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Atalante
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 Posté - 09 janv. 2010 : 14:12:22
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Charges et budget prévionnel
Découvert à l'occasion d'une AG : Budget prévionnel
Le syndic fait voter un budget N+1, N+2, N+3
S'agit-il d'une nouvelle pratique, que disent les textes, je suis un peu perdu.
Qu'est ce qui est légal, sachant que la régularisation se fait normalement chaque année.
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Atalante
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Posté - 09 janv. 2010 : 14:38:17
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L'intérêt pour le syndic est évident : les charges sont bien entendu à la hausse, ce qui signifie qu'il n'a aucun effort à faire (malgré les économies) et pourra bénéficier d'une bonne trésorerie.
Quant au RC il ne prévoit qu'un N+1 évidemment !
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Posté - 09 janv. 2010 : 14:51:24
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supposons un exercice annuel civile : du 1/1/xx au 31/12/xx, soit N (2009).
les AG ont lieu en général fin mars - début avril de N+1 (2010).
Lors de cette AG :
* vous approuvez les comptes de N (2009)
* vous actualisez ou non, les budgets prévisionnels de N+1 (2010), votés en mars N (2009)
* vous votez un budget prévisionnel de N+2 (2011) pour permettre les paiements des provisions de N+2
* POINT
le N+3 (2012) n'a rien à faire : refuser de voter ce budget N+3.
Certains vousq diront que vous pouvez même vous passer de N+2 suivant l'art : citation: Article 43
Le budget prévisionnel couvre un exercice comptable de douze mois. Il est voté avant le début de l'exercice qu'il concerne.
Toutefois, si le budget prévisionnel ne peut être voté qu'au cours de l'exercice comptable qu'il concerne, le syndic, préalablement autorisé par l'assemblée générale des copropriétaires, peut appeler successivement deux provisions trimestrielles, chacune égale au quart du budget prévisionnel précédemment voté. La procédure prévue à l'article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965 ne s'applique pas à cette situation.
Pourquoi pas ?, mais il faut quand même une résolution pour le faire. Suggestion : reporter pour N+2, le même chiffre que N+1 sauf s'il est effectivement prévu de gros travaux d'entretien cette année là . Ainsi c'est clair du point de vue des chiffres. |
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Atalante
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3
Posté - 09 janv. 2010 : 17:58:58
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Merci pour la réponse. C'est plus clair. Je suis toujours très étonné de découvrir des pratiques qui sont à la limite de la légalité et qui déroutent les copropriétaires.
Il ne me semble pas normal qu'il faille regarder en permanence les textes. Ce qui montre que la confiance n'est pas à donner aveuglement à certains professionnels - hélas ! |
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Posté - 09 janv. 2010 : 18:57:15
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atalante : Lors d'une AG " normale", qui se déroulera pendant le trimestre suivant la fin de 12 mois , vous adoptez les comptes de l'année N-1, vous votez le budget de l'année en cours N, et vous devez voté le budget de l'année N+1 de l"année suivante, qui est généralement le même que l'année N ET qui permettra au syndic d'appeler le premier trimestre sur ce budget, et c'est TOUT. Voter un budget pour les années qui suivent ne sert strictement à rien.
année passée, approbation des comptes N - 1 : 2009
année en cours N : 2010
année suivante N + 1 : 2011
L'année prochaine vous adopterez les comptes de l'année N 2010, et vous revoterez le budget de l'année en cours 2011, qui pourra être très différent de celui déjà voté année en 2010. Pourquoi voter des budgets pour 2012 et 2013 ???
Un budget adopté pour les années suivantes N+2et N+3 est assez ridicule et sans intérêts, puisque vous le revoterez chaque année.
Un budget de charges courantes peut être très différent d'une année à l'autre : changement de contrat de syndic, de contrat d'assurnace ou de contrats d'entretien, entretien de la résidence, embauche d'un employé, honoraires d'avocats supplémentaires,......
Un budget de fonctionement doit être fait très sérieusement, et ceci chaque année !! demandez à votre syndic d'établir un budget précis pour les années 2012 et 2013 !!! 
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Atalante
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Posté - 10 janv. 2010 : 08:36:26
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A la réflexion, je me demande jusqu'où certains syndics sont prêts à contourner la loi. Le même syndic ne respecte déjà pas dans son contrat les nouvelles dispositions de la loi Boutin....!
