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johnny
Contributeur débutant
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 Posté - 18 nov. 2009 : 14:38:35
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Bonjour,
J'ai besoin d'aide, je suis en désaccord avec mon voisin
J'ai acheté une parcelle A il y a 5 ans qui contenait une longère que j'ai fait rénové (que je loue). Mon voisin empiète sur cette parcelle pour rentrer chez lui, sachant que mon fond est dominant et le sien est servant (donc en fait c'est moi qui passe chez lui pour accéder à ma longère).
Il n'a donc pas le droit d'empiéter chez moi pour rentrer chez lui (avec un gros 4x4) puisque je suis sur le fond dominant.
Sauf que... maintenant il me soutient qu'il peut empiéter chez moi par ce que c'est un chemin d'exploitation et donc qu'il serait plus assez large pour faire passer les engins agricoles (pour d'autres parcelles agricoles lui appartenant, et qu'il loue à un exploitant agricole)
Pas de mention de ce chemin d'exploitation sur mon acte, sur son acte, rien dans les actes antérieurs, rien au cadastre, rien sur les plan Napoléoniens (c'est pour vous dire que j'ai bien cherché !)
J'ai acheté sans être au courant qu'il y avait un chemin d'exploitation ?
Il est revenu vers moi avec les signatures des voisins qui sont nés là attestant l'existence de chemin d'exploitation depuis leur naissance (1935) (merci les voisins)
Cela a-t-il une valeur juridique face à tout ce qui est écrit dans les actes récent et antérieurs (c'est à dire qu'il n'y a pas de mention de ce chemin d'exploitation)?
Help !
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Édité par - johnny le 18 nov. 2009 14:40:03 |
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1
 Posté - 18 nov. 2009 : 15:20:04
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vous parlez de fond dominant : il y a une servitude ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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johnny
Contributeur débutant
87 message(s)
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 2
Posté - 18 nov. 2009 : 19:04:52
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Oui,
il y a une servitude.
Ma parcelle A est dominante sur sa parcelle B qui est servante
Je me rends chez moi (parcelle A) en passant par sa parcelle B (ce qui est normal)
Par le meme chemin que j'emprunte : mon voisin se rends chez lui en empiétant sur ma parcelle A (il n'en n'a pas le droit en théorie)
Petit schema
RR
RR-----------------MA_LONGERE_EST_ICI
RR------AAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAA
RR------AAAXXXXXXXXXXXXXXXAAAAAAAAAAAA
RRBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBB
RRBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBB
RRBB-----------------------------------BBBBBBBBBB
RR
R= Rue
X représente l'empiétément (environ 1 mètre). B est large de 2m50.
A est large de 2m50.
Il me répond qu'il s'agit d'un chemin d'exploitation et que les engins agricoles empiètent pour tourner, donc lui il empiète aussi.
Problème : pas de mention de ce chemin d'exploitation sur mon acte, sur son acte, rien dans les actes antérieurs, rien au cadastre, rien sur les plan Napoléoniens (J'ai acheté sans être au courant qu'il y avait un chemin d'exploitation ?)
Problème : Il est revenu vers moi avec les signatures des voisins qui sont nés là attestant l'existence de chemin d'exploitation depuis leur naissance (1935)
Jamais vu d'engins agricole en 5 ans.
J'espère avoir été assez clair car la situation est un peu compliquée.
Faut-il que j'aille en justice ?
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Édité par - johnny le 18 nov. 2009 19:06:43 |
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3
Posté - 18 nov. 2009 : 19:16:11
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pouvez vous faire un vrai schéma sur une image à insérer ici : c'est incompréhensible. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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johnny
Contributeur débutant
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4
Posté - 18 nov. 2009 : 19:47:36
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Désolé
Veilles habitudes de l'ancien forum...
Voilà un petit schéma simplifié.
Le chemin rouge c'est le chemin qu'il prend pour se rendre chez lui Parcelle B . J'emprunte au début le même chemin que lui pour me rendre sur ma parcelle A.
