|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
amd
Contributeur actif
236 message(s)
Statut:
|
|
21
 Posté - 14 janv. 2010 : 12:53:25
|
Bonjour,
Juste pour dire que d'après mon expérience :
- les services hygiènes des Mairie ne sont pas très compétents ni spécialisés en effet,
- ils écrivent souvent des choses fausses ou facilement contestables, cela donne surtout l'impression qu'ils ouvrent le parapluie,
Le plus simple pour arrêter le tout : faire venir un expert bâtiment (s'il est agréé Tribunal c'est encore mieux) qui établira un rapport et les responsabilités de chacun, y compris des locataires. (quelques centaines d'euros, mais bon on a la paix ensuite !)
Sauf dans le cas bien improbable ou il y ait un réel cas d'insalubrité, ce dont je doute, envoyer le rapport aux services de la Mairie, et tout s'arrêtera là .
Petite remarque à part : je vous trouve pour certains bien agressifs en ce moment... ce n'est pas très intéressant pour le lecteur... pensez qu'en dehors de la personne à qui vous répondez, et que vous malmenez parfois, d'autres vous lisent, c'est l'intérêt d'un forum qui a une notion "publique"... |
|
|
|
|
|
|
 22
 Posté - 14 janv. 2010 : 13:11:21
|
certes amd, mais dire que les services d'hygiène ont délivré eun attestation termite, ca fait désordre, surtout quand on redemande plusieurs fois;
ca aurait peut-etre passé sauf que la perosnne en question taxe l'experte de la DDASS de ''incompétence abyssale... c'est dingue'' qui me smeble bien inutilement agressif, ce n'est pas moi qaui ait cité ces qualificatifs.
De plus le questionneur s'est repris plusieurs fois pour les quelques éléments qu'il a avancés.
Sur le fond:
Etes vous certain qu'en faisant faire une 'contre-expertise' par un expert que vous allez payer, et sans doute assez cher, cela suffise pour faire tout arrêter?
Je ne pense personnellement pas car c'est un tribunal d'en décider. le locataire qui a un certificat de la DDASS ne cède en général pas si facilement surtout qu'il n'a aucun argent a engager, lui, et qu'il ne risque rien.
Vous conseillez donc d'arriver au tribunal avec un contre-certificat, et vous sous-entendez que entre les deux, le tribunal fera aisément droit a celui payant du bailleur.
Je crains le contraire au pire, la nomiination d'un contre-expert aux frais d'une ou des deux parties au mieux.. |
Édité par - ribouldingue le 14 janv. 2010 13:13:52 |
|
|
|
amd
Contributeur actif
236 message(s)
Statut:
|
|
23
Posté - 14 janv. 2010 : 13:45:47
|
Non, je ne suis pas certaine à 100% !!!
Mais, de bon sens :
- les services d'hygiène ont probablement été alertés par un occupant, lequel ne sait pas d'ailleurs que ce qu'il a enclenché se retournera peut-être contre lui, parce que c'est gratuit,
- les services d'hygiène ne poursuivront pas, s'ils ont en main une expertise, sur une menace de "d'insalubrité" (il faut vraiment un dossier solide pour ça ! quelques petits désordres d'humidité ou de fenêtres peu étanches, ça n'est pas de l'insalubrité, sans ça les 3/4 des appartements français seraient en cours de démolition !!)
D'ailleurs, "poursuivre" pour ces services, c'est simplement passer le dossier au Maire, qui déciderait de le passer à la Préfecture... qui ne suivront pas...
Et avant qu'il y ait un arrêté d'insalubrité sur un immeuble récent !!! je n'y crois pas un instant !
Le locataire pourrait saisir le Tribunal, mais déjà c'est un "lâche", s'il n'a pas écrit à son propriétaire pour lui demander des travaux de réfection, mais a fait son coup par derrière en saisissant les services d'hygiène... je parie qu'il ne fera rien du tout !