En effet, imaginons que le budget de l'année en cours est sensiblement en baisse par la suppression d'un service (gardien) ou encore une nouvelle chaudière ( travaux exceptionnels) qui va diminuer sensiblement la note de chauffage, le budget N+2 devient totalement erronné. Les copropriétaires seraient donc obligés de continuer à payer sur la base d'un budget N+2 erronné ?
Le N+2, à mon avis ne peut être qu'une projection non contraignante sur l' année suivante.
Le législateur l'avait sans doute compris et c'est pourquoi il n'a envisagé qu'un seul budget prévisionnel (A mon avis).
Il me semble que ces budgets N+1, N+2, N+3 cachent aussi la volonté de ne pas se remettre en cause. Un peu facile !
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Posté - 10 janv. 2010 : 09:23:57
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atalante : attention aux langages formalisés quand on parle de N, N+1 et N+2.
En effet dans les documents comptables annexes 2 et 3, on parle :
* N : exercice à approuver (maintenant 2009)
* N+1 : exercice en cours (maintenant 2010)
* N+2 : exercice à venir (maintenant 2011).
C'est important de respecter cette nomenclature car après on se mélange les "pinceaux" ... et ainsi tout le monde parle de la même chose.
Ensuite vous dites : citation: A la réflexion, je me demande jusqu'où certains syndics sont prêts à contourner la loi. Le même syndic ne respecte déjà pas dans son contrat les nouvelles dispositions de la loi Boutin....!
En effet, imaginons que le budget de l'année en cours est sensiblement en baisse par la suppression d'un service (gardien) ou encore une nouvelle chaudière ( travaux exceptionnels) qui va diminuer sensiblement la note de chauffage, le budget N+2 devient totalement erronné.
Ce n'est pas tout à fait vrai : pourquoi ?
* la commission recommande que les budgets soient élaborés avec le CS
* si le syndic ne faisait pas cette démarche, il n"empeche pas au CS de dire en AG un autre budget
* et enfin c'est l'AG qui vote le budget, ce n'est pas le syndic. Et il n'y a pas d'interdiction de voter un budget différent de celui proprosé.
(je sais ; les proprios sont des moutons, etc... mais c'est la vie en communauté).
C'est la raison pour laquelle, je préconise et fais que le président de séance :
1- soit le président de CS
2- et que ce président de CS et séance dirige l'AG, comme lors d'un CA de société
3- que le syndic n'intervienne que lorsque l'AG le sollicite
4- et donc le budget est présenté par le président soutenu par la majorité du CS.
Enfin : citation: Les copropriétaires seraient donc obligés de continuer à payer sur la base d'un budget N+2 erronné ?
NON, car il suffit lors de l'AG de 2011, de réexaminer le budget et d'en voter une réduction. Si deux provisions ont été payées avant l'AG 2011, les deux dernières tiendront compte d'une part de la réduction du budget, d'autre part des provisions déjà versées.
J'essaie un exemple :
budget voté en 2010 pour l'année 2011 : 100 000€
appel de provisions du 1/1/2011 : 25000 €
appel de provisions du 1/4/2011 : 25000 €
AG 2011 : budget ramené à 80 000 €
appel de provisions du 1/7/2011 : (80000 - (2*25000))/2 = 15000 €
appel de provisions du 1/10/2011 : 15000 €
Total avant régularisation : 25000 +25000+15000+15000 = 80000 € 
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JB22
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Posté - 10 janv. 2010 : 11:48:30
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"J'essaie un exemple :"
Essai réussi, c' est en effet parfois risqué de donner des exemples pratiques et certains ne s'y risquent pas...
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Posté - 10 janv. 2010 : 12:12:01
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Atalante : citation: En effet, imaginons que le budget de l'année en cours est sensiblement en baisse par la suppression d'un service (gardien) ou encore une nouvelle chaudière ( travaux exceptionnels) qui va diminuer sensiblement la note de chauffage, le budget N+2 devient totalement erronné. Les copropriétaires seraient donc obligés de continuer à payer sur la base d'un budget N+2 erronné ?
Le budget de l'année en cours se vote à l'AG qui doit avoir lieu au cours du trimestre suivant l'arr^t des comptes. Dans ce budget, le syndic et le CS avant l'AG, et également les copropriétaires pendant l'AG, doivent prévoir un montant pour chaque catégories de charges courantes, et prenant compte des changements possibles lors de cette année ( antretien chudières, augmentation honraires du syndic,.....)
