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numbi
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 Posté - 20 janv. 2010 : 11:38:40
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Bonjour,
J'ai reçu la semaine derniére par AR un courrier d'un géométre qui contenait les plans d'un voisin qui a une limite commune avec mon terrain.
Il me demande de signer 2 de ces plans et de les lui renvoyer.
Le metrage a été fait il y a 3 ans maintenant et je n'étais pas encore propriétaire à cette époque.
A quoi cela m'engage t'il de signer ces plans ? reconaissance de la limite du terrain alors que je n'étais pas présent ?
que se passe t'il si je ne signe pas?
Il y a un permis de construire affiché depuis au moins 2 ans sur cette parcelle et je pense que maintenant que ce projet avait été mis en sommeil pendant la crise et je pense qu'il est relancé maintenant.
Merci d'avance pour vos avis car je souhaiterais signé un document sans en connaitre les implications éventuelles
Cordialement
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 Posté - 20 janv. 2010 : 12:06:55
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ces limites correspondent elles à celles de votre propriété ?
si elles vous conviennent, pourquoi ne pas signer ?
si tel n'est pas le cas, refusez ! et vous vous verrez engagé dans un bornage judiciaire, long et plus couteux... mias qui vous poermettra peut-être de récupérer 20 cm.
si vous ne savez pas, appelez le GE pour qu'il vienne sur place expliquer... rien ne vaut un bon café pour éclaircir ce type de problème. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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numbi
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Posté - 20 janv. 2010 : 16:26:05
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merci Emmanuel, je vais donc dans un premier temps appeler le géomètre car je n'aime signer qquechose dont je connais l'impact éventuel.
à priori les limites correspondent à celles de mon terrain (en tout cas à ma cloture actuelle).
Je reviendrais éventuellement vers vous pour d'autres questions si j'en ai à la suite de cette entretien
Cordialement |
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Mout
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Posté - 20 janv. 2010 : 16:40:31
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Votre terrain a t'il jamais été borné?
Quels renseignements sur vos limites et la superficie de votre terrain sont portés à votre acte de vente?
Pourquoi le bornage que vous soumet le GE a t'il dormi dans ses tiroirs depuis 3 ans?
3 ans, ce n'est pas rien
Avez-vous encore des contacts avec votre vendeur?
Mieux vaut rassembler quelques informations avant de boire un café, pour éviter la fausse route
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numbi
Nouveau Membre
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Posté - 20 janv. 2010 : 16:58:26
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merci Mout,
Le document du Geometre est daté de 2007 cela je le confirme.
En fait le terrain est un terrain sur lequel il y a une maison inoccupée et un permis de construire affiché depuis au moins le moment de mon acquisition 2008. Je pense donc qu'il y avait eu un projet immobilier pour ce terrain (je pense "decoupe" du terrain en 2 afin de contruire un autre pavillon sur ce terrain) .
Je pense donc que cela est fait afin de redemarrer un projet immobilier.
Je vais donc contacter plutôt en priorité mon vendeur avec qui je suis en très bon terme et également un de mes voisins.
Mon pavillon date de 1959 et je possède par chance beaucoup de documents car je suis le second proprietaire de ce pavillon et j'ai tous les documents liés à la construction du batiments.
cordialement |
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numbi
Nouveau Membre
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Posté - 21 janv. 2010 : 10:51:10
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Bonjour,
Je viens de lire les documents en ma possession , le mesurage du terrain de mon voisin a été effectué en juin 2007 et l'AR a été envoyé le 13/01/2010!
mon terrain n'a jamais été borné , mais sur l'acte notarié il est indiqué une superficie et de plus mon terrain faisait partie d'un lotissement en 1960.
De plus le mon voisin est en fait une agence immobiliére.
Je pense qu'il aurait été plus courtois de la part de cette agence de venir en parler directement avec les voisins!
Je vais essayer d'obtenir plus d'infos sur les projets car l'agence immobilière a certainement un projet .
