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 Posté - 21 avr. 2010 : 20:42:59
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citation: Initialement posté par vladimir
Oups, je suis allé trop vite en besogne et j'ai dit une bêtise: ce qui est renseigné en 576 c'est la somme de tous les amortissements de toutes les années, alors que seule la différence entre la somme de 2009 et celle de 2008 serait réutilisable.
Cependant, je ne sais toujours pas COMMENT la réutiliser ?
Si vous avez du mal a dormir cette nuit, je vous conseille donc cette instruction fiscale là : 4-D-2-08.
http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi...08/4d208.pdf
Interrogation écrite demaine matin à 6h30 |
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vivi75
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 122
Posté - 21 avr. 2010 : 23:54:35
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citation: Initialement posté par vladimir
....... en 136 le résultat, ......
s'il vous plait,mais quel resultat pour mettre dans la case 136 ? le resultat comme la case 270? ou la case 310? ou la 352 / 354 ? |
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vladimir
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123
 Posté - 22 avr. 2010 : 09:49:15
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Réponse à Vivi75 à la question "quel résultat pour mettre dans la case 136 ?"
Dans la 2031A-136 il s'agit de reporter le résultat obtenu en 2033B-370.
Aussi, pour ma part j'ai renseigné l'immobilisation dépréciée par l’amortissement en fin d’exercice en 2033A-028 avec le chiffre de la case 2033C-496.
Enfin, j’ai repris pour Emprunts et dettes en 2033A-156 le montant global des dettes de l'exploitation en fin d'exercice au 31/12/09 (crédit dû à la banque, dettes au syndic, dettes aux locataires, etc).
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vladimir
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124
Posté - 22 avr. 2010 : 10:20:01
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Réponse à Ribouldingue:
Oui, merci infiniment pour ce chapitre que j'avais manqué (comme tant d'autres), et qui m'a permis d'occuper intelligemment ma fin de soirée.
En effet, je connaissais (pour l'avoir lu sur le forum) l'histoire du report sur les exercices suivants de la partie d'amortissement dépassant de la différence entre les recettes et les charges.
Cependant, je n'avais pas trouvé les modalités, qui se traduisent par le formulaire en annexe 4 de la directive BO 4D-2-08.
Je suppose aussi que c'est justement ce à quoi sert, pour notre activité, le feuillet 2033D, où en bas de page il y a tout un pavé pour les "amortissements réputés différés":
900- Dotations de l'exercice, c'est ce qui dépasse de par des dotations (ex. création ascenseur) à la fin de l'année de la déclaration en cours,
910- Amortissements différés reportables au titre des exercices antérieurs, sert à reporter les amortissements non utilisés des années précédences
930- Imputations ...de l'exercice, c'est ce qu'on utilise des différés des années précédentes pour rapprocher de à 0 le bénéfice de l'année de la déclaration en cours lorsqu'elle est bénéficiaire
920- Imputations ...sur la PV, que je suppose servir à éponger la PV crée en cas de revente d'un bien,
950- Amortissements différés crées ...exercice, c'est ce qui dépasse et qu'on n'utilise pas et qu'on met de coté l'année de la déclaration,
960- Amortissements différés restant à reporter, ça doit être la différence entre ce qui a été crée jusque là (900+910+950) et ce qui a été utilisée dans l’année (930+920).
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sybilu
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125
Posté - 22 avr. 2010 : 10:29:42
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Bonjour
Je croyais que les amortissements excédentaires étaient à mettre en 318 ????
Quelle différence avec les amortissements réputés différés ????
Merci ! |
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126
Posté - 22 avr. 2010 : 10:30:07
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citation: Je suppose aussi que c'est justement ce à quoi sert, pour notre activité, le feuillet 2033D Désolé, mais sur le formulaire 2033-D de 2010 pour les revenus de 2009, cerfa 10 959*12 que je viens de télécharger, je trovue en effet un nouveau cadre
III - déficits provenants de l'application dedu 209
avec les deux cases 95 et 996 mais je ne trouve pas les cases que vosu indiquez.
