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Kiwala
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101
 Posté - 29 oct. 2009 : 22:07:12
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Mout : l'AG a eu lieu lundi dernier, et le vote sur les fenêtres objet du litige a été reporté... ouf !
Nefer : sur le principe, je vous suis, mais je crois qu'il serait dangereux de risquer que, lors de la prochaine AG, cette copropriétaire nous représente quasi le même projet, tout en faisant croire à quelques naïfs qu'elle l'aurait modifié en profondeur.
Notre copropriété a une hantise : l'AG coûte cher, et personne n'a jamais le temps. Soit : le débat a eu lieu une fois, et encore, pas sur les fenêtres proprement dites, mais sur la légitimité de la demande, et celle de mon refus.
Il n'aura pas lieu une seconde fois : la copropriétaire concernée s'arrangera, cette fois, pour être "sans reproche", soit elle nous donnera une résolution bien ficelée, avec un dossier nickel... L'AG n'aura plus qu'à voter, et elle votera "oui".
Mieux vaut que le projet, donc, soit modifié AVANT que d'arriver dans notre ordre du jour, sinon, il passera tel quel, j'en suis à peu près certaine.
Et je n'aurai plus qu'à aller en procédure... |
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nefer
Modérateur
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 102
Posté - 29 oct. 2009 : 22:16:48
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mais le propriétaire devra présenter le PV d'AG autorisant ces travaux avec sa demande aux services e l'urbanisme
donc si le PV d'AG (même si une résolution est votée positivement) ne correspond pas aux documents fournis à l'urbansime, on lui demandera de revoir sa copie |
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Kiwala
Contributeur débutant
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103
 Posté - 30 oct. 2009 : 07:49:55
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citation: le propriétaire devra présenter le PV d'AG autorisant ces travaux avec sa demande aux services e l'urbanisme
Donc si le PV d'AG (même si une résolution est votée positivement) ne correspond pas aux documents fournis à l'urbansime, on lui demandera de revoir sa copie
Bonjour Nefer, je ne comprends pas : pensez-vous que les documents fournis à l'urbanisme ne correspondront pas à ce qu'elle aura fourni à l'AG ?
Je n'y avais pas pensé :-) Mais, là , il me semble qu'on serait dans une vraie escroquerie !!!
Un copropriétaire "lambda" peut-il avoir accès au dossier que cette copropriétaire fournira à l'urbanisme ? Ou faut-il faire confiance à l'urbanisme pour vérifier de lui-même... ?
Sachant qu'il n'est pas rare que, au niveau d'une administration, un léger "dysfonctionnement" aboutisse à ce qu'on donne une autorisation là où d'aucuns auraient juré qu'elle serait refusée...
C'est un peu ce qui me soucie : cette copropriétaire a un poste à responsabilité dans le secteur de l'immobilier d'entreprise, elle doit avoir quelques relations utiles, elle recourt à un architecte, qui pourra peut-être lui aussi actionner ici ou là un levier utile...
Et, si notre syndic doute que l'architecte de l'Urbanisme ne valide ce projet peu respectueux de l'existant, cette copropriétaire, elle, je suppose, n'irait pas dépenser son argent en frais d'architecte et d'AG inutilement si elle n'avait pas un solide espoir, et son architecte avec elle, que son projet puisse être validé... Donc... je reste un peu inquiète : qui aura raison ???
Mais de là à supposer qu'elle présente, à l'AG et à l'Urbanisme, deux projets différents... !!!!!!
Et puis... j'imagine aisément qu'elle puisse arriver comme une fleur avec son PV d'AG et son dossier technique bien ficelé : elle en rajoutera une couche, en faisant un grand sourire, sur le mode : "Tous les copropriétaires sont super-ravis de mon projet, qui va relooker des ateliers vétustes et relever le niveau de cette copro en grande difficulté, c'est une chance pour tout le monde, manque plus que votre tampon"... et... je crains que l'architecte de l'urbanisme, pris par le temps ou autre chose, ou simplement par la vision optimiste que, dans ce coin du XXe parisien, effectivement, une restauration, c'est toujours une bonne nouvelle, ne valide le projet sans trop aller y voir.
