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jordan
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 Posté - 05 janv. 2010 : 18:22:27
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bonjour, moi aussi j'aimerai savoir ce qu'est le PO, merci |
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fluo
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Posté - 05 janv. 2010 : 18:32:21
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Plutot qu'un long blabla sur le P0, un coup de google donne ce lien qui résume et en plus vous donne le formulaire : http://vosdroits.service-public.fr/...R13745.xhtml
C'est une info à la source (même s'il y a quelques erreurs de frappe).
Pour la taxe pro, c'est comme l'histoire de Fernand Reynaud : ça dépend.
Lisez ce topic lancé par Ribouldingue et vous verrez que c'est TRES variable :
http://www.universimmo.com/forum_un...OPIC_ID=3735
Vous verrez, ce forum est une mine d'information, et certains sujets sont récurrents. |
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 Posté - 05 janv. 2010 : 19:03:54
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La P0, c'est le formulaire UNIQUE qu'on envoie au GUICHET UNIQUE de création d'entreprise.
Dans la réalité il y a plusieurs guichets et plusieurs formualires, et pas mal d'options. |
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Posté - 05 janv. 2010 : 19:10:47
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Pour les coups de fouet, y'en a plus depsuis le 31 décembre.
Pour les prélèvements sociaux CSG et tutti quanti, oui, on est un peu gagnant puisque l'exploitation en meublé permet plsu de déduction qu'en foncier nu, il reste souvent de la trésorerie positive alors que le fiscal est négatif;
Bilan votre trésorerie positive, qui tombe bien dans votre poche n'est pas dosée dans ce cas aux 12,9%
Si vous etes fiscalement positif, il y en a moins qui soit soumis aux 12,9%, bien entendu ceci n'est plus vrai lorsque vous avez tout amorti (Plus exactement ca marche moins bien quand on a deja amorti les meubles, encore un peu moins quand on a amorti la peinture et le papier peint, encore vraiment moisn bein quand on a amorti la plomberie, l'éelctricté et les fenetres en or massif). |
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fluo
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Posté - 05 janv. 2010 : 20:50:43
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citation: Initialement posté par ribouldingue
... il faut etre inscrit au RCS, que vous soyez LMP ou LMnP.
Inversement, un LMP non inscrit au RCS car refusé ne paye pas ...
Ribouldingue, cela fait plusieurs fois que vous faîtes allusions aux cotisations sociales (et pas contributions...).
Cela m'a interpelé et me pose question.
En effet, si j'ai bien compris ce que vous avez dit sur différents fils différents, selon vous*, quelqu'un qui est inscrit au RCS paie des cotisations sociales, retraites et compagnie.
Ai-je mal compris (je sais que j'ai parfois besoin de lunettes) ou y-a-t-il encore une particularité qui m'a échappée.
En effet, je suis inscrit au RCS : SANS AVOIR REMPLI LE P0 ni avoir demandé quoi que ce soit : j'ai juste dit au centre des impots que j'utiliserai les maison en locatif saisonnier PUR afin de ne pas payer la taxe d'habitation (mais plutôt la taxe pro). En retour, j'ai eu une immatriculation (en juin 2008). Si à cause de ça, vous me dîtes qu'en plus, je vais devoir m'acquitter de taxe patati patata, ça fait lourd. Je sais que j'ai dit que je ne la payais pas ... vous pourriez aussi me rétorquer que j'avais dit ça de la taxe pro qui est arrivée quelques jours après.
*: j'ai pu voir que vous vérifier vos informations. Alors, il ne me reste plus qu'à espérer que j'ai mal compris (bien entendu, parce que vous ne vous exprimez pas clairement et pas parce que je comprends vite mais ai besoin de longues explications...). |
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Posté - 06 janv. 2010 : 08:19:24
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Oui, j'ai lu cela aussi, mais ne confondez vous pas
le numéro SIRET que l'on obtient avec une demande adressée au CFE (centre de formation des entreprises, le nom de ce fameux guichet unique), en l'occurence le CFE Impots, normalement avec un formulaire P0
et
le numéro RCS,que l'on obtient avec une demande à la chambre de commerce en envoyant un chèque de l'ordre d'une soixantaine d'euros, une attestation de nom condamnation je crois, et divers autres documents
En revanche, normalement, quand on envoie le P0 on paye la taxe professionelle et les charges sociales, enfin jusqu'a 2009 inclus.