Lisez mon nouveau post du jour sur ce sujet (Ancien cactus...), avant de remplir vos 2033.... Il y a de bonnes nouvelles. |
Édité par - ribouldingue le 22 avr. 2010 10:45:24 |
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127
Posté - 22 avr. 2010 : 10:50:24
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citation: à quoi sert, pour notre activité, le feuillet 2033D, où en bas de page il y a tout un pavé pour les "amortissements réputés différés":
Vous devez utiliser un TRES vieux formulaire;
Téléchargez tout en version 2010 sur la page des impots suivante:
http://www.impots.gouv.fr/portal/dg...ormu&sfid=05
Les ARD n'existent pslu depusi 2004
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vladimir
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128
Posté - 22 avr. 2010 : 13:02:03
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Ah, zut alors, merci, j'avais eu ça par un des fils du site, et vu que je suis nouveau pour le réel, je n'ai pas encore reçu les nouveaux formulaires. Mais je vais les prendre à la source aux impôts, j'y retourne.. |
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fluo
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129
Posté - 26 avr. 2010 : 10:32:16
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Bonjour,
je viens de terminer de remplir mes 2033 B, C, D et mes 2031.
Par contre, je rebondis sur une interrogation concernant la 2033 E.
J'ai donc appelé les impots..... ils n'ont pas le formulaire et m'invitent, par défaut à le remplir.
Je jeur ai expliqué la nouveauté (CA mini 7600000 pour la colonneA et mini 152500 pour la B) et ils m'ont dit de remplir par défaut la colonne B.
Je suis bien ennuyé.
Quelqu'un aurait-il une réponse écrite des impots sur ce point ou un avis motivé d'un expert comptable ?
En effet, je ne voudrais pas remplir inutilement (je ne sais pas trop ce que cela peut déclencher) et inversement si je ne remplis pas alors que je dois le faire, c'est ennuyeux!
Sinon, étant en compta super simplifiée, je me contente de joindre aux tableaux l'état de mes frais kilométriques selon le barême.
Je ne mets ni mon journal, ni la façon dont j'ai obtenu mes 150 Euros de frais "forfaitaires (1pour 1000 du CA avec mini de 150 Euros).
Les CDIE m'a confirmé VERBALEMENT cette position. |
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vladimir
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130
Posté - 27 avr. 2010 : 12:38:45
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Bonjour Fluo,
Je reviens des impôts où j'ai remis mes déclarations en main propre à mon inspecteur des impôts, qui a passé une heure à tout valider avec moi (de manière informelle, bien entendu).
Grâce à vos précieux conseils, à Ribouldingue et à vous même, ainsi qu'aux informations inestimables des divers fils d'Universimmo, j'ai été FELICITE (!) chaleureusement pour le travail fourni (j'avais ramené mon portable avec ma compta excel avec les immos, amortissements, charges, etc, et donc pour chaque champs je me suis reporté au champ correspondant de mes tableaux): merci Fluo pour votre xls que j'ai pris pour modèle, sans ça je n'aurais jamais réussi l'exercice !
Pour répondre à votre question, j'avais aussi rempli la 2033E (puisqu'il me l'avait demandé précédemment) mais pour moi, c'est en colonne A que les impôts ont souhaité que je renseigne 5 champs comme suit (pourtant nos CA 2009 tournent modestement autours de 23k pour moi-même et 21k pour mon épouse - je rappelle, nous avons déclaré sur 2 numéros RCS à part, dans la continuité des biens déjà déclarés par chacun les années précédentes en régime Micro) :
champ 992 - les recettes
champ 994 - idem (le total)
champ 973 - les charges (hors banque)
champ 978 - idem (le total des charges hors emprunt)
champ 979 - recettes moins charges
Aussi, lorsque nous avons abordé les frais de transport (barème km) j'ai eu droit à un conseil très utile: le véhicule utilisé pour des raisons professionnelles peut lui aussi être amorti (lorsqu’on est LMP, je crois).
Bon, moi j'ai une P206 de 2002, il n'y a plus rien à amortir, mais si l'année prochaine je change de voiture, cette possibilité d'amortir le véhicule me parait tout à fait avantageuse.
