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sparte
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41
 Posté - 05 avr. 2010 : 17:59:30
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Je viens de relire ce sujet.
Franchement Gédéhem,qu'est ce que cela change d'autoriser le syndic à appeler les 2 1ers T de N+1 sur la base de chacun 1quart de N ou de voter en ag le budget N ainsi que le budget N+1 qui pourrait être soit égal à N ou légèrement augmenté ?
En effet
-les travaux importants font l'objet d'un appel de fonds spécifique
-s'agissant d'un budget de fonctionnement, et si des terroristes ne font pas péter toutes les infrastructures de pétrole ou de gaz,le budget évolue peu.
Je vous trouve sur ce point un peu doctrinaire,cher professeur :)
Le vote du budget N+1 à l'ag N est aussi une sécurité pour par exemple l'hypothèse d'un syndic élu pour 18 mois et qui ne peut pour x raisons(je suis d'accord avec vous ,ce n'est pas bien,mais cela arrive plus souvent qu'on ne le pense malheureusement) convoquer une ag pour des charges au 31 12 avant le 30 06
Pour moi c'est un débat pour rien.
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 42
 Posté - 05 avr. 2010 : 18:54:02
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frangaut : vous nous avez informé que vous gériez votre SDC coopératif, vous devez savoir à quoi cette " avance de trésorerie " ou " fonds de roulement" c'est comme vous voulez !!! 
pour info : il servira au syndic à payer une avance à un entrepreneur en cas de trvaux d'urgence, avant que celui-ci convoque une AG rapidement ( hors le délai légal) pour qu'elle adopte les travaux, afin que le syndic puisse appeler les fonds pour payer la facture.
Les appels de fonds trimestriels servent à payer les factures cournates budgétées et votées par l'AG !!! |
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Atalante
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43
Posté - 06 avr. 2010 : 09:50:59
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Curieusement les mêmes syndics qui veulent nous faire avaler des budgets à N+2, N+3 sont également les mêmes qui procèdent aux AG à la limite des délais !
Restons simple : la loi est suffisamment précise et donne suffisamment de latitude ( 6 mois ) pour adapter les prévisions. |
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Gédehem
Pilier de forums
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44
Posté - 06 avr. 2010 : 15:56:28
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"... qu'est ce que cela change d'autoriser le syndic à appeler les 2 1ers T de N+1 sur la base de chacun 1quart de N ou de voter en ag le budget N ainsi que le budget N+1 qui pourrait être soit égal à N ou légèrement augmenté ?
En effet
-les travaux importants font l'objet d'un appel de fonds spécifique
-s'agissant d'un budget de fonctionnement, et si des terroristes ne font pas péter toutes les infrastructures de pétrole ou de gaz,le budget évolue peu. ..."
D.art.43 ne concerne QUe le B.prévis ! Pour les travaux hors B.Prévis. la question la question ne se pose effectivement pas !
Si l'on vet bien analyser les choses sereinement il faut voir les choses au fond selon 2 aspects.
En premier lieu la date de tenue de l'AG annuelle :
"la loi est suffisamment précise et donne suffisamment de latitude ( 6 mois ) pour adapter les prévisions. "
Sauf que c'est là une dérve que les syndicats ne dovent pas accepter !
Comme nous ne sommes plus à l'époque du boulier et que tous les cabinets de syndics sont informatisés (quoique parfois on puisse en douter !), il ne faut :
- pas plus d'UN mois pour arreter les comptes d'un syndicat,
- pas plus d'UN mois pour les controler (CS) et préparer l'ODJ de l'AG.
- pas plus d'UN mois pour convoquer.
Soit une AG 3 mois maxi après l'arret des comptes, 4 mois tout au plus !
Est-ce le cas partout ???? 
L'autre aspect concerne la politique de "maitrise des charges" !
Et ici il y a beaucoup à dire !
Car le syndicat des copropriétaires, dont les comptes sont à 0 en fin d'exercice (ce sont les comptes des copropriétaires qui sont en + ou en -), va définir, avec son B.Prévis., les dépenses qu'il entend engager, et assurer le financement quoi qu'il arrive.
Si l'on réduit cela à son propre fonctionnement familial, cela revient à décider par avance de ses dépenses de fonctionnement courant mais aussi de loisirs et de bouche, et de se débrouiller pour tout payer !
Sauf que cela ouvre la porte à toutes les dérives, les revenus n'étant pas fonction des dépenses !