Normalement a partir de fin 2009 on ne devrait plus payer les charges sociales si on n'est pas AUSSI inscrit au RCS.
Actuellement, pour ma part, je suis tombé en 2006 dans un double trou de tous ces mécanismes:
1/ J'ai un SIRET suite à mon P0
2/ J'ai été refusé au RCS
3/ Je recois la taxe pro en deux endroits, ce qui est logique
4/ Je paye le RSI, charges sociales, depuis le début
5/ mi 2009 le RSI me met en demeure de présenter mon numéro RCS que je n'ai pas
6/ Je leur répond que je ne l'ai pas etr que donc désormais ils doivent me remboourser
7/ Ils me remettent en demeure avec la copie de ma lettre disant que je suis refusé au RCS..... devinez.... de fournir mon numéro de RCS
8/ Depuis, aucune info du RCS malgré mon RAR de fin décembre 2009
Alors je concois bien que vous puissiez etre tombée dans une combinaison de chassue-trappes différente.
QUand on n'envoie pas le P0 on n'est pas connu de TOUS les services destinataires, et fatalement la taxe porfessionelle tombe à l'as, ainsi que les charges sociales, forcément.
J'avoue avoir un peu de mal à ocmprendre dans quelles cases vous êtes et vous n'êtes pas.
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Posté - 06 janv. 2010 : 08:38:50
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Maintenant, je pourrais  vous dire de vous adresser au RSI, par exemple de l 'ile de france,
au 0810 139 141 ou par courriel a www.contact.le-rsi.fr comme l'indique leurs courriers, mais il ne s'agit pas d'un courriel.
Je ne le ferais pas parce que:
1/ Les courriers indiquent acceuil du lundi au vendredi de 8h30 Ã 17h00
2/ Le numéro est surtaxé à 0,10 euros la minute 
3/ Le répondeur dit que l'acceuil est ouvert de 8h00 à 17h00 (bonjour le désordre) 
4/ En appelant à 16h53 on vous fait patienter 7 minutes, puis tout lache. Ca fait toujours 0,70 euros de récupéré 
5/ Quand on demande un renseignement, on y est TRES agressif
6/ Quand je pose ce genre de question, on me répond aimablement qu'on ne sait pas et qu'on ne peut pas me donner la réponse.
Ben, je vous appelle justement pour ca.
Bah ou mais je suis désolé , mais je n'ai pas la réponse; Paf, ca fait encore 0,50 euros. 
En résumé, le RSI, c'est ... odieux.... |
Édité par - ribouldingue le 06 janv. 2010 08:45:57 |
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matt988
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Posté - 06 janv. 2010 : 12:17:30
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Bonjour à tous,
Si j'ai bien compris:
En LMNP, on paye des prélèvements sociaux (un peu moins que si le logement est loué en nu), ainsi que des cotisations sociales, ainsi que la taxe professionnelle.
Il faut s'inscrire au RCS, envoyer le P0
Est ce que les prélèvements sociaux sont nul si le calcul du fiscal est à 0 euros aprés deduction de l'amortissement et des charges?
Je me demande si en payant toutes ces taxes, on est gagnant ou pas par rapport à du locatif nu?
Merci pour votre aide
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Posté - 06 janv. 2010 : 13:06:08
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citation: Initialement posté par matt988
Bonjour à tous,
Si j'ai bien compris: Pas du tout
citation: En LMNP, on paye des prélèvements sociaux (un peu moins que si le logement est loué en nu), ainsi que des cotisations sociales, ainsi que la taxe professionnelle. oui au prélèvements sociaux
Oui aux cotisations SEULEMENT si vous etes inscrit au RCS, donc non dans 99% des cas.
