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 Posté - 27 nov. 2009 : 12:37:04
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au civil, preuve contre preuve : vous verrez plus tard à attaquer les voisins pour faux témoignage ...
voir http://www.legifrance.gouv.fr/affic...xte=20091127
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...67&fastPos=1
à vous d'apporter la preuve du contraire, avec un plan des propriétés éventuellement ! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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Édité par - Emmanuel Wormser le 27 nov. 2009 12:39:24 |
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johnny
Contributeur débutant
87 message(s)
Statut:
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 42
 Posté - 27 nov. 2009 : 13:58:32
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Merci Emmanuel pour vos liens très instructifs.
Facile d'apporter la preuve du contraire dans mon cas (sans faire de pub : vive GOOGLE EARTH et ses photos aériennes)
Pour l'enclavement, il y a 2 sortes de faux : les "Attestations" ainsi qu'un "Constat d'huissier" de mon voisin (l'huissier n'a pas fait de faux, il Ă©crit simplement ce que le voisin menteur lui a dit d'Ă©crire).
Ces "faux" documents sont parvenus chez le géomètre Expert qui à mon avis va les rejeter (vu sa grande compétence  ), ils ne seront pas transmis au juge (à moins que mon voisins insiste, mais pour le moment je ne sais pas).
Je vais attendre la fin de mon bornage avant de bouger (c'est meilleur quand c'est froid) ...
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43
Posté - 27 nov. 2009 : 15:02:43
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prévenez le géomètre quand même ! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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gloran
Contributeur senior
969 message(s)
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44
Posté - 27 nov. 2009 : 17:21:41
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citation: Initialement posté par johnny
Pour l'enclavement, il y a 2 sortes de faux : les "Attestations" ainsi qu'un "Constat d'huissier" de mon voisin (l'huissier n'a pas fait de faux, il Ă©crit simplement ce que le voisin menteur lui a dit d'Ă©crire).
Heu..... un constat d'huissier, je crois que c'est quand un huissier constate quelque chose, et rédige son constat en conséquence - désolé pour la lapalissade.
Si un huissier écrivait dans un constat ce qu'on lui dit d'écrire, ça ne serait plus un constat. A ce tarif, on serait tous huissiers.
Soit vous décrivez incorrectement cette histoire de constat, soit on a affaire à un officier public qui risque gros... |
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Mout
Contributeur vétéran
1083 message(s)
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45
Posté - 27 nov. 2009 : 19:43:43
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Voulez-vous que je vous raconte la dernière
Comme vous le savez, je préside un CS d'une copropriété située dans un lotissement
QUe croyez-vous que j'ai vu?
Le représentant de l'ASL patrouillant dans notre copropriété, y compris dans une partie privative, accompagné d'un huissier prenant des photos des traces d'occupation...par le propriétaire.
Quand je les ai interpellés , le représentant de l'ASL a prétendu qu'il était "chez lui"...devant mon insistance, l'huissier m'a demandé de décliner mon identité et mon titre "pour le porter sur le constat"....
Si le hasard ne nous avait pas mis en présence : que valait le constat d'huissier dans la revendication d'un droit de passage et d'usage non établi en droit? |
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johnny
Contributeur débutant
87 message(s)
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46
Posté - 28 nov. 2009 : 00:43:18
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J'ai bien dit "Constat d'huissier" de mon voisin, et l'huissier n'a pas fait de faux, il Ă©crit simplement ce que le voisin menteur lui a dit d'Ă©crire.
Je cite la phrase de l'huissier Ă la fin de son constat :
"Telles sont les déclarations que j'ai recueillis et les constatations que j'ai faites"
et voila la nuance :
-Il constate que les engins agricoles ne peuvent plus passer (avec son mètre et un tracteur le plus gros possible + une remorque qui fait 2 x le tracteur  )
-Il constate que mon voisin déclare qu'il est enclavé... (mais ne constate pas l'enclavement, forcément il n'a pas le cadastre avec lui)
C'est du grand n'importe quoi, mais le principal c'est que je puisse m'en servir contre le voisin ....
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Édité par - johnny le 28 nov. 2009 00:46:09 |
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gloran
Contributeur senior
969 message(s)
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Posté - 28 nov. 2009 : 13:57:40
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Faut-il que les huissiers soient en manque d'activité pour en être réduit à constater des déclarations et faire payer ce qui est gratuit car inutile...
Il y a bien des sites internet qui vendent les résultats d'examens que l'on peut pourtant consulter gratuitement sur les sites gouvernementaux, et il y a même des sites internet qui vendent des logiciels libres et gratuits : la crédulité des uns n'a d'égale que la rapacité des autres. |
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johnny
Contributeur débutant
87 message(s)
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48
 Posté - 11 déc. 2009 : 10:55:03
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C'est encore moi,
Je vous tiens informé de la suite des évènements.
L'expert géomètre a rapidement rendu son rapport, mon voisin s'en prend plein la figure...
Pour le moment, tous les éléments du voisin sont rejetés (c'est ballot pour lui car il a du y passer beaucoup de temps à faire ses magouilles et essayer de brouiller les pistes).
Seul subsiste ce qui est ECRITS dans les ACTES NOTARIES (ma parcelle est dominante, point barre)
On m'a déconseillé de porter plainte pour ses fausses déclarations  (ce ne serait que du temps et de l'énergie perdus)...
Jugement prévu pour le début d'année.
Je vous transmettrai le résultat mais c'est bien parti (à mon avis il est tellement bête qu'il fera appel)
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