Est-ce que ce serait faire un mauvais procès à ce fonctionnaire, que de le craindre ? Ou est-ce qu'on peut valablement envisager les choses sous cet angle ???
J'ai du mal à penser que cet architecte prenne vraiment la peine de remettre en question un dossier qui sera probablement bien ficelé, de comparer les plans "Avant" / "Après", qu'il se déplace éventuellement pour voir si le "Après" peut se marier correctement avec les autres bâtiments de la copro, etc.
Bref : je me demande si l'escroquerie dont vous parlez serait bien nécessaire, en somme !
En tout cas, j'aimerais bien mettre un coin quelque part à l'Urbanisme, mais... je ne sais pas trop où, à quel niveau ni quand l'enfoncer... : faire une lettre perso à l'architecte de ce service, pour lui expliquer mes arguments contre ce projet ???
Car le rapport de forces est très inégal : MOI, je ne figurerai que dans une ligne d'un PV d'AG spécifiant peut-être mon opposition et au mieux les motifs de cette opposition, chose qui pourra échapper facilement à l'architecte de l'Urbanisme, s'il lit que par ailleurs la résolution a été néanmoins adoptée...
ELLE, elle disposera de la force de frappe d'un PV attestant le vote majoritaire en sa faveur (je n'imagine pas vraiment que l'AG le lui refuse une seconde fois !), de plans et d'un dossier technique qu'elle aura pris soin de rendre inattaquables, et de sa propre argumentation, peut-être même du bénéfice d'une rencontre "live" avec l'architecte de l'Urbanisme...
Sans que les arguments "CONTRE" soient explicités : ai-je une quelconque chance de les faire entendre à l'Urbanisme, si l'AG vote pour ce projet et que je demeure la seule opposante, ce qui risque bien d'arriver ?
Savez-vous si syndic ou copro sont tenus informés de la dépose de permis de construire, ou ne peut-on qu'attendre qu'elle nous dise "Ça y est, j'ai le permis !" pour tenter en vain d'aller contre, ensuite ?
Bon, je ne suis pas spécifiquement connue pour mon "pessimisme", mais... pour ma lucidité
Et je vois tous les jours, à Paris, des bizarreries architecturales qui, a priori, n'auraient jamais dû être validées, sauf qu'elles l'ont été... C'est ce que les journalistes nomment "passer entre les mailles du filet", une expression qu'on entend tous les jours  , ce qui laisse penser que ces filets sont assez souvent et assez largement troués...
Bonne journée à tous !
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104
Posté - 30 oct. 2009 : 08:30:24
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Mout
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105
Posté - 30 oct. 2009 : 08:46:34
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citation: Savez-vous si syndic ou copro sont tenus informés de la dépose de permis de construire,
ou ne peut-on qu'attendre qu'elle nous dise "Ça y est, j'ai le permis !" pour tenter en vain d'aller contre, ensuite ?
kiwala : pensez à l'AFFICHAGE d'urbanisme qui comprend la date et la nature du DEPOT de la demande.
Il est aussi indiqué la référence cadastrale du terrain concerné par la demande.
...en revanche, le "pétitionnaire" peut être l'architecte, ou un administrateur de beins, ou une société...etc |
Édité par - Mout le 30 oct. 2009 09:53:29 |
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106
Posté - 30 oct. 2009 : 09:13:59
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kiwala : vous faites les questions et les répones !!! ne vous faites pas un film sur quelque chose que vous ne controlez pas.
Je vous ai écris qu'il vous fallait la copie du permis de construire ou de l'autorisation des travaux joint à l'ODJ de l"AG que cette copropriétaire doit demander au syndic de convoquer A SES FRAIS !!!
Vous nous avez expliqué que ces travaux sont considérables, il ne s'agit pas d'ouvrir qu'une fenêtre ou de percer qu"une nouvelle porte.