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Mout
Contributeur vétéran
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Posté - 18 nov. 2009 : 19:50:46
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citation: il y a une servitude.
Ma parcelle A est dominante sur sa parcelle B qui est servante
Je me rends chez moi (parcelle A) en passant par sa parcelle B
1) Jusque là , c'est à peu près clair : vous avez un droit de passage mentionné dans les actes de vente...
2) Mais le tracé de ce passage semble limité à 2m50...
3) Et votre voisin tente de vous repousser dans votre parcelle, en utilisant l'espace disponible sur votre parcelle pour Ă©largir le passage?
Pouvez-vous répondre à ces 3 points, sans les mélanger? |
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Posté - 18 nov. 2009 : 20:13:52
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pourquoi ne pas clore A ?
un chemin d'exploitation ne correspond pas Ă cette situation, notamment dans la mesure oĂą vous avez un titre de servitude (voir L162-1 du CVR) |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Édité par - Emmanuel Wormser le 18 nov. 2009 20:16:56 |
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johnny
Contributeur débutant
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7
Posté - 18 nov. 2009 : 20:45:25
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Pour les raisons suivantes
il invoque que le chemin rouge est un "chemin d'exploitation" pour une parcelle C (qui se trouve au delà à droite de B) et il est revenu vers moi avec les signatures des voisins qui sont nés là , attestant l'existence de chemin d'exploitation depuis leur naissance (1935)
Je pense que vous me confirmerez que cela n'a aucune valeur juridique (?)
De plus il faut que j'entame le bornage (sans doute judiciaire) entre A et B car à quelques dizaines de centimètre près, je ne suis pas sur de moi. Je ne veux pas faire une clôture au risque de devoir la détruire après.
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Édité par - johnny le 18 nov. 2009 20:46:23 |
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Posté - 19 nov. 2009 : 00:31:18
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un chemin d'expolitation est un chemin en indivision.
l'existence mĂŞme du titre de servitude montre que ce n'est pas le cas.
faites un bornage, bien sur. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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johnny
Contributeur débutant
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Posté - 19 nov. 2009 : 00:56:26
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Merci pour vos lumières ! |
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gloran
Contributeur senior
969 message(s)
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10
Posté - 21 nov. 2009 : 15:01:14
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Même avis, ne cherchez pas midi à quatorze heure, bornage, clôture, et le pb est réglé, bye bye le voisin qui empiète.
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johnny
Contributeur débutant
87 message(s)
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11
Posté - 24 nov. 2009 : 01:07:11
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Merci pour vos réponses.
Je veux être sur de ne pas me tromper. Ayant tous les voisins sur le dos, avec leurs "attestations à produire en justice" concernant ce "chemin d'exploitation" (tracé rouge). Moi en face j'ai mes actes de propriétés, ma parcelle A est dominante.
j'ai déjà entamé le bornage judiciaire (il a refusé à l'amiable). Je veux pouvoir placer ma clôture au bon endroit.
Je vous tiendrai au courant des suites de cette drĂ´le d'aventure. |
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Mout
Contributeur vétéran
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Posté - 24 nov. 2009 : 06:05:56
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citation: il invoque que le chemin rouge est un "chemin d'exploitation" pour une parcelle C (qui se trouve au delà à droite de B) et il est revenu vers moi avec les signatures des voisins qui sont nés là , attestant l'existence de chemin d'exploitation depuis leur naissance (1935)
Cette parcelle C est-elle enclavée?
Appartient-elle Ă votre voisin?
Est-elle cultivée?
Sur votre schéma, le tracé semble contourner un obstacle : est-un batiment? |
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johnny
Contributeur débutant
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13
Posté - 24 nov. 2009 : 12:13:42
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Mon schéma est très simplifié.
Le tracé rouge contourne effectivement un obstacle, c'est le bâtiment de mon voisin
Le voisin loue la parcelle C ainsi que D et E Ă un agriculteur (C,D et E sont Ă droite de sa parcelle B)
C n'est pas cultivée, mais à priori exploitée pour son herbe (je n'en suis pas sur)
pareil pour D et E. E à un accès direct sur la rue mais pas C.
