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 Posté - 04 mars 2010 : 19:08:55
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au fait j'ai élagué mes arbres a 10 mètres de l'habitation j'ai débroussaillé 2000 mètre carré en plus de ma parcelle de 1220 mètre carré pour me défendre lors de l'enquète publique pour le pprif pour passer en zone bleu,la mairie me répond que je ne suis pas obliger de débroussailler puisque mes habitations sont inexistantes point de vue urbannisme et donc consideré comme terrain vierge malgré que suis en propriété bati et résidence principale aux relevé de propriété aux impots .Que faire???ce ne serait pas moins dangereux que je me protège et protège les autres par la meme occassion. la personne qui a porté plainte au maire contre moi a le bras très longgggggggggggg non???????? |
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Posté - 04 mars 2010 : 19:08:55
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au fait j'ai élagué mes arbres a 10 mètres de l'habitation j'ai débroussaillé 2000 mètre carré en plus de ma parcelle de 1220 mètre carré pour me défendre lors de l'enquète publique pour le pprif pour passer en zone bleu,la mairie me répond que je ne suis pas obliger de débroussailler puisque mes habitations sont inexistantes point de vue urbannisme et donc consideré comme terrain vierge malgré que suis en propriété bati et résidence principale aux relevé de propriété aux impots .Que faire???ce ne serait pas moins dangereux que je me protège et protège les autres par la meme occassion. la personne qui a porté plainte au maire contre moi a le bras très longgggggggggggg non???????? |
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Posté - 04 mars 2010 : 19:08:55
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au fait j'ai élagué mes arbres a 10 mètres de l'habitation j'ai débroussaillé 2000 mètre carré en plus de ma parcelle de 1220 mètre carré pour me défendre lors de l'enquète publique pour le pprif pour passer en zone bleu,la mairie me répond que je ne suis pas obliger de débroussailler puisque mes habitations sont inexistantes point de vue urbannisme et donc consideré comme terrain vierge malgré que suis en propriété bati et résidence principale aux relevé de propriété aux impots .Que faire???ce ne serait pas moins dangereux que je me protège et protège les autres par la meme occassion. la personne qui a porté plainte au maire contre moi a le bras très longgggggggggggg non???????? |
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Posté - 04 mars 2010 : 19:08:55
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au fait j'ai élagué mes arbres a 10 mètres de l'habitation j'ai débroussaillé 2000 mètre carré en plus de ma parcelle de 1220 mètre carré pour me défendre lors de l'enquète publique pour le pprif pour passer en zone bleu,la mairie me répond que je ne suis pas obliger de débroussailler puisque mes habitations sont inexistantes point de vue urbannisme et donc consideré comme terrain vierge malgré que suis en propriété bati et résidence principale aux relevé de propriété aux impots .Que faire???ce ne serait pas moins dangereux que je me protège et protège les autres par la meme occassion. la personne qui a porté plainte au maire contre moi a le bras très longgggggggggggg non???????? |
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165
Posté - 04 mars 2010 : 19:29:00
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pour boran j'ai la réponse le 10 mars
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Posté - 04 mars 2010 : 19:29:00
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pour boran j'ai la réponse le 10 mars
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167
Posté - 04 mars 2010 : 19:29:00
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pour boran j'ai la réponse le 10 mars
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Posté - 04 mars 2010 : 19:29:00
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pour boran j'ai la réponse le 10 mars
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169
 Posté - 04 mars 2010 : 19:30:03
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Posté - 04 mars 2010 : 19:30:03
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Posté - 04 mars 2010 : 19:30:03
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Posté - 04 mars 2010 : 19:30:03
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JEAN6
Contributeur débutant
71 message(s)
Statut:
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173
Posté - 04 mars 2010 : 19:33:02
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Peu importe ... `
Votre construction est en place, vous devez débroussailler et être dans le meilleur état possible lors de la mise en place du PPRif |
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JEAN6
Contributeur débutant
71 message(s)
Statut:
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174
Posté - 04 mars 2010 : 19:33:02
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Peu importe ... `
Votre construction est en place, vous devez débroussailler et être dans le meilleur état possible lors de la mise en place du PPRif |
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JEAN6
Contributeur débutant
71 message(s)
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175
Posté - 04 mars 2010 : 19:33:02
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Peu importe ... `
Votre construction est en place, vous devez débroussailler et être dans le meilleur état possible lors de la mise en place du PPRif |
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JEAN6
Contributeur débutant
71 message(s)
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176
Posté - 04 mars 2010 : 19:33:02
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Peu importe ... `
Votre construction est en place, vous devez débroussailler et être dans le meilleur état possible lors de la mise en place du PPRif |
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177
Posté - 04 mars 2010 : 21:01:33
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Jean6, relisez le début du fil : travaux irréguliers sur construction sans PC non régularisable.. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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178
Posté - 04 mars 2010 : 21:01:33
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Jean6, relisez le début du fil : travaux irréguliers sur construction sans PC non régularisable.. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 04 mars 2010 : 21:01:33
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Jean6, relisez le début du fil : travaux irréguliers sur construction sans PC non régularisable.. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 04 mars 2010 : 21:01:33
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Jean6, relisez le début du fil : travaux irréguliers sur construction sans PC non régularisable.. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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