Pourquoi le syndicat pourrait-il dépenser plus que ce qu'il "gagne", sans compter ?????
Je ne dis pas que le prévisionnel doit être réduit, ne pas augmenter ! J'avance que la maitrise de la gestion du syndicat passe par la maitrise des budgets consacrés à cette (bonne) gestion !
Se contenter d'établir (bêtement) 8 mois avant le début de l'exercice, des B.Prévis "à la louche" avec systématiquement des augmentations de 4, 5 ou 8%, dont en particulier les honoraires du syndic dans les mêmes proportions, n'a aucun sens dans le cadre d'une véritable politique de maitrise des charges !
Pour faire simple, l'approche devrait être (CS) : "Que va t-on faire pour mieux entretenir et valoriser notre bien commun, sachant que l'an dernier nous avions déja mis 100 € ?
Ne faut-il pas passer à 101 ou 102 € pour faire telle chose ???
Faisons nous une pose en limitant à 50 € pour d'abonder un autre poste afin de maitriser notre budget global ?"
S'il s'agit chaque année de dire : "Bof, "yaka" faire avec 105 parce que l'année dernière on a dépensé 100 € et tout ira bien", sans rien changer aux orientations prises, pas la peine de se casser la tête ni d'y passer des heures !
Sauf qu'ensuite il ne faut pas se plaindre des charges qui augmentnt en permanence !
Au final, l'AG annuelle ayant lieu (mettons) le 15 avril, il est grand temps d'adopter les mesures immédiates et les budgets correspondant à cette "bonne" gestion de la copropriété et donc des deniers "publics" avancés par les copropriétaires, sachant que le syndicat ne sera jamais en déficit !
En avril 2010, savez-vous ce que vous ferez en avril ou juin 2011 pour ce qui concerne l'utilisation de vos propres revenus ???
Sans être naif, s'il y avait dans ces prévisionnels un peu plus de "bonne" gestion et de maitrise des charges et non une fuite en avant systématique, sans doute qu'il y aurait un peu moins de "copropriétés en difficulté".
Combien de syndicats ont "les yeux plus grands que le ventre" .... ventre dont il faudra toujours assurer le remplissage ?
Il faut ouvrir les yeux sur la réalite :
- le vote anticipé d'un BP n'a pour but QUE de rendre exigibles la ou les 2 premières provisions !
- Il n'a pas pour finalité la politique de gestion du syndicat et la maitrise de charges.....
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Posté - 06 avr. 2010 : 16:26:18
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gedehem : citation: Il faut ouvrir les yeux sur la réalite :
- le vote anticipé d'un BP n'a pour but QUE de rendre exigibles la ou les 2 premières provisions !
- Il n'a pas pour finalité la politique de gestion du syndicat et la maitrise de charges.....
ET tout ce post pour en arriver là !!!!
Tous les Uinautes, les CS et les copropriétaires seront d'accord la dessus.
Les intervenants précédents ont dit la même chose.
L'important gedehem, c'est de ne pas laisser le syndic proposer son budget + un pourcentage, comme TOUS le font.
C'est au CS et aux copropriétaires lors de l'AG de discuter, proposer et voter sur un budget bien étudié.
IL NE PEUT ËTRE LE MEME TOUS LES ANS +5% !!!
merci " maitre " gedehem !!! |
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Gédehem
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46
Posté - 06 avr. 2010 : 21:50:25
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"Tous les Uinautes, les CS et les copropriétaires seront d'accord la dessus."
Tous .... sauf un, Sparte : "Pour moi c'est un débat pour rien."
Mais il n'est pas le seul, !
Vous savez que trop peu d'uinautes, de CS et donc de copropriétaires sont convaincus que ces B.prévis votés au cours de l'AG N pour l'exercice N+1 et chez certains N+2 n'ont pour but QUE de pouvoir exiger les 2 premières provisions !
En particulier, ce n'est pas le discours tenus par les syndics.
Ces B.Prévis sont systématiquement augmentés "à la louche", sans aucune vision à long terme, sans la mise en place d'une véritable politique de maitrise des charges, ce dont se contentent "béatement" les CS et donc les copropriétaires .... non sans protester ensuite sur l'augmentation des charges (sans parler de l'augmentation annuelle systématique et dans les mêmes proportions des honoraires du syndic) !!!!
