| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
fluo
Contributeur senior
France
652 message(s)
Statut:
|
|
101
 Posté - 18 avr. 2010 : 16:20:35
|
Bonjour,
de retour d'un long périple dans le Massif Central (je commençais les travaux de ma dernière acquisition pour être prêt à louer cet été), je vois que le forum s'est activé et enrichi de loueurs saisonniers.
citation: Initialement posté par ribouldingueOn ne remplit pas le 2033-A si votre chiffre d'affaire est inférieur à 64 200 euros. Ci-joint la NOTICE 2033-NOT http://www2.finances.gouv.fr/formul...2033-not.pdfEn seconde page, j'en extrais: citation: Les tableaux portant la mention “exemplaire destiné à l’administration” :
n° 2033-A (bilan simplifié), à l’exception des entreprises soumises à l’impôt sur le revenu et dont le chiffre d’affaires est
inférieur au double des limites du régime des micro-entreprises (art. 302 septies A bis VI du CGI), les tableaux 2033 B,
2033 C, 2033 D, 2033 E, 2033 F et 2033 G (les entreprises individuelles n'ont pas à servir les tableaux 2033 F et 2033 G) . On ne remplit donc pas non plus les 2003-F ni 2033-G Pour résumer: 2031 2033-B 2033-C 2033-D 2033-E
Du point de vu fiscal, je suis tout à fait d'accord, mais du point de vue des obligations comptables prévues par le code du commerce, le bilan est obligatoire.
La question, est en cas de controle (il sera automatiquement fiscal) quel est le risque si on n'a pas rempli de bilan.
La personne que j'ai rencontré (EC), m'a TRES vivement invité à remplir la 2033 A.
Pour répondre à une question plus ancienne sur l'imputation du CA en case 218 ou 214. Personnellement, je prends la réponse de mon CIE et met en 218. J'ai conservé le mail me le disant et le sortirai en cas de besoin. En effet, dans notre cas, ça ne change rien au résultat et ne vais pas me creuser davantage la tête : il y a suffisamment de questions ainsi... La réponse ne me semble pas d'une fiabilité à toute épreuve ( ), mais elle est officielle et ne pourra pas engendrer de redressement.
Sur ce, je vais donc prendre les belles fiches reçues et les remplir pour l'année 2009 et vais peut-être découvrir des nouveautés qui m'auraient échappées pour le moment. |
|
|
|
|
|
|
 102
 Posté - 18 avr. 2010 : 17:06:23
|
|
citation: Du point de vu fiscal, je suis tout à fait d'accord, mais du point de vue des obligations comptables prévues par le code du commerce, le bilan est obligatoire. Tout a fait exact, merci d'avoir précisé.
Si ca se trouve d'ailleurs, le bilan fiscal est différent du bilan comptable, en plus.
citation: je vais donc prendre les belles fiches reçues et les remplir pour l'année 2009 et vais peut-être découvrir des nouveautés qui m'auraient échappées pour le moment Bon courage :) |
|
|
|
vivi75
Nouveau Membre
33 message(s)
Statut:
|
|
103
Posté - 20 avr. 2010 : 14:29:57
|
Bonjour,
Le 2033E que j'ai reçu cette année, il y a 2 colonnes, A et B.
Il n'y a aucune explication sur le notice, y a t il quelqu'un qui pourrait me dire quelle sont les déférences ?
De plus, je pense que je dois remplir:
Case 992 - production vendue -service
case 973 - charges externes
et c'est tout, non ?
merci d'avance. |
|
|
|
|
|
104
Posté - 20 avr. 2010 : 15:10:39
|
|
|
|
|
vivi75
Nouveau Membre
33 message(s)
Statut:
|
|
105
Posté - 20 avr. 2010 : 16:37:55
|
|
|
|
|
106
Posté - 20 avr. 2010 : 17:06:04
|
Merci d ce renvoi bien utile.