Cette copropriétaire devra bien engager quelques frais avant de se lancer dans ce projet : architecte pour les plans, géomètre expert,...... une AG supplémentaire,.. mais tout cela ne vous regarde pas.
Vous devez préparer VOTRE dossier sur vos préjudices avec un AVOCAT, vous ne pouvez vous défendre seule sur un tel dossier.
l'AG décide dans plusieurs mois de voter ces travaux, vous n'aurez que 2 mois pour contester cette AG. Préparez vous dès maintenant.
Lors de cette future AG, si les travaux ont eu grande chance d'être votés sans plus de détails, plans, earmis de construire OK,.... vous annoncerez alors, avec dossier d'avocat en main, que vous allez immédiatement contestez l'AG, que vous attaquerez au tribunal le SDC pour tous les préjudices subis, avec des demandes d'indemnités conséquentes ( studio non loués pendant ds mois, trouble de jouissance, modification de la jouissance de vos parties privatives ( fenêtres ), modification de l'harmonie de l'immeuble,...
Si le fait d'approuver les travaux ne coutent rien aux copropriétaires ( même pas l'AG), vous leur expliquerez que le SDC devra payer un avocat, peut-être des experts ( attention à la facture gratinée !!!!), un architecte,...... quelques milliers d'euros, vois des dizaines de milliers d'euros, et cela sans exagerez. Ils mettront les pieds dans l'engrenage de la justice, pour des années, 5.6 ou 10 ans.
Si l'AG rejette les travaux, ce sera à cette copropriétaire d'attaquer le SDC, mais avec qu'elle chance de gagner ????
kiwala : ne vous occupez pas des soucis de cette voisine, mais des votres. Si elle va baratiner ou non l'urbanisme, si elle va tomber sur un fonctionnaire "voyou", ou un faux architecte !! . Vous perdez du temps et de l'énergie avec des SI!SI!SI et des SI!!!
SEUL votre préjudice compte, laissez la gérer son projet. 
kiwala : consulter un avocat rapidement. Vous allez devoir payer pour vous défendre, un point important devant l'AG des copros.
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107
Posté - 30 oct. 2009 : 09:41:00
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Kiwala
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108
Posté - 30 oct. 2009 : 10:59:35
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Ah !!!!!!! Au secours !!!!!!! Ce n'est donc plus au DEMANDEUR de montrer qu'il respecte ses obligations, mais à sa VICTIME de rattraper par le col ses droits, une fois qu'un autre les lui a abusivement retirés ?????
Je me demande bien pourquoi la RATP, elle, ne se suffit pas d'un voyageur qui regarderait droit dans les yeux le contrôleur, en disant : "J'ai payé", en attendant que la RATP aille en justice pour prouver le contraire... :-)
C'est vraiment grotesque, mais on peut comprendre : comme ça, le fonctionnaire se voit déchargé de toute responsabilité de "contrôle de légitimité juridique" – somme toute, la responsabiité la plus susceptible d'être attaquée en justice, car la légitimité architecturale, elle...–, et, ensuite... combien de victimes d'un bon menteur auront les nerfs ou l'argent pour aller démontrer le mensonge en justice et faire valoir leurs droits ???
Un bon menteur, qui connaît sa victime et sait jauger sa capacité à se défendre, prend, là , peu de risques... Surtout s'il connaît l'adage : "Un bon compromis vaut mieux qu'un mauvais procès"...
"Allez, on va pas vivre en guerre pendant des années, hein ? Et puis, tenez, si l'AG est d'accord, je financerai moi-même la réfection du hall d'entrée, ensuite, que l'AG vient de rejeter faute de moyens financiers... Je me charge de tout ! Et puis, vous savez, c'est pas de ma faute, j'avais envoyé ma demande d'autorisation à l'urbanisme un peu tôt, ne voulant pas perdre de temps, et je ne savais pas que j'avais besoin du vote de l'AG, auparavant... La prochaine fois... etc."
Je l'entends déjà , ce copropriétaire... D'ailleurs, nous en avons un autre qui, lui, a eu les honneurs du Journal officiel indiquant ses travaux deux mois avant qu'il ait consulté l'AG... et donc recueilli son avis, lequel fut négatif, il y a bien deux ans maintenant.