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Édité par - Gédehem le 07 avr. 2010 10:10:00 |
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Atalante
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47
Posté - 08 avr. 2010 : 15:55:22
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Bien vu et tout à fait d'accord
Et quand on découvre que le syndic en question est également le plus cher ( en honoraires ) de la place ( + 25 % par rapport à la moyenne du secteur - enquête du Particulier du mois de mars/ avril ), on finit par mieux comprendre les motivations de ce dernier ! |
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mic
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48
Posté - 17 avr. 2010 : 14:13:39
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On approuve le budget 2009, on vote le 2010, puis le 2011.
Il me paraît irresponsable qu'un conseil syndical s'en remette au syndic pour établir le budget de l'année suivante. Un CS digne de ce nom, à l'heure ou tout le monde a un ordi, saisit les états de dépenses fournis par le syndic, établit pour chanque ligne ou poste de dépense, un tableau+graphique, et suit l'évolution d'année en année, en incluant les prévisions de travaux, les hausses contractuelles des contrats, l'augmentation annoncée de l'électricité, etc...A partir de cet indicateur graphique, nul n'est plus besoin de contrôler chaque facture, les alarmes sont visibles, et on intervient où et quand il faut. Et on se pose la question si telle prestation est au prix du marché.Avec à la clé, un écart entre budget voté et dépenses inférieur à 3%, depuis au moins 5 ans, pour nous. Trop d'argent prélevé, même rendu en fin d'année, fait perdre des intérêts aux propriétaires, et n'incite pas à la vigilance. Il reste des sous? Alors on peut dépenser! Ceci permet au syndic de noyer le poisson sur certains petits écarts gratifiants...Un CS assiste et contrôle le syndic, il faut s'en rappeler ! |
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Posté - 17 avr. 2010 : 18:31:09
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mic: vous avez raison, SAUF sur un point ce sont les copropriétaires qui décident et non le syndic. le syndic propose le budget établit avec le CS à l'ODJ et l'AG décide de suivre celui proposé ou non.
Un CS mou avec un syndic qui dirige l'AG n'est pas bon.
Je repetterai de nouveau sur ce post que la discussion sur le budget est la résolution la plus importante. Un budget bien étudié en établissant un comparatif sur les 10 dernières années - et cela est TRES facile pas sbesoin d'être expert comptable, et en regardant l'état de la copropriété et des parties communes pour prévoir des travaux de maintenance et de petites réparations à ajouter à ce budget.
Le budget doit être bien étudié CHAQUE année. Le syndic appelle les fonds sur la base du budget voté, et les 2 premiers trimestres sur cette même base. Le nouveau budget présenté à l'ODJ annuelle devra être également très précis.
C'est au CS de s'en occuper , mais RIEN n'empêche un ou plusieurs copropriétaire d'étudier un budget également et de le présenter à l'AG.
Atalante : le fait que le syndic soit le plus cher, et propose des budgets sur les 10 ans à venir n'a rien à voir., cela ne lui sert à rien, le budget est voté chaque année, et non pour 10 ou 30 ans !!!!
Atalante : Pourquoi ne changez vous pas de syndic ??? |
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sparte
Contributeur senior
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50
Posté - 20 avr. 2010 : 00:44:15
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Vénérable modérateur Gédéhem,désolé de revenir seulement maintenant sur votre post du 06 04.
Vous n'avez pas compris que mes propos n'étaient pas réellement en contradiction avec les vôtres.
Je dis que voter un budget n+1 à l'ag N ou appeler 2 fois 1 quart du budget N pour 1t et 2t de N+1 c'est en gros du pareil au même.
En revanche,j'approuve la nécessité pour chaque exercice de voter un BP adapté et analysé.Le budget "à la louche" pour reprendre vos termes voté l'année précédente pouvant être facilement modifié par un vote de l'Ag.
Cela tombe sous le sens.
cela étant,votre chronologie IDEALE entre l'arrêté des comptes et la tenue de l'AG est parfaitement UTOPIQUE pour une partie conséquente des syndics professionnels qui gèrent un nombre d'immeubles incompatible avec ce calendrier.
Les palétuviers vous rendent le monde trop parfait :)
C'est lié soit à une réalité économique soit si vous préférez à une insatiable soif de bénéfices.
De plus le délai de convocation de 3 semaines n'a pas arrangé les choses.
la plupart des cabinets de syndic sont contraints de convoquer des ag jusqu'Ã fin 06 pour les charges au 31 12, par exemple.
Certains n'y arrivent même pas et convoquent en septembre ou pire !!