Si je résume, du fait de la disparition de la taxe professionelle, et de son remplacement par la CET qui ne touche(rait?) que les entreprises ayant plus de 152 000 euros de chiffre d'affaire,
les autres (nous)
n'aurons donc pas (plus) à remplir la 2033-E
C'est à mon niveau une simple supputation, pas une information puisque je n'ai pas le docuement en question dans sa version 2010 concernant les revenus de 2009.. |
|
|
|
vivi75
Nouveau Membre
33 message(s)
Statut:
|
|
107
Posté - 21 avr. 2010 : 07:51:22
|
Bonjour Ribouldingue,
J'ai regarde le dos du 2033E, oui, c'est cela, colonne a est pour l'entreprise avec chiffre d'affair superieur a 7 600 000 euro hors tax, et la colonne B est pour le chiffre d'aaffaires superieur a 152 500 euro.
|
|
|
|
|
|
fluo
Contributeur senior
France
652 message(s)
Statut:
|
|
108
Posté - 21 avr. 2010 : 10:07:46
|
Bonjour,
effectivement, il est écrit :
"La colone A doit obligatoirement être remplie lorsque le CA ... est supérieur à 7600000 HT"
"La colone B doit obligatoirement être remplie lorsque le CA ... est supérieur à 152500 HT"
Sur le lien indiqué par vivi75, un membre indique avoir APPELE les impots qui lui ont confirmé qu'il est inutile de remplir la 2033E si CA<152500.
Néanmoins, j'ai appris à me méfier des réponses des impots (Ribouldingue ne me contredira pas).
Une réponse écrite serait plus certaine.
Par ailleurs, si on reprend la notice, il est écrit que ça doit être rempli obligatoirement si CA supérieur à XXX, mais il n'est pas écrit que ceux dont le CA est inférieur n'ont pas à le faire.
En attendant d'avoir des éléments plus certains, il me semble plus sûr de remplir ces 2 lignes supplémentaires (avec les totaux, ça fait 5 lignes !). |
|
|
|
109
Posté - 21 avr. 2010 : 17:58:22
|
|
Ah, quand c'est écrit, j'ai tendance a leur faire plus confiance |
|
|
|
sybilu
Nouveau Membre
France
10 message(s)
Statut:
|
|
110
Posté - 21 avr. 2010 : 18:29:30
|
Bonjour
Je viens de retrouver le papier envoyé pour la réforme de la taxe professionnelle, j'ai un peu la flemme de tout recopier, cependant un petit résumé : la TP est remplacée par la CET (contribution économique territoriale) composée de la CFE (cotisation foncière des entreprises) et de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises).
La CFE est assise sur la valeur locative des biens soumis à la taxe foncière. Les équipements et bien moliliers et les recettes ne sont plus imposés. (si quelqu'un peut m'expliquer ceci ???).
Une déclaration 1447-M doit être déposée au plus tard le 4 mai si vous demandez à bénéficier d'une exonération (ex : aménagement du territoire, pôle de compétitivité, etc.).
Si votre cotisation annuelle de TP 2009 était supérieure ou égale à 3 000 euros et soi vous n'avez pas choisi le paiement mensualisé (...). Si vous avez choisi le paiement mensualisé (...).
PAS TRES CLAIR POUR MOI À LA LECTURE TOTALE DU DOCUMENT
La CVAE : seules les personnes qui exercent à titre habituel une activité professionnelle non salariée et dont le chiffre d'affaires est supérieur à 500 000 euros HT doivent payer la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Les personnes dont le CA est compris entre 152 500 et 500 000 euros sont soumies à une obligation déclarative. (imprimé 1330-CVAE).
IL ME SEMBLE QUE NOUS NE SOMMES PAS CONCERNÉS POUR LES LMNP...
Si vous souhaitez le papier complet, je peux le scanner, mais peut-être peut-on le trouver sur le net en pdf...
Bon courage à tous !