Preuve que, effectivement, l'administration se fiche bien de connaître, de fait, l'avis de l'AG !
Que croyez-vous qu'il arrivât à sa verrière, vite posée avant le vote d'AG, puis "refusée" par ladite AG, sur sa courette, partie commune en jouissance privative, devenue la salle à manger de son locataire ???
Eh bien, rien du tout, pour le moment... Une copropriétaire se plaint amèrement de cette verrière, juste sous ses fenêtres, ce qui lui procure des nuisances, et... le Syndicat, pour le moment, n'a pas l'argent pour lui assurer la dépose, vu qu'il faut d'abord obtenir un jugement.
Et, elle, elle n'a probablement pas l'argent pour attaquer le Syndicat, qui lui devrait cette dépose...
Pendant ce temps, un seul tire son épingle du jeu : le copropriétaire, qui, ayant acquis un studio avec cave et jouissane privative d'une courette, loue depuis plus d'un an un "trois-pièces"... sans vergogne, et aux dépens des autres occupants de l'immeuble, qui se tapent bruits, lumières, saletés sur la verrière arrivant au ras de leurs fenêtres, au premier étage, quand celles-ci étaient, auparavant, à bonne hauteur du sol, pigeons..., et angoisses de voir un jour quelqu'un rentrer par leurs fenêtres, devenues faciles à enjamber en passant par ladite verrière, quand c'était impossible auparavant, etc.
Alors que, si l'administration avait exigé le PV d'AG, d'abord, ce copropriétaire n'aurait jamais osé installer cette verrière, car il n'aurait pas obtenu l'autorisation administrative.
C'est vraiment la loi du plus fort qui prévaut, lorsqu'on ne conditionne pas l'obtention d'une autorisation administrative à la production d'un document en démontrant la légitimité.
Et cela met les plus faibles, exposés aux manoeuvres d'intimidation ou aux coups de force, dans une difficulté inextricable !
OU BIEN : Comme, donc, mes arguments CONTRE les fenêtres prévues en vis-à -vis de mon lot resteront, au mieux, dans le PV de l'AG, et que l'architecte qui prendra la décision, à l'urbanisme, n'en aura pas connaissance, PUIS-JE M'INVITER DANS CE DÉBAT au niveau du service d'Urbanisme, contacter quelqu'un, AVANT que la décision ne tombe, et que, éventuellement, elle ne me laisse plus que le choix d'aller ou non en justice pour défendre mes droits ?
Mon préjudice "personnel" comportant deux versants :
- la modification des modalités de jouissance de mon lot, qui n'est pas l'affaire des services d'Urbanisme,
- l'esthétique totalement transformée du bâtiment en question, ce qui, me semble-t-il, peut avoir sa place ET dans mes droits de copropriétaire ET dans un service d'urbanisme...
Lorsque quelqu'un dépose une demande d'autorisation administrative, y a-t-il une quelconque information des tiers, une quelconque "consultation", permettant aux tiers concernés de s'exprimer ?
C'est, avant de penser à une procédure longue et coûteuse, qui me forcerait, de plus, probablement à attaquer l'ensemble du Syndicat qui aurait éventuellement laissé faire, la solution qui me semble, de loin, préférable : que je puisse tenter de faire reculer la décision administrative en amont ! Tant que le projet ne sera pas respectueux de mes droits et de l'identité de la copro.
... Je veux y croire encore... n! |
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109
Posté - 30 oct. 2009 : 11:14:11
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pas de consultation, et heureusement : on ne pourrait plus rien construire.
rien n'empêche en revanche d'aller discuter gentiment...
mais l'administration n'a pas à prendre en compte les critères purement privés, sauf "contestation sérieuse" en cours d'instruction quant aux déclaration du pétitionnaire.... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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110
Posté - 30 oct. 2009 : 11:22:21
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kiwala : vous n'avez pas encore perdu votre proçès !!!! ne mélangez pas toutes les histoires, concentrez vous sur votre dossier.