Oui à la taxe pro
citation: Il faut s'inscrire au RCS, envoyer le P0 Oui pour la P0, non au RCS sauf rarissime exception
citation: Est ce que les prélèvements sociaux sont nul si le calcul du fiscal est à 0 euros aprés deduction de l'amortissement et des charges? Oui
En revanche les cotisations sociales elle tombe au mini qui n'est pas nul, toujours dans le seul cas ou vous etes inscrit au RCS
citation: Je me demande si en payant toutes ces taxes, on est gagnant ou pas par rapport à du locatif nu?
Si on les paye toutes, je doute, mais sinon oui.
Et comme j'aime bien dire: Vite un marteau... |
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fluo
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Posté - 06 janv. 2010 : 14:16:06
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citation: Oui, j'ai lu cela aussi, mais ne confondez vous pas
Je crois que si.
Vu ce que vous me dîtes, j'ai un n° SIRET (bien que je n'ai pas rempli le P0) qui m'a été délivré par le centre des impots. En effet, j'ai retrouvé le document initial de la direction des impots qui commence ainsi : "Le Centre de formalité des entreprises (CFE) vient de m'informer de la création de votre activité."
Donc, j'avais, une fois de plus loupé un épisode (j'ai tendance à faire des raccourcis).
Ainsi, comme je n'ai pas fait de demande à la chambre de commerce, je n'ai pas de RCS.
Il est donc logique de payer la taxe pro.
Par contre, afin d'enfoncer une porte ouverte, pouvez-vous me confirmer que jusqu'Ã fin 2009, on payait de charges sociales (et pas contributions  ) et qu'Ã compter de 2010, ce sera le cas SI ET SEULEMENT SI on est inscrit au RCS aussi.
Quand doit-on recevoir ces charges pour l'année 2009 ?
En effet, je n'ai rien reçu, mais il y a peut-être une année de décallage. |
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Posté - 06 janv. 2010 : 15:39:08
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je n'ai malheureusement pas de lien pour vous garantir ce que j'annonce.
Vosu pouvez toujours..... téléphoner au RSI (niac niac niac, j'adooooore)...
Non, il n'y pas de décalage pour le RSI, mais comem vous n'êtes pas inscrit au RCS, ce coup-ci le CFE impots ne leur pas donné votre nom ni votre SIRET alors qu'avant il ne se gênait pas pour le faire.
Voila pourquoi je pense que vous ne serez pas embêté comme moi (Heureux vous!) sans doute.
citation: Vu ce que vous me dîtes, j'ai un n° SIRET (bien que je n'ai pas rempli le P0) qui m'a été délivré par le centre des impots. En effet, j'ai retrouvé le document initial de la direction des impots qui commence ainsi : "Le Centre de formalité des entreprises (CFE) vient de m'informer de la création de votre activité."
Donc, j'avais, une fois de plus loupé un épisode Pour confusion, vous devriez avoir une amende d'un montant égal au numéro en cause....
C'est quand même préférable à des coups de fouets, non?
Vous êtes la première peersonne que je connaisse qui fait activer le CFE impôt sans que celui-ci n'ai recu de P0... |
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fluo
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Posté - 06 janv. 2010 : 16:33:43
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citation: Vous êtes la première peersonne que je connaisse qui fait activer le CFE impôt sans que celui-ci n'ai recu de P0...
Et pas une fois mais 3 fois...
En effet, dans notre sac de noeuds, il y a 3 SIRET :
-1 pour un studio au nom de Monsieur A
-1 pour une "petite" maison au nom de Monsieur B
-1 pour une "grande" maison au nom de Madame C (paxée avec Mr A)
Sinon, j'ai eu le centre des impots pour savoir comment organiser nos 2033 (donc déclarations). Je leur avait envoyé un courrier mi-novembre suite à une discussion que nous avions eue. Ils sont ennuyés et ne savent pas comment s'y prendre. C'est pour celà qu'ils ne m'ont pas répondu pour le moment.Néanmoins, ce qu'ils prévoient de faire, c'est une cession d'activité à postériori des 3 activités et un "rachat" en faisant ainsi (je leur avais "soufflé" mon souhait :
-SIRET (avec ou sans P0) : Maison en indivision à 4 (nous et notre couple d'amis): le siret serait au nom de l'indivision.