Pour ma part, je pense que je ne vais pas remplir la 2033 E, cela ne me semble vraiment pas pour nous...
|
|
|
|
111
Posté - 21 avr. 2010 : 18:46:22
|
Aux modérateurs,
Serait-il possible de couper ce fil a partir du post de vivi75 concernant la 2033-E et de lui donner un nouveau nom,
par exemple Disparition TaxePro et remplacement par la CFE
Merci d'avance, je pense qu'on y gagnerait en clarté |
|
|
|
112
Posté - 21 avr. 2010 : 18:50:06
|
http://www.legipme.com/droit-fiscal...toriale.html
indique que - je les cite-:
citation: La Cotisation Economique Territoriale instaurée par la loi de Finance pour 2010 a remplacé la Taxe Professionnelle au 1er janvier 2010.
Elle se compose de deux éléments :
- La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
- La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)
Nous vous rappelons que, à la différence de la Taxe Professionnelle, les activités de locations ou sous-locations d'immeubles nues, hors immeubles à usage d'habitation, sont soumises à la CFE si le loueur tire de cette activité des recettes brutes excédant 100 000 €.
En matière de CFE, les immeubles sont imposables au nom des redevables qui dispose du bien, et donc dans la plupart des cas, des locataires, si ces derniers sont redevables de la CFE. Cette nouvelle disposition aura donc peu d'impact sur la CFE, mais aura un impact sur la CVAE
citation: La CFE ne fait pas l'objet d'une déclaration annuelle systématique. Toutefois, une déclaration doit nécessairement être déposée dans certains cas : - En cas de création ou de reprise d'un établissement en 2010 : déclaration 1447-C à déposer au plus tard le 31 décembre 2010 ; - En cas de demande d'exonération (ex : aménagement du territoire, pôle de compétitivité, etc.) ou si l'entreprise dispose de d'éoliennes terrestres ou d'installations photovoltaïques ou hydrauliques dont la puissance installée est supérieure ou égale à 100kW (ces installations ne devront être de nouveau déclarées, au cours des années suivantes, qu'en cas de changement de puissance) : déclaration 1447-M à déposer au plus tard le 4 mai 2010 (formulaire à télécharger sur le site www.impots.gouv.fr).
Et pour ceux d'entre nous qui auraient payé plus de 3000 euros de taxe pro l'an dernier, pour une seule commune je pense et non pas au total:citation: si la cotisation annuelle de Taxe Professionnelle 2009 de l'entreprise était supérieure ou égale à 3 000 €, celle-ci devra acquittée pour le 15 juin 2010 un acompte égal à 10% de la cotisation de Taxe Professionnelle mise en recouvrement en 2009.
|
|
|
|
113
Posté - 21 avr. 2010 : 18:51:11
|
|
En ce qui concerne l'autre: citation: II. La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)
Seules les personnes qui exercent à titre habituel une activité professionnelle non salariée et dont le chiffre d'affaires est supérieur à 500 000 € hors taxes sont redevables de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.
Pour autant, toutes les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 152 500 € sont soumises à une obligation déclarative.
Donc si votre chiffre d'afffaire est inférieur a 15 500 euros, vous êtes .. sorti d'affaire....
|
|
|
|
114
Posté - 21 avr. 2010 : 18:56:49
|
[url='formulaire 1447]http://www.impots.gouv.fr/portal/dg...stid=1738633[/url]
Le formulaire indique lui CFE :
citation: Déclaration à renseigner :
- en cas d’exonération ou de modification, notamment de consistance des locaux, intervenue au cours de la période de référence
- par les loueurs d’immeubles nus dont les recettes brutes HT sont supérieures ou égales à 100 000 € |
Édité par - ribouldingue le 21 avr. 2010 18:58:53 |
|
|
|
vladimir
Contributeur débutant
France
87 message(s)
Statut:
|
|
115
Posté - 21 avr. 2010 : 19:00:56
|
Bonjour à tous,
Je reviens des impôts.
Précision: jusqu'en 2008 Micro, je déclare à partir de 2009 en réel simplifié, avec des recettes de 44k€(<152,5k€) en 2009.