Vous votez également le budget de l'année suivante, afin que le syndic appelle les fonds du 1er trimestre sur cette base, et vous REVOTEREZ un budget avec un montant très différent suivant les changements estimés par le syndic avec le CS , et les copropriétaires.
Il n'y a aucunes raisons de voter des budgets pour les 20 années suivantes !!!
Comme l'a expliqué rambouillet, les régularisations de budget, en plus ou en moins suivant le montant du budget voté, se feront naturellement sur les trimestres suivants de l'année en cours.
Voter un budget sur les années suivantes ne sert strictmement à rien!!
Atalante : le syndic PROPOSE un budget, il n'(a aucun pouvoir de décision, seule l'AG approuvera le budget proposé, ou votera un montant supérieur ou inférieur qu'elle seule devra APPROUVE.
C'est une idiotie de proposer un budget pour plusieurs années !!! demandez au syndic ce qu'il a derrière la t^te !!
Atalante : LE SYNDIC N'A AUCUN POUVOIR DE DECISION, IL NE PEUT IMPOSER SES VOLONTES OU SES DESIRS A L'AG !!!
Les copropriétaires sont les seuls maitres à bord de la copropriété; vous n'êtes pas satisfait de votre syndic actuel, vous pouvez le changer chaque année !!! Si l'AG vote des montants de budget pour les 20 années à venir, c'est son choix, mais un choix totalement idiot !!!
rambouillet : OK pour les N, N+1, et N+2 !!! |
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Gédehem
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Posté - 10 janv. 2010 : 12:18:06
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Permettez moi de rire doucement devant une telle usine à gaz, au prétexte de "respecter les textes", alors que les textes eux-mêmes énoncent la solution la plus simple pour une véritable maitrise des charges : l'alinéa 2 de D.art.43 !
Nous savons depuis 2002 que le syndics ne peut appeler de fonds qui n'aient été préalablement rendus exigibles par une AG.
A partir de là , comment faire pour élaborer un budget prévisionnel au plus près de la réalité dans le cadre d'une véritable politique de maitrise des charges ?
S'il s'agit d'élaborer un budget avec comme seul soucis d'avoir un solde positif pour chaque copropriétaires afin de les "rembourser" en fin d'exercice, c'est là une curieuse façon de maitriser des charges !
Pondre tous les ans des budgets avec + 5 ou 10 %, ce qui est en gros la réalité du terrain, tout le monde sait faire.
Reste que l'inflation tourne à 1,5%, les augmentations de salaires/revenus en gros aussi (parfois moins), les tarifs des services pas beaucoup plus : comment élaborer un prévisionnnel qui tienne la route, à la fois en maitrisant les charges mais sans minorer les choses ? (*)
Il est évident que vouloir élaborer, par exemple, fin 2008/début 2009 un "prévisionnel", basé sur les dépenses de fonctionnement 2008, prévisionnel qui entera en vigueur le 1.01.2010 et en principe pour toute l'année 2010, voila bien un exercice hasardeux .....alors que sa seule finalité est de rendre exigible la 1ère provision du 1.01.2010.
Sur le fond, on se moque de savoir que telle ligne budgétaire c'est XXX € et telle autre YYYY € : l'important, la nécessité énoncé par L.art.14-1, Lart.19-2 et D.art.43 c'est de pouvoir opposer le vote d'un budget à l'exigibilité de provisions.
C'est son seul objet !
A la limite, et pourquoi pas puisque rien ne s'y oppose, on vote comme chez Atalante les budgets N+1, N+2, N+3, et à y être, pourquoi pas N+4, 5, ou 6 .... 
C'est dans ce sens que j'ai relevé toute la "bêtise" d'un système dont on se demande bien en quoi il est protecteur des copropriétaires et du bon fonctionnement et entretien de nos copropriétés.
Comme il faut bien y ajouter l'absence de toute obligation faites au syndic d'élaborer le budget prévisionnel avec le CS, on voit bien que dans cette affaire les copropriétaires sont encore une fois roulés dans la farine.
(*) voir en particulier ici les augmentations tarifaires des syndics.
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Atalante
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Posté - 10 janv. 2010 : 15:09:31
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En fait derrière les polémiques, il y a les faits qui me choquent :
Le budget prévisionnel est généralement voté en début de séance après le vote de l'exercice écoulé. Ensuite seulement sont votés les dépenses et les économies dont je parlais plus haut. En d'autre termes quand on arrive au prévionnel de l'exercice N+2 (s'il est voté en même temps que le budget prévisionnel N+1 ), il devient complètement erronné...