Je vais vérifier quand même le texte de loi (BO 5 F 13-10).
Enfin, dernière info, bien qu’en utilisant la méthode de calcul des mesures transitoires, je suis LMP dès 2009, cà d. que (Mes recettes x (5 – 2/5 x 7 ans)) > Autres revenus, mon interlocuteur a commencé par me dire que si je déclarais un déficit, les impôts ne me considéraient pas pour autant LMP ! Heureusement que je déclare des (modestes) bénéfices dès 2009, ce qui fait qu’il n’y a pas de problème pour l’acceptation de ce régime dans mon cas.
Très cordialement, et encore merci,
Vladimir
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Posté - 27 avr. 2010 : 12:59:19
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Etonnant que en cas de déficit ils auraient tiqués, car ils étaient bien entord.
Merci pour ce retour des choses, et ces infos.
je n'aurais pas pensé a préconiser a un LMP ou mêe un LMnP d'amortir sa voiture. C'est vrai qu'il faut deja la porter a l'actif,ce qui signifie sans doutede ne pas trop l'utiliser a titre personnel ou du moins de tenir une compta de justificaiton sur ce point, mais c'est vrai que ceux qui ont un véhicule dit de focntion l'utilisent fort bien le ouiqueede pour eux.
En revanche, attentio aux véhicules d'entreprise, on paye des taxes additionelles dessus me semble t'il. |
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vladimir
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Posté - 27 avr. 2010 : 13:36:31
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Oui, sauf que le BO 5 F-13-10 ne traite pas de ça, mais juste du barème pour 2009.
Savez-vous quel est le doc officiel qui parle de l'immobilisation /amortissement d'un véhicule -outil de travail traitant le cas particulier d'un entrepreneur individuel soumis au régime d'imposition des particuliers (et pas des sociétés) ?
J'ai relu le BO 4 A-13-05, ça peut le faire, mais il n'y a pas de précisions sur la nature de l'entreprise qui immobilise/amortit.
Enfin, pour <200g CO2/km, l'amortissement fiscalement déductible d'un véhicule de tourisme est limité à 18.300€. |
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Posté - 27 avr. 2010 : 15:28:56
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4 D-2-08
N° 36 du 4 AVRIL 2008
AMORTISSEMENTS (BIC, IS, DISPOSITIONS COMMUNES).
AMORTISSEMENT DES BIENS LOUES OU MIS A DISPOSITION PAR LES PERSONNES PHYSIQUES ET LES
STRUCTURES SOUMISES AU REGIME FISCAL DES SOCIETES DE PERSONNES
dont ce n'est pas l'objet donne un exemple pages 9 et 10.
Elle fait référence a
4 A-13-05 du
30 décembre 2005
4 A-13-05
N° 213 du 30 DECEMBRE 2005
BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX – IMPOT SUR LES SOCIETES – DISPOSITIONS COMMUNES – FRAIS ET
CHARGES – AMORTISSEMENTS - PROVISIONS
Enfin, une vraie instruction sur 88 pages.... quie je n'ai pas lues
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS
4 C-3-02
N° 105 du 18 JUIN 2002
spécifie la limitation a 18 300 du maximum d'amortissmeent possibel sur un véhicule. |
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vladimir
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134
Posté - 27 avr. 2010 : 19:07:06
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Pour l'achat d'un véhicule au nom de l'entreprise, sur http://www.apce.com/pid559/vehicules.html#toc1
"Le véhicule ne doit être affecté qu'à un usage professionnel. La quote-part de l'utilisation privée du véhicule est réintégrée dans les bénéfices et soumise à l'impôt sur le revenu du bénéficiaire.
Pour les sociétés, paiement d'une taxe annuelle sur les voitures de sociétés au titre des :
- véhicules utilisés en France, quel que soit leur lieu d'immatriculation,
Sont exonérés les véhicules fonctionnant exclusivement ou non :
- au moyen d'énergie électrique, du gaz naturel véhicules ou du gaz de pétrole liquéfié,
- au moyen du superéthanol E85.
