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lucien04
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 Posté - 25 janv. 2010 : 10:58:33
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Bonjour
Ma sœur et moi sommes copropriétaires d'un petit immeuble de 3 appartements qui sont loués.
En tant que syndic bénévole j'ai souscrit auprès de MMA pour le compte de la copropriété une "Assurance propriétaire Bailleur"
Cette assurance ne concernant que la copropriété je me pose donc la question de savoir si cette assurance est suffisante et s'il n'y aurait pas lieu que chaque copropriétaire souscrive individuellement une assurance "Propriétaire Non Occupant" pour chaque appartement loué.
merci
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maoyann
Contributeur vétéran
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1
Posté - 25 janv. 2010 : 14:44:32
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maoyann
Contributeur vétéran
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 2
Posté - 25 janv. 2010 : 14:44:32
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maoyann
Contributeur vétéran
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3
Posté - 25 janv. 2010 : 14:44:32
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nefer
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Posté - 25 janv. 2010 : 15:28:11
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citation: Initialement posté par lucien04
Bonjour
Ma sœur et moi sommes copropriétaires d'un petit immeuble de 3 appartements qui sont loués.
En tant que syndic bénévole j'ai souscrit auprès de MMA pour le compte de la copropriété une "Assurance propriétaire Bailleur"
Cette assurance ne concernant que la copropriété je me pose donc la question de savoir si cette assurance est suffisante et s'il n'y aurait pas lieu que chaque copropriétaire souscrive individuellement une assurance "Propriétaire Non Occupant" pour chaque appartement loué.
merci
ce n'est surement pas une assurance propriétaire bailleur que vous avez souscrite pour le compte du syndicat!
le syndicat doit avoir une assurance immeuble
ne faites vous pas des confusions ???? |
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nefer
Modérateur
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5
Posté - 25 janv. 2010 : 15:28:11
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citation: Initialement posté par lucien04
Bonjour
Ma sœur et moi sommes copropriétaires d'un petit immeuble de 3 appartements qui sont loués.
En tant que syndic bénévole j'ai souscrit auprès de MMA pour le compte de la copropriété une "Assurance propriétaire Bailleur"
Cette assurance ne concernant que la copropriété je me pose donc la question de savoir si cette assurance est suffisante et s'il n'y aurait pas lieu que chaque copropriétaire souscrive individuellement une assurance "Propriétaire Non Occupant" pour chaque appartement loué.
merci
ce n'est surement pas une assurance propriétaire bailleur que vous avez souscrite pour le compte du syndicat!
le syndicat doit avoir une assurance immeuble
ne faites vous pas des confusions ???? |
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nefer
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Posté - 25 janv. 2010 : 15:28:11
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citation: Initialement posté par lucien04
Bonjour
Ma sœur et moi sommes copropriétaires d'un petit immeuble de 3 appartements qui sont loués.
En tant que syndic bénévole j'ai souscrit auprès de MMA pour le compte de la copropriété une "Assurance propriétaire Bailleur"
Cette assurance ne concernant que la copropriété je me pose donc la question de savoir si cette assurance est suffisante et s'il n'y aurait pas lieu que chaque copropriétaire souscrive individuellement une assurance "Propriétaire Non Occupant" pour chaque appartement loué.
merci
ce n'est surement pas une assurance propriétaire bailleur que vous avez souscrite pour le compte du syndicat!
le syndicat doit avoir une assurance immeuble
ne faites vous pas des confusions ???? |
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Posté - 25 janv. 2010 : 20:57:22
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en fait si à vous deux vous