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Atalante
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11
Posté - 10 janv. 2010 : 15:14:53
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citation: Initialement posté par GédehemPermettez moi de rire doucement devant une telle usine à gaz, au prétexte de "respecter les textes", alors que les textes eux-mêmes énoncent la solution la plus simple pour une véritable maitrise des charges : l'alinéa 2 de D.art.43 ! Nous savons depuis 2002 que le syndics ne peut appeler de fonds qui n'aient été préalablement rendus exigibles par une AG. A partir de là , comment faire pour élaborer un budget prévisionnel au plus près de la réalité dans le cadre d'une véritable politique de maitrise des charges ? S'il s'agit d'élaborer un budget avec comme seul soucis d'avoir un solde positif pour chaque copropriétaires afin de les "rembourser" en fin d'exercice, c'est là une curieuse façon de maitriser des charges ! Pondre tous les ans des budgets avec + 5 ou 10 %, ce qui est en gros la réalité du terrain, tout le monde sait faire. Reste que l'inflation tourne à 1,5%, les augmentations de salaires/revenus en gros aussi (parfois moins), les tarifs des services pas beaucoup plus : comment élaborer un prévisionnnel qui tienne la route, à la fois en maitrisant les charges mais sans minorer les choses ? (*) Il est évident que vouloir élaborer, par exemple, fin 2008/début 2009 un "prévisionnel", basé sur les dépenses de fonctionnement 2008, prévisionnel qui entera en vigueur le 1.01.2010 et en principe pour toute l'année 2010, voila bien un exercice hasardeux .....alors que sa seule finalité est de rendre exigible la 1ère provision du 1.01.2010. Sur le fond, on se moque de savoir que telle ligne budgétaire c'est XXX € et telle autre YYYY € : l'important, la nécessité énoncé par L.art.14-1, Lart.19-2 et D.art.43 c'est de pouvoir opposer le vote d'un budget à l'exigibilité de provisions. C'est son seul objet ! A la limite, et pourquoi pas puisque rien ne s'y oppose, on vote comme chez Atalante les budgets N+1, N+2, N+3, et à y être, pourquoi pas N+4, 5, ou 6 .... C'est dans ce sens que j'ai relevé toute la "bêtise" d'un système dont on se demande bien en quoi il est protecteur des copropriétaires et du bon fonctionnement et entretien de nos copropriétés. Comme il faut bien y ajouter l'absence de toute obligation faites au syndic d'élaborer le budget prévisionnel avec le CS, on voit bien que dans cette affaire les copropriétaires sont encore une fois roulés dans la farine. (*) voir en particulier ici les augmentations tarifaires des syndics.
Il est évident que vouloir élaborer, par exemple, fin 2008/début 2009 un "prévisionnel", basé sur les dépenses de fonctionnement 2008, prévisionnel qui entera en vigueur le 1.01.2010 et en principe pour toute l'année 2010, voila bien un exercice hasardeux .....alors que sa seule finalité est de rendre exigible la 1ère provision du 1.01.2010.
Là -dessus, je suis tout à fait d'accord avec Gédéhem. |
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Posté - 10 janv. 2010 : 17:22:33
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Atalante : je crois que vous n'avez pas bien compris ce que comporte le budget !!!! Nous vous avons tous expliqué qu'il se vote chaque année, qu'il est modifiable chaque année suivant les besoins.
Vous nous ditescitation: Ensuite seulement sont votés les dépenses et les économies dont je parlais plus haut.
Dans une copropriété vous avez les charges courantes qui font parties d'un budget prévisionnel voté par l'AG et dont le syndic appelle les fonds trimestrielement. Il ne peut dépasser ce budget sans convoquer une autre AG. les charegs courantes sont les suivantes : honoraires du syndic, contrats d'assurances et autres contrats d'entretien, salaires et charges des employés du SDC, entretien courant, entretien électrique, de maçonneire, de chaudière, factures d'eau, de gaz et d'électricité, impots fonciers,.....
Après avoir voté ce budget des charges courantes, vous devez voter des travaux : voiries, ravalement extérieur, peinture intérieur, changement d'ascenseur,.... tout cela ne fait pas partie du budget, et par conséquent chaque dépense doit faire l'objet d'une résolution suivi d'une résolution pour les honoraires du syndic.