Deux barèmes de taxe sur les véhicules de sociétés sont possibles.
Le premier concerne les véhicules mis en circulation à compter du 1er juin 2004, et utilisés ou possédés par la société à compter du 1er janvier 2006.
Pour les autres la taxe est de :
- Voitures de 4 CV fiscaux au maximum : 750 euros
- Voitures de 5 Ã 7 CV fiscaux maximum: 1 400 euros
- Voitures de 8 Ã 11 CV fiscaux : 3 000 euros
- Voitures de 12 Ã 16 CV fiscaux : 3 600 euros
- Voitures de plus de 16 CV : 4 500 euros.
....
La taxe sur les véhicules est, dans un premier temps, diminuée d'un coefficient pondérateur, de telle sorte que ne sont assujettis à cette taxe que les véhicules possédés ou loués par les salariés ou dirigeants effectuant plus de 15 000 km/an.
Dans un second temps, un abattement de 15 000 euros s'applique sur la taxe restant due. Si la taxe après application de cet abattement est nulle, l'entreprise est dispensée de déposer la déclaration spéciale de taxe sur les véhicules de sociétés.
Cette taxe n'est pas déductible pour les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés (IS).
Sont soumises à cette taxe, les sociétés qui prennent en charge totalement ou partiellement* :
- les frais d'entretien, de réparation ou de carburant d'un véhicule,
- les frais fixes tels qu'assurance, taxe différentielle, garage,
- ou encore, cumulativement, ces deux types de dépenses pour un ou plusieurs véhicules.
* Si la prise en charge partielle des frais d'un véhicule n'est pas "significative", la société n'est pas assujettie au paiement de la taxe pour le véhicule concerné. C'est, par exemple, le cas lorsque la prise en charge n'intervient qu'une seule fois au cours d'un exercice et pour un montant qui n'apparaît pas anormalement élevé (instruction fiscale du 8 janvier 1998, BOI 7 M-1-98)."
Je comprends ceci de la manière suivante:
1. que la taxe n'est pas due en aucun cas par les sociétés de personnes physiques soumises à l'IR,
2. que si l'utilisation est de moins de 15000 km/an, qu'il s'agisse de pesronne physique ou morale, société soumise à l'IR ou l'IS, cette taxe (et la déclaration 2855*) ne sont pas dues;
3. que si la société ne prends pas en charge les frais d'entretien "de manière significative", cette taxe n'est pas due, non plus.
Sinon,
*"Une déclaration n°2855 accompagnée du paiement de la taxe sur les véhicules de société est à adresser entre le 1er octobre et le 30 novembre au service des impôts des entreprises."
En clair, ça me semble accepté par le fisc d'acheter un véhicule au nom de l'activité LMP, de l'immobiliser et de l'amortir (mais sur quelle durée ?) pour un montant maximum de 18300€, tout en assurant les frais d'entretien indépendamment de l'activité LMP ce qui permet de s'affranchir de la taxe.
Enfin,
"De même, l'utilisation gratuite par le gérant d'une voiture de société constitue un avantage en nature imposable et soumis aux cotisations sociales."
Là , je n'y comprends plus rien, vu que de toute façon on est soumis aux CS plein pôt, que cela peut-il rajouter ?
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Posté - 27 avr. 2010 : 19:21:47
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citation: De même, l'utilisation gratuite par le gérant d'une voiture de société constitue un avantage en nature imposable et soumis aux cotisations sociales."
Là , je n'y comprends plus rien, vu que de toute façon on est soumis aux CS plein pôt, que cela peut-il rajouter cela veut dire que si vous utilisez la voiture de fonction pour votre propre usage, vous êtes considéré recevoir une gratification de qqs centaines d'euros par mois, sur lesquels, en SUS de votre calcul de CS actuel, il faut calculer aussi en plus sur ces qqs centaines d'euros par mois
Vous allez payer PLUS de CS que sans voiture.
citation: pour un montant qui n'apparaît pas anormalement élevé Pour paraphraser l'instructeur fiscal, je pense que votre interprétation n'est pas anormalement fausse.
Mais quelle complication.
