fait, que cette copropriétaire avait acquis les trois uniques lots constituant ce bâtiment, qui est en fait un long rectangle, reliant le bâtiment côté rue de notre copropriété au bâtiment du fond, et divisé lui-même en trois petits rectangles, baptisés "ateliers", chacun pouvu d'une porte pleine et d'une baie fermée de pavés de verre d'une largeur allant de 2.80 à 3.60, selon le lot, sur une hauteur unique de 1.50, et se trouvant à 1.45 mètre du sol.
Il n'y a ni couloir ni autres "parties communes" à ces trois lots, hormis les murs séparatifs, dont j'ignore s'ils sont porteurs, et, bien sûr, le mur de façade sur notre cour.
En tout état de cause, notre RDC précise bien que les parties communes spéciales sont tous les éléments qui ne concernent qu'un seul bâtiment, y compris structures porteuses (plancher, murs porteurs et charpente) et les toitures.
Je crois donc que l'AG n'a pas son mot à dire sur les travaux qu'elle fera à l'intérieur du bâtiment ? Et il semble aussi que la création de sa mezzanine, se faisant à l'intérieur de ses lots, ne donne pas lieu à une modification des tantièmes –ce qui me semble logique, puisque la surface totale qu'elle possède dans notre copropriété n'augmente pas.
Ce qui me soucie, outre les problèmes de vues et autres nuisances que cela créera à la copropriété (bruit) et aux copropriétaires en vis-à -vis, dont je suis (nous ne sommes que deux, en fait, en RDC, de l'autre côté), c'est que, en cas de litige, de procédure concernant ce bâtiment, ce ne sont plus "les copropriétaires du bâtiment" qui ont diligenté les travaux, soit cette copropriétaire unique, ici, qui devra assumer les frais, mais le Syndicat dans son ensemble.
Je pense, par exemple, à des problèmes de structure, suite à la suppression des murs porteurs intérieurs ou à la transformation de la façade, qui pourraient, un jour, intervenir, tandis que la propriétaire actuelle aurait revendu à un tiers... qui pourrait vouloir se retourner contre l'entreprise qui aurait réalisé ces travaux : ce serait au Syndicat de le faire, sauf erreur ???
Alors je pense, effectivement, que l'AG doit impérativement avoir un droit de regard sur non seulement l'esthétique de la façade une fois modifiée, mais sur la qualité des travaux entrepris.
D'autant que, actuellement, les baies fermées de pavés de verre font toutes la même hauteur (1.50 m), et sont toutes alignées à 1.45 mètre du sol de notre cour.
Or les fenêtres prévues non seulement impliquent qu'on rebouche une partie de ces baies, mais aussi qu'on casse la maçonnerie existante de manière importante, puisque 4 des 6 fenêtres descendraient, si l'AG accepte ce projet, à 30 cm du sol de notre cour, sachant que, de l'autre côté, à l'intérieur des ateliers, le sol est en contrebas d'environ 50 centimètres.
Soit : elles ressembleront plus à des portes-fenêtres qu'à des fenêtres classiques, et la façade va se trouver totalement modifiée, et dans son aspect, et dans sa structure.
QUID du pouvoir de l'AG, ici, compte tenu que ce mur de façade n'est "partagé", en fait, que par ce seul bâtiment, et donc par cette seule copropriétaire ? Pouvons-nous lui imposer, par exemple, que ces travaux soient réalisés sous le contrôle de l'architecte de la copro, quoique entièrement à ses frais, y compris ce contrôle ?
Et, l'esthétique de la copro étant franchement totalement modifiée, par ses six fenêtres, la majorité de l'article 25 est-elle encore justifiée ?
J'estime, pour ma part, que la "nécessité" d'obtenir un éclairage naturel satisfaisant, pour cause de transformation en local d'habitation, ne justifie pas que les anciennes baies ne soient pas réutilisées telles quelles, simplement en remplaçant les pavés de verre par de vraies fenêtres, avec vitrage et type d'ouvrants ad hoc pour ne pas permettre la vue sur les lots vis-à -vis.
Actuellement, la surface de ces baies est, selon le lot, de 4.2 à 5.5 m², pour des ateliers dont la profondeur ne dépasse pas les 4-5 mètres, grand maximum : on ne peut pas prétendre qu'elle n'a pas de quoi éclairer correctement ses locaux une fois transformés en habitation !
Aussi, je trouve que l'AG devrait lui demander d'utiliser les baies existantes, largement suffisantes à l'éclairage.
Ce qui nous éviterait l'impression de nous retrouver, dans la cour, avec 4 portes-fenêtres qui "survoleront" le sol de cette cour à 30 cm de hauteur, et qui risquent d'être d'un curieux effet : trop basses pour ressembler à des fenêtres classiques, un chouïa trop hautes pour être de vraies portes-fenêtres, encore que 30 cm, cela s'enjambe aisément.