Allez voir le syndic tranquillement, en lui demandant que le dossier de la copropriétaire qui veut faire des travaux si importants comportent bien TOUTES les autorisations administratives : permis de construire, avis de l'architecte de l'immeuble,.... avant de convoquer une AG.
Un copropriétaire qui engage des travaux sans accord de l'AG obligatoire, et qui voit l'AG rejetté ceux-ci alors qu'ils sont terminés, prend de gros risques.
C'est au syndic de faire alors exécuter les décisions de l'AG, il doit prévoir au budget un poste avocatn il n'a pas à demander l'accord de cette AG pour exiger de ce copropriétaire qu'il remmette en état ET A SES FRAIS les parties communes.
Le plus fort en copropriété c'est bien le SDC. les copropriétaires ne font pas ce qu'ils veulent sur les parties communes.
L'AG vote contre des travaux déjà fait, alors il doit payer les frais d'avocats pour obliger ce copro à démonter cette vérrière? Point !!!!
Si l'AG approuve ces travaux, vous n'avez pas le choix que d'aller en justice pour défendre vos droits, vous avez subit plusieurs préjudices, à vous faire prévaloir vos droits devant le tribunal.
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Posté - 30 oct. 2009 : 11:41:22
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philippe388, rappel encore une fois : le dossier présenté en AG n'a pas à contenir un document qu'il ne peut pas contenir !
le PC est nécessairement et obligatoirement postérieur à l'AG. |
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Emmanuel Wormser
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Kiwala
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112
Posté - 30 oct. 2009 : 13:02:17
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Bon, je vois que les choses sont difficiles à caler, notamment du fait qu'on ne sait pas trop à quelle majorité ce projet devrait être voté : à la majorité de l'article 25, si on considère qu'il "affecte" une partie commune, ou à l'unanimité si l'on considère que 1/ il entraîne une modification des modalités de jouissance de deux lots ayant des fenêtres en vis-à -vis (dont le mien, l'autre copropriétaire s'en fichant royalement, vu qu'il ne vient jamais sur place), et 2/ il ne fait pas qu'"affecter" mais transforme totalement le mur de façade existant, y compris dans son apparence extérieure, et donc l'apparence de notre cour commune...
Je vois que, par ailleurs, la chronologie n'est pas simple, merci, Emmanuel, d'avoir rappelé ce qui semble être "la bonne", soit :
- autorisation de l'AG,
- puis autorisation administrative...
Laquelle, donc, n'est hélas, comme on me l'a dit plus haut, pas subordonnée à la production physique de la décision de l'AG (le PV), et, donc, difficile de vérifier : quand cette demande aura été déposée, et si elle concerne bien exactement le même projet que celui sur lequel l'AG aura déjà voté, théoriquement.
Car, n'ayant pas à produire le PV, rien n'empêche la copropriétaire, si elle n'est pas trop scrupuleuse, de gagner du temps en déposant sa demande en anticipant sur l'AG, ni de retirer, par exemple, une fenêtre ou deux de son projet présenté aux autorités, de les aligner, à leur base, pour se rapproche davantage de l'esthétique actuelle, quand, dans le projet fourni à l'AG, elles sont ouvertes à des hauteurs différentes et sont au plus loin de notre façade actuelle...
Elle pourra toujours faire l'imbécile ensuite, prétendre que son projet a évolué vers un "mieux" ou que sais-je...
Mais, surtout, je suppose que les services d'urbanisme, ensuite, ne contrôlent pas trop ce qui se fait, dans la réalité ???
Soit, si je vous comprends bien, Emmanuel : tout cela est laissé à la seule bonne foi de la personne qui demande à faire ses travaux, sans que quiconque ne contrôle véritablement, sur pièces (PV, donc aussi : les documents qui vont avec, qui ont permis à l'AG de se déterminer...), puis sur le terrain (? Cela m'étonnerait fort que, n'exigeant me^me pas de voir le PV, le service d'urbanisme vienne, ensuite, sur place !)
