citation:
Initialement posté par Jany2718
Oui. En effet cette discussion a abordé plusieurs points méritant chacun une discussion séparée.
Je rappelle toutefois que le présent post concernait « la régularité ou l’irrégularité d’un appel de fonds par le syndic alors qu’une opposition judiciaire a été introduite ».
D’autres questions se sont révélées :
- quid des oppositions visant une résolution prise à la majorité de l’art. 24 de L.65 ?
- une interprétation erronée à éviter dans la 2ème phrase de l’article 42 de L.65
- la mission du juge ne porte pas sur l’opportunité de la résolution contestée mais sur l’appréciation de sa régularité.
- La mise en concurrence
- L’opportunité de la mise en conformité du RDC
- L’opportunité de créer un syndicat secondaire
- L’intervention d’un avocat choisi par le Syndic sans mise en concurrence
- Le vote bloqué ( par calcul ou par ignorance de cette infraction )
Questions qui pourraient faire l’objet de discussions indépendantes ou ont probablement été déjà abordées.
Vous avez procédé exactement comme votre AG qui a mélangé deux questions très différentes pour un même vote.
En mélangeant dans un même post plusieurs sujets tous différents sans en développer chacun avec précision vous avez ainsi créé une grande confusion qui a envoyer les intervenants dans toutes les directions.
Je pense toutefois que malgré votre vision, toutes les informations qui vous ont été données par les GM (gentils membres) du forum avaient un lien avec au moins l'un des sujets soumis. 
Posté - 06 nov. 2009 : 13:34:27
Posté - 07 nov. 2009 : 12:36:05