Mais, 4 "presque" portes-fenêtres, ouvertes sur une façade qui ne comporte aucune fenêtre actuellement, c'est l'intimité de tous qui va être mise à mal... Dès qu'on sera "dans la cour", on sera quasi "chez elle"...
Ce qui nous éviterait aussi le mêli-mêlo inesthétique des hauteurs, puisque, si 4 fenêtre descendraient très bas, les 2 autres s'arrêteraient à 70 cm du sol de notre cour...
Soit : ce bâtiment n'aura plus rien à voir avec l'actuel, dont le mur sur cour est en maçonneire pleine, tout du long, jusqu'à 1.45 mètre de hauteur, hormis les 3 portes d'entrée, et intègre, au-dessus, des baies de pavés de verre alignées et d'une hauteur identique tout du long aussi.
La moitié de tous les copropriétaires plus un, si cela se vote à la majorité de l'article 25, qui peut même devenir la majroité des seuls présents et représentés, si l'article 25-1 s'applique ensuite, serait-elle vraiment en droit d'imposer à tous les autres de telles transformations qu'aucune nécessité n'impose et qui ne se justifie que par la volonté de la propriétaire des ateliers de transformer ce bâtiment, y compris extérieurement, à sa main ?
J'ai du mal à le penser, car l'article 25 parle de travaux "qui AFFECTENT l'extérieur de l'immeuble"... Ici, c'est une transformation quasi totale de l'aspect extérieur de ce bâtiment, on ne peut plus, je pense, utiliser le terme "affecter" !
Pensez-vous qu'on puisse argumenter dans ce sens et que cet argument serait entendu en justice, si un copropriétaire (moi) contestait ce vote ? (outre, bien sûr, les raisons personnelles que j'ai de contester, en raison de la vue qui serait créée sur mon lot, et la dévalorisation de celui-ci...) |
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Mout
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Posté - 24 oct. 2009 : 18:51:51
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Certes votre problème est complexe...
Mais vous devriez éviter absolument ces va-et-vient incessants entre les considérations sur la qualification des travaux envisagées par une copropriétaire sur une façade "commune" et sur les effets, le cas échéant, de ces travaux sur la jouissance de votre lot.
Pour éviter ces effets, vous devez essayer de les rendre impossibles.
Sachant que si vous n'y parvenez pas, vous aurez encore la possiblité de plaider sur les troubles. |
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Kiwala
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71
Posté - 24 oct. 2009 : 19:48:37
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Je vais m'y employer... :-) merci encore !
Cordialement, |
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Posté - 25 oct. 2009 : 11:13:16
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kiwala : cette copropriétaire FAIT partie du syndicat, elle DOIT donner à l'AG TOUS les documents concernant les travaux EXTERIEURS comme INTERIEURS.
L'EED sera modifier, des murs porteurs et les sols seront cassés, elle n'a aucun droit de disposer de parties communes comme elle le désire.
Il a déjà été précisé que l'harmonie de l'immeuble sera touché, fenêtres et verrières, l'AG PEUT exiger beaucoup de choses, que devra respecter cette copropriétaire.
En cas de conflite les frais de procédures du syndicat seront partagés par TOUS les copropriétaires, vous êtes toujours en copropriété !!!
Ne remuez pas trop tous ces détails, vous êtes en trian de tout mélanger et de vous noyer. Vous posez TOUTS les questions, vous demandez l'avis de l'architecte de l'immeuble, vous EXIGEZ avec l'AG des plans précis, pas un simple bout de papier. Ne rentrez aps dans les calculs de centimètres avant d'avoir des plans précis, vous ne pourre discuter que sur ces plans, pas sur des bruit de couloits ou de suppositions sans intérêts pour le moment.
En me repettant : vous demandez que cette copropriétaire produise tous les détails, plans, devis, géomètre expert, architecte, matériaux,la liste des frais qu'elle prendra en charge,.... pour que l'AG puisse se prononcer. Son dossier est vide, il est impossible de voter la dessu pour des travaux si importants. Et c'est tout pour le moment.
Si elle ne veut pas le faire, alors vous sortez la carte de la modification de votre jouissance des parties communes que vous défendrez devant le tribunal. Vous rpéciserez alors que l'AG ne peut voter ces travaux qu'à l'Unanimité car votre lot sera fortement déprécié, et votre trouble de jouissance est clairement défini.