Donc, j'suis pas certaine... mais j'ai une très forte conviction !!!
(sous réserve bien entendu de l'exactitude des éléments fournis au départ !)
|
|
|
|
24
Posté - 14 janv. 2010 : 14:59:51
|
Il n'est absolument pas question de déclarer l'immeuble insalubre, mais bien le logement.
Avec une telle attestation, le locataire peut aller au tribunal et demander un jugement imposant une liste de travaux et une réduction des loyers en attendant que ceux-ci soient fait, et cela indépendamment d'un arrêt d'insalubrité de l'immeuble.
citation: Le locataire pourrait saisir le Tribunal, mais déjà c'est un "lâche", s'il n'a pas écrit à son propriétaire pour lui demander des travaux de réfection, mais a fait son coup par derrière en saisissant les services d'hygiène... je parie qu'il ne fera rien du tout ! Lache ou pas, mon expérience me dit que quand un locataire demande une intervention de la DDAS, il sait ce qu'il fait parce qu'il a deja fait la démarche de se renseigner, par exemple a son ADIL, et il sait fort bien ce qu'il peut obtenir de l'attestation de la DDAS.
Pourquoi lacherait-il le morceau?
Quel est son intéret de faire cela pour rien? |
Édité par - ribouldingue le 14 janv. 2010 15:04:07 |
|
|
|
amd
Contributeur actif
236 message(s)
Statut:
|
|
25
Posté - 14 janv. 2010 : 15:50:17
|
"Lache ou pas, mon expérience me dit que quand un locataire demande une intervention de la DDAS, il sait ce qu'il fait parce qu'il a deja fait la démarche de se renseigner, par exemple a son ADIL, et il sait fort bien ce qu'il peut obtenir de l'attestation de la DDAS.
Pourquoi lacherait-il le morceau?
Quel est son intéret de faire cela pour rien?"
Bah ! mon expérience - ça m'est déjà arrivé - me dit :
- que si le locataire n'a rien demandé par LRAR à son propriétaire, c'est qu'il n'est pas "droit dans ses bottes", et qu'il cherche juste à se renseigner s'il n'a pas 3 sous à grapiller... mais il ne s'est plaint de rien à son propriétaire, apparemment...
- que justement une expertise "remet les pendules à l'heure", y compris, le défaut d'entretien ou la mise en cause du locataire sur ses obligations ou son mode de vie, ou sur des déclarations non faites - assurances, propriétaires...
Et qu'avec ça, aucun locataire ne va assigner au Tribunal, sauf si l'expertise était totalement en sa faveur, ce qui m'étonnerait !!
Car avant de se faire peur avec le Tribunal, faut voir que pour l'instant il n'y a qu'un locataire qui a tellement la pétoche qu'il fait un faire un signalement par l'intermédiaire d'un voisin... sans même que son propriétaire soit au courant !
Et que les experts trouvent vraiment abusifs quelquefois les plaintes, et les courriers menaçants des services d'hygiène...
Bon, je ne parle que de mon expérience... mais quand même, je rappelle que pour qu'un immeuble, ou un logement, c'est pareil, soit classé "insalubre", il faut autre chose qu'un courrier des services d'hygiène, ce sont des cas graves... et qui concernent en général des habitats vétustes et très anciens, ou des caves sans aération... |
|
|
|
26
Posté - 14 janv. 2010 : 18:04:27
|
Dans un cas le logement est déclaré insalubre, dans l'autre le local est déclaré comme n'étant pas apte à l'habitation.
Ce ne sont pas des simples suggestions que l'on peut prendre à la légère....
Le risque me semble être celui-ci:
Dans le cas du logement insalubre, obligation de faire des travaux et baisse, voire annulation du loyer tant que cela n'est pas fait.
Dans l'autre cas, obligation de fournir une autre logement conforme et de taille identique aux frais du bailleur.
