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 Posté - 18 janv. 2010 : 09:36:41
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citation: Initialement posté par gloran
Bonjour Laurent,
Sur le fond, je suis d'accord, mais dans la réalité, il suffit d'une fois pour creuser la route.
Je l'ai déjà vu, et sur une route toute neuve...
Oui, moi aussi.
Route toute neuve, ou écraséede soleil, une grosse remorque pleine de céréales...
citation:
Il suffit de faire passer un ensemble de plusieurs tonnes une seule fois pour endommager certaines routes - et en général les chemins bitûmés ne sont pas forcément les plus robustes. Un seul passage, et déjà l'amorce d'une ornière en cadeau, sur une route goudronnée.
Donc, si théoriquement on pourrait pondérer par la fréquence, dans la réalité il serait anormal que l'agriculteur n'assume pas une quote-part élevée (sinon la totalité) des frais.
Non, ça dépend franchement du type d'exploitation.
Entre des champs de cutures comme ici ou de simples pacages avec une remorque de foin par an...
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| Signature de Laurent CAMPEDEL |
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| Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
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Posté - 18 janv. 2010 : 09:36:41
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citation: Initialement posté par gloran
Bonjour Laurent,
Sur le fond, je suis d'accord, mais dans la réalité, il suffit d'une fois pour creuser la route.
Je l'ai déjà vu, et sur une route toute neuve...
Oui, moi aussi.
Route toute neuve, ou écraséede soleil, une grosse remorque pleine de céréales...
citation:
Il suffit de faire passer un ensemble de plusieurs tonnes une seule fois pour endommager certaines routes - et en général les chemins bitûmés ne sont pas forcément les plus robustes. Un seul passage, et déjà l'amorce d'une ornière en cadeau, sur une route goudronnée.
Donc, si théoriquement on pourrait pondérer par la fréquence, dans la réalité il serait anormal que l'agriculteur n'assume pas une quote-part élevée (sinon la totalité) des frais.
Non, ça dépend franchement du type d'exploitation.
Entre des champs de cutures comme ici ou de simples pacages avec une remorque de foin par an...
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Posté - 18 janv. 2010 : 09:36:41
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citation: Initialement posté par gloran
Bonjour Laurent,
Sur le fond, je suis d'accord, mais dans la réalité, il suffit d'une fois pour creuser la route.
Je l'ai déjà vu, et sur une route toute neuve...
Oui, moi aussi.
Route toute neuve, ou écraséede soleil, une grosse remorque pleine de céréales...
citation:
Il suffit de faire passer un ensemble de plusieurs tonnes une seule fois pour endommager certaines routes - et en général les chemins bitûmés ne sont pas forcément les plus robustes. Un seul passage, et déjà l'amorce d'une ornière en cadeau, sur une route goudronnée.
Donc, si théoriquement on pourrait pondérer par la fréquence, dans la réalité il serait anormal que l'agriculteur n'assume pas une quote-part élevée (sinon la totalité) des frais.
Non, ça dépend franchement du type d'exploitation.
Entre des champs de cutures comme ici ou de simples pacages avec une remorque de foin par an...
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Posté - 18 janv. 2010 : 09:36:41
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citation: Initialement posté par gloran
Bonjour Laurent,
Sur le fond, je suis d'accord, mais dans la réalité, il suffit d'une fois pour creuser la route.
Je l'ai déjà vu, et sur une route toute neuve...
Oui, moi aussi.
Route toute neuve, ou écraséede soleil, une grosse remorque pleine de céréales...
citation:
Il suffit de faire passer un ensemble de plusieurs tonnes une seule fois pour endommager certaines routes - et en général les chemins bitûmés ne sont pas forcément les plus robustes. Un seul passage, et déjà l'amorce d'une ornière en cadeau, sur une route goudronnée.
Donc, si théoriquement on pourrait pondérer par la fréquence, dans la réalité il serait anormal que l'agriculteur n'assume pas une quote-part élevée (sinon la totalité) des frais.
Non, ça dépend franchement du type d'exploitation.
Entre des champs de cutures comme ici ou de simples pacages avec une remorque de foin par an...
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| Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
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Posté - 20 janv. 2010 : 12:14:21
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rebonjour
la situation n'a pas beaucoup évolué, chacun campe sur ses positions  nous avons demandé à signer un acte de vente conforme au compromis, le notaire à l'air de trouver que l'ajout d'une quotité ne constitue qu'une simple précision et ne justifie pas l'annulation de la vente, il semble aussi prêt en dernier recours à nous faire signer sans que la servitude soit constitué (puisque l'agriculteur de toute façon ne voudra pas réitérer ses engagements tels qu'énoncés dans le compromis) ce qui veut dire que nous devrons ensuite faire les démarches à l'amiable ou devant le juge pour constituer la servitude...
qu'en pensez-vous? est-ce que l'on peut acheter une maison enclavée et faire constituer la servitude après? Et est-ce que l'on peut opposer à l'agriculteur le document créant la servitude qu'il a déjà signé même s'il refuse de réitérer devant le notaire?
