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goulougor
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101
 Posté - 10 févr. 2010 : 09:19:47
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Bonjour MOUT,
alors j'ai fait le point de tous les documents qui ont été fournis, et la partie adverse a bien versé au dossier:
-la fiche immeuble de leur parcelle (aucune trace de la cour) (recherche par le numéro de la parcelle)
-la fiche immeuble de ma parcelle (aucune trace de la cour) (recherche par mon nom)
Là où quelque chose cloche, c'est qu'ils n'ont pas fournis jusqu'à la date de MON ACHAT en 2005, donc au dernier acte enregistré pour ma parcelle...donc il me manque MON descriptif publié
Ensuite ils ont fourni la fiche de leur immeuble mais que depuis leur date d'achat 1972...rien avant...
J'ai donc la semaine dernière envoyé au BDH une demande de formulaires urgents pour les 2 parcelles (la mienne et la leur) depuis 1956 pour avoir TOUS les éléments...
J'ai aussi pris DRV avec mon avocat dans 15 jours, dici là j'aurai reçu ces pièces... |
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goulougor
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 102
Posté - 10 févr. 2010 : 09:19:47
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Bonjour MOUT,
alors j'ai fait le point de tous les documents qui ont été fournis, et la partie adverse a bien versé au dossier:
-la fiche immeuble de leur parcelle (aucune trace de la cour) (recherche par le numéro de la parcelle)
-la fiche immeuble de ma parcelle (aucune trace de la cour) (recherche par mon nom)
Là où quelque chose cloche, c'est qu'ils n'ont pas fournis jusqu'à la date de MON ACHAT en 2005, donc au dernier acte enregistré pour ma parcelle...donc il me manque MON descriptif publié
Ensuite ils ont fourni la fiche de leur immeuble mais que depuis leur date d'achat 1972...rien avant...
J'ai donc la semaine dernière envoyé au BDH une demande de formulaires urgents pour les 2 parcelles (la mienne et la leur) depuis 1956 pour avoir TOUS les éléments...
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goulougor
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Posté - 10 févr. 2010 : 09:19:47
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Bonjour MOUT,
alors j'ai fait le point de tous les documents qui ont été fournis, et la partie adverse a bien versé au dossier:
-la fiche immeuble de leur parcelle (aucune trace de la cour) (recherche par le numéro de la parcelle)
-la fiche immeuble de ma parcelle (aucune trace de la cour) (recherche par mon nom)
Là où quelque chose cloche, c'est qu'ils n'ont pas fournis jusqu'à la date de MON ACHAT en 2005, donc au dernier acte enregistré pour ma parcelle...donc il me manque MON descriptif publié
Ensuite ils ont fourni la fiche de leur immeuble mais que depuis leur date d'achat 1972...rien avant...
J'ai donc la semaine dernière envoyé au BDH une demande de formulaires urgents pour les 2 parcelles (la mienne et la leur) depuis 1956 pour avoir TOUS les éléments...
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goulougor
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Posté - 10 févr. 2010 : 09:19:47
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Bonjour MOUT,
alors j'ai fait le point de tous les documents qui ont été fournis, et la partie adverse a bien versé au dossier:
-la fiche immeuble de leur parcelle (aucune trace de la cour) (recherche par le numéro de la parcelle)
-la fiche immeuble de ma parcelle (aucune trace de la cour) (recherche par mon nom)
Là où quelque chose cloche, c'est qu'ils n'ont pas fournis jusqu'à la date de MON ACHAT en 2005, donc au dernier acte enregistré pour ma parcelle...donc il me manque MON descriptif publié
Ensuite ils ont fourni la fiche de leur immeuble mais que depuis leur date d'achat 1972...rien avant...
J'ai donc la semaine dernière envoyé au BDH une demande de formulaires urgents pour les 2 parcelles (la mienne et la leur) depuis 1956 pour avoir TOUS les éléments...
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