Moi, je ne sais pas, mais si deux tels risques me tombent sur le coin de la figure, je ne me mets pas la tête dans le sable en pensant que les deux locataires ne vont pas aller plus loin.
Je pense même que dans le cas du local non habitable, la DDASS peut continuer la procédure elle-même sans l'assentiement du locataire.
Je pense que dans ce fil, un peu plus de renseignements concernant le second cas auraient été nécessaires pour savoir quoi faire. Je persiste à croire que ce n'est pas à coups de certificats (l'avis du quesitonneur) ni d'une contre-expertise (votre-avis) [qu'on espère fortement positive sans aucune autre information que le fait que la DDAS fait 'd'ordinaire des conneries' ] qu'on peut avancer.
citation: je ne parle que de mon expérience... mais quand même, je rappelle que pour qu'un immeuble, ou un logement, c'est pareil, soit classé "insalubre", il faut autre chose qu'un courrier des services d'hygiène, ce sont des cas graves... Je dirais quand même que cela dépend de la suite donnée par la DDAS.
Si elle est conciliante et que cela se passe bien avec le bailleur, il n'y a aucune raison de transmettre le dossier.
Comme ce ne semble pas être la voix que vous choisissez, voyons l'autre:
Si ce n'est pas le cas, le dossier est transmis au préfet qui prend ou ne prend pas un arrêté d'insalubrité. Ce n'est pas à ce moment la que la contre-expertise va 'jouer', et je ne crois pas que le fait de l'envoyer à la DDAS soit de nature aappaiser cette dernière.
Une fois l'arêté publié, plus de loyer...
Gloups. |
Édité par - ribouldingue le 14 janv. 2010 18:07:55 |
|
|
|
amd
Contributeur actif
236 message(s)
Statut:
|
|
27
 Posté - 14 janv. 2010 : 21:05:22
|
Non non, ce n'est pas encore si dramatique ! ce n'est que le service d'hygiène de la Mairie !
Il faut y répondre, je persiste à penser qu'une expertise favorable coupe court tout de suite, voire aller discuter... mais on n'est pas classé directement insalubre comme ça en cinq minutes !
Nous verrons bien si Jake a un avis, ou s'il a mis un avocat sur le coup... |
|
|
|
28
Posté - 17 janv. 2010 : 15:16:26
|
Peut-on savoir de quel département il s'agit ?
Il ya des "pro" du service d'hygiène qui font bcp de zèle dans certains département, tout simplement pour camoufler leur incompétence.
J'ai eu affaire à ce genre de personnes, ne connaissant rien en Bâtiment et demandant n'importe quoi.
Un expert en Bâtiment (de la cour d'appel de Paris) m'a confirmé ce que je pensais et m'a dit qu'il y avait beaucoup de dossiers comme ça. Certains agents du services d'hygiène font bcp de zèle pour justifier leur emploi. Les locataires indélicats sont leur fond de commerce. Sans compter leur incapacité à pouvoir loger ou trouver des logements aux demandeurs, ce qui fait que le proprio devient le dindon de la farce.
Pas étonnant que bon nombres de bailleurs renoncent à garder leur biens, ce qui devient un cercle infernal...
Rapprochez vous de professionnels (avocats, expert, etc...) de façon à clarifier les choses et mettre les pendules à l'heure. Ce n'est pas simple, je sais. Et répondez par écrit A/R à ce service d'hygiène.
Bon courage ! |
|
|
|
29
Posté - 17 janv. 2010 : 15:21:15
|
Voila donc mon post où moi aussi, j'ai été accusé de façon abusive d'avoir mis en location un appartement insalubre.
http://www.universimmo.com/forum_un...OPIC_ID=1734
j'ai reçu 2 courriers du service d'hygiène, pour lesquels j'ai répondu et contredis leurs propos. Je n'ai plus aucune réponse de leur part. |
|
|
|
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
|
|
|
|
