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johnny
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 Posté - 24 nov. 2009 : 13:50:30
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Pas compliqué ? je n'ai plus de cheveux sur la tête  !
En tout cas merci à tous pour m'avoir éclairé dans ce brouillard  . |
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gloran
Contributeur senior
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 22
Posté - 24 nov. 2009 : 16:16:15
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Bonjour Johnny,
Emmanuel a raison, ne cherchons pas la complication là où elle n'est pas, il n'est point besoin d'enrichir les labos en achetant de l'aspirine, ils doivent encore digérer les 94 millions de vaccins achetés par le contribuable à prix d'or et qu'on jettera à la poubelle bientôt :)
Plus sérieusement, on en revient à ça : c-l-ô-t-u-r-e-z.
Et laissez venir à vous les petits néléphants, ça va être amusant :)
(ou plutĂ´t, vous ne verrez probablement plus rien venir). |
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Mout
Contributeur vétéran
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23
Posté - 24 nov. 2009 : 16:55:26
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Est-ce que les clĂ´tures sont soumises Ă autorisation, dans votre campagne?
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johnny
Contributeur débutant
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24
 Posté - 24 nov. 2009 : 18:33:58
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Et bien Ă priori, "cette campagne" est juste en bordure de ville...
Je n'en suis qu'au début de ce dossier car j'ai été très pris par la rénovation de ma longère (avec un pareil voisinage vous imaginez les problèmes que j'ai pu avoir pendant les travaux)
mais je doit etre sans doute en zone urbanisée..
Qui dit zone urbaine, dit partage des frais de clĂ´ture (je ne me trompe pas?)
Et la clôture fera 15m de long en pierre de taille (pour rester homogène avec ma longère). Avec en plus des portails d'accès sur sa parcelle B...
Je pense que c'est la raison pour laquelle il me montre les crocs depuis que j'ai racheté... et c'est permis beaucoup de choses que je n'aurai jamais osé faire.
Tout sera fait dans les règles et je déposerai une Demande de Travaux...
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Mout
Contributeur vétéran
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25
Posté - 24 nov. 2009 : 18:40:32
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citation: je déposerai une Demandede Travaux...
C'est là qu'est l'os...s'il veut contester votre Déclaration Préalable qui fait obstacle à un chemin d'exploitation |
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26
Posté - 24 nov. 2009 : 19:06:02
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non, non, et non.
on n'oppose à une DP que des règles d'urbanisme...
et, DP ou pas, la cloture doit respecter les règles d'urbanisme.
je ne suis même pas sur que la police de la protection des chemins d'exploitation dépende du maire... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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Mout
Contributeur vétéran
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27
Posté - 24 nov. 2009 : 19:18:50
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citation: je ne suis même pas sur que la police de la protection des chemins d'exploitation dépende du maire...
Je me fais l'avocat du diable
Si les litiges concernant les chemins d'exploitation sont des litiges civils?
...le recours des tiers...?
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28
Posté - 24 nov. 2009 : 19:29:57
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le droit des tiers, c'est au civil, pas contre la DP...
le recours des tiers contre une DP, c'est au TA avec uniqmement des motifs d'urba...
et la police de la conservation des chemins, c'est encore autre chose. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Mout
Contributeur vétéran
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Posté - 24 nov. 2009 : 20:05:31
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citation: le droit des tiers, c'est au civil, pas contre la DP...
Bien sûr...mais cela peut ennuyer johnny... |
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johnny
Contributeur débutant
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Posté - 24 nov. 2009 : 21:01:39
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Je ne comprends pas, comment pourra -t-il contester ma DP pour la clôture après le jugement rendu (bornage et il n'y a pas de chemin d'exploitation) ?
Le mur de clôture sera réalisé par un professionnel, suivant ce que les Services Techniques m'indiqueront de faire (ils demanderont sans doute un mur en pierre)
Il sera bien entendu à frais partagé.
Je croyais que chacun avait le droit de se clĂ´turer, que peut-il trouver pour contester ?
Après si c'est juste pour retarder l'inévitable, il me semble qu'il devra me dédommager, non?
J'ai tout mon temps. Cette longère est louée depuis plus de 1 an.
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Mout
Contributeur vétéran
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Posté - 24 nov. 2009 : 21:26:09
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Le bornage...borne
Il fixe les limites de votre propriété.