Les copropriétaires recevant leurs "appels de charges trimestriels" 15 jours avant la date d'échéance et les services informatiques et/ou comptables devant préparer les éléments quelques jours avant, le 3t ressemble parfois comme un frère au 2 t.
Le vote du BP N+1 Ã l'AG N n'est pas une fin en soi mais une regrettable roue de secours.
Sur le principe, on ne peut qu'être d'accord avec vous.La réalité est une autre paire de manches.
Inexorablement, un certain nombre de copropriétés heureusement très minoritaires, voteront un BP N qui ne trouvera son application comptable qu'au 3t voire au 4t,sinon jamais...dans ce cas revoter le budget N relève du ridicule
En aucun cas je n'approuve mais vous verrez que ce genre de situation va se développer au fil du temps.
Concernant les honoraires de syndic,il faut arrêter les bêtises et ne pas prendre les copropriétaires que pour des moutons prêts à la tonte.le syndic qui essaiera de me coller une augmentation sans que je le voie n'est pas encore né.Et je ne suis pas le seul.
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Gédehem
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51
Posté - 20 avr. 2010 : 23:05:46
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Tout d'abord, ne m'imaginez pas en vieux bonhomme grisonnant avec long cheveux et longue barbe tel le Dr Dumbledor cher au petit Harry !
Je n'est rien de vénérable avec ma chemise à fleurs et mon bermuda .. !
"En revanche, j'approuve la nécessité pour chaque exercice de voter un BP adapté et analysé. Le budget "à la louche" pour reprendre vos termes voté l'année précédente pouvant être facilement modifié par un vote de l'AG."
Autrement dit, vous approuvez un vote "bête" à la louche d'un BP l'année N pour l'exercice N+1, étant entendu qu'en N+1 sera "facilement" (on va voir comment !!!(*)! ) approuvé un "vrai" B.Prévis ????
Mettons en phase ce point avec vos autres propos :
la plupart des cabinets de syndic sont contraints de convoquer des ag jusqu'Ã fin 06 pour les charges au 31 12, par exemple.
Certains n'y arrivent même pas et convoquent en septembre ou pire !!
En résumé, selon vous :
- En N, vote du budget N+1.
- En N+1, c'est à dire pour "la plupart des cabinets de syndics.." (*) entre juin et septembre, on vote le B.P rectificatif qui est à échéance le 31.12 N+1 ??????
Vous me permettrez de ne pas du tout vous suivre dans cette démonstation folklorique, qui n'a aucun sens, y compris s'il n'y a pas une réelle politique de maitrise des charges !
Sur le seul second volet :
"la plupart des cabinets de syndic sont contraints  de convoquer des ag jusqu'Ã fin 06 pour les charges au 31 12, par exemple.
Certains n'y arrivent même pas et convoquent en septembre ou pire !!"
"Sont CONTRAINTS" par quoi ?????
Merci de le préciser : ......
Car votre argument (qui serait celui des syndics ?) ne tient pas la route un instant !
".... pour une partie conséquente des syndics professionnels qui gèrent un nombre d'immeubles incompatible avec ce calendrier."
Il ne tient pas la route pour 2 raisons principales :
- le nombre d'immeuble gérés est trop important pour la structure du cabinet en question, structure (organisation, personnels, etc ...) inadaptée au nombre de copropriétés/de lots gérés par ce cabinet (Principe : "Yeux plus grands que le ventre").
- si "une part conséquente de syndics" ne peut tenir les AG qu'en juin, ... comment font-ils pour tout bloquer sur 30 jours .?????
Je saute votre "Certains n'y arrivent même pas et convoquent en septembre ou pire
Si vous avez trop de copropriété à gérer, que les AG se tiennent toutes en avril ou en juin, c'est du pareil au même !
La difficulté ne serait pas plutot l'inadaptation structurelle, administrative, des cabinets (ou de certains), qui n'auraient pas la capacité de répondre à la demande des syndicats ????
Ce que vous proposez revient à ce que ce soit le syndicat qui s'adapte à la structure, à la capacité du cabinet de syndic à répondre à ses attentes !
C'est le prestataire qui dicte ici sa loi (je rendrais ma copie lorsque je le voudrais bien) Ã laquelle le syndicat doit se plier ????
Pardon, mais nous ne devons pas être dans la même rubrique, on ne doit pas parler de la même chose .... ceci expliquant cela ! |
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Posté - 21 avr. 2010 : 13:56:51
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gedehem : citation: Si vous avez trop de copropriété à gérer, que les AG se tiennent toutes en avril ou en juin, c'est du pareil au même !
