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clcar
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 Posté - 15 nov. 2009 : 11:10:32
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Bonjour,
Notre CS a un sacré problème depuis des lustres, toujours la même personnes en Présidente, un vrai despote , qui embobine tous les copros
Elle n'a aucune connaissance sur le CS, elle fait ce qu'elle veut comme elle veut et prend des décisions
Étant copro depuis 2004 , retraitée, détestant ces manigances je me suis mise en travers lors de l AG 2009 , j'en ai eu plein la tête,
Pourtant prévenue de l'approche a faire, mais ne pouvant avoir une langue de bois, j'ai foncé et récolté ...
Tant pis je ne tiens pas a ce que Madame la Présidente prend pour un honneur, je veux bien aider mais selon les lois pas autrement , pas question de faire des choses qu'un CS ne doit pas faire,
Donc je contre ses applications bien sur,
le CS n'est pas décisionnaire seul le syndicat en a le pourvoir et le syndic en urgence
Ou je nage complétement
c'est que je sais que le CS est élut maxi 3 ans mais si j'ai bien compris autant de fois que la personne se présente !!
ou il y a t-il un temps de non représentation possible
Je suis presque sure de votre réponse mais confortez le moi !!
J'ai essayé de prendre l'attaque mais au vu de mon avocat c'est DON QUICHOTTE et je n'en ai plus l'âge
En revanche a part surveiller les demandes et les applications du CS je ne peux rien faire contre
ALORS
merci
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nefer
Modérateur
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 Posté - 15 nov. 2009 : 11:30:36
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avez vous pris connaissance des textes légaux (loi de 65 et décret de 67) ?
c'est la 1ère chose à faire
le guide juridique d'UI, colonne d e gauche, reprend tous les textes en vigueur |
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clcar
Contributeur débutant
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 2
Posté - 15 nov. 2009 : 11:56:10
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j'ai acheté
* la réglementation relative aux comptes des syndicats de copro (mise a jour 2009
* les nouvelles règles de fonctionnement de copro (mise a jour sept 2004)
ou on a gardé l'ancienne loi pour la convocation en AG
par ce fait je ne sais plus si je dois être sur de ces régles
* j'ai pris recommandation N° 13 relative au CS
Je vais en faire mon livre de chevet, et essayer de comprendre
Mes courrier R avec A.R. au Syndic sans réponse
idem au CS
Ne désirant pas engager une longue procédure (frais- temps)
Un avocat aurait-il plus de poids
Possible d'avoir le lien pour votre conseil
merci
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Posté - 15 nov. 2009 : 13:01:27
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citation: Notre CS a un sacré problème depuis des lustres, toujours la même personnes en Présidente, un vrai despote , qui embobine tous les copros Si elle est léue et si les conseilelrs l'élisent présidente, je ne vois pas ou est le porblème.
citation: Elle n'a aucune connaissance sur le CS, elle fait ce qu'elle veut comme elle veut et prend des décisions Quand personne ne dit rien, pourquoi s'en priver?
,
citation: Ou je nage complétement
c'est que je sais que le CS est élut maxi 3 ans mais si j'ai bien compris autant de fois que la personne se présente !! Elle a le droit sauf si votre RdC dit le ocntraire.
citation: ou il y a t-il un temps de non représentation Pas que je sache. Ce n'est pas la présidence des USA.
Dans copropriété il y a CO, donc .... vous ne pouvez rien faire seul.
Tout réside donc dans votre capacité a faire venir dans votre camp la majorité des copropriétaires, ce que votre adversiare sait faire pour l'instant.
Il vous faut faire pareil. |
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clcar
Contributeur débutant
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4
Posté - 15 nov. 2009 : 14:07:17
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Merci ribouldingue,
Cela conforte ce que je pense de cette situation ...
mon adversaire (dites vous! ) non pas adversaire,
- je ne brigue pas le poste.