Vous posez les questions, cette copropriétaire DOT y répondre, ce n'est pas à vous de discuter sur les centimètres en hauteur ou en largeur. Elle devra obligatoirment fournir ces plans. Pas de dossier complet - l'AG vote NON et repousse sa décision à un autre AG avec un dossier complet joint à l'ODJ? et une convocation qui respectera le delai légal de 3 mois, ces travaux ne sont pas des travaus d'urgence pour le SDC, mais des travaux privtaifs sur des parties communes !!!! Voilà ce qu'il vous faut obtenir.
Vous zappez l'intérieur, mais les murs communs seron,t cassés, et les sols également. Avez vous lu la liste de l'expert géomètre devra avoir et fournir pour juste calculer les nouveaux tantièmes pour ce nouveau lot crée par la réunion de 3 lots !!!!!!
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Kiwala
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Posté - 25 oct. 2009 : 11:57:54
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Merci, je vais suivre vos conseils de hiérarchisation : obtenir le vote NON de l'AG sur la base de l'absence de dossier, avant que de passer à mon trouble de jouissance.
Concernant la réunion des trois lots, leur propriétaire est-elle obligée de les transformer en un seul lot, à partir du moment où elle les réunit physiquement ?
Je pensais que ce n'était pas une obligation.
Pour le reste, elle indique bien qu'elle "prendra tous les coûts en charge", y compris les modifications du règlement de copro que cela induit et l'intervention de divers tiers : géomètre expert, notaire, etc.
Le pb est, bien sûr, qu'elle ne nous détaille pas du tout le contenu des travaux ni de ces modifications, et se contente de nous dire "Je me charge de tout"...
Je suis tout à fait d'accord avec vous, l'AG est dans l'impossibilité de voter "en connaissance de cause", mais... avec cette copro, je me méfie : l'AG est bien capable de voter OUI quand même, pour se débarrasser du problème, sur la simple bonne mine de cette copropriétaire, de ses promesses de "tout faire bien", et de "tout prendre en charge" !!!
Et elle-même ne manquera pas d'arguments pour convaincre l'AG : "La transformation de ces ateliers vétustes serait un plus pour la copro, et puis ça fait trois ans que j'attends de pouvoir virer les artisans qui ne paient pas leur loyer, je suis obligée de vendre mon appartement actuel, je suis donc pressée d'emménager, etc." : c'est ce qu'elle m'a déjà expliqué au téléphone.
Cela dit, ses problèmes d'argent me laissent dubitative, quand je vois qu'elle veut transformer non pas seulement l'intérieur de ses trois lots, mais tout l'extérieur du bâtiment, en se lançant dans des travaux d'envergure !
Merci, en tout cas, pour tous vos conseils et toutes vos infos : demain, j'irai à l'AG blindée !!! :-) |
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Posté - 25 oct. 2009 : 17:47:58
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Kiwala : lots qui se transforment en un seul, c'est une modifiction évidente, 3 lots distincts se trnasfomrnet en un seul lot, géomètre expert pour préciser le tou, comme la liste que je vous ai joint.
Les problèmes personnels - vente de son appartement, loyers impayés de ces locataires de cette copropriétaire, son chien qui tousse,...; - ne regarde pas le SDC.
Seuls importent un dossier complet pour qu'elle autorise les travaux sur les parties communes. Ces travaux sont très importants et vont durer des mois avec des tonnes de gravas.
Cette copropriétaire va investir beaucoup d'argent dans ce projet, cela serait très étonnant qu'elle n'est pas planifié et chiffré cela dans tous les détails, à moins qu'elle est gagné un gros loto !!! . De tels travaux ne sont pas sans un architecte qui surveillera l'ensemble, elle a déjà du contacté celui-ci.
Ou va t'elle entreposer la benne, sur la rue, dans votre cour de copropriété ???
Ne vous préoccupez pas de ces paroles et problèmes persos, ne discutez que sur ce dossier et de TOUS les détails. Le " je me charge de tout" ne veut rien dire, l'AG doit dire ce que le " TOUT" concerne exactement.
TOUTES les parties communes seront touchés, c'est le SDC qui se charge de toutes les autorisations concernant le SDC.
Bon courage pour demain !!!! |
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Kiwala
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Posté - 25 oct. 2009 : 18:06:20
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Merci beaucoup pour votre aide !!! |
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Posté - 29 oct. 2009 : 09:02:53
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kiwala : alors cette AG !!! l'AG a t'elle été calme ?? qu'elles décisions ont été prises pour votre sol et pour votre voisine et ces travaux ??? |
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Kiwala
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Posté - 29 oct. 2009 : 09:35:19
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Bonjour à tous, et pardon d'avoir tardé pour vous informer des résultats :
Les travaux sur les parties communes concernant mon studio ont bien été votés (ouf !), mais le financement va encore durer un peu... et je vais donc continuer de perdre pas mal de loyers... Mais, bon, c'est quand même ENFIN un pas décisif.