Disons que ce n'est pas anormalement simple. |
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vladimir
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136
Posté - 30 avr. 2010 : 14:48:06
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Bonjour chers conseillers,
Je continue à me renseigner pour la fiscalité lors de l'acquisition d'un véhicule professionnel, je reviendrai avec des précisions sans faute. Si vous avez de nouveaux renseignements, il va sans dire que je suis intéressé.
Autre point intéressant:
Le greffe du TC m'envoie un coffret-cadeau avec une carte pour les grandes-surfaces METRO, et un tas de publicités diverses, dont l'une pour un opérateur internet privilégié, une autre pour un fournisseur de mobilier, etc.
Or, j'ai déjà FREE à mon domicile, adresse qui représente aussi la domiciliation de mon RCS.
Questions:
1. Savez-vous si l'abonnement FREE actuel peut être compté dans les frais de l'activité ? Sinon, pour que ce soit le cas, est-il nécessaire de le transférer au même nom/même adresse, mais en mentionnant le numéro RCS (le rendre professionnel, en quelque sorte) ? Cette opération est-elle acceptée par le fisc pour l'abonnement de téléphone portable ?
2. Pour pousser les choses plus loin, vu que je me sers de mes équipements informatiques pour mon activité LMP, est-il accepté de déclarer en charges les frais d'entretien/consommables, et immobiliser l'achat de nouveaux outils/mobilier de bureau ?
3. Qu'en est-il de la consommation électrique, chauffage, eau ? Y a-t-il des barèmes de calcul pour déduire la partie ces charges affectées à l'activité LMP ?
En vous remerciant pour vos avis éclairés,
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fluo
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137
Posté - 30 avr. 2010 : 15:11:08
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Pour moi, il n'y a pas de contre-indication.
citation: 1. Savez-vous si l'abonnement FREE actuel peut être compté dans les frais de l'activité ? Sinon, pour que ce soit le cas, est-il nécessaire de le transférer au même nom/même adresse, mais en mentionnant le numéro RCS (le rendre professionnel, en quelque sorte) ? Cette opération est-elle acceptée par le fisc pour l'abonnement de téléphone portable ?
Personnellement, je compte (pour free ou mon abonnement mobile):
-25% perso
-25% LMNP indivision 4 (1 logement)
-50% LMNP indivision 2 (2 logements)
C'est justifiable car je ne communique que par internet et dois ensuite appeler les gens sur le mobile
citation: 2. Pour pousser les choses plus loin, vu que je me sers de mes équipements informatiques pour mon activité LMP, est-il accepté de déclarer en charges les frais d'entretien/consommables, et immobiliser l'achat de nouveaux outils/mobilier de bureau ?
Jusqu'à présent je n'imputais rien, mais là , je viens d'acheter un portable et ai fait faire une facture au nom de l'indivision à 4. Je peux justifier que j'utilise le portable pour l'activité lmnp et le pc pour le perso. Ce n'est pas vraiment comme ça, mais je pense que l'on ne peut pas me redresser dans la mesure où je montre que j'utilise pc et portable, mais que le gros de mes utilisations sont pour l'activité lmnp.
[quote3. Qu'en est-il de la consommation électrique, chauffage, eau ? Y a-t-il des barèmes de calcul pour déduire la partie ces charges affectées à l'activité LMP ?][/quote]
Là , je ne fais rien car je trouve difficile de justifier une part de chauffage (mais je sais que ça ce fait).
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Édité par - fluo le 30 avr. 2010 15:11:38 |
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138
Posté - 30 avr. 2010 : 20:12:51
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citation: Le greffe du TC m'envoie un coffret-cadeau avec une carte pour les grandes-surfaces METRO, et un tas de publicités diverses, dont l'une pour un opérateur internet privilégié, une autre pour un fournisseur de mobilier, etc.