Expliquez nous ce que vous entendez par voter des économies ???
A voter pendant l'AG le budget des charges cournats, PLUS les dépenses de travaux.
Pour le budget, vous allez adopté un budget 2010 à la prochaine AG de XXXXX Euros, généralement l'AG vote le même budget pour 2001, qui devra être revu et voté à l'AG de 2001. pas très compliqué.!! |
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Gédehem
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Posté - 10 janv. 2010 : 17:39:00
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Concernant ce qu'il faut bien appeler une "manœuvre" destinée à tromper les copropriétaires, il faut rappeler ici que selon l'observaoire des charges de la CNAB, les charges ont augmenté en gros de 4,5 % l'an depuis 2000, avec un passage à + 5,7% en 2006 ..
Et l'ARC d'accuser la CNAB de minorer ces augmentations, ce qui ne conforte pas la positions des tenants de l'adoption de budgets prévisionnels quasi 1 an à l'avance voire plus.
Lesquels ne manquent pas de comporter des augmentations d'honoraires pour le syndic en moyenne de + 4,2% chaque année depuis 2002.
Où est la maitrise des charges ??
C'est cela la réalité des couleuvres qu'on tente de nous faire avaler avec cette histoire de "budget prévisionnel" très anticipé !
S'agissant uniquement de rendre exigibles la ou les 2 premières échéances trimestrielles, il suffit d'autoriser le syndic comme il est dit D.art.43 al.2.
Pour un exercice arreté au 31.12, le CS comme le syndic doivent déja être au travail pour élaborer le prévisionnel 2010 sur la base des compte 2009. |
Édité par - Gédehem le 10 janv. 2010 17:41:14 |
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Posté - 10 janv. 2010 : 17:56:32
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gedehem : citation: S'agissant uniquement de rendre exigibles la ou les 2 premières échéances trimestrielles, il suffit d'autoriser le syndic comme il est dit D.art.43 al.2.
Pour un exercice arreté au 31.12, le CS comme le syndic doivent déja être au travail pour élaborer le prévisionnel 2010 sur la base des compte 2009.
que l'on passe par l'article D43 ou que l'on vote un budget identique à l'exercicie en cours, c'est kif, kif... La seconde façon de faire a pour moi le mérite de marquer sur un PV la somme exacte et évite ainsi toutes ambiguités ou recherche sur plusieurs PV...
Philippe, attention certains travaux (peinture, ravalement...) rentrent dans le budget courant et évite ainsi des honoraires particuliers... citation: Article 14-1
Pour faire face aux dépenses courantes de maintenance, de fonctionnement et d'administration des parties communes et équipements communs de l'immeuble, le syndicat des copropriétaires vote, chaque année, un budget prévisionnel. L'assemblée générale des copropriétaires appelée à voter le budget prévisionnel est réunie dans un délai de six mois à compter du dernier jour de l'exercice comptable précédent.
Les copropriétaires versent au syndicat des provisions égales au quart du budget voté. Toutefois, l'assemblée générale peut fixer des modalités différentes.
La provision est exigible le premier jour de chaque trimestre ou le premier jour de la période fixée par l'assemblée générale.
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Atalante
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Posté - 10 janv. 2010 : 18:57:01
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citation: Initialement posté par philippe388Atalante : je crois que vous n'avez pas bien compris ce que comporte le budget !!!! Nous vous avons tous expliqué qu'il se vote chaque année, qu'il est modifiable chaque année suivant les besoins. Vous nous dites citation: Ensuite seulement sont votés les dépenses et les économies dont je parlais plus haut.
Je me suis mal expliqué : certaines dépenses ou économies n'ont d'effet pour un budget N +1 que sur le budget N+ 2
Aussi est-il des plus hasardeux de faire des pronostics sur le N+2.
Pour n'avoir pas à remettre le budget en cause N+2, rien de tel que faire voter un budget N+2 en hausse - avec un certain pourcentage comme dans le cas que je viens de découvrir .
Comme le dit Gédéhem :
Où est la maitrise des charges ??
C'est cela la réalité des couleuvres qu'on tente de nous faire avaler avec cette histoire de "budget prévisionnel" très anticipé !
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Posté - 10 janv. 2010 : 20:00:57
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Mais enfin atalante, vous oubliez sans arrêt que c'est l'AG qui vote le budget ! pas le syndic !