Je tiens seulement a l'équité, au respect des choses, des lois
(je sais qu'elles ne sont pas toujours justes et pas facilement applicables)
ayant fait beaucoup de Droit du Travail
J'ai un esprit non sinueux
(cela doit venir d'un militaire de ma famille, qui a été ......),
Nous sommes très rigides - très respectueux des conditions des lois
* sur n'importe quel sujet...
Nous nous battons pour gagner le joie de vivre des autres, mais, nous savons nous retirer s'il le faut et :
-si nous sommes renvoyés dans nos foyers, on rentre ....
-------le cœur a ses raisons que la raison ne connait pas
Je vais tenter une chose, :
Ayant toutes les adresses des copros, et ayant rencontrés des copros me disant :
- non on ne va pas au AG de toutes les façons ils ne respectent rien.
Je vais faire un dossier de tous les non respects et donner des conseils sur la copro ... après advienne que pourra
Nous sommes a une période ou les travaux arrivent à grands pas (18 ans) Que rien n'a été prévu ,
l'entretien en tout premier d'un splendide jardin ....
mais rien sur le suivi du principal..
(les copros commencent a sentit la douloureuse au porte monnaie) rien de prévu en avance de fonds etc ... et quant on touche a votre portefeuille en France vous perdez l'auréole
Puisque par le tribunal rien n'est possible compte : temps et finances
je peux tenter un courrier on verra bien
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GĂ©dehem
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Posté - 15 nov. 2009 : 14:25:26
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Si je peux me permettre ..... 
Dans ce genre de démarche, attention à ne pas mettre en cause des personnes. C'est la meilleure façon de se faire envoyer "sur les roses".
Il faut si possible faire un rapport type "Cour de comptes", c'est à dire administratif, neutre, rapportant des faits au regard de décision d'AG, de pratiques illicites au regard des textes.
Peut être est-il bon préalablement de rappeler le cadre dans lequel évolu tout syndicat de copropriétaires. Le simple rappel de ce qu'est un "syndicat" est parfois utile, nombre de copropriétaires pensant que c'est une bête curieuse dévoreuse de gros sous ! 
Rappeler que les provisions pour charges sont faites pour répondre à la satisfaction de besoins collectifs (préciser qques points)) n'est pas inutile non plus.
Rappeler la mission d'un CS et son rôle est également nécessaire.
C'est avec ces quelques infos de base, piqure de rappel pour les uns, nouveauté pour les autres, que vous pourrez avancer sur cette affaire.
Veillez également à ne pas être seule, si c'est possible, les démarches solitaire étant souvent vouée à l'échec, même si elles sont pertinentes. |
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clcar
Contributeur débutant
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6
Posté - 15 nov. 2009 : 14:42:23
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Bien sur GĂ©dehem que vous pouvez vous permettre,
vos conseils sont judicieux
mais je ne peux pas faire de langue de bois, je ne puis :
- ne pas être contre le CS en réalité pas le CS mais la Présidente
Rien n'est parfait, mais la cela dépasse l'entendement c'est inimaginable, il faut le vivre pour le croire
en AG 2009 j'ai fait des mises à l'ordre du jour, j'ai été jetée.. j'ai donc décidé de ne pas aller en procédure contre des moulins a vent, cela serait trop long et trop onéreux
je pense faire ce courrier avec des mises au point sur des choses avec preuves , de toutes les façons je les ai a dos parce que je n'accepte pas leur façon de gérer en dehors des lois
J'ai la bataille perdue d'avance car il n'y a pas plus sourd que celui qui ne veut rien entendre
sauf actuellement ou il y a qq remous a cause des travaux qui arrivent et font sortir le chéquier ... tout d un seul coup puisque pendant 18 ans rien n'a été entrepris que le jardin , la pelouse, les fleurs !!
il a fallu l'urgence d'une invasion de pigeons + rats (eh oui) pour que le syndic impose !!