ET les travaux demandés par la copropriétaire qui veut ouvrir six fenêtres sont... repoussés, ouf ! aussi.
Mais, pour autant, les quelques présents étaient prêts à accepter son projet tel quel, et je me suis fait largement rabrouer en plaidant 1/ la modification de mes conditions de jouissance de mon lot, exposé à deux vues permanentes par ce projet, 2/ le dossier technique archi-vide, et le total non-respect de l'esthétique "industrielle" actuelle du bâtiment visé, qui, avec ce projet, deviendrait une "maison" sur cour des plus banales...
Les plus inspirés ont fait judicieusement remarquer que, pour moi, "je" touchais à mon plancher (!), donc l'autre pouvait bien toucher au mur de façade de son bâtiment en y ouvrant six fenêtres !!!!
Cela, pour vous donner une idée du niveau des débats...
Heureusement, la syndic est montée au créneau, en défendant, comme moi, l'identité "industrielle" totalement bafouée par ce projet et en mettant en doute qu'il soit accepté par les services de l'urbanisme, et a fait vaciller quelques "indifférents"... Du coup, j'ai espoir que ce projet va bien être modifié, mais... s'il respecte un peu mieux l'identité de notre copro, respectera-t-il mieux mon droit à conserver un studio non exposé à la vue en vis-à -vis ??? Pas sûr... Car CET argument-là a semblé faire un gros flop à l'AG, qui, visiblement, semble trouver que, franchement, qu'est-ce que ça peut faire ???
Alors me voici "un peu" rassurée, mais... le combat est reporté...
Encore une fois, en tout cas, MILLE MERCIS à tous ceux qui m'ont ici informée, conseillée et m'ont remonté le moral en m'indiquant mes droits... J'ai bien l'intention, maintenant, de les faire valoir au mieux, pour ne pas voir mon studio définitivement dévalorisé !
Bonne journée à tous, |
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
Statut:
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78
Posté - 29 oct. 2009 : 09:52:33
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les appels de fonds ont ils bien été votés lors de cette même AG? |
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Kiwala
Contributeur débutant
68 message(s)
Statut:
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79
Posté - 29 oct. 2009 : 10:27:01
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Oui, mais nous savons déjà qu'au moins trois copropriétaires ne paieront pas leurs appels (ceux qui ne paient pas leurs charges depuis le début...).
"Heureusement", la syndic avait rajouté à l'ordre du jour, enfin, le vote d'un fonds de solidarité... qui a été voté. Ouf !
Ça devrait donc permettre que l'entrepreneur soit bientôt missionné...
Et elle va aussi pouvoir, j'espère, payer l'avocat qui est en charge, enfin aussi, de mener les procédures de recouvrement de nos impayés...
Bon, ça commence à bouger, mais... les choses vont encore durer, durer... Tout de même, je pense qu'une prise de conscience est en train de se faire, chez quelques copropriétaires, que nous n'obtiendrons rien sans, auparavant, remettre au pot ce qui devrait s'y trouver.
C'est un début... qui nous laisse, hélas, présager une multiplication de procédures coûteuses, mais... faut c'qui faut :-)
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80
Posté - 29 oct. 2009 : 10:49:07
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Kiwala : voilà une AG bien menée. Vous étiez très pessimiste, vous pouvez êtes rassuré, vous avez bien vu que la syndic vous a suivi car elle a bien compris que vous aviez étudié ce dossier, avec les bons arguments.
Les copropriétaires qui vous disent que votre sol va être réparé sont dans l'erreur,, car vos sols sont des parties communes, et que vous serez fondé à demander de grosses indemnités pour votre préjuduce des loyers non touchés !!! parties communes donc à la charge du SDC.
Votre voisine veux faire des trvaux privatifs sur les parties communes, le SDC doit donner son accord sur un dossier complet.
La syndic est maintenant de votre coté, car elle engagerati sa responsabilité si les choses se passent illégalement !!! Bien joué.
Votre argument fort sur votre trouble de jouissance de vos parties privatives est annoncé à tout les copros, certians vont réfléchir, il ont bien vu votre pugnacité sur ce dossier.
Qu'elle fut l'attitude de votre voisine en vous écoutant ?? avez vous posez toutes les questions possibles ?? a t'elle répondu sur tous ces détails.
bravo Kiwala, vous êtes dans votre bon droit sur tous ces dossiers, la syndic l'a compris, des copros vous ont suivi sur votre argumentation, vous n'êtes plus seule.
Bon courage pour la suite des débats, cette AG fût importante, les bonnes décisions ont été prises, ceci est très encourageant pour vous. |
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