Or, j'ai déjà FREE à mon domicile, adresse qui représente aussi la domiciliation de mon RCS. Bon vous n'avez pas tout perdu alors .
citation:
1. Savez-vous si l'abonnement FREE actuel peut être compté dans les frais de l'activité ? Sinon, pour que ce soit le cas, est-il nécessaire de le transférer au même nom/même adresse, mais en mentionnant le numéro RCS (le rendre professionnel, en quelque sorte) ? Cette opération est-elle acceptée par le fisc pour l'abonnement de téléphone portable ?
Pour ma part je compte de l'abonnement internet, oui, mais non je ne l'ai pas a l'adresse de mon établissmenet, ca n'aurait pas de sens puisque je n'y habite pas et qu'il n'y a pas de bureau a cet endroit.
j'ai pris il y a deux ans un abonnement de portable avec B..S et je l'ai mis sur l'entreprise puisque je l'utilise a 95% pour et que j'ai pris l'abonnement dans ce but en en ayant besoin.
C'est le numéro de mes annonces.
En conséquence, j'ai payé le téléphone sur l'entreprise.
citation: 2. Pour pousser les choses plus loin, vu que je me sers de mes équipements informatiques pour mon activité LMP, est-il accepté de déclarer en charges les frais d'entretien/consommables, et immobiliser l'achat de nouveaux outils/mobilier de bureau ?
L'ordinateur changé il y a deux ans et demi pour s'adapter aux séjours courts mais frequents est pris sur l'entreprise et amorti sur trois ans, ainsi que les consommables (papier, enveloppes, encre);
Je compte mes achats de timbre poste.
Je les achète rue Drouot a PAris chez un marchant de timbres avec réduction (ce sont souvent des timbres en francs mais encore valable) avec facture.
j'ai acheté en janvier un écant 21'' pour faire la compta, c'etait devenu infaisable sur mon petit écran, et je viens d'acheter une imprimante donc pareil sur l'entreprise.
L'écran était a 1000 euros donc pas d'amortissement et pareil por l'imprimante.
Je n'ai pas eu besoin de mobilier complémentaire, mais si j'ai besoin de classeurs (mon stock tient encore pour un an ou deux) je les acheterais, bien entendu.
Avec 1200 opérations comptables par an, mes classeurs regorgent, il me faut 3 classeurs factures fournisseur, un classeur factures clients et pièces clients, 1 classeur compta et un classeur fiscal, plus 1/2 classeur courrier. Ca fait 6 à 7 calseurs par an quand même.
Je ne parle pas des classeurs pour les emprunts bancaires avec mises a jours, des classeurs pour les logements ou les immeubels, desc lasseurs locataires (j'en suis a quatre, je vais ouvrir le cinquième)...
Et des classeurs LITIGE, la c'est carrément un par litige.
citation: 3. Qu'en est-il de la consommation électrique, chauffage, eau ? Y a-t-il des barèmes de calcul pour déduire la partie ces charges affectées à l'activité LMP ? Au dessus de 16 degrés je suis moins efficace....
Non je plaisante.
Je pense que si vous réservez uen pièce entière de votre logement pour votre activité, alors si tant est que ce ne soit pas démesuré par rapport au travail fourni, c'est possible.
Cela ne se fait pas selon bareme, mais si c'est une pièce d'un quatre pièce, sans doute que un certain nombre de dépenses peuvent etre proratisées;
Je ne l'ai jamais fait, je ne peut pas vraiment vous conseiller. C'est ce qui se fait dans d'autres métiers, donc cela ne me paraitrait pas abérant.
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Édité par - ribouldingue le 30 avr. 2010 20:21:44 |
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vladimir
Contributeur débutant
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Posté - 03 mai 2010 : 15:34:56
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Merci Fluo et Ribouldingue pour ces retours qui répondent parfaitement à cette question, pour laquelle je n'avais pas trouvé de renseignements jusqu'à présent.
Je reviens sur le sujet de l'utilisation d'un véhicule pour des besoins professionnels dans le cadre de l’activité LMP.
