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Posté - 13 janv. 2010 : 17:01:58
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bonjour,j'habite depuis 4ans sur un terrain boisé classé,je paye taxe d'habitation ,taxe foncière en propriété batie.j'existe au service des impots en propriété batie.,en residence principale .Mon cabanon est indestructible par jugement du tribunal depuis 1997 ,par prescription,donc construit vers 1987.Je suis viabilisé depuis 20 ans (eau ,electricité,fosse septique).je viens d'ailleurs d'etre raccordé au toutal'egout l'année dernière.Mon problème est que le service de l'urbannisme m'explique ,malgré tout mes papiers a l'appui (jugement du tribunal,taxe fonciere,raccordement au total égout)que je n'existe pas au cadastre. ,donc travaux de renovation impossible,et de plus ils veulent passé mon terrain en zone a risque au changement du plu cette année.Le service urbannisme de la mairie est contre moi,depuis des plaintes de voisin aidez moi merci d'avance
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Posté - 13 janv. 2010 : 17:22:07
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ça n'a pas de sens
si vous payez la TH et la TF, c'est que les services du cadastre connaissent l'existence du cabanon...
il est en revanche possible que le règlement de POS/PLU interdisent des travaux sur votre cabanon : que prévoient les articles 1 et 2 du règlement de votre zone ? |
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Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 13 janv. 2010 : 17:22:07
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ça n'a pas de sens
si vous payez la TH et la TF, c'est que les services du cadastre connaissent l'existence du cabanon...
il est en revanche possible que le règlement de POS/PLU interdisent des travaux sur votre cabanon : que prévoient les articles 1 et 2 du règlement de votre zone ? |
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Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 13 janv. 2010 : 17:22:07
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ça n'a pas de sens
si vous payez la TH et la TF, c'est que les services du cadastre connaissent l'existence du cabanon...
il est en revanche possible que le règlement de POS/PLU interdisent des travaux sur votre cabanon : que prévoient les articles 1 et 2 du règlement de votre zone ? |
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cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 13 janv. 2010 : 17:22:07
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ça n'a pas de sens
si vous payez la TH et la TF, c'est que les services du cadastre connaissent l'existence du cabanon...
il est en revanche possible que le règlement de POS/PLU interdisent des travaux sur votre cabanon : que prévoient les articles 1 et 2 du règlement de votre zone ? |
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Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 13 janv. 2010 : 23:25:02
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bonjour et merci de votre réponse ,je suis en zone ndl moi je pense vu ce que je lis,que jai le droit de rénover le batiment,de plus le cabanon est fait en fibro ciment avec amiante.Vous que lisez vous ?merci d'avance |
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Posté - 13 janv. 2010 : 23:25:02
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bonjour et merci de votre réponse ,je suis en zone ndl moi je pense vu ce que je lis,que jai le droit de rénover le batiment,de plus le cabanon est fait en fibro ciment avec amiante.Vous que lisez vous ?merci d'avance |
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Posté - 13 janv. 2010 : 23:25:02
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bonjour et merci de votre réponse ,je suis en zone ndl moi je pense vu ce que je lis,que jai le droit de rénover le batiment,de plus le cabanon est fait en fibro ciment avec amiante.Vous que lisez vous ?merci d'avance |
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Posté - 13 janv. 2010 : 23:25:02
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bonjour et merci de votre réponse ,je suis en zone ndl moi je pense vu ce que je lis,que jai le droit de rénover le batiment,de plus le cabanon est fait en fibro ciment avec amiante.Vous que lisez vous ?merci d'avance |
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Posté - 14 janv. 2010 : 07:28:53
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ben, je ne lis pas grand chose si vous ne recopiez pas la règle. |
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Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 14 janv. 2010 : 07:28:53
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ben, je ne lis pas grand chose si vous ne recopiez pas la règle. |
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cordialement Emmanuel Wormser
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Posté - 14 janv. 2010 : 07:28:53
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ben, je ne lis pas grand chose si vous ne recopiez pas la règle. |
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cordialement Emmanuel Wormser
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Posté - 14 janv. 2010 : 07:28:53
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ben, je ne lis pas grand chose si vous ne recopiez pas la règle. |
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cordialement Emmanuel Wormser
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Posté - 15 janv. 2010 : 06:31:02
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zone ndl en generale ou de ma comunne |
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Posté - 15 janv. 2010 : 06:31:02
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zone ndl en generale ou de ma comunne |
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Posté - 15 janv. 2010 : 06:31:02
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zone ndl en generale ou de ma comunne |
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Posté - 15 janv. 2010 : 06:31:02
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zone ndl en generale ou de ma comunne |
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Posté - 15 janv. 2010 : 06:42:56
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de votre commune : il n'existe pas de définition générale. |
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Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement Emmanuel Wormser
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Posté - 15 janv. 2010 : 06:42:56
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de votre commune : il n'existe pas de définition générale. |
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Posté - 15 janv. 2010 : 06:42:56
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de votre commune : il n'existe pas de définition générale. |
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Posté - 15 janv. 2010 : 06:42:56
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de votre commune : il n'existe pas de définition générale. |
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