merci de vos lumières! |
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Posté - 20 janv. 2010 : 12:14:21
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rebonjour
la situation n'a pas beaucoup évolué, chacun campe sur ses positions nous avons demandé à signer un acte de vente conforme au compromis, le notaire à l'air de trouver que l'ajout d'une quotité ne constitue qu'une simple précision et ne justifie pas l'annulation de la vente, il semble aussi prêt en dernier recours à nous faire signer sans que la servitude soit constitué (puisque l'agriculteur de toute façon ne voudra pas réitérer ses engagements tels qu'énoncés dans le compromis) ce qui veut dire que nous devrons ensuite faire les démarches à l'amiable ou devant le juge pour constituer la servitude...
qu'en pensez-vous? est-ce que l'on peut acheter une maison enclavée et faire constituer la servitude après? Et est-ce que l'on peut opposer à l'agriculteur le document créant la servitude qu'il a déjà signé même s'il refuse de réitérer devant le notaire?
merci de vos lumières! |
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Posté - 20 janv. 2010 : 12:14:21
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rebonjour
la situation n'a pas beaucoup évolué, chacun campe sur ses positions nous avons demandé à signer un acte de vente conforme au compromis, le notaire à l'air de trouver que l'ajout d'une quotité ne constitue qu'une simple précision et ne justifie pas l'annulation de la vente, il semble aussi prêt en dernier recours à nous faire signer sans que la servitude soit constitué (puisque l'agriculteur de toute façon ne voudra pas réitérer ses engagements tels qu'énoncés dans le compromis) ce qui veut dire que nous devrons ensuite faire les démarches à l'amiable ou devant le juge pour constituer la servitude...
qu'en pensez-vous? est-ce que l'on peut acheter une maison enclavée et faire constituer la servitude après? Et est-ce que l'on peut opposer à l'agriculteur le document créant la servitude qu'il a déjà signé même s'il refuse de réitérer devant le notaire?
merci de vos lumières! |
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Posté - 20 janv. 2010 : 12:14:21
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rebonjour
la situation n'a pas beaucoup évolué, chacun campe sur ses positions nous avons demandé à signer un acte de vente conforme au compromis, le notaire à l'air de trouver que l'ajout d'une quotité ne constitue qu'une simple précision et ne justifie pas l'annulation de la vente, il semble aussi prêt en dernier recours à nous faire signer sans que la servitude soit constitué (puisque l'agriculteur de toute façon ne voudra pas réitérer ses engagements tels qu'énoncés dans le compromis) ce qui veut dire que nous devrons ensuite faire les démarches à l'amiable ou devant le juge pour constituer la servitude...
qu'en pensez-vous? est-ce que l'on peut acheter une maison enclavée et faire constituer la servitude après? Et est-ce que l'on peut opposer à l'agriculteur le document créant la servitude qu'il a déjà signé même s'il refuse de réitérer devant le notaire?
merci de vos lumières! |
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Mout
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89
Posté - 20 janv. 2010 : 12:25:46
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citation: le notaire à l'air de trouver que l'ajout d'une quotité ne constitue qu'une simple précision et ne justifie pas l'annulation de la vente
Le notaire a envie de faire la vente , c'est clair, car pour le conseil juridique, il ne se foule pas.
Demandez-lui de vous l'écrire ...
citation: nous avons demandé à signer un acte de vente conforme au compromis
Donc il rédige un acte conforme au compromis...ou il vous ECRIT que ce n'est pas possible...
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Mout
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Posté - 20 janv. 2010 : 12:25:46
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citation: le notaire à l'air de trouver que l'ajout d'une quotité ne constitue qu'une simple précision et ne justifie pas l'annulation de la vente
Le notaire a envie de faire la vente, c'est clair, car pour le conseil juridique, il ne se foule pas.
Demandez-lui de vous l'écrire ...
citation: nous avons demandé à signer un acte de vente conforme au compromis
Donc il rédige un acte conforme au compromis...ou il vous ECRIT que ce n'est pas possible...
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Mout
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Posté - 20 janv. 2010 : 12:25:46
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citation: le notaire à l'air de trouver que l'ajout d'une quotité ne constitue qu'une simple précision et ne justifie pas l'annulation de la vente
Le notaire a envie de faire la vente, c'est clair, car pour le conseil juridique, il ne se foule pas.
Demandez-lui de vous l'écrire ...
citation: nous avons demandé à signer un acte de vente conforme au compromis
Donc il rédige un acte conforme au compromis...ou il vous ECRIT que ce n'est pas possible...
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Mout
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Posté - 20 janv. 2010 : 12:25:46
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citation: le notaire à l'air de trouver que l'ajout d'une quotité ne constitue qu'une simple précision et ne justifie pas l'annulation de la vente
Le notaire a envie de faire la vente, c'est clair, car pour le conseil juridique, il ne se foule pas.
Demandez-lui de vous l'écrire ...
citation: nous avons demandé à signer un acte de vente conforme au compromis
Donc il rédige un acte conforme au compromis...ou il vous ECRIT que ce n'est pas possible...
