| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
goulougor
Nouveau Membre
13 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 11 janv. 2010 : 10:23:33
|
Bonjour,
j'ai acheté en 2005 une maison de village, parcelle cadastrée agrémentée d'une cour sur cadastre (par une flèche ratachée à la parcelle de ma maison), les voisins ont attendu un changement de propriétaire pour revendiquer un droit sur la cour argumentant que sur l'ancien cadastre la moitiée sud de celle-ci était ratachée à al parcelle de leur maison (par une flèche)
Sur nos 2 actes de propriétés cette cour n'est pas signifiée, alors ils argumentent d'autre part en avoir toujours fait l'usage et ce depuis 30 ans faisant valoir alors l'usucapion.
En ce qui me concerne: cette cour permet l'accès au RDC de ma maison (elle a aussi une autre entrée ), sur cette espace se trouve une vieille construction étant l'ancienne fosse septique des propriétaires de ma maison, mon compteur EDF, les conduits dévacuations d'eaux usées ainsi qu'une arrivée des eaux de pluies de mon toit.
En revanche dans mon acte figre la surface de la parcelle qui m'appartient, et pour la totaliser il faut additionner la surface du bâtit de ma maison et celle du non bâtit de la cour.
En ce qui concerne mes voisins ils ont une fenêtre qui donne su cette cour (sur sa moitié sud, fenêtre qui s'ouvre de l'intérieur et vers l'intérieur de leur grenier et auquel il accède par l'intérieur de chez eux), un conduit de tuyau d'environ 1 mètre passe dans leur mur afin d'évacuer mes eaux de toit.
Depuis que nous sommes en litige ils ont déposé une brouette et une échelle au pied de leur fenêtre afin de faire valoir une "pseudo occupation" et rien avant 2005.
Aujourd'hui, ils me réclament la cour en totalité et un dédomagement financier, quelle honte!
Voilà en gros ma situation, le jugement sera rendu au printemps et je crains que l'on me donne tord, sachant que je n'ai pas encore développer ci-dessus tous les éléments en ma possession,
Toute aide ou idée pour m'en sortir seront les bienvenues...bonen année à tous.
|
|
|
|
goulougor
Nouveau Membre
13 message(s)
Statut:
|
|
1
 Posté - 11 janv. 2010 : 15:31:00
|
Bonjour,
mes voisins m'ont assigné à comparaître au TGI en fév 2007, la dernière mise en état de dossiers aura lieu début mars.
Avant cela il est utile de réciser que 4 mois auparavant j'avais fait venir un huissier afin d'effectuer des constatations des lieux, les voisins n'avaient alors déposé aucun matériel sur cette cour (photos d'huissier),
Cette visite les a visiblement trés contrarié, ils ont déposé leur brouette et leur échelle, j'ai donc signifié à l'huissier ce dépot, il s'est empressé de leur envoyer une sommation du retrait de ce matériel, puis la procédure à commencé comme cela.(pour faire court) |
|
|
|
goulougor
Nouveau Membre
13 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 11 janv. 2010 : 15:31:00
|
Bonjour,
mes voisins m'ont assigné à comparaître au TGI en fév 2007, la dernière mise en état de dossiers aura lieu début mars.
Avant cela il est utile de réciser que 4 mois auparavant j'avais fait venir un huissier afin d'effectuer des constatations des lieux, les voisins n'avaient alors déposé aucun matériel sur cette cour (photos d'huissier),
Cette visite les a visiblement trés contrarié, ils ont déposé leur brouette et leur échelle, j'ai donc signifié à l'huissier ce dépot, il s'est empressé de leur envoyer une sommation du retrait de ce matériel, puis la procédure à commencé comme cela.(pour faire court) |
|
|
|
goulougor
Nouveau Membre
13 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 11 janv. 2010 : 15:31:00
|
Bonjour,
mes voisins m'ont assigné à comparaître au TGI en fév 2007, la dernière mise en état de dossiers aura lieu début mars.
Avant cela il est utile de réciser que 4 mois auparavant j'avais fait venir un huissier afin d'effectuer des constatations des lieux, les voisins n'avaient alors déposé aucun matériel sur cette cour (photos d'huissier),
Cette visite les a visiblement trés contrarié, ils ont déposé leur brouette et leur échelle, j'ai donc signifié à l'huissier ce dépot, il s'est empressé de leur envoyer une sommation du retrait de ce matériel, puis la procédure à commencé comme cela.(pour faire court) |
|
|
|
goulougor
Nouveau Membre
13 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 11 janv. 2010 : 15:31:00
|
Bonjour,
mes voisins m'ont assigné à comparaître au TGI en fév 2007, la dernière mise en état de dossiers aura lieu début mars.
