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ametph
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 Posté - 27 nov. 2009 : 10:35:36
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Je la rajoute dés que je l'ai |
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ametph
Contributeur débutant
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 42
Posté - 27 nov. 2009 : 10:35:36
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Je la rajoute dés que je l'ai |
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gloran
Contributeur senior
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43
 Posté - 27 nov. 2009 : 10:42:55
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citation: Initialement posté par ametph
Donc si j'ai pilloné de photos et Vidéos le terrain et tous les espaces autour depuis avant la construction de la maison et à chaque étape de chaque réalisation, je peux conservé cela comme preuve cool, car mon relevé topographique montre bien une douzaine de courbes de niveau sur mon terrain mais reste vague par rapport à la hauteur de mon terrain la route!
Merci pour toutes vos réponses, je repasserais vous voir pour vous dire l'évolution de l'histoire si cela se tasse ou si cela empire!
Bonjour Ametph,
Il existe un moyen simple de donner date certaine Ă vos photos :
- achetez un journal du jour, avec une Une facilement reconnaissable et datable (genre le dernier crash d'avion, si je me la joue glauque :),
- placez cette Une en avant-plan de l'objet ou la zone Ă photographier,
- prenez votre photo, vérifiez qu'on pourra reconnaitre quand même le journal (pas le truc trop petit sur la photo),
- imprimez votre photo,
- à l'arrière, écrivez votre adresse postale (votre domicile), timbrez, postez.
Deux conséquences :
- le cachet de la poste donnera date certaine à la photo, comme étant la date "au plus tard" où elle a été prise,
- le journal visible sur la photo donnera la date "au plus tĂ´t".
Face au juge, vous avez donc daté de façon certaine (juridiquement parlant) votre photo dans l'intervalle suivant :
[date du journal ; date du cachet de la poste ]
Dans l'idéal, on peut s'arranger pour que les deux dates soient quasi similaires (postez la photo le jour de la prise de vue).
Malheureusement il est trop tard pour procéder de la sorte "avant chantier", mais il peut toujours être utile de faire la manipe tout de suite sur votre terrain, vu le coût dérisoire de la manipe (un journal, un timbre, la photo).
Cordialement
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gloran
Contributeur senior
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Posté - 27 nov. 2009 : 10:42:55
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citation: Initialement posté par ametph
Donc si j'ai pilloné de photos et Vidéos le terrain et tous les espaces autour depuis avant la construction de la maison et à chaque étape de chaque réalisation, je peux conservé cela comme preuve cool, car mon relevé topographique montre bien une douzaine de courbes de niveau sur mon terrain mais reste vague par rapport à la hauteur de mon terrain la route!
Merci pour toutes vos réponses, je repasserais vous voir pour vous dire l'évolution de l'histoire si cela se tasse ou si cela empire!
Bonjour Ametph,
Il existe un moyen simple de donner date certaine Ă vos photos :
- achetez un journal du jour, avec une Une facilement reconnaissable et datable (genre le dernier crash d'avion, si je me la joue glauque :),
- placez cette Une en avant-plan de l'objet ou la zone Ă photographier,
- prenez votre photo, vérifiez qu'on pourra reconnaitre quand même le journal (pas le truc trop petit sur la photo),
- imprimez votre photo,
- à l'arrière, écrivez votre adresse postale (votre domicile), timbrez, postez.
Deux conséquences :
- le cachet de la poste donnera date certaine à la photo, comme étant la date "au plus tard" où elle a été prise,
- le journal visible sur la photo donnera la date "au plus tĂ´t".
Face au juge, vous avez donc daté de façon certaine (juridiquement parlant) votre photo dans l'intervalle suivant :
[date du journal ; date du cachet de la poste ]
Dans l'idéal, on peut s'arranger pour que les deux dates soient quasi similaires (postez la photo le jour de la prise de vue).
Malheureusement il est trop tard pour procéder de la sorte "avant chantier", mais il peut toujours être utile de faire la manipe tout de suite sur votre terrain, vu le coût dérisoire de la manipe (un journal, un timbre, la photo).
Cordialement
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ametph
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45
Posté - 27 nov. 2009 : 10:44:59
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ametph
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46
Posté - 27 nov. 2009 : 10:44:59
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gloran
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47
Posté - 27 nov. 2009 : 10:50:27
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Je complète ma remarque. Si vous craignez des interférences entre services postaux et mairie (des cartes postales de votre chantier, ça peut faire jaser), vous pouvez poster d'une autre ville, et vers l'adresse d'un proche. Mais assurez-vous qu'on puisse à peu près reconnaître qu'il s'agit bien de votre terrain (la vue en gros plan d'un morceau de terrain de 10cmx10cm, ça sera facilement contestable, sauf à analyser la couleur de l'herbe dans la région...).
Cordialement |
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gloran
Contributeur senior
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48
Posté - 27 nov. 2009 : 10:50:27
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Je complète ma remarque. Si vous craignez des interférences entre services postaux et mairie (des cartes postales de votre chantier, ça peut faire jaser), vous pouvez poster d'une autre ville, et vers l'adresse d'un proche. Mais assurez-vous qu'on puisse à peu près reconnaître qu'il s'agit bien de votre terrain (la vue en gros plan d'un morceau de terrain de 10cmx10cm, ça sera facilement contestable, sauf à analyser la couleur de l'herbe dans la région...).