Rien ne se prévoit, rien ne se respecte , Madame la Présidente du CS impose et applique
le contact du syndic approuve et le syndicat est noyé dans le tout
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felix1930
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Posté - 16 nov. 2009 : 19:01:16
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ribouldingue
citation: c'est que je sais que le CS est élut maxi 3 ans mais si j'ai bien compris autant de fois que la personne se présente !!
Elle a le droit sauf si votre RdC dit le ocntraire
 ?????? n'est ce pas là , le cas d'une clause qui doit être réputée non écrite, donc qui n'est pas applicable |
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clcar
Contributeur débutant
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Posté - 16 nov. 2009 : 21:07:47
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Bonsoir FĂ©lix
Désolée je ne comprends pas pouvez vous être plus clair
Merci beaucoup
clcar |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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Posté - 16 nov. 2009 : 22:52:44
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 Je peux répondre à sa place ? Félix répondait à Ribouldingue sur son :
"Elle a le droit sauf si votre RdC dit le ocntraire"
Il lui disait ceci : "une clause de RDC ne peut interdire à un conseiller sortant de présenter à nouveau sa candidature, une telle clause contraire aux textes étant réputée "non ecrite"." |
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Posté - 17 nov. 2009 : 07:54:17
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Felix1930, allez jusqu'au bout:
Quel texte interdit un mandat de conseiller syndical de trois ans?
En revanche, le mandat ne peut être supérieur à trois ans. |
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felix1930
Contributeur vétéran
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Posté - 17 nov. 2009 : 08:25:26
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ribouldingue........mal réveillé
Bien vouloir revoir ce qui est en gras dans mon post :
elle a le droit sauf si votre RdC dit le contraire qui était la réponse à la question posée par clcar:
mais si j'ai bien compris autant de fois que la personne se présente!!
donc un RdC ne peut interdirr à une personne de se présenter autant de fois quelle le souhaite
Gédehem a d'ailleurs traduit "en clair" ma réponse |
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clcar
Contributeur débutant
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Posté - 17 nov. 2009 : 08:55:37
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merci Felix
Désolé je n'aais pas fait tilt ... le RC ne dis rien que
- Le mandat des membres du CS ne peut excéder trois années renouvelables
* c 'est a double tranchant
renouvelables oui ,
mais un renouvellement faute d'inscription est une fois
***donc 2 mandats
et vous qu'en pensez vous
clcar |
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Posté - 17 nov. 2009 : 08:56:15
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Oups, au temps pour moi en effet...
Le RdC ne peut pas légalement interdire a un candidat de se représenter. J'étais resté sur les 3 ans, et ma réponse n'a pas été claire, même si j'avais écarté le temps de non preprésntation..
Merci d'avoir corrigé ce point.
désolé pour le micmac |
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clcar
Contributeur débutant
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Posté - 17 nov. 2009 : 09:20:51
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ribouldingue
Je pense que nos réponses se sont croisées
eh clair
c'est un mandat + renouvelable
mais pas plusieurs fois renouvelable
ou autant de fois renouvelable que de présentation de candidature
En principe on ne change pas une Ă©quipe qui gagne , pour moi ce n'est pas le cas !!
mais tout le monde ferme les yeux
Plus je regarde plus j'essaie de comprendre une copro
plus j'embrouille
- le syndic est responsable de la comptabilité, de faire imposer le RC
mais le syndic a la dernier AS au lieu d'appliquer le RC qui stipule pour les parkings
Interdiction formelle de le cloturer de l'encombrer de quelques manières que ce soit la circulation devant toujours être libre
Pour moi c 'est clair et précis et pour vous
iinterdiction de l'encombrer de quelques manières que ce soit
le projet étant présenter de cette façon
AG décide de faire retirer les stop cars - parkings ..
Contre 70640 sur 100000
Abstention - 920
Rejetée a l'unanimité
Cela devrait faire
* un changement au RC et ĂŞtre inscrit aux greffes
Mai a quoi sert le RC
merci
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Mout
Contributeur vétéran
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Posté - 17 nov. 2009 : 11:11:50
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On vous sent en pleine bouffée émotionnelle...