Toujours vos problèmes de calcul !!!
Un exemple simple pour vous expliquer la réalité des cabinets de syndics :
Un seul gestionnaire d'un grand groupe gère 70 à 80 copros, pour pouvoir faire toutes les AG sur un mois, soit 20 jours ouvrables en moyenne, il faudra déjà à ce seul gestionaire 4 mois en faisant une AG par jour, et au moins 2 mois si il en fait deux !!!
Gedehem : connaissez vous un gestionnaire qui fait 2 ou 3 AG par jour ??? Il lui faut également le temps de préparer l'ODJ avec les CS, soit 80 rdv, alors un cabinet qui convoque TOUTES ces SDC en avril comme vous le pensez, cela n'existe pas dans le monde réel de la copro !!!!
C'est bien le syndic qui propose une date à son mandant le syndicat de copros !!!! qui sera bien content de faire son AG en avril ou mai. D'ailleurs comment exiger vous de votre syndic une AG fin mars ou début avril ??? le tribunal ?? les gros bras ???
Comme l'a précisé sparte, votre chronologie pour la préparation et la tenue de l'AG est totalement utopique ( sauf dans votre monde parfait de la copro.) et totalement impossible pour les Lamy, Foncia et autres grands cabinets, qui licencient à tour de bras en ce moment !!!!  |
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Gédehem
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53
Posté - 21 avr. 2010 : 15:05:29
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Je résume vos propos dans bien des domaines :
- a quoi bon se remuer puisque c'est la grande distribution qui fait sa loi ?
- à quoi bon exiger de participer à l'élaboration des ODJ puisque c'est le syndic qui en a le monopole
- a quoi bon exiger et imposer des AG dans les 3/4 mois de l'arret des comptes puisque ces (pauvres) gestionnaires ont trop de syndicats en charge et qu'il leur faudra 4 mois pour faire toutes les AG ....
- etc etc ......
Effectivement, vous avez raison : restons couché et fermons nos g......!
"D'ailleurs comment exiger vous de votre syndic une AG fin mars ou début avril ??? le tribunal ?? les gros bras ??? "
C'est vrai, ça : comment faites vous pour prétendre exiger quoi que ce soit de votre syndic et surtout rouspéter ensuite après lui, le "pauvre" qui est surchargé de travail avec toutes ces copropriétés qu'il a à gérer !
(PS : dans "mes" syndicats coop, les AG se tiennent 3 mois au plus après l'arret des comptes ...) |
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Posté - 21 avr. 2010 : 17:23:22
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gedehem : citation: Effectivement, vous avez raison : restons couché et fermons nos g......!
"D'ailleurs comment exiger vous de votre syndic une AG fin mars ou début avril ??? le tribunal ?? les gros bras ??? "
C'est vrai, ça : comment faites vous pour prétendre exiger quoi que ce soit de votre syndic et surtout rouspéter ensuite après lui, le "pauvre" qui est surchargé de travail avec toutes ces copropriétés qu'il a à gérer !
Vous êtes de mauvaise foi, maitre gedehem!!! je fais un constat réel de ce qui se passe.
VOUS ne pouvez surtout pas dire que je me suis couché ou que je me couche devant les syndics, et surtout que je ferme ma geule !!!! mes 2000 post prouvent TOUS le contraire.; mais vous ne les avez certainement pas lus !!!
Arrétez de nier l'évidence pour avoir toujours raison, cela devient fatiguant.
Votre attaque est à coté de la plaque. ET Je met en doute votre affirmation que tout se passe bien chez vous, vous êtes certainement "l'exeption qui confirme la règle" cher "maitre"!!!
On peut se demander si vous fréquentez réellement des syndics ????
Expliquez nous alors comment fait un gestionnaire de lamy pour faire 80 AG fin mars sous la pression de gedehem ???? Quel est votre secret ??? |
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sparte
Contributeur senior
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55
Posté - 21 avr. 2010 : 19:12:11
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Bon,alors là je suis complètement d'accord avec Philippe.
Bien que n'exerçant pas le métier de syndic, je connais parfaitement le fonctionnement de leurs cabinets et notamment celui des grands groupes (mais certaines agences indépendantes sont logées à la même enseigne).
Il est tel que Philippe et votre serviteur le décrivent.
Toutes les copropriétés ne sont pas convoquées en juin ou pire en septembre.Vous déformez mes propos.
