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Ankou
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 Posté - 09 nov. 2009 : 14:21:12
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citation: Initialement posté par Gédehem
. Croyez-vous qu'un juge vous donnerait raison pour ce "trouble à la vue" alors que cette claustra protège la vie privée des voisins, que vous attentez par vos vues directes ?
Il pourrait prononcer une résolution donnant raison aux 2 parties, du genre verre dépoli empêchant la vue directe, mais laissant passer la lumière. (point de vue du technicien ) |
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amicalement
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Posté - 09 nov. 2009 : 14:23:14
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b1091183
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Posté - 09 nov. 2009 : 14:28:04
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citation: Initialement posté par amicalementcitation: Initialement posté par Gédehem
"Pour ma part un Huissier doit venir me faire un constat "
Argent jeté par la fenetre : à quoi croyez-vous qu'il puisse servir ?
Vous êtes en copropriété. Croyez-vous qu'un juge vous donnerait raison pour ce "trouble à la vue" alors que cette claustra protège la vie privée des voisins, que vous attentez par vos vues directes ?
L'atteinte à vos droits, que vous mettez en avant, n'est-elle pas similaire pour la vue directe que vous avez chez le voisin, violant son intimité ?
Seule l'AG serait ici compétente pour statuer sur la modification éventuelle de l'aspect extérieur de l'immeuble.
Mais pour autant, elle peut légitimement estimer que cette claustra est conforme à la destination de l'immeuble (comme le sont stores et autres persiennes) et que sa pose ne modifie pas de façon substantielle l'harmonie de l'immeuble.
Il n'appartient pas au juge de se substituer aux copropriétaires pour dire ce qui est bon pour eux.
Monsieur pour votre info les stores et persiennes sont interdites en copro sans accord de l'assemblée, les propriétaires ne peuvent pas faire du tout et n'importe quoi si il y a préjudice Pour l'huissier ne vous faite pas de soucis, ( je vais tenter le sourire )
lisez correctement la réponse de Gédehem il vous dit que la solution consiste à faire voter une résolution devant l'AG. |
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amicalement
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Posté - 09 nov. 2009 : 14:30:50
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citation: Initialement posté par b1091183citation: Initialement posté par amicalementcitation: Initialement posté par Gédehem
"Pour ma part un Huissier doit venir me faire un constat "
Argent jeté par la fenetre : à quoi croyez-vous qu'il puisse servir ?
Vous êtes en copropriété. Croyez-vous qu'un juge vous donnerait raison pour ce "trouble à la vue" alors que cette claustra protège la vie privée des voisins, que vous attentez par vos vues directes ?
L'atteinte à vos droits, que vous mettez en avant, n'est-elle pas similaire pour la vue directe que vous avez chez le voisin, violant son intimité ?
Monsieur pour votre info les stores et persiennes sont interdites en copro sans accord de l'assemblée, les propriétaires ne peuvent pas faire du tout et n'importe quoi si il y a préjudice Pour l'huissier ne vous faite pas de soucis, ( je vais tenter le sourire ) [quote][ lisez correctement la réponse de Gédehem il vous dit que la solution consiste à faire voter une résolution devant l'AG.
Vous idem j'aie répondu a sa 1ère réponse |
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| Nul n'est censé ignorer la Loi, cependant le Droit ne vaut que s'il est compris, partagé et respecté par tous |
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Guymmo
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Posté - 09 nov. 2009 : 14:32:34
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Ankou: très lucide votre proposition! |
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Mout
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Posté - 09 nov. 2009 : 14:39:30
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...le canard vole toujours!
QUE DIT L'EDD
L'avis du juge sera différent selon que la terrasse est une partie commune à jouissance privative (selon toute vraisemblance) ou selon que la terrasse EST une partie privative |
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amicalement
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27
Posté - 09 nov. 2009 : 14:41:18
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Ankou
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Posté - 09 nov. 2009 : 14:45:35
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citation: Initialement posté par Guymmo
Ankou: très lucide votre proposition!
Merci!
Il faut souvent écouter les "techniciens"
Ensuite, si cette solution convient à amicalement, j'essaierais de la "vendre" auprès du voisin, une solution amiable vaut mieux que ............ |
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amicalement
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 Posté - 09 nov. 2009 : 14:57:14
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citation: Initialement posté par Ankoucitation: Initialement posté par Guymmo
Ankou: très lucide votre proposition!
Merci! Il faut souvent écouter les "techniciens" Ensuite, si cette solution convient à amicalement, j'essaierais de la "vendre" auprès du voisin, une solution amiable vaut mieux que ............
Que j'aimerais en plus sa palissade est en bois de cageots et avec la pluie etc, elle va vite prendre des couleurs vert de gris etc, plus la grille de séparation il n'y avait que moi a la nettoyer pourtant mitoyenne, et là il pose bien sur sa palissade une fois de plus sans la laver, il doit penser vendre plus vite son appart, il ne va pas être déçu
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Posté - 09 nov. 2009 : 16:15:05
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amicalement, vous posez une question à laquelle un certain nombre d'UI essaient de répondre
pour bien comprendre, malheureusement on vous pose des questions auxquelles vous ne répondez pas, avez vous une crainte ou est ce que je ne sais pas lire...