Avant cela il est utile de réciser que 4 mois auparavant j'avais fait venir un huissier afin d'effectuer des constatations des lieux, les voisins n'avaient alors déposé aucun matériel sur cette cour (photos d'huissier),
Cette visite les a visiblement trés contrarié, ils ont déposé leur brouette et leur échelle, j'ai donc signifié à l'huissier ce dépot, il s'est empressé de leur envoyer une sommation du retrait de ce matériel, puis la procédure à commencé comme cela.(pour faire court) |
|
|
|
5
Posté - 11 janv. 2010 : 17:12:07
|
vous avez un avocat ?
il va revenir à vos voisins de démontrer leur possession trentenaire... 2005, c'est un peu court !
essayer de retrouver la date de construction de la fosse...
trouvez des témoingnages de votre possession trentenaire. |
 |
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
 |
 |
 |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
 |
 |
 |
 |
|
|
|
|
6
Posté - 11 janv. 2010 : 17:12:07
|
vous avez un avocat ?
il va revenir à vos voisins de démontrer leur possession trentenaire... 2005, c'est un peu court !
essayer de retrouver la date de construction de la fosse...
trouvez des témoingnages de votre possession trentenaire. |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
7
Posté - 11 janv. 2010 : 17:12:07
|
vous avez un avocat ?
il va revenir à vos voisins de démontrer leur possession trentenaire... 2005, c'est un peu court !
essayer de retrouver la date de construction de la fosse...
trouvez des témoingnages de votre possession trentenaire. |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
8
Posté - 11 janv. 2010 : 17:12:07
|
vous avez un avocat ?
il va revenir à vos voisins de démontrer leur possession trentenaire... 2005, c'est un peu court !
essayer de retrouver la date de construction de la fosse...
trouvez des témoingnages de votre possession trentenaire. |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
gloran
Contributeur senior
969 message(s)
Statut:
|
|
9
Posté - 11 janv. 2010 : 23:18:57
|
Bizarre comme situation :
- si les voisins ne peuvent prouver leur possession trentenaire,
- si vous ne pouvez prouver votre possession trentenaire,
alors diantre à qui appartient donc ce bout de France ? |
|
|
|
gloran
Contributeur senior
969 message(s)
Statut:
|
|
10
Posté - 11 janv. 2010 : 23:18:57
|
Bizarre comme situation :
- si les voisins ne peuvent prouver leur possession trentenaire,
- si vous ne pouvez prouver votre possession trentenaire,
alors diantre à qui appartient donc ce bout de France ? |
|
|
|
gloran
Contributeur senior
969 message(s)
Statut:
|
|
11
Posté - 11 janv. 2010 : 23:18:57
|
Bizarre comme situation :
- si les voisins ne peuvent prouver leur possession trentenaire,
- si vous ne pouvez prouver votre possession trentenaire,
alors diantre à qui appartient donc ce bout de France ? |
|
|
|
gloran
Contributeur senior
969 message(s)
Statut:
|
|
12
Posté - 11 janv. 2010 : 23:18:57
|
Bizarre comme situation :
- si les voisins ne peuvent prouver leur possession trentenaire,
- si vous ne pouvez prouver votre possession trentenaire,
alors diantre à qui appartient donc ce bout de France ? |
|
|
|
goulougor
Nouveau Membre
13 message(s)
Statut:
|
|
13
Posté - 12 janv. 2010 : 08:46:15
|
Pour répondre aux questions ci-dessous, oui les 2 parties ont un avocat.
Les voisins ont acheté leur maison en 1972 (moi je le rappele en 2005), je n'ai pas retrouvé la date de la construction de la fosse, toutefois elle est citée sur les vieux actes en italiens des anciens propriétaires datant de 1955.
Les voisins ont livré à leur dossier des témoignages (évidement) de 3 personnes habitant le quartier et tous les autres sont des enfants, petits enfants et cousins n'habitant même pas les lieux (attestant entre autre d'avoir joué sur la cour..).
J'ai pour ma part des 6 témoighages de personnes habitant les lieux et attestant que cette famille n'a jamais ni occupé les lieux, ni les avoir entretenu...
A qui appartient la cour, ça je peux y répondre, à ma parcelle. J'ai trouvé un acte italien de 1998 qui concerne la vente de cette fameuse moitié de cour qui était rattachée à leur maison, l'autre moitié appartenait déjà aux anciens propriétaire de ma maison.