-Pas de SIRET pour le studio en indivision à 4 qui a été vendu : donc micro-bic pour 2009 car 600 Euros de revenus : ça simplifie. C'est ce que je laissait entendre dans mon courrier
-SIRET (avec ou sans P0) : Maison en indivision à 2 (nous les "pacsés").
Ils m'ont dit qu'ils me donneraient une réponse avant fin janvier car ils pouvaient faire ces rectifications jusqu'à fin janvier 2010 pour que ça ait un effet en 2009. De même, il n'y aura aucune pénalité ni rappel si cette situation entraine un supplément : j'avais envoyé tous les documents en temps voulu. A chaque achat, j'envoyais au centre des impots mon acte d'achat (ou tous les protagonistes apparaissaient) et c'est là que je disais que le logement servirait UNIQUEMENT à de la location saisonnière.
Bien entendu, j'aurai un courrier de tout cela : je n'ai pas eu à le demander, mon interlocuteur m'a dit de lui-même qu'ils m'enverront une trace écrite.
citation: Vosu pouvez toujours..... téléphoner au RSI (niac niac niac, j'adooooore)...
Non, il n'y pas de décalage pour le RSI, mais ...
Je ne vais pas aller risquer de remuer des choses inutilement. Je considère donc que s'ils ne m'ont rien demandé c'est que je peux passer au travers. Et contrairement à certaines taxes, je ne pense pas qu'on puisse me reprocher quoi que ce soit (dans le sens rappel ultérieur). En effet, j'argumenterais que je n'ai pas rempli le P0 et n'ai demandé aucune immatriculation (ni au CFE ni à la chambre de commerce).
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matt988
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Posté - 06 janv. 2010 : 16:45:22
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Ca va je progresse!!!! 
Pas de de cotisations socales vu que pas RCS
Pas de prélévements sociaux vu que le calcul fiscal est à 0 euros
La question bête arrive:
En LMNP, pourquoi est ce qu'on paye la taxe professionnelle vu que l'on est pas professionnel?  |
Édité par - matt988 le 06 janv. 2010 16:47:13 |
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jordan
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Posté - 06 janv. 2010 : 17:22:33
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MATT988 c'est la question que je pose depuis octobre date à laquelle je l'ai reçue pour la 1ere fois alors que je loue en meublé non pro depuis 10 ans
Au vu de l’article 1447 du code générale d’impôts qui dit <I. La taxe professionnelle est due chaque année par les personnes physiques ou morales qui exercent à titre habituel une activité professionnelle non salariée.>
En quoi louer un studio garni d'un canapé une table 2 chaises et une cuisine, est une activité professionnelle différente d'une location du même studio avec cuisine équipé mais sans canapé et table
pour moi le législateur (ou l'imbécile) s'est pris la tête pour faire 2 statuts un statut pro LMP et un statut non pro LMNP mais le non pro paye un impôt réservé aux pros, chercher l'erreur , juridiquement ça vaut quoi?
Ensuite il y à encore un truc qui cloche concernant son montant minimum
l’article 1448 <La taxe professionnelle est établie suivant la capacité contributive des redevables, appréciée d'après des critères économiques en fonction de l'importance des activités exercées par eux sur le territoire de la collectivité bénéficiaire ou dans la zone de compétence de l'organisme concerné >
ma capacité contributive je suis au chomage non indemnisé
quand à l'importance de l'activité : location d'un studio à 400€ pour 483€ de TP
j'ai alerter le centre des impôts (3 rdv) sur cette imposition ubuesque Réponse <je comprends mais je peux rien faire, faite un courrier au service> j'attends la réponse à mon courrier
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Posté - 06 janv. 2010 : 17:29:03
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Parce que la taxe professionelle ne atxe pas LES PROFESSIONNELS. C'est la seule réponse que j'ai trouvée .
