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Blussae
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 Posté - 02 nov. 2009 : 14:57:51
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-A quelle date avez-vous déposé votre demande de PC?
-A quelle date avez-vous reçu le LRAR de notification de pièces manquantes?
-A quelle date avez-vous retourné les pièces manquantes?
Pour votre toit, il existe plusieurs solutions:
-Soit comme vous l'a proposé Emmanuel;
-Soit un toit-terrasse;
-Soit un toit a un pan versant vers l'avant de la maison;
-Soit un toit a un pan versant vers l'arrière de la maison;
-Soit un toit a deux pans (un versant vers l'avant et un versant vers l'arrière de la maison).
Dans ce dernier cas, inutile de faire le toit dans le prolongement de celui de la maison, vous pouvez le faire plus bas et avec un angle de pente différent...
-Soit d'autres solutions...
La distance comptée horizontalement de tout point du pignon à la limite séparative doit, soit ne pas être réduite, soit être réduite à 0: Voir le trait rouge d'Emmanuel... |
Édité par - Blussae le 02 nov. 2009 15:25:05 |
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 Posté - 02 nov. 2009 : 15:56:40
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votre autre solution ne respecte pas, selon moi, l'article 7 : voir mon message Posté - 01 nov. 2009 : 13:53:17 |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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shoaib
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Posté - 03 nov. 2009 : 12:08:59
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citation: Initialement posté par Blussae
-A quelle date avez-vous déposé votre demande de PC?
-A quelle date avez-vous reçu le LRAR de notification de pièces manquantes?
-A quelle date avez-vous retourné les pièces manquantes?
Pour votre toit, il existe plusieurs solutions:
-Soit comme vous l'a proposé Emmanuel;
-Soit un toit-terrasse;
-Soit un toit a un pan versant vers l'avant de la maison;
-Soit un toit a un pan versant vers l'arrière de la maison;
-Soit un toit a deux pans (un versant vers l'avant et un versant vers l'arrière de la maison).
La distance comptée horizontalement de tout point du pignon à la limite séparative doit, soit ne pas être réduite, soit être réduite à 0: Voir le trait rouge d'Emmanuel...
J'ai envoyé un mail avec le projet sommaire pour avis fin aout
Sans réponse, je dépose le PC le 1 sept.
Je recoit une réponse à mon mail pour avis sur le projet le 7 sept en m'invitant à revoir le projet car celui ci ne répond pas à l'article 7.
Ne comprenant pas cette regle (qui pour moi est totalement absurde), et pensant répondre au PLU, je décide de demander toutefois l'instruction pour avoir un refus motivé par écrit.
Le 14 sept j'ai recu le recommendé pour demande de pieces complémentaires (que j'ai préparées mais pas encore déposées).
Merci pour toutes vos solutions, d'apres ce que j'ai compris et d'apres la mairie, aucune de vos solutions ne reponds à l'article.
Vous le dites "La distance comptée horizontalement de tout point du pignon à la limite séparative doit, soit ne pas être réduite, soit être réduite à 0". En fait, la distance doit etre compté horizontalement en tout point du batiment. Donc, pour mon cas, le pignon principal de la maison qui est à 3m ne doit pas etre diminuée. Or dans tout les cas que vous m'avez présentés, la distance passe à 0 et en meme temps la distance du pignon de la maison reste a 3m.
La seule et unique solution proposée par la mairie est de faire le garage sur toute la hauteur de la maison.
La mairie m'a refusé certaines pentes de toit (deux pans un versant vers l'avant et un versant vers l'arrière de la maison)
En résumé, avec le PLU, il n'est plus possible de faire d"extension sur le coté de la maison si on ne récupère pas la hauteur du batiment principal.
Cela vous semble il justifié ? |
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shoaib
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Posté - 03 nov. 2009 : 12:13:39
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citation: Initialement posté par Emmanuel Wormser
votre autre solution ne respecte pas, selon moi, l'article 7 : voir mon message Posté - 01 nov. 2009 : 13:53:17
Et bien, la mairie m'a dit que le dernier projet que je viens de vous présenter répond bien au PLU.