Il est indiquer sur la lettre d'accompagnement que une signature de ma part est souhaitable dans les 15 jours , mais que ce passerait il si je ne signais par ces plans?
cordialement |
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Posté - 21 janv. 2010 : 11:16:30
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pas grand chose ... mais inutile de provoquer : faites une LRAR demandant un délai et exigeant du voisin qu'il organise une rencontre avec le GE avant toute décision de votre part, la procédure n'étant pas réellement contradictoire en l'état. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Mout
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Posté - 21 janv. 2010 : 12:54:51
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Posté - 21 janv. 2010 : 14:34:26
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Mout, vos interventions sont vraiment désastreuses jusqu'au moment où vous prenez réellement leur mesure et revenez à la fois à plus de bon sens et à une connaissance plus sérieuse des règles de droit encadrant les relations des personnes dans un cadre réglementaire ou contractuel... La lecture de vos apports successifs dans un fil récent relatif à la prise en charge de la réfection d'un mur de soutènement le reflètent à merveille.
Un courrier formant proposition entre, juridiquement parlant, PARFAITEMENT dans le cadre de ce qu'il convient d'appeler une procédure contradictoire. Comment en serait-il autrement d'ailleurs pour les PV reçus en lettre simple pour excès de vitesse constaté par un radar automatique : ce courrier n'en constitue pas moins une pièce de la procédure contradictoire obligatoire en droit pénal.
Il n'y a donc pas "défaut de procédure contradictoire" et "RAR non avenu", juste besoin et demande d'information complémentaire de la part de notre interlocuteur pour lui permettre de prendre une décision plus éclairée : une telle démarche sera bien sûr bienvenue et il est inutile, à ce pont de la procédure, de sortir les griffes... |
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Emmanuel Wormser
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Mout
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Posté - 21 janv. 2010 : 14:46:44
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citation: d'ailleurs pour les PV reçus en lettre simple pour excès de vitesse constaté par un radar automatique
et
citation: si vous ne savez pas, appelez le GE pour qu'il vienne sur place expliquer... rien ne vaut un bon café pour éclaircir ce type de problème.
voilà des interventions qu'elles sont pertinentes, comme aurait dit Coluche!
Ouvrez un fil : le GE, le bon café et le radar automatique
Je vous promets un grand succès
...à moins que vous préfériez créer une association de défense des GE?
vous savez faire, non? |
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Posté - 21 janv. 2010 : 14:49:32
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Mout,
le droit n'est qu'un moyen, pas une fin... et les procédures judiciaires ne sont pas la voie la plus simple pour dormir serein et... d'arriver à ses fins en terme de protection de la propriété privée.
Pour ma part, j'estime dangereux de conseiller systématiquement le conflit... Clausewitz lui même ne me donnerait pas tort. |
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Emmanuel Wormser
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Mout
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Posté - 21 janv. 2010 : 15:05:42
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citation: Règles de validité d'un PV de bornage ?
Septout
Nouveau Membre
France
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Posté - 21 janv. 2010 : 11:12:11
citation: En mars 2008, une Géomètre Expert a effectué un bornage de la parcelle mitoyenne de la mienne (sur laquelle est édifiée une construction), à la demande (et aux frais) de l'acquéreur de cette parcelle qui avait été mise en vente.
la GE m'a fait signer un PV de bornage en 3 exemplaires originaux à cette date, en me disant que je recevrai un exemplaire contresigné par le demandeur sous quelques semaines.
Depuis lors, l'acquéreur demandeur s'est désisté, la parcelle a été remise en vente, et vient à nouveau d'être revendue récemment. Une demande de permis de démolir et de construire a été déposée en mairie en décembre 2009. J'ignore totalement ce que sont devenus les PV de bornage que j'ai signés (ils sont probablement toujours chez la GE).
Mes questions sont les suivantes :
- y-a-t'il un délai légal concernant l'envoi par la GE du PV de bornage qui m'était destiné avec la contre-signature du propriétaire de la parcelle ?
- si ce délai existe et qu'il a été dépassé, puis-je contester la validité du bornage ?
- le PV est-il valable, même si je demande et reçois maintenant un exemplaire contresigné, presque deux ans après ?