1- résolution de l'AG prise pour les séparations
2- que dit l'EDD (vous avez répondu : citation: la terrasse est privative ), est ce la réponse de l'EDD, j'en doute...  |
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Guymmo
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Posté - 09 nov. 2009 : 16:44:12
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A mon avis une terrasse partie commune à jouissance privative ou une terrasse partie privative ne change rien. Dans les deux cas l'habitant peut aménager des meubles sur la terrasse.
Il s'agit d'un comportement de bon voisinage de ne pas laisser des arbres grimper trop haut et de ne pas installer de clotures là où ça gène le voisin. |
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amicalement
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 Posté - 09 nov. 2009 : 16:46:35
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il me semblait avoir dit, que l'AG disait qu'il est INTERDIT de poser du cannisse sur les grilles de séparations, donc ce proprio joue sur les mots ( comme vient IDEM de me le dire l'ADIL) en disant je n'ai rien attaché sur les grilles |
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| Nul n'est censé ignorer la Loi, cependant le Droit ne vaut que s'il est compris, partagé et respecté par tous |
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Guymmo
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Posté - 09 nov. 2009 : 16:52:11
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Amicalement, vous avez certainement un argument là .
Je pense que la faiblesse du texte adopté est qu'il n dit pas pourquoi attacher des canisses sur la grille a été interdit. |
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amicalement
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Posté - 09 nov. 2009 : 17:02:32
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le réglement dit
Chacun des propriétaires aura, en ce qui concerne les locaux, lui appartenant exclusivement, le droit d'en disposer comme de choses lui appartenant en toute propriété, à la condition de ne pas nuire auc droits des voisins
les portes d'entrée des appartements, les fenêtres, les persiennes, les gardes corps, balustrades, rampes et barres d'apui des balcons et fen^tres, même la peinture et d'une façon générale, tout ce qui contribue à l'harmonie de l'immeuble ne pourront être modifié sans le consentement de la majorité etc etc |
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Posté - 09 nov. 2009 : 17:47:07
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ce qui est dommage, c'est que la résolution de l'AG soit trop précise "canisse fixées sur la grille", donc malheureusement à juste titre votre voisin vous renvoie largument que cette résolution ne le concerne pas.
Comme le RdC ne prévoit rien non plus, votre conflit est du domaine privatif entre voisins.
Pour quoi ne pas prendre les devants comme l'a indiqué l'un des UI : proposer de mettre un panneau translucide (de votre côté et à vos frais) en contrepartie de ces panneaux, canisses ou autres.
Faites voter cet aménagement pour votre cas en AG en faisant en sorte que la résolution soit moins sujet à discussion et donne un champ plus étendu d'application. |
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Gédehem
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Posté - 09 nov. 2009 : 18:03:12
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Amicalement, c'est écrit noir sur blanc dans votre RDC :
"... tout ce qui contribue à l'harmonie de l'immeuble ne pourront être modifié sans le consentement de la majorité .. etc ..."
La question doit être traitée par l'AG, ainsi que nous sommes nombreux à vous le rappeler.
Mais attention : la jurisprudence rappelle que "Harmonie n'a jamais voulu dire uniformité ou pas de changement", s'agissant d'installer des stores, des volets ou de changer des fenetres bois vétustes pour des neuves (c'est mieux !) PVC double vitrage de même aspect ..!
Mettre une claustra entre vos 2 balcons, outre la préservation de l'intimité des uns et des autres, est conforme à la destination de l'immeuble et ici à celle des terrasses, qui par nature sont faites pour s'y ballader et installer des jardinières et autres aménagements d'agréments ..dont une claustra séparative.
Faites inscrire la question à l'ODJ d'une prochaine AG, tout en proposant peut être un modèle translucide pour les rayons du soleil .. mais pas trop pour ne pas voir la voisine (ou le voisin si vous préférez ...)
Si l'AG reduse sans le motiver, le propriétaire voisin pourra contester cette décision abusive et il restera au juge de trancher. |
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amicalement
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Posté - 09 nov. 2009 : 20:46:16
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je prends note de vos idées de vos argumentations, je vais les soumettre a mon chéri, qui je pense fortement sera au mieux me conseiller, mais comme je suis speed je n'aime pas attendre, je vais vous tenir au courant de ses conseils,
Je vous remercie tous de m'avoir accordé un peu de votre temps
Cordialement |
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| Nul n'est censé ignorer la Loi, cependant le Droit ne vaut que s'il est compris, partagé et respecté par tous |
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Ankou
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 Posté - 09 nov. 2009 : 20:55:25
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citation: Initialement posté par amicalement
......, je vais vous tenir au courant de ses conseils, ....
... les conseilleurs n'étant pas les payeurs .... |
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Gédehem
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Posté - 09 nov. 2009 : 21:22:20
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... alors que sur UI les conseilleurs payet de leur personne ... |
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amicalement
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Posté - 09 nov. 2009 : 23:35:14
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TRAVAUX EN COPROPRIETE : Je peux aménager ma terrasse en toute discrétion.
VRAI
Rien ne vous interdit d’y installer des pots de fleurs (de taille raisonnable) ou des meubles de jardin.
travaux en copropriété [infos +] En revanche, la pose d’une pergola ou même l’installation de gros bacs à fleurs scellés au sol ne vous sera permise qu’avec l’autorisation de la copropriété (majorité absolue de l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965).
http://www.blog-maison.com/loi/trav...ropriete.php |
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| Nul n'est censé ignorer la Loi, cependant le Droit ne vaut que s'il est compris, partagé et respecté par tous |
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