Le problème est que je me démène pour prouver la mauvaise foi de ces personnes (car c'est le cas) leurs témoignages ne sont que mensonges. |
|
|
|
goulougor
Nouveau Membre
13 message(s)
Statut:
|
|
14
Posté - 12 janv. 2010 : 08:46:15
|
Pour répondre aux questions ci-dessous, oui les 2 parties ont un avocat.
Les voisins ont acheté leur maison en 1972 (moi je le rappele en 2005), je n'ai pas retrouvé la date de la construction de la fosse, toutefois elle est citée sur les vieux actes en italiens des anciens propriétaires datant de 1955.
Les voisins ont livré à leur dossier des témoignages (évidement) de 3 personnes habitant le quartier et tous les autres sont des enfants, petits enfants et cousins n'habitant même pas les lieux (attestant entre autre d'avoir joué sur la cour..).
J'ai pour ma part des 6 témoighages de personnes habitant les lieux et attestant que cette famille n'a jamais ni occupé les lieux, ni les avoir entretenu...
A qui appartient la cour, ça je peux y répondre, à ma parcelle. J'ai trouvé un acte italien de 1998 qui concerne la vente de cette fameuse moitié de cour qui était rattachée à leur maison, l'autre moitié appartenait déjà aux anciens propriétaire de ma maison.
Le problème est que je me démène pour prouver la mauvaise foi de ces personnes (car c'est le cas) leurs témoignages ne sont que mensonges. |
|
|
|
goulougor
Nouveau Membre
13 message(s)
Statut:
|
|
15
Posté - 12 janv. 2010 : 08:46:15
|
Pour répondre aux questions ci-dessous, oui les 2 parties ont un avocat.
Les voisins ont acheté leur maison en 1972 (moi je le rappele en 2005), je n'ai pas retrouvé la date de la construction de la fosse, toutefois elle est citée sur les vieux actes en italiens des anciens propriétaires datant de 1955.
Les voisins ont livré à leur dossier des témoignages (évidement) de 3 personnes habitant le quartier et tous les autres sont des enfants, petits enfants et cousins n'habitant même pas les lieux (attestant entre autre d'avoir joué sur la cour..).
J'ai pour ma part des 6 témoighages de personnes habitant les lieux et attestant que cette famille n'a jamais ni occupé les lieux, ni les avoir entretenu...
A qui appartient la cour, ça je peux y répondre, à ma parcelle. J'ai trouvé un acte italien de 1998 qui concerne la vente de cette fameuse moitié de cour qui était rattachée à leur maison, l'autre moitié appartenait déjà aux anciens propriétaire de ma maison.
Le problème est que je me démène pour prouver la mauvaise foi de ces personnes (car c'est le cas) leurs témoignages ne sont que mensonges. |
|
|
|
goulougor
Nouveau Membre
13 message(s)
Statut:
|
|
16
Posté - 12 janv. 2010 : 08:46:15
|
Pour répondre aux questions ci-dessous, oui les 2 parties ont un avocat.
Les voisins ont acheté leur maison en 1972 (moi je le rappele en 2005), je n'ai pas retrouvé la date de la construction de la fosse, toutefois elle est citée sur les vieux actes en italiens des anciens propriétaires datant de 1955.
Les voisins ont livré à leur dossier des témoignages (évidement) de 3 personnes habitant le quartier et tous les autres sont des enfants, petits enfants et cousins n'habitant même pas les lieux (attestant entre autre d'avoir joué sur la cour..).
J'ai pour ma part des 6 témoighages de personnes habitant les lieux et attestant que cette famille n'a jamais ni occupé les lieux, ni les avoir entretenu...
A qui appartient la cour, ça je peux y répondre, à ma parcelle. J'ai trouvé un acte italien de 1998 qui concerne la vente de cette fameuse moitié de cour qui était rattachée à leur maison, l'autre moitié appartenait déjà aux anciens propriétaire de ma maison.
Le problème est que je me démène pour prouver la mauvaise foi de ces personnes (car c'est le cas) leurs témoignages ne sont que mensonges. |
|
|
|
17
Posté - 12 janv. 2010 : 08:50:32
|
|
pourquoi italiens ??? |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
18
Posté - 12 janv. 2010 : 08:50:32
|
|
pourquoi italiens ??? |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
19
Posté - 12 janv. 2010 : 08:50:32
|
|
pourquoi italiens ??? |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
20
Posté - 12 janv. 2010 : 08:50:32
|
|
pourquoi italiens ??? |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Sujet |
|
|