On ne va pas polémiquer,chacun s'est compris.
Je m'étonne Gédéhem qu'un homme comme vous qui maitrisez à ce point le droit de la copropriété(sans flagornerie, en la matière,j'ai rarement vu mieux) soit aussi éloigné de la réalité de la pratique au quotidien de ce métier.
Vous êtes déroutant.
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Gédehem
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56
Posté - 21 avr. 2010 : 21:48:50
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Est-ce que parce que la majorité des plombiers (par exemple) fait un travail "dégueulasse" que l'on doit défendre, ou pour le moins cautionner leurs pratiques ????
Je m'étonne que des copropriétaires, et ici en particulier Philippe qui est prêt à parler "faute" au moindre écart et de "Faute grave" du syndic dès le premier manquement aux règles, puissent expliquer ici (pour excuser ?) ces pratiques déviantes de convoquer des AG quand ils veulent, en fonction de leur disponibilité à eux !
Certes, ce n'est peut-être qu'une 'grosse' minorité qui traine des pieds pour convoquer des AG au dernier moment (voire après l'échéance du mandat du sortant)!
Chacun son truc : si cette pratique vous convient, que voulez-vous que l'on dise de plus ? Tout va bien pour vous.
Il me semble toutefois nécessaire de relever ces dérives pour les dénoncer, et non comme certains peuvent le faire ici de fustiger ceux qui les relèvent et les dénoncent !
En résumé, il y aurait donc :
- des pratiques irrégulières, abusives, détestables, mais justifiées ... ici par l'impossibilité des syndics de faire autrement.
- des pratiques irrégulières, abusives, détestables, alors injustifiées parce que les syndics doivent faire autrement !
Il serait interessant de lister ces pratiques irrégulières selon qu'elles sont justifiées ou injustifiées afin que l'on puisse s'y retrouver ...
PS : chacun aura remarqué que nous avons dévié, le sujet portant sur le vote du B.Prévis de N+1 (voire N+2) lors de l'AG N .....uniquement pour rendre exigible la ou les 2 premières provisions.... |
Édité par - Gédehem le 21 avr. 2010 21:52:54 |
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Ray755
Nouveau Membre
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57
Posté - 13 juin 2010 : 15:48:30
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Nouveau sur le site je ne sais pas où poser ma question que voici : notre facturation d'eau a quadruplé au fil des 5 dernières années à la suite d'une installation privative de climatisation à eau perdue branchée sur le compteur général, sans autorisation. Certains membres de notre CS se sont insurgés et ont demandé une participation des consommateurs à partir de la consommation générale. Des compteurs (fonctionnant mal) ont été installés sur ce lot mais le copropriétaire se réfugie derrière le réglement de copropriété.
Le syndic de l'époque ne nous a pas aidé et nous en avons changé, le problème demeure et la consommation obère notre compte.
Questions
1 - avez-vous observé un cas similaire ?
2 - comment en êtes-vous sorti(s) ?
3 - ormis la procédure judiciaire, comment sortir de cet imbroglio, et rabattre la mauvaise fois de ce copropriétaire ?
D"avance merci. |
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58
Posté - 13 juin 2010 : 16:57:14
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et que dit le RDC Ã propos de l'eau ?
l'AG a t elle voté la mise en place de compteurs individuels ?
Ce branchement s'est-il fait avec l'accord de l'AG ? si NON? le syndic "coupe" le branchement 8 jours après une mise en demeure. |
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JB22
Pilier de forums
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59
Posté - 13 juin 2010 : 18:57:33
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Si l'on comprent bien votre problème, à l'origine tous les branchements étaient faits sur le compteur général et les consommations, suivant le R.C., réparties suivant les tantièmes.
Ensuite serait intervenu la pose d'un branchement supplémentaire par un copropriétaire, sans autorisation .
C'est le branchement supplémentaire sur partie commune qui est irrégulier, l' A.G. peut donc demander la remise en l'état, sauf si la pose du compteur a été autorisé par l' A.G. dans ce cas il y a ratification du branchement.
En ce qui concerne la répartition des charges d'eau le syndicat ne peut imposer une répartition propre à un seul copropriétaire, sauf décision d' A.G. lors d'autorisation de branchement et de pose d'un compteur.
Remarque: Si ce copropriétaire avait branché sa climatisation sur la partrie privative de son branchement il n'aurait été redevance des charges d'eau que suivant les dispositions du R.C. |
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