Mais alors, à quoi sert l'affichage du panneau : juste à informer ? A informer de quoi : qu'un permis de construire a été DEMANDÉ, ou qu'il a été ATTRIBUÉ ?
Et pourquoi cet affichage, si aucun tiers ne peut intervenir, consulter le dossier, contester ???
J'ai du mal à comprendre...
D'autant qu'il n'est même pas sûr, ici, qu'il s'agisse d'une DEMANDE de permis de construire, ou d'une simple déclaration de travaux.
Mais, s'il s'agit d'une demande de PERMIS de construire, qui viserait une partie commune, je pense que cela permettrait de faire d'autant mieux invalider un vote à l'article 25, car cela prouverait que ces travaux font plus qu'affecter : ils (re)construisent...
ICI, QUI VA DÉCIDER de savoir si ces travaux exigent une simple "déclaration" ou un vrai "permis" de construire" ??? |
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Kiwala
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113
Posté - 30 oct. 2009 : 13:21:27
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Philippe 388 : pour les travaux effectués par un copropriétaire sans l'accord de l'AG, voire malgré son refus, nous sommes bien d'accord, le syndic doit exiger que les choses soient remises en état...
Mais ce genre de copropriétaire n'agit comme ça que, je suppose, lorsqu'il est bien conscient que la copro n'aura pas de quoi aller en justice et préférera, probablement, accepter les travaux faits... contrainte et forcée.
Cela fait quasi deux ans maintenant qu'existe cette verrière, le précédent syndic a envoyé les lettres recommandées d'usage, puis le nouveau syndic a fait pareil, et... rien n'a bougé. L'AG avait demandé au syndic de faire déposer cette verrière, certes, mais..., pour cela, il faut un jugement, s'il n'obtempère pas de lui-même. avec quel argent ???
D'ailleurs, le syndic avait demandé à l'AG de le missionner pour aller en justice, contre cette verrière, l'AG a... refusé.
Avec de tels pas de deux de certaines copros, les voyous s'en donnent à coeur joie !
Ce copropriétaire, qui nous impose la verrière sur sa courette en jouissance privative, fait par ailleurs partie de nos plus gros débiteurs : il sait donc que nos finances sont au plus bas.
"Parce que", comme il a aussi réalisé d'autres travaux, nécessaires, sur des parties communes, alors que le syndic lui avait dit de ne pas les faire lui-même, il a décidé, maintenant, de nous les "échanger" contre l'autorisation de la verrière... A défaut, il se paie sur les charges qu'il ne règle pas...
Bref, c'est un voyou, mais... que faire, quand on n'a pas l'argent pour aller en justice ???
Et... même quand nous irons en justice, puisque nous venons de voter un "fonds de solidarité", justement, pour rendre un peu de marge de maoeuvre au syndic : il y a fort à parier que ce monsieur va faire durer les procédures autant qu'il le pourra, espérant user notre résistance...
Je ne suis pas sûre qu'il ait tort ! D'autant qu'il ne paiera pas non plus sa participation au "fonds de solidarité", qui est le premier, mais qui risque de ne pas être le dernier...
Car, entre le droit théorique des copropriétaires, et... ce qui se pratique dans certaines copropriétés, il peut y avoir un gros gros fossé...
Et faire valoir ses droits en justice, malheureusement, en France, cela demande, éventuellement, qu'on revende un autre bien, comme j'ai dû le faire..., pour me défendre dans cette copro, ce que d'autres n'ont pas le loisir de faire !
Et... ne pas pouvoir se permettre d'aller en justice, ça rend, face à ce genre de personnage, totalement inutile d'avoir de quelconques droits...