- y-a-t'il une incidence sur la demande de permis de démolir/construire qui vient d'être déposée par le nouveau propriétaire ?
J'apprécierais votre aide sur ce sujet et vous en remercie par avance.
Bien cordialement.
A 14h59 : aucune réponse pertinente de notre donneur de leçon d'intervention non désastreuse....
Aucune référence au pastis, au café, au radar automatique pour éviter le conflit qui pourrait naître d'une réponse pertinente
Dans Le Livre de la Jungle, il y a un personnage qui chante "aie confiance"....d'une voix rassurante...
Peut-être que cela inspire certains contributeurs
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Posté - 21 janv. 2010 : 15:58:44
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Mout, trêve d'ironie, je constate avec plaisir que vous vous rappelez enfin que la négociation -dont je rappelle qu'elle est la base du droit civil, celui ci étant avant tout le droit du contrat- coute moins cher que des procédures dont l'issue n'est jamais certaine. |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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numbi
Nouveau Membre
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Posté - 21 janv. 2010 : 16:05:52
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Emmanuel,
Le sujet que j'ai ouvert est un sujet réel , je n'y connais pas grand chose en droit de l'urbanisme et je n'aime pas signer des papiers dont je ne connais la signification et l'impact éventuel.
Je n'ai pas l'intention d'intenter qque procédure mais prendre des informations avant tout pour prendre un décision en ayant le maximum de tenants et d'aboutissants.
Cordialement |
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Posté - 21 janv. 2010 : 16:14:38
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votre approche est indéniablement la bonne.
il est inutile, pour la poursuivre, de sortir la baïonette comme d'aucune vous le suggère.
je maintiens que provoquer une rencontre est un bon préalable. |
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nefer
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Posté - 21 janv. 2010 : 17:02:26
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il parait évident que l'agence immobilière n'est pas le propriétaire du terrain: il faut connaitre l'identité du propriétaire avant de signer quoi que ce soit... |
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Posté - 21 janv. 2010 : 17:13:22
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oui, Nefer, mais en l'état de la procédure, ce n'est pas le plus important ;o)) |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Mout
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Posté - 21 janv. 2010 : 19:46:18
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pgeod
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Posté - 21 janv. 2010 : 19:52:37
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Bon.
Je dirais que si le voisin a un projet d'aménagement, c'est le bon moment d'engager (ou de ré-engager) une procédure de bornage et donc, qu'en l'espèce, votre voisin attend plus de vous que vous ne pourriez attendre de lui, qu'il s'agisse d'une agence ou que cette agence soit simplement mandatée par le propriétaire réel.
Ce qui m'interpelle, c'est qu'on puisse vous soumettre un projet de bornage réalisé il y a maintenent 3 ans. Mais si, comme vous le dites, vous êtes en très bon terme avec votre vendeur, c'est quand même la première question que je lui poserais : A-til participé aux opérations contradictoires de l'époque et pour quelle raison cette procédure n'a-t-elle pas abouti ? Questions que vous pouvez poser également au Géomètre, auteur du courrier qui vous a été adressé.
En fonction de la réponse, qui peut être inattendue, je complèterais ma réponse.
Mais rassurez-vous, on en est, pour l'instant, Ã vous proposer un projet, et rien d'autre.
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Posté - 21 janv. 2010 : 19:53:45
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Mout, petite devinette : depuis quand tous les lots de lotissement sont-ils bornés ?
il y a une réponse certaine...
achetez des carambars si vous ne connaissez pas la réponse : elle y figure de façon certaine. |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Mout
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Posté - 21 janv. 2010 : 20:15:44
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Comment peut-être faite la DESIGNATION DU BIEN si ce bien, issu d'une division récente (opération de lotissement en 1960) ne peut être décrit "en ce qu'il confronte à l'est, au nord, à l'ouest, au sud" une autre parcelle issue de la division, toutes les parcelles appartenant au lotisseur?
Comment la superficie peut-elle être fixée précisément?
Votre esprit de contradiction vous perdra... |
Édité par - Mout le 21 janv. 2010 20:18:12 |
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