La distance de la maison n'est pas diminuée,
Les 2 batiments ne se touchent pas, la regle de diminution de la distance par rapport a la limite séparative ne s'applique pas.
Ce projet est donc réalisable. Mais ce n'est pas vraiement ce que je voulais faire... |
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25
Posté - 03 nov. 2009 : 12:46:31
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Blussae
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Posté - 03 nov. 2009 : 18:11:33
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citation: Initialement posté par shoaib
En fait, la distance doit etre compté horizontalement en tout point du batiment. Donc, pour mon cas, le pignon principal de la maison qui est à 3m ne doit pas etre diminuée. Or dans tout les cas que vous m'avez présentés, la distance passe à 0 et en meme temps la distance du pignon de la maison reste a 3m.
Bien sur que votre pignon restera à 3m. Je voulais dire que si vous construisez votre garage selon l'une des solutions proposées, quelque que soit votre position dans l'espace extérieur vous pourrez entre les murs visibles depuis votre voisin et la limite parcellaire, soit tirer une règle horizontal de 3m, soit rien du tout...
D'autre part, les communes n'instruisent pas toujours les PC elles-même: R423-15. Alors, je vous suggère de ne plus vous fier à leur dires, de transmettre les pièces demandées et d'attendre la véritable décision. Puis, si cette demande est refusée, d'en faire une nouvelle parmi nos solutions proposées |
Édité par - Blussae le 03 nov. 2009 18:40:34 |
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shoaib
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Posté - 04 nov. 2009 : 10:24:09
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Ce n'est pas trop l'avis partagé par l'archi que je j'ai vu hier soir.
Tout d'abord, il a du mal à comprendre, je l'article.
Pour lui, meme les projets que vous avez proposé ne réponderai pas à l'article. Mais il se réserve, je lui communique les éléments par mail ce matin pour qu'il appelle l'instructrice et me rende compte de la faisabilité des différents projets.
Et surtout qu'il comprenne lui aussi l'article.
De toute facon, ce qui est sur pour l'archi et vous, c'est que mon projet initial ne colle pas.
Les autres projets que vous m'avez proposé, ne me conviennent pas par rapport aux pentes de toit proposées. (mais ca serait bien d'avoir la confirmation de la part de la mairie)
Et donc finallement, je pense s'il est tjs possible de retirer mon projet, de l'annuler. sinon ne pas fournir les pieces complémentaire au quelle cas, la demande serai automatiquement annulée sous un délai de 3 mois si je ne présente pas les pieces.
Ce qui me permettrai de deposer le dernier projet que je vous ai montré avec un auvent de 15m2 non collé à la maison.
Et dans ce cas là , puis je bénéficier d'une déclaration préalable ou c'est tjs un permis de construire ?
Je vous tiens au courant
merci |
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Posté - 04 nov. 2009 : 10:27:54
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si plus de 20m2, PC si moins DP.
vous pouvez parfaitement déposer une deuxième demande pendant qu'o,n instruit la première : la deuxième ne vaut pas retrait de la première. |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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shoaib
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Posté - 04 nov. 2009 : 15:04:52
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Je viens d'avoir l'instructrice a la mairie pour proposer mon nouveau projet. Apparement pas de pb concernant les regles d'urbanisme. Je vais envoyer un mail, je me méfie c'est plus sur. Il faut une DP avec délai instruction 2 mois.
J'en ai profité pour reparler de mon projet initial qui ne répond pas au PLU.
et essayer une nouvelle fois de comprendre en quoi le projet ne répond pas au PLU.
Résultat : je n'y comprends tjs rien.
Mais une chose est claire, aucun des projets que vous m'avez proposés ne passe. Elle me l'a confirmé.
De toute facon, je lui envoie l'archi. On va bien voir comment il s'en sort.
Et effectivement, je ne suis pas obligé d'attendre la décision de permis pour déposer une DP. |
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Posté - 05 nov. 2009 : 13:47:44
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arrêtez avec les mails : ça n'a aucune valeur ! |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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