Mais heureusement que nous sommes encore quelques-uns à penser que, quand on a des droits, il faut les faire respecter !!!! |
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Posté - 30 oct. 2009 : 13:30:30
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Kiwala, je me permets à vous relire de vous indiquer que vous dites n'importe quoi dans votre message de 13:02...
vous indiquez que la voisine va engager une démarche frauduleuse... et ce n'est pas le cas pour l'instant.
si vous pouvez démontrer la fraude, le PC sera illégal et la commune pourra le retirer sans condition de délais.
on peut également provoquer une visite de récollement...
l'affichage permet aux voisins d'aller lire le dossier complet, d'en apprécier la légalité et, le cas échéant, de demander son annulation ou son retrait.
bref, redescendez sur terre, préparer le dossier nécessaire à la prochaine AG, rencontrez si besoin le CAUE local pour avoir des avis d'architectes, etc... et cessez d'imaginer le pire : la fraude est rare en fait.
en outre, c'est le code de l'urbanisme qui décide si des travaux sont soumis à PC ou DP... et on peut créer par DP de verrues bien graves, n'en doutez pas: la nature de l'autorisation administrative à obtenir n'influe donc pas sur la majorité à réunir au sein de la copro. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Édité par - Emmanuel Wormser le 30 oct. 2009 13:59:57 |
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Posté - 30 oct. 2009 : 13:56:54
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kiwala : le syndic DOIT récupérer les impayés, il n'a pas besoin de l'approbation de l'AG pour engager les poursuites .
Qu'à fait ce syndic depuis le deuxième trimestre de charges impayés ??
le syndic doit prévoir dans son budget des frais d'avocats, il commet une faute en ne le faisant pas et en laissant trainer les impayés.
Si le syndic a bien fait les mises en demeure, et une action au tribunal, et que ce copropriétaire a été condamné a payé, et qu'il ne pait toujourts pas, alors le syndic doit proposer à l'AG la mise en vente des lots des mauvais payeurs !!! l'a t'il fiat ??
Ce vote de l'AG fait souvent bouger les choses et la majorité des mauvais payeurs paient tout ou partie de leur débit !!!
Votre syndic est bien mou, il n'a pas à prendre en considération les petites histoires de chacun. Il doit agir et appeler un budget PLUS IMPORTANT.
Si les impayés continuent à ce train, votre syndicat sera bientôt en grande difficiculté, et si les impayés représentent plus de 25% des charges annuelles ( hors trvaux) alors le syndic DOIT demander au tribunal la nomination d'un administrateur judiciaire, et vous allez TOUS - les copropriétaires - que de laissez trainer les choses va tous vous couter beaucoup plus cher que les frais d'avocats !!!
Emmanuel Wormser : Quand au permis de construire et autorisation de travaux, la Maire les délivre sans demander si l'AG a approuver ou non ces travaux. Nous avons plusieurs copropriétaires dans notre résidence qui ont obtenus des autorisations de trvaux pour des veluxs, et aménagements de greniers alors que ceux_ci sont non aménageables et parties communes, et qui ont fait ces trvaux en disant à l'AG que l'autorisation administrative donnée , celle de l'AG n'est plus obligatoire !!!!
Kiwala : un permis de construire est nécéssaire pour votre voisine, vous aurez donc 2 mois pour contester celui-ci si l'AG a approuvé des travaux ne correpondant pas à la demande de permis de construire de votre voisine à l'urbanisme !!!
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Posté - 30 oct. 2009 : 14:04:27
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citation: Initialement posté par philippe388Emmanuel Wormser : Quand au permis de construire et autorisation de travaux, la Maire les délivre sans demander si l'AG a approuver ou non ces travaux. Nous avons plusieurs copropriétaires dans notre résidence qui ont obtenus des autorisations de trvaux pour des veluxs, et aménagements de greniers alors que ceux_ci sont non aménageables et parties communes, et qui ont fait ces trvaux en disant à l'AG que l'autorisation administrative donnée , celle de l'AG n'est plus obligatoire !!!! si vous voulez obtenir une remise en état, rien n'empêche donc d'engager une action civile, sauf prescription décennale bien sûr. croyez vous toujours "tout ç'qu'on dit ?". le PC ou la DP ne dispensent absolument pas de l'autorisation de l'AG. citation:
Kiwala : un permis de construire est nécéssaire pour votre voisine, vous aurez donc 2 mois pour contester celui-ci si l'AG a approuvé des travaux ne correpondant pas à la demande de permis de construire de votre voisine à l'urbanisme !!!