J'ai été conseillé de remplir la 2031 et les 2033 A, B, C, D, ET E - colonne A (même si mon CA < 154k€).
Pour la 2033 c'est dans le champ 028 qu'il faut renseigner les immobilisations A FIN d'exercice, en 136 le résultat, et en 156 les emprunts.
|
|
|
|
116
Posté - 21 avr. 2010 : 19:25:20
|
Normalemnt, vous n'avez pas a remplir la A (CA inférieur a 64 200 euros ni la E mais ils font un peu le forcing...
Attention poru votre 2033-A du coup, vos actifs a fin d'exercice devraient etre les actifs BRUTS desquels vous avez déduits TOSU les maortissmeents correspondants pour les années exploitées en microbic aux amortissmeents que vbous aurie"z constatés en réel.
Exemple:
Actif de 115 000 euros en 2000
Amortissement de 3% par ans (50 ans) sur la partie hors terrain, oit 100 000 euros (en rélaité c'est plus compliqué a cause des composants)
Vous auriez donc du déduire de 2000 inclus a 2008 inclus 3000 euros par ans.
Votre actif NET en début 2009 est donc de
15 000 pour le terrain
100 000 - neuf fois 3 000 = 73 000 euros au 01 jan 2009
et donc de 70 000 au 31 décembre 2009
Vos 27 000 euros sont perdus.
Vos 3000 euros pour 2009 sont utilisables; |
|
|
|
vladimir
Contributeur débutant
France
87 message(s)
Statut:
|
|
117
Posté - 21 avr. 2010 : 19:48:36
|
Ah, c'est vraiment épatant !
J'allais encore me planter, et ceci avec le blanc sein des impôts: j'allais renseigner la somme des valeurs d'achat (ou estimées à date de mise en exploitation, sans déduire les amortissements) !
Enfin, je ne sais pas à quoi ça leur sert, cependant il y a globalement 100k€ en moins dans mon cas, si je prends en 2033A 028 la valeur résiduelle (=champ 496 de la 2033C).
Par contre, je ne sais pas quoi en faire de ces 100k€ que vous mentionnez "réutilisables" et qui sont renseignées dans la 2033C champ 576.
|
|
|
|
vladimir
Contributeur débutant
France
87 message(s)
Statut:
|
|
118
Posté - 21 avr. 2010 : 20:00:04
|
Oups, je suis allé trop vite en besogne et j'ai dit une bêtise: ce qui est renseigné en 576 c'est la somme de tous les amortissements de toutes les années, alors que seule la différence entre la somme de 2009 et celle de 2008 serait réutilisable.
Cependant, je ne sais toujours pas COMMENT la réutiliser ? |
|
|
|
119
Posté - 21 avr. 2010 : 20:05:21
|
Ceci ne sert que pour le bilan, qui n'est pas obligatoire dans votre cas fiscalement, mais qui l'est en revanche du point de vue comptable.
Ils ne s'en seraient pas apercu, je ne vois pas quels moyens ils auraient pour cela, a moins de faire une analyse détaillée.
En revanche, ca sert aussi et a terme pour le calcul des plus values.
Si vous avez acheté 100 000 et vous vendez 120 000 vous faites une plus-value de 20 000
Si vous avez déduit 30 000 de dotation aux amortissements votre plus-value vaut 50 000 euros. Glups... |
Édité par - ribouldingue le 21 avr. 2010 20:16:09 |
|
|
|
120
Posté - 21 avr. 2010 : 20:06:51
|
Je n'ai pas dit réutilisable, mais utilisable et je parlais des 3000 euros de doA.
Ces 3000 euros sont déductibles de vos recettes, jusqu'a un certain point (article 39).
Ils ne peuvent excéder la valeur des loyers (mais, bon, il faut recalculer la valeur des loyers nets en question, c'est un peu compliqué) |
Édité par - ribouldingue le 21 avr. 2010 20:12:50 |
|
|
|
|
Sujet |
|
|