Alors l'AG n'a qu'à réagir et imposer un chiffre ! (si possible préparé par le CS) |
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Posté - 10 janv. 2010 : 20:29:10
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Atalante : Le syndic PROPOSE un budget, il ne décide pas du montant que l'AG va voter et ceci CHAQUE année !!!!
L'AG VOTE le budget sur le montant qu'elle aura décidé !!!
Le syndic ne DECIDE rien !!! il ne peut vous embrouiller sur le vote du budget, c'est bien aux copropriétaires et au CS de maitriser les charges, de faire voter un budget sérieux étudié sur les années précédentes ( pas très difficile ) en anticipant tous les problèmes d'entretien important.
Si vous laisser le syndic gérer le budget et maitriser les charges, vous allez droit dans le mur !! Proposer des bugets sur 5.10 ou 20 ans est idiot , cela n'a rien à voir avec une maitrise des charges.
Demandez donc à votre syndic d'augmenter son contrat de 1% pour la prochaine année, et c'est l'AG qui votera les honoriares du syndic. C'est à chaque copropriétaires de suivre les charges, et c'est LA mission du CS de s'occuper du budget. Les syndics prennent généralement un quart de seconde pour faire le budget de l'année suivante : le budget précédent augmenté de 3 à 5 %, et c'est tout !!!!
rambouillet : proposez le ravalement en charges courantes de gestion d'un SDC !!!! pour ne pas payer des honoraires !!! Ce n'est pas très sérieux. votre syndic accepte t'il cela !!!
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Posté - 10 janv. 2010 : 20:49:24
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philippe, le ravalement (sans modification de l'existant) relève de la conservation et de l'entretien des parties communes et les frais rentrent dnas les charges générales. citation: Article 44
Les dépenses non comprises dans le budget prévisionnel sont celles afférentes :
1° Aux travaux de conservation ou d'entretien de l'immeuble, autres que ceux de maintenance ;
2° Aux travaux portant sur les éléments d'équipement communs, autres que ceux de maintenance ;
3° Aux travaux d'amélioration, tels que la transformation d'un ou de plusieurs éléments d'équipement existants, l'adjonction d'éléments nouveaux, l'aménagement de locaux affectés à l'usage commun ou la création de tels locaux, l'affouillement du sol et la surélévation de bâtiments ;
4° Aux études techniques, telles que les diagnostics et consultations ;
5° Et, d'une manière générale, aux travaux qui ne concourent pas à la maintenance et à l'administration des parties communes ou à la maintenance et au fonctionnement des équipements communs de l'immeuble.
Article 45
Les travaux de maintenance sont les travaux d'entretien courant, exécutés en vue de maintenir l'état de l'immeuble ou de prévenir la défaillance d'un élément d'équipement commun ; ils comprennent les menues réparations.
Sont assimilés à des travaux de maintenance les travaux de remplacement d'éléments d'équipement communs, tels que ceux de la chaudière ou de l'ascenseur, lorsque le prix de ce remplacement est compris forfaitairement dans le contrat de maintenance ou d'entretien y afférent.
Sont aussi assimilées à des travaux de maintenance les vérifications périodiques imposées par les réglementations en vigueur sur les éléments d'équipement communs.
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Atalante
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Posté - 10 janv. 2010 : 21:52:24
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Entre la théorie et la pratique :
Le syndic PROPOSE un budget, il ne décide pas du montant que l'AG va voter et ceci CHAQUE année !!!! ( Philippe 388 )
Dans la pratique, dans la copropriété concernée, personne n'ose contester.....d'où les dérives que l'on voit apparaitre du syndic !
La première chose donc à faire sera de rappeller dans cette copropriété tout simplement la loi en matière de charges et de provisions au syndic et de demander son application .
Sinon, la porte restera ouverte à toutes les fantaisies !
J'aurai l'occasion après courrier au syndic, de revenir sur le sujet.
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Posté - 11 janv. 2010 : 08:58:55
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atalante citation: Dans la pratique, dans la copropriété concernée, personne n'ose contester.....d'où les dérives que l'on voit apparaitre du syndic !
Le syndic n'est pas le "patron" de la copropriété, il est un mandataire élu par l'AG pour gérer, et chaque année il DOIT rendre des comptes devant tous les copros.
Ce sont les copropriétaires qui prennent les décisions. A vous donc de vous prendre en main !!!!
Atalante : faites vous partie du CS ?? |
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