Pour EN SORTIR, il faut cliquer sur go...e et LOI DU 10 JUILLET 1965
L'imprimer et la LIRE attentivement sans "chercher la petite bête" en comparant avec votre propre expérience.
Bref : vous efforcer de COMPRENDRE.
Un mandat RENOUVELABLE = renouvelable...sans limite
citation:
iinterdiction de l'encombrer de quelques manières que ce soit
signifie que les entraves existantes contreviennent au RdC : une telle résolution est illégale |
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clcar
Contributeur débutant
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Posté - 17 nov. 2009 : 11:42:13
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bonjour Mout, oh oui je suis franchement a bout de voir qu'aucun chemin ne me porte vers un bout de tunnel
Je les lis et relis les nouvelles lois et les applications possible, j'ai même été jusqu'a donner ce dossier a mon assurance Conseil Juridique ou j'ai obtenue une somme pour prendre un avocat .. A près conseil avec ce dernier (qui est un ami) je baisse les bras.
Trop de choses : mon âge (eh oui) le temps de procédure ... les finances ...
je bute avec un Syndic qui ne réponds pas a mes courriers R avec A R , un Conseil Syndical ou Mme fait la pluie et le beau temps et ou les copro's tous des oui oui Madame m'ont massacré en AG au vu de mes demandes
De surcroit j'ai un recul d'envoyer le syndic devant les Tribunaux, il n'est pas si mal , mais !! sous la soupe de Mme la Présidente , Que voulez vous faire contre un SYNDICAT contre vous toute seule
En revanche j'ai décidé de faire un courrier a tous expliquant mes interventions et aucune envie de briguer un poste comme le CS
Simplement conseiller
Enfin je suis écœurée de voir comment on fait une pirouette pour le problème des parkings dont le RC est bien explicite
Que faire ... Pour ce vote illégal .. Porter cette illégalité a AG 2010
Merci
Clcar |
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Mout
Contributeur vétéran
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Posté - 18 nov. 2009 : 07:07:03
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SI les parkings sont décrits comme "parties communes" et que des dispositifs les rendent "privatifs"
et puisque votre assurance Conseil Juridique vous a attribué
citation: une somme pour prendre un avocat ou
prenez un avocat spécialisé en droit immobilier...
non pour contester l'AG mais pour assigner le syndicat de copropriétaires et les copropriétaires qui se sont appropriés les parties communes... |
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clcar
Contributeur débutant
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Posté - 23 nov. 2009 : 00:38:00
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bonsoir
Merci a tous de tous vos conseils judicieux,
Le combat intérieur a été lourd et la décision pas évidente
Après avoir été "oubliée" dans toutes les correspondances !!! (la poste a bon dos) je ne tiens plus a tendre le dos .
C'est fait la décision est prise, en principe notre avocat pose le dossier demain au TGI ,
je vous tiendrai au courant mais il ne faut pas attendre la vitesse grand V ...
je vais "essayer"  de décompresser et de laisser faire l'avocat ...
Malgré les divers courriers au Syndic pas de réponse
* l'AG était pipée
-j'ai appris la raison par un des copropriétaires.
La P du CS a fait gorge chaude que je les avais "obligé" de faire les frais d'un avocat.... au vu des mises a ordre du jour,
par ce fait tout le monde avait consigne de refuser toutes mes demandes : sans savoir ou les copro's mettaient les pieds
C'est vraiment une forme "sublime" d'intelligence
Comme le syndic a fait voter une résolution pour les parkings
* alors que c'est une obligation de RC,
qu'il n'a rien fait au niveau d'enregistrement de cette résolution qui aurait du être
-1- présentée comme changement du RC et faire inscrire cette résolution bâtarde au niveau des hypothèques
ou
-2- imposé le RC il y a déjà une bonne base d'erreur du syndic
Nous verrons les demandes du dépôt de dossier au TGI
les réactions ne vont pas être faciles a digérer !!