Elle porte le nom de >Taxe professionelle< en un seul mot, et taxe selon la liste un peu mangée aux mites que la DGI ne possède pas, mais intuite au fur et à mesure de ses questions propres .
De même, pourquoi refuse t'on aux candidats LMP ou LMnP l'enregistrement au registre du commerce ALORS MEME que l'activité est considérée fiscalement comme commerciale?
Parce que...
La meilleure réponse (Elle n'est quand même pas bonne  ) est que l'activité de location en meublée est considérée civilement comme une activité non commerciale.
Oui, mais bon, on ne peut pas faire de meublé en SCI puisque c'est une activité commerciale...
Ahhh.... vous m'embêtez....
Pour terminer, (Vite un marteau ) on peut fort bien être LMnP donc NON PROFESSIONNEL et payer la taxe professionelle.
on peut aussi être LMP donc PROFESSIONELL et ... être dispensé de la taxe professionelle (oui, les activités de location saisonnières en sont dispensées).
Ah, mais, du coup, Fluo,
ca me fait penser que si vous ne faites que du saisonnier, vous êtes dispensé de la taxe por (mais normalment vous devez payez les taxes se séjour, en revanche)....
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Édité par - ribouldingue le 06 janv. 2010 17:31:29 |
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jordan
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36
Posté - 06 janv. 2010 : 18:42:25
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pour fluo il pourrai même payer la TH à moins que le logement ne soit jamais vacant sinon, s'il est à la disposition du propriétaire pendant la période d'inoccupation c'est au proprio de la payer
C'était du moins la réponse idiote mais efficace des impôts pendant les 7 ans que j'ai payé cette impôt
J'ai finalement j'ai eu raison avec une réponse par mail du site impôt.gouv.fr qui m'a répondu que les texte était claires < la TH est dûe par l'occupant au 1er janvier > et comme j'avais des étudiants pendant l'année sauf juillet aout la TH était due par l'étudiant, ils le savaient bien seulement comme la majorité des étudiants ne la paye pas ...!!!??
le reste est facile à comprendre, en attendant seul la derniere année m'a été remboursée
Et maintenant nouveau combat la taxe pro que je juge contestatble pour ne pas dire illégale |
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fluo
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Posté - 06 janv. 2010 : 23:14:35
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citation: Ah, mais, du coup, Fluo,
ca me fait penser que si vous ne faites que du saisonnier, vous êtes dispensé de la taxe por (mais normalment vous devez payez les taxes se séjour, en revanche)....
Selon les éléments que j'avais glanés, je paie "au choix" :
-Le taxe d'habitation si je déclare occuper de temps en temps le logement
-La taxe professionnelle si je déclare n'utiliser ce logement QUE pour faire de la location saisonnière* et que je n'en jouit pas. Ce qui correspond à l'information que Jordan a aussi eue.
J'ai donc opté pour déclarer que je ne jouissait pas du logement. Ainsi, ils m'ont oublié 2 ans (pourquoi ?) et je l'ai reçue pour la première fois en fin d'année 2009.
Au vu des montants, je pense qu'il vaut mieux que je paie la taxe pro que la taxe d'habitation... Maintenant si vous me dîtes que je peux être dispensé de payer, je suis intéressé... sauf qu'elle disparait en 2010 au profit d'une autre usine à gaz. Je vais donc voir ce qu'il en est pour les loueurs saisonniers.
Pour terminer :citation: vous devez payez les taxes se séjour, en revanche)....
Oui, je perçois les taxe de séjours et les reverse chaque quadrimestre.
Sous-entendriez-vous que comme j'apporte de l'argent dans les caisses du Trésor Public via la taxe de séjour, je pourrais ne payer ni la Taxe d'Habitation, ni la taxe pro ?
Décidemment, discuter avec vous est une perpétuelle remise en cause de tout !
C'est d'ailleurs l'intérêt du forum : être amené à se poser des questions auxquelles on n'a pas pensé tout seul.