à condition de prouver l'illégalité du PC ou de la DP obtenue : l'administration statue sur la demande qui lui est présentée... si elle a connaissance certaine grace à une contestation sérieuse que la demande est non conforme, notamment parce que le demandeur ne disposait l'autorisation ad'hoc de la copro, elle pourra refuser d'autoriser les travaux en rejetant la DP ou le PC, voire retirer le PC obtenu.
mais sans fraude, le PC lui même n'est pas illégal
(Si les travaux sont soumis à DP, le retrait après accord est plus complexe puisqu'en fait il faut engager une action pénale pour travaux soumis à autorisation réalisés sans autorisation, la DP obtenue frauduleusement étant censée n'avoir jamais existé (fraus omnia corrumpit))
bref, cessez de mélanger civil et adminstratif, une fois encore |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Édité par - Emmanuel Wormser le 30 oct. 2009 14:12:39 |
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Gédehem
Pilier de forums
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117
Posté - 30 oct. 2009 : 14:17:21
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Heuu ... entre nous, 6 pages sur un tel sujet !!! 
il n'y en a pas 4 ou 5 de trop ?? |
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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118
Posté - 30 oct. 2009 : 14:20:52
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et ne pas oublier qu'un copropriétaire peut se substituer au syndicat pour faire respecter son droit.... |
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119
Posté - 30 oct. 2009 : 16:41:47
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maitre gedehem : citation: Heuu ... entre nous, 6 pages sur un tel sujet !!!
il n'y en a pas 4 ou 5 de trop ??
Au lieu de critiquer les intervenants sur ce post, donnez nous plutôt votre avis éclairé. Vous n'êtes pas intervenu, car cela vous dépasse peut-être ??? il est vrai que l'on parle ici de la rélaité d'une copropriété !!!
Toujours aussi prétentieux, le monsieur je sais tout sur la copro
Pour votre info : les problèmes d"autorisation de travaux privatifs sur les parties communes sont très courant dans une copropriété hprizontale, par exemple. les copropriétaires pensent qu'ils sont propriétaires des murs, du toit, du sol, de leur bout de jardin,des haies,..... alors ils posent des veluxs, des vérandas, amébagent des greniers sans autorisations de l'AG, et sans rien déclarer à la mairie !!!! cela existe gedehem ! La Maiire sui donne des permis de construire et des autorisations de travaux sans le PV de l'AG autorisant ces travaux privatifs, cela existe aussi, gedehem!!!
maitre gedehem : donnez plutôt votre avis sur la modification de l'harmonie et de l'esthétique de l' immeuble de kiwala, sur la modification de la jouissancedes parties privatives de kiwala, sur son futur vis à vis, sur l'article de majorité pour transformer un toit en verrière, pour ouvrir des baies vitrés à la place de carreau de verre, sur la réunion des 3 lots en un, sur les trvaux du sol et des divers tuyauteries communes, sur les documents que cette voisine doit fournir à l'AG, sur la position du syndic et d'une nouvelle AG, !!!!!
Comment aborderiez vous la défense de kiwala devant l'AG sur ces préjudices ???
Cela interressera certainement kiwala, mais serez vous assez généreux ??? j'en doute vu votre seul post sur ce sujet, très méprisant!!!!
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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120
Posté - 30 oct. 2009 : 17:25:08
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Voir en pages 1 et 2 les réponses étayées de quelques uinautes, dont Emmanuel W et moi-même les 20 et 22 octobre, déja oubliées 10 jours plus tard !
"La Maire qui donne délivre des permis de construire et des autorisations de travaux sans le PV de l'AG autorisant ces travaux privatifs, cela existe aussi."
OUI, et alors ????
Il s'agit d'acte administratif qui répond à des régles/normes administratives. Les conventions privées n'entrent pas en jeu, élément qui a déja été relevé en page 1 ou 2 ! !
Encore faut-il lire ce qui est exposé et ne pas partir encore une fois sur ses grands chevaux le sabre à la main ! |
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