Cordialement |
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49
Posté - 27 nov. 2009 : 11:02:32
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Hum, Gloran, d'éventuelles interférences entre services postaux et mairie ressortent directement d'un délit pénalement poursuivi : je ne connais pas de postiers -et j'en connais beaucoup...- prêts à prendre ce type de risque. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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50
Posté - 27 nov. 2009 : 11:02:32
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Hum, Gloran, d'éventuelles interférences entre services postaux et mairie ressortent directement d'un délit pénalement poursuivi : je ne connais pas de postiers -et j'en connais beaucoup...- prêts à prendre ce type de risque. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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gloran
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Posté - 27 nov. 2009 : 17:13:15
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Moi mon postier dépose parfois mes colis à des voisins inconnus (supposant peut-être que dans un monde de bisounours tous les voisins s'entendent, comme nous le savons tous sur ce forum :) à l'autre bout de la rue : délit pénal (je n'ai plus le numéro d'article en tête), tant pour le postier que pour le voisin qui détourne le colis d'autrui, sans savoir les risques qu'il prend à signer la livraison pour autrui (faux et usage de faux en sus) et en privant le destinataire de recours en cas de marchandise endommagée (responsabilité civile).
Ici, même pas besoin de détourner. Le fait de voir une image, sur une "carte postale", ça peut faire papoter au collègue qui papote avec la belle-mère qui papote... avec le village...
J'ai beaucoup de respect pour cette profession... mais absolument sans aucune illusion néanmoins. |
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gloran
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52
Posté - 27 nov. 2009 : 17:13:15
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Moi mon postier dépose parfois mes colis à des voisins inconnus (supposant peut-être que dans un monde de bisounours tous les voisins s'entendent, comme nous le savons tous sur ce forum :) à l'autre bout de la rue : délit pénal (je n'ai plus le numéro d'article en tête), tant pour le postier que pour le voisin qui détourne le colis d'autrui, sans savoir les risques qu'il prend à signer la livraison pour autrui (faux et usage de faux en sus) et en privant le destinataire de recours en cas de marchandise endommagée (responsabilité civile).
Ici, même pas besoin de détourner. Le fait de voir une image, sur une "carte postale", ça peut faire papoter au collègue qui papote avec la belle-mère qui papote... avec le village...
J'ai beaucoup de respect pour cette profession... mais absolument sans aucune illusion néanmoins. |
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ametph
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53
Posté - 28 nov. 2009 : 22:23:18
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Donc pour le positionnement voila trois photos suplémentaires:
Je ne savais pas que la mairie avais pris de photos de notre maison, mais ce qui y ai interessant c'est que cela me semble clairement montrer que il y avais une hauteur auparavant (au pire il me reste un film de 20 min dont je vais vous épargner le passage ici ou je fais le tour complet du terrain en vidéo HD avant le premier passage de buldozzer)!
Maintenant, j'aurai bien solliciter votre avis pour savoir si je dois leur rentrer dans le lard ou envoyer un courrier à la DDE et la préfécture ou ne pas répondre prendre un avocat via mon assurance maison ou leur donner les article du code de l'urbanisme présentant la différence entre mur de soutenement et mur de cloture!??
et deuxième question que dois faire la mairie pour aller plus loin??
Merci |
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ametph
Contributeur débutant
France
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Posté - 28 nov. 2009 : 22:23:18
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Donc pour le positionnement voila trois photos suplémentaires:
Je ne savais pas que la mairie avais pris de photos de notre maison, mais ce qui y ai interessant c'est que cela me semble clairement montrer que il y avais une hauteur auparavant (au pire il me reste un film de 20 min dont je vais vous épargner le passage ici ou je fais le tour complet du terrain en vidéo HD avant le premier passage de buldozzer)!
Maintenant, j'aurai bien solliciter votre avis pour savoir si je dois leur rentrer dans le lard ou envoyer un courrier à la DDE et la préfécture ou ne pas répondre prendre un avocat via mon assurance maison ou leur donner les article du code de l'urbanisme présentant la différence entre mur de soutenement et mur de cloture!??
et deuxième question que dois faire la mairie pour aller plus loin??
Merci |
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Posté - 29 nov. 2009 : 02:09:37
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si vous avez une protection juridique, actionnez la : ca fera plus "pro" que tout ce que vous pourrez tenter.
à vous demontrer que la hauteur est respectée, y compris soutènement du talus préexistant |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 29 nov. 2009 : 02:09:37
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si vous avez une protection juridique, actionnez la : ca fera plus "pro" que tout ce que vous pourrez tenter.
à vous demontrer que la hauteur est respectée, y compris soutènement du talus préexistant |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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ametph
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Posté - 29 nov. 2009 : 14:52:39
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Ok j'ai un ami qui est constructeur, qui m'a fais la même remarque, lui il avais perdu un procés facile car il n'en avais pas pris, maintenant au moindre petite chose il en prend un, je vais le faire je vous mettrais au fur et à mesure l'avancer des événements! |
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ametph
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Posté - 29 nov. 2009 : 14:52:39
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Ok j'ai un ami qui est constructeur, qui m'a fais la même remarque, lui il avais perdu un procés facile car il n'en avais pas pris, maintenant au moindre petite chose il en prend un, je vais le faire je vous mettrais au fur et à mesure l'avancer des événements! |
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ametph
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Posté - 29 nov. 2009 : 15:52:38
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Et sinon, je voulais savoir ce que devais faire la mairie pour aller plus loin??
Merci |
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ametph
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60
Posté - 29 nov. 2009 : 15:52:38
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Et sinon, je voulais savoir ce que devais faire la mairie pour aller plus loin??
Merci |
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