Au fait, Ribouldingue, je me dis qu'il ne faudrait surtout ps que vous soyez controleur des impots. Bonjour les questions auxquelles le contribuable ne saurait pas répondre ! |
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Posté - 07 janv. 2010 : 08:28:27
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citation: J'ai finalement j'ai eu raison avec une réponse par mail du site impôt.gouv.fr qui m'a répondu que les texte était claires < la TH est dûe par l'occupant au 1er janvier > et comme j'avais des étudiants pendant l'année sauf juillet aout la TH était due par l'étudiant, ils le savaient bien seulement comme la majorité des étudiants ne la paye pas ...!!!?? Deux choses:
1/ La TH est du non pas par l'occupant au premeir janvier mais par celui qui a ses meubles dans le logement au premier janvier.
Si vous êtes parti en vacances, vous payez quand même.
Une modif récente je crois indique que un loueur en meublé ne paye pas la TH si il ne se réserve pas l'utilisiation titre personelle du logement une partie de l'année.
2/ Si les locataires ne payent pas leur TH, les impôts sont PARFAITEMENT FONDES a vous en réclamer le paiement. C'est la loi.
Ca se nomme le droit de suite.
C'est bien la riason poru laquelle, et on n'arrête pas de le dire sur ce forum, a chaque déménagement de locataire, vous DEVEZ en indiquer la nouvelle adresse ou le fait qu'il ne vous ai pas donné sa nouvelle adresse au fisc dans les quinze jours.
Sinon, c'est vous qui paierez. |
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Posté - 07 janv. 2010 : 08:35:21
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http://doc.impots.gouv.fr/aida2009/.../ud_052.html
citation: sont exonérés......
...///....
les loueurs en meublés qui effectuent (art. 1459 du CGI) :
des locations accidentelles d'une partie de leur habitation personnelle (4) [location sans caractère périodique],
des locations ou sous-locations d'une partie de leur habitation principale à un prix raisonnable à un locataire ou sous-locataire qui en fait son habitation principale (exemple : location d'une pièce à un étudiant),
et, sauf délibération contraire des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics de coopération intercommunale, sont également exonérées les personnes qui effectuent (art. 1459-3 e du CGI ; BOI 6 E-2-93) :
des locations de tout ou partie de leur habitation personnelle à titre de gîte rural. Ces gîtes s'entendent des logements meublés qui remplissent les deux conditions suivantes : être classés « gîtes de France » et ne pas constituer l'habitation principale ou secondaire du locataire,
des locations d'une partie de l'habitation personnelle classée « meublé de tourisme »,
des locations ou sous-locations en meublé de tout ou partie de leur habitation personnelle (exemple : redevable louant sa résidence secondaire un mois par an ou louant une partie de son habitation sous forme de chambres d'hôtes). |
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fluo
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Posté - 07 janv. 2010 : 09:05:08
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A la lecture complète de votre référence, je me souviens l'avoir déja parcouru. Elle refixe les idées et répond aux interrogations (notamment de Jordan) sur le caractère de non nécessité d'être "professionnel" au sens stricte du terme. Dans la source citée par Ribouldinhue, remonter de 2 pages et vous pourrez lire :
citation: La taxe professionnelle est due chaque année par toutes les personnes physiques ou morales :
* qui exercent à titre habituel (de manière répétitive, même non permanente) ;
* une activité non salariée revêtant un caractère professionnel ;
La précision "même non permanente" et le terme "caractère" permettent de toucher aussi l'activité de loueur meublés (nous sommes soumis aux BIC)
En tout cas, dans mon cas, cela confirme qu'il est logique que je la paie en lieu et place de la taxe d'abitation car je suis dans le cas énoncé par Ribouldongue :
citation: Une modif récente je crois indique que un loueur en meublé ne paye pas la TH si il ne se réserve pas l'utilisiation titre personelle du logement une partie de l'année.
Je me suis d'ailleurs appuyé sur cela dans mes courriers adressés aux impots. J'ai clairement opté pour la taxe pro plutôt que le TH. |
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