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Gédehem
Pilier de forums
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 Posté - 21 nov. 2009 : 15:23:59
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Loin de moi l'idée de mettre en cause qui que ce soit, dont bbra, qui ne sait pas trop comment s'en sortir (et surtout en sortir son syndicat !).
Ce que nous pouvons tous constater au bout de 7 pages, ce sont les arguments qu'avancent bbra.
Au départ :
"- j'ai contacté un avocat, celui-ci m'a demandé en tant que présidente du conseil syndical d'envoyer un courrier en RAR à notre syndic sortant une demande de reddition des comptes. Ma question : ai-je le droit de le faire ?"
Et maintenant :
"le copropriétaire qui a un Pb de fuite d'eau depuis 2005 où je vs ai demandé si j'avais le pouvoir de donner l'autorisation au Syndic A de faire faire des travaux et que j'ai répondu que non, l'avocat, lui, dit que moi en tant que présidente je devais donné mon accord."
1) - Je ne sais pas d'où sort cet avocat, mais il me semble totalement incompétent en matière de copropriété !
2) - l'urgence ce n'est ni les travaux ni les comptes et archives, la seule et unique urgence c'est d'avoir un syndic !
bbra, cessez de tourner autour du pot : votre seule et unique préoccupation doit être là !
Tout le reste est totalement accessoire, y compris ces fuites d'eau qui existent depuis 4 ans !
Vous devez vous concentrer sur cette affaire d'AG irrégulière, en faire l'information de tous les copropriétaires (mission d'un CS !!), note qui devait être dans les boites dès ce matin !!
Qu'en est-il ?? |
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 142
Posté - 21 nov. 2009 : 15:28:40
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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143
Posté - 21 nov. 2009 : 16:48:08
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 Utile rappel !
Ce n'est pas parce qu'un jugement ou un arret ponctuel est pondu ici ou là sur une affaire précise qu'il y aurait aussitot "jurisprudence ", qui serait "couperet", que l'on pourrait mettre à toutes les sauces .....  |
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Mout
Contributeur vétéran
1083 message(s)
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144
Posté - 21 nov. 2009 : 16:49:56
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y a des rectifications de sens, comme ça, qui sont pernicieuses et révélatrices.
Moi, j'ai parlé de "principe" = règle générale théorique
QUI a parlé d'un "arrêt de principe" ? Emmanuel Wormser qui tient absolument à (mal) interpréter ce que je dis...
Et je disais:
citation: ...les mêmes conditions exactes
cela n'existe pas!
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Édité par - Mout le 21 nov. 2009 16:53:20 |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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145
Posté - 21 nov. 2009 : 16:55:44
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OK, OK .... Mout faisait le rappel d'un principe .. qui n'est pas très exactement celui énoncé !
Le principe :
- une AG irrégulièrement convoquée est entachée de nullité .
Une AG irrégulièrement convoquée n'est pas nulle "par principe" : encore faut-il qu'ele soit contestée dans les 2 mois de la notification du PV.
Car il y a aussitot l'autre "principe" :
- Est valide l'AG irrégulièrement convoquée mais non contestée dans les 2 mois !
Comme quoi, il y a "principe" et .... "principe" ...... |
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Mout
Contributeur vétéran
1083 message(s)
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146
Posté - 21 nov. 2009 : 17:50:37
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citation: chenkak
citation:
Ce qui nous intéresse c'est ce que dirait un juge en se référant aux textes juridiques.
Mout
[:o)Allo? Madame Irma?
puis Mout:
citation: Copropriété convocation à l ’assemblée générale.
Par raymond.auteville le 15/05/09
La convocation l'assemblée générale par un syndic dont le mandat est expiré est irréguliere.
...
puis chenkak:
citation: Merci Mout, mais il me semble que cet extrait que vous indiquez ne nous dit pas si ce cas était dans les mêmes conditions exactes que celle de bbra!
puis Mout:
citation: citation:
"les mêmes conditions exactes"
cela n'existe pas!
Mais ce qui suit est UN PRINCIPE rappelé par raymond.auteville le 15/05/09:
citation:
Copropriété convocation à l ’assemblée générale.
La convocation l'assemblée générale par un syndic dont le mandat est expiré est irréguliere
ALors Gedehem : oui, il faut faire une distinction entre
- la convocation à l'AG par un syndic dont le mandat est expiré est IRREGULIERE
et
- une AG irrégulièrement convoquée est entachée de nullité .
MAis je pense que (presque) tout le monde aura compris
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147
Posté - 03 déc. 2009 : 13:41:42
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bbra : alors cette AG irrégulière ?? avez vous pu élir un nouveau syndic ?? comment a réagi votre ancien syndic, qui ne pouviat convoquer cette AG ??
Nous attendons tous des nouvelles !!!  |
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Sujet |
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