a bientĂ´t merci pour votre aide
Seule contre tous
Clcar
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Posté - 23 nov. 2009 : 09:02:38
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vous savez clcar dans une résidence de vacances, c'est difficile de faire bouger les choses car qui dit vacances, dit "pas de soucis"....
avec votre envie de faire bouger vous créez des soucis... d'où peut-être votre rejet de certaines personnes.
pourtant il se fait des choses dans votre résidence comme la réfection des plages de la piscine, et il y a qq années c'était les facades extérieures.
alors attention les évolutions ou travaux de votre résidence sont ceux que la majorité décide, qui parfois sont différents de ceux que nous voudrions voir individuellement...
pour parler de vos difficultés, vous nous avez cité 2 exemples :
* le CS continuellement renouvelé : je suppose (et suis sur) que votre syndic met à l'OdJ quand cela est nécessaire "désignation des memebres du syndic" et cela est voté dans les règles, non, à la majorité, non ?
* les stop cars-parkings : il y a peut-être eu une demande d'une personne pour les faire retirer, car cela déplaisait ou bien cela avait été fait sans demande individuelle à l'AG. Peut-être que le syndic afin de régulariser la situation a demandé à l'AG "faut-il les retirer ?". Et vu le nombre de ces dispositifs, il était sur que la résolution serait rejetée ... . De plus ces dispositifs n'encombrent pas la circulation, puisque des voitures se garent à ces emplacements ou alors cela voudrait dire que si une voiture stationne à son emplacement, elle encombre donc il faut la retirer ....... 
Vous n'etes pas satisfait de la gestion, cela on l'a compris, mais ces deux exemples ne sont pas convaincants.
Dites nous alors, vous allez au TGI d'accord et avec quelle assignation ? je suis curieux... quel est le contenu de ce fameux dossier ?
Excusez moi, mais je pense que ce forum ne peut pas toujours aller dans le sens de ceux qui y déposent une question.
Et pour répondre à votre question initiale : citation: Article 22 du décret :
A moins que le règlement de copropriété n'ait fixé les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement du conseil syndical, ces règles sont fixées ou modifiées par l'assemblée générale à la majorité de l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965.
Le conseil syndical rend compte à l'assemblée, chaque année, de l'exécution de sa mission.
Le mandat des membres du conseil syndical ne peut excéder trois années renouvelables.
Donc le mandat est au maximum de 3 ans (sauf si le RdC dit moins) et il est renouvelable (sans limite). C'est l'AG, à la majorité des présents ou représentés, qui désigne ses conseillers et ces conseillers élisent le Président(e)... L'AG "désigne", donc il n'est pas nécessaire d'être candidat(e), mais il faut accepter la mission...
Dans votre cas, la règle n'a pas été respectée ?
NB : je n'ai aucune action dans les colonnes de circée (voir votre site...) |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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Posté - 23 nov. 2009 : 09:27:02
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"L'AG "désigne", donc il n'est pas nécessaire d'être candidat(e), ...."
Pour pouvoir être élu (CS(*), syndic, député, Pdt République ...) il faut nécessairement et obligatoirement être candidat !
L'acceptation du résultat est autre chose !
On ne peut être élu cotre sa volonté d'être élu ...(à l'insu de son .....
(*) Principe rappelé par la jurisprudence : Pour être élu au conseil syndical il faut faire acte de candidature, qui doit être au plus tard déclarée en séance lors de l’assemblée générale, au besoin par écrit en cas d’absence. (cas du conjoint d'un copropriétaire, d'un copropriétaire représenté à l'AG, le mandat de représentation ne présageant pas d'une candidature du mandant. Il faut un acte distinct, qui sera remis par le mandataire au pdt de séance lorsque la quetion CS est abordée.). |
Édité par - Gédehem le 23 nov. 2009 09:30:37 |
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