Mon voisin et les attestations des autres voisins disent que C est enclavée, alors que C,D et E appartiennent toutes à mon voisin et que E à un accès sur la rue et sont toutes louées au même agriculteur.
Les photos aériennes montrent bien qu'il n'y a pas d'enclavement sur le lot C,D et E et des traces de tracteurs entre C et E.
Arghh, c'est compliqué la campagne. J'espère que je suis assez clair.
Bon je vais prendre une aspirine.
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Mout
Contributeur vétéran
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Posté - 24 nov. 2009 : 12:31:58
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citation: C,D et E appartiennent toutes Ă mon voisin
Votre voisin est donc propriétaire d'UNE UNITE FONCIERE constituée de B+C+D+E, (d'un seul tenant, comme dirait La Palice ) d'une rue à l'autre?
==> ayant DEUX accès sur desvoies publiques, sa propriété d'un seul tenant n'est pas enclavée |
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Posté - 24 nov. 2009 : 12:37:53
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pourquoi voulez vous que B soit enclavé alors qu'il passe chez lui pour rejoindre son chez lui ?
c'est A qui est enclavé et qui subit les débordements automobiles de B ! |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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johnny
Contributeur débutant
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Posté - 24 nov. 2009 : 12:43:19
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Oui c'est tout à fait cela ! B+C+D+E d'un seul tenant avec 2 accès sur la rue (sans doute même 3 accès).
J'aurai dans doute bientôt d'autres éléments et d'autres questions, je vous tiens au courant des suites du dossier.
Tout le dossier est déjà lancé (bornage judiciaire).
Merci pour vos posts rassurants !
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Mout
Contributeur vétéran
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17
Posté - 24 nov. 2009 : 12:45:34
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citation: pourquoi voulez vous que B soit enclavé alors qu'il passe chez lui pour rejoindre son chez lui ?
Si cette question s'adresse Ă moi : JE NE VEUX RIEN!
Je constate que johnny, possédant A a un droit de passage sur B
Mais que le propriétaire de B rameute les "anciens" qui attestent comme un seul homme que l'accès à B passant par A est un "chemin d'exploitation desservant C...
C'est prendre les enfants du bon dieu pour des canards sauvages, non?
Appelle t'on "chemin d'exploitation" un accès permettant d'aller d'un coin à l'autre de sa propriété?
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18
Posté - 24 nov. 2009 : 12:48:02
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a priori, la question du chemin d'exploitation a été éliminée dans le message Posté - 18 nov. 2009 : 20:13:52 |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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johnny
Contributeur débutant
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 Posté - 24 nov. 2009 : 13:23:44
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Mout,
vous avez tout compris :
citation: Mais que le propriétaire de B rameute les "anciens" qui attestent comme un seul homme que l'accès à B passant par A est un "chemin d'exploitation desservant C...
Pour Emmanuel, ma parcelle A est dominante et enclavée.
Le voisin veut passer dessus car il me dit que sa parcelle C est enclavée et qu'il passe dessus depuis toujours (le fameux soit disant "chemin d'exploitation" agricole)
Mais B+C+D+E sont d'un seul tenant avec au moins 2 accès sur la rue. (C+D+E sont à droite B, le tout appartenant au voisin, et loué au même agriculteur)
Bon quand je disais que c'est un cas un peu compliqué... je vais prendre une 2eme aspirine  .
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Édité par - johnny le 24 nov. 2009 13:24:40 |
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Posté - 24 nov. 2009 : 13:35:27
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ça n'est absolument pas compliqué : BCDE appartiennent au même proporiétaire, formant un seul "fond" -le découpoage parcellaire du cadastre n'a aucun intérêt ici- !
Elles sont attenantes entre elles et l'une dispose d'un accès suffisant au domaine public.
Aucune des 4 n'est donc enclavée... ou, pour le dire mieux, l'ensemble BCDE n'est pas enclavé. |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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