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 Posté - 20 janv. 2010 : 12:46:17
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soit vous signez le document modifié parce que vous avez le coup de coeur et que vous estimez que les sommes en jeu ne suffisent pas à enlever l'intérêt de cet achat, soit vous ne signez pas et exigez du notaire un papier démontrant que le pb vient du vendeur qui ne peut pas vendre ce qu'il a décrit dans le compromis, et vous engagez une action en responsabilité du vendeur pour couvrir le préjudice dû à l'annulation du compromis. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 20 janv. 2010 : 12:46:17
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soit vous signez le document modifié parce que vous avez le coup de coeur et que vous estimez que les sommes en jeu ne suffisent pas à enlever l'intérêt de cet achat, soit vous ne signez pas et exigez du notaire un papier démontrant que le pb vient du vendeur qui ne peut pas vendre ce qu'il a décrit dans le compromis, et vous engagez une action en responsabilité du vendeur pour couvrir le préjudice dû à l'annulation du compromis. |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 20 janv. 2010 : 12:46:17
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soit vous signez le document modifié parce que vous avez le coup de coeur et que vous estimez que les sommes en jeu ne suffisent pas à enlever l'intérêt de cet achat, soit vous ne signez pas et exigez du notaire un papier démontrant que le pb vient du vendeur qui ne peut pas vendre ce qu'il a décrit dans le compromis, et vous engagez une action en responsabilité du vendeur pour couvrir le préjudice dû à l'annulation du compromis. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 20 janv. 2010 : 12:46:17
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soit vous signez le document modifié parce que vous avez le coup de coeur et que vous estimez que les sommes en jeu ne suffisent pas à enlever l'intérêt de cet achat, soit vous ne signez pas et exigez du notaire un papier démontrant que le pb vient du vendeur qui ne peut pas vendre ce qu'il a décrit dans le compromis, et vous engagez une action en responsabilité du vendeur pour couvrir le préjudice dû à l'annulation du compromis. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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 Posté - 28 janv. 2010 : 11:27:57
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rebonjour
rebondissement dans notre affaire, la mairie a retrouvé un papier qui lui fait don du chemin (à l'époque j'imagine où elle a construit la route), mais cette donation n'a pas été actée devant notaire
donc on attend le retour de la secrétaire de mairie qui est partie en vacances juste après avoir retrouvé ce document et qui n'en a parlé à personne... c'est sa remplaçante qui est tombée dessus... le maire est au courant de rien... c'est à s'arracher les cheveux!
enfin avant de m'adresser à mon notaire qui ne voit de problème nulle part, je voulais vous demander si ce document a une quelconque valeur? l'agriculteur n'est évidemment pas d'accord, quand il a acheté son terrain, le chemin en faisait partie...
bref toutes vos lumières seront les bienvenues! |
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Posté - 28 janv. 2010 : 11:27:57
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rebonjour
rebondissement dans notre affaire, la mairie a retrouvé un papier qui lui fait don du chemin (à l'époque j'imagine où elle a construit la route), mais cette donation n'a pas été actée devant notaire
donc on attend le retour de la secrétaire de mairie qui est partie en vacances juste après avoir retrouvé ce document et qui n'en a parlé à personne... c'est sa remplaçante qui est tombée dessus... le maire est au courant de rien... c'est à s'arracher les cheveux!
enfin avant de m'adresser à mon notaire qui ne voit de problème nulle part, je voulais vous demander si ce document a une quelconque valeur? l'agriculteur n'est évidemment pas d'accord, quand il a acheté son terrain, le chemin en faisait partie...
bref toutes vos lumières seront les bienvenues! |
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Posté - 28 janv. 2010 : 11:27:57
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rebonjour
rebondissement dans notre affaire, la mairie a retrouvé un papier qui lui fait don du chemin (à l'époque j'imagine où elle a construit la route), mais cette donation n'a pas été actée devant notaire
donc on attend le retour de la secrétaire de mairie qui est partie en vacances juste après avoir retrouvé ce document et qui n'en a parlé à personne... c'est sa remplaçante qui est tombée dessus... le maire est au courant de rien... c'est à s'arracher les cheveux!
enfin avant de m'adresser à mon notaire qui ne voit de problème nulle part, je voulais vous demander si ce document a une quelconque valeur? l'agriculteur n'est évidemment pas d'accord, quand il a acheté son terrain, le chemin en faisait partie...
bref toutes vos lumières seront les bienvenues! |
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Posté - 28 janv. 2010 : 11:27:57
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rebonjour
rebondissement dans notre affaire, la mairie a retrouvé un papier qui lui fait don du chemin (à l'époque j'imagine où elle a construit la route), mais cette donation n'a pas été actée devant notaire
donc on attend le retour de la secrétaire de mairie qui est partie en vacances juste après avoir retrouvé ce document et qui n'en a parlé à personne... c'est sa remplaçante qui est tombée dessus... le maire est au courant de rien... c'est à s'arracher les cheveux!
enfin avant de m'adresser à mon notaire qui ne voit de problème nulle part, je voulais vous demander si ce document a une quelconque valeur? l'agriculteur n'est évidemment pas d'accord, quand il a acheté son terrain, le chemin en faisait partie...
bref toutes vos lumières seront les bienvenues! |
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