Mais rien n'interdit à une personne de mauvaise foi de prétendre qu'un chemin d'exploitation a son tracé sur votre propriété... |
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johnny
Contributeur débutant
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Posté - 24 nov. 2009 : 21:30:29
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Oui, je veux bien mais cela va Ă l'encontre de ce que dit Emmanuel :
=> Un chemin d'exploitation est un chemin en indivision (pas de propriétaire)
Or moi j'ai un acte de propriété sur ma parcelle A qui est dominante et qui ne mentionne aucun chemin d'exploitation...
J'ai raté un épisode ???? |
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Posté - 24 nov. 2009 : 22:09:04
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non apriori... en revanche, pourquoi et comment une cloture à frais partagés ?
et puis indivision ça n'est pas "pas de propriétaire" c'est "plusieurs propriétaires indivis"... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Édité par - Emmanuel Wormser le 24 nov. 2009 22:10:03 |
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johnny
Contributeur débutant
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Posté - 24 nov. 2009 : 22:29:49
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Il me semblait que l'article 663 mentionnait que l'on pouvait imposer à son voisin l'édification d'une clôture mitoyenne à frais partagé (moitié/moitié) |
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gloran
Contributeur senior
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35
Posté - 24 nov. 2009 : 22:34:22
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Johnny,
Vraiment vous vous compliquez la vie.
Vous voulez empêcher votre voisin d'entrer chez vous, on vous propose de clôturer, vous nous dites que vous allez lui demander de financer la moitié de votre clôture. Pourquoi achèterait-il la corde pour se pendre ? Au mieux, il attendra que vous demandiez ça au tribunal.
De plus, vous partez en live sur une histoire de mur qui coûte les yeux de la tête.
Si votre objectif premier reste d'empêcher votre voisin de pénétrer chez vous, commencez donc par une simple clôture, classique (oserai-je : basique, je dirais même, un bon vieux barbelé si la zone l'autorise), que vous installerez en limite de propriété, mais pas en mitoyenneté - donc, intégralement chez vous (recul de 0 à 10 mm max par exemple). Votre terrain est borné, ça devrait donc être facile.
Votre mur, il sera toujours temps de l'installer plus tard, selon vos disponibilités, vos démarches, vos finances, vos relations de voisinages etc.
Ne perdez pas de vue votre objectif, ne vous égarez pas vers des solutions qui n'en sont pas et apporteront plus de questions (voire problèmes) que de réponses.
Amicalement,
EDIT : article de CarrefourLocal Sénat pour nourrir le débat au sujet de l'article 663 du code civil. |
Édité par - gloran le 24 nov. 2009 22:41:12 |
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johnny
Contributeur débutant
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36
Posté - 24 nov. 2009 : 22:45:26
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Merci Ă tous.
J'ai du temps devant moi et je vais d'abords me concentrer sur mon dossier du bornage judiciaire.
Ma cloture c'est pour dans quelques années... (je la mangerai froide, c'est meilleur )
Je vous tiendrai au courant. |
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gloran
Contributeur senior
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Posté - 24 nov. 2009 : 23:02:39
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Question à nos spécialistes :
est-on responsable lorsque le voisin, roulant avec son véhicule sur notre terrain, sans notre autorisation, se retrouve -rohhhh que c'est fâcheux et ballot - avec un pneu crevé à cause d'une boîte de clous malencontreusement renversée et dispersée sur le sol ?
<< nemo auditur propriam turpitudinem allegans >> ?
PS : en plus, coup double, en lui proposant le grand cric qui croque, on a le rĂ´le du sauveur... |
Édité par - gloran le 24 nov. 2009 23:04:04 |
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Posté - 24 nov. 2009 : 23:24:17
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je déconseille... l'acte malveillant n'est jamais bien vu... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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johnny
Contributeur débutant
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Posté - 24 nov. 2009 : 23:36:24
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Oui pareil qu'Emmanuel. N'habitant pas sur place je ne ne veux pas que mes locataires ramassent Ă ma place.
MAIS C'EST PAS L'ENVIE QUI M'EN MANQUE !
Je préfère rester dans les clous (arf arf  ) |
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johnny
Contributeur débutant
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Posté - 27 nov. 2009 : 12:25:38
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J'ai eu autre petite question à vous soumettre, à propos des "Attestation à produire en justice" qui ont été produites par le voisinage. 
Pour rappel rapide : afin d'éviter un bornage et cloturage le voisin certifie (écrits signés et produits en justice), que sa parcelle agricole est enclavée, alors qu'elle ne l'est pas.
Peut-on Ă©crire n'importe quoi (ou mentir), et le produire en justice sous forme d' "Attestation Ă produire en justice" ?
Avez vous des cas similaires ou les menteurs  auraient été condamnés ?
En gros cela vaut-il le coup de porter plainte ?
Ou est ce que je perd mon temps... |
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