I. Un point très important, le barème km tient compte UNIQUEMENT de la consommation, mais pas des autres dépenses (assurances, contrôle technique, réparations, pièces) qui peuvent être déduites au prorata de l’utilisation, comme suit:
http://www.lentreprise.com/3/4/3/fa...6.html?pga=3
« LES AUTRES CHARGES DÉDUCTIBLES
Outre l'amortissement et les intérêts d'emprunt si la voiture a été acquise à crédit ou les loyers si elle a été financée en crédit-bail ou en LLD, d'autres charges sur les véhicules peuvent également être déduites. Il s'agit notamment des frais d'entretien et de réparation, des dépenses de pneumatiques, de la vignette, de la consommation de carburant et des primes d'assurance.
Ces frais sont déductibles sans limitation dès lors qu'ils sont engagés dans l'intérêt de l'entreprise, ou seulement au prorata de l'utilisation professionnelle lorsque le véhicule est inscrit à l'actif professionnel mais est utilisé à la fois à titre professionnel et privé. Dans tous les cas, ils doivent être déduits pour leur montant réel et jamais d'après les barèmes kilométriques de l'Administration.
- Bon à savoir : les entrepreneurs individuels ayant opté pour la comptabilité super-simplifiée peuvent toutefois évaluer les dépenses de carburant de leurs véhicules mixtes d'après un barème forfaitaire spécifique. »
II. L'utilisation d'un véhicule pour des besoins professionnels par le gérant d'une société (toute forme confondue, IR ou IS, donc y compris BIC personne physique) implique des taxes supplémentaires, qui sont la Taxe des véhicules de société (TVS) et les Charges sociales (CS):
1. La TVS (ou TVTS), est à priori nulle compte tenu de l’abattement :
http://www.impots.gouv.fr/portal/dg...&hlquery=TVS
"Un abattement de 15 000 € est appliqué sur le montant total de la taxe due au titre des véhicules possédés ou loués par les salariés ou dirigeants."
Lorsque la société possède un véhicule unique qu’elle utilise pour des besoins professionnels la TVS devient nulle de par l’application de l’abattement de 15000€/an/parc auto.
Par ex. pour un véhicule (VP) dont le taux d'émission de CO2 est de 200gCO2/km la TVS devrait être de 3000€ (voire mode calcul décrit précédemment) ; puisque TVS 3000 < Abattement 15000, résulterait que l’on est dispensé de remplir la déclaration TVS dans ce cas.
2. Charges sociales
En BIC LMP les charges sociales sont calculées par rapport aux bénéfices (il n’y a pas de salaire).
Lors de l'acquisition d'un véhicule de société, les CS sont calculées sur la partie du prix qui dépasse le plafond de 18300€ fixé pour l'immobilisation/l'amortissement par le fisc, et qu'on doit réintégrer aux bénéfices.
Par exemple, lors de l'achat d'un VP pour un prix de 30000€ et son immobilisation/amortissement linéaire sur 6 ans, des 5000€ amortis/an (30000/6), seuls 3050€ (18300/6) sont pris en compte par le fisc. La différence de 1950€/an est rajoutée aux bénéfices et taxée : ajout à l’IR et application des % de CS.
Sauf que, jusque là nous sommes dans le cas commun d’un véhicule de société (à 100%), et que l’entreprise met à disposition au salarié/dirigeant en tant qu’avantage en nature (avec exonération de la TVS dans les limites des TVS <15000€/an pour l’ensemble du parc).
Dans ce cas l’utilisation faite par le salarié/dirigeant est discrétionnaire (il a la liberté de s’en servir pour des trajets professionnels ou pas).
Or, comment la diminution du ratio de l’avantage en nature se fait-il lorsque les fractions professionnelle et personnelle des km parcourus sont bien identifiées ?
En reprenant l’exemple précédent, lors d’une utilisation privée à 51%, et professionnelle à 49%, est-il envisageable de considérer que:
Le véhicule est acquis sous seing privé, et utilisé de sorte à hauteur de 51% des trajets. Il n’y a pas de CS pour cette utilisation.
L’utilisation professionnelle à 49% justifierait l’immobilisation de la même proportion de sa valeur, 14700€ (49% du prix d’achat de 30000€). Et puisque 14700<18300 (seuil du fisc), il n’y aurait pas de réintégration aux bénéfices, donc pas de CS.
Je suis déçu de ne pas trouver de document abordant clairement ce sujet pour le BIC LMP/LMnP personne physique, cas particulier où les biens sont professionnels et personnels en même temps.
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chicofun
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Posté - 05 mai 2010 : 00:53:51
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citation: Initialement posté par fluoPour la 2033C, j'ai fait ainsi et pour rappel, voici le lien vers la décomposition de mes immobilisations : http://www.universimmo.com/forum_un...PLY_ID=30889Attention, il s'agit des factures supérieures à 500 E ou de regroupements en "bottes" sinon, vous pouvez les mettre en charges (214 par exemple) 410: Frais de 1ere installation 416: = 410 420: Le terrain 426: = 420 430: les composants suivants de la maison(Structure de l'immeuble, façade étanchéité) 436: = 430 440: Composant suivant (Installation Générales Techniques) 442: Chaudière remplacée en 2009 444: Rien car j'avais anticipé la vieille chaudière et ne l'avais pas notée en immo. sinon, il aurait fallut la sortir ici pour sa VALEUR INITIALE 446: = 440+442 450: Composant Agencements 456: =450 470: Composant (mobilier(cuisine)), meubles, vaisselle linge 476: =470 Toutes ces cases sont constantes d'une année à l'autre car c'est la valeur initiale qu'il faut noter. Bien entendu, il peut y avoir une variation quand : -on ajoute une immobilisation (402, 412, 422, 432, 442, 452, 462, 472, 482) -On enlève une immo qui ne "sert" plus (404, 414, ...474, 484) Ensuite, il ne reste plus qu'à remplir le tableau II en suivant la même logique et en s'aidant des différents tableaux d'amortissements Personnellement, je n'ai rien mis dans le tableau III Pour plus de clarté pour les lecteurs futurs, je tiens compte des remarques directement dans ce message initial. Toutefois pour que chacun comprenne qui est le contributeur, je mets ces modifications en couleur. En effet, j'avais fait quelques oublis et certains postes ne me concernent pas.Rouge=FluoVert = RibouldingueBLEU = Fluo : correction tardive suite entretien expert comptable et CFE
Bonjour ou plutôt bonsoir,
En comparant mes résultats de ma déclaration de l'année dernière (1er exercice, en tant que LMNP avec régime réel simplifié et option comptabilité super-simplifiée) avec les informations de ce précieux topic, je viens de découvrir que j'ai fais une grosse boulette sur la partie I : immobilisation de la 2033-C. Voici les chiffres utilisés pour l'exercice 01/01/2008 au 31/12/2008:
dans la case 430: 119829 correspondant à la valeur de construction (85% du bien).
dans la case 434: 4194 correspondant à l'amortissement de construction (85% du bien).
dans la case 436 115635
dans la case 520: 0
dans la case 522: 4194 amortissement
dans la case 526
Je pense que j'ai fais une boulette dans la case 434, je n'aurai rien du mettre dedant! J'ai rempli la case 434 car je pensais que le valeur brute diminuée à cause de son vieillissement du montant de de l'amortissement. je pense que finalement j'aurai du rien mettre dedant dans la case 434 étant donné que je n'ai pas eu de "perte" réel. Corrigé moi si je me trompe.
Pourriez vous me confirmer si c'est bien une boulette ?et si oui, que dois faire , auriez vous un conseil ??? voir avec le CI, voir ça avec un comptable histoire de remettre le tout à plat ? c'est loin d'être facile cette déclaration !
Je suis en train de remplir, ou plutôt "d'essayer" de remplir la 2033C de mon 2ème exercice, année 2009 à rendre hier soir :(
Pensez vous que je dois inscrire le montant initial 119829 dans 430 dans ma nouvelle déclaration, même si c'est en contradiction avec celle du premier exercice ? ou garder le nouveau montant 115635 et ne pas reproduire la même erreur .
Merci d'avance pour vos réponses et merci pour tout le travail & conseils que vous avez apporté à ce forum, car débutant dans ce domaine je m'aperçois que vraiment vraiment vraiment pas facile,même quand on croit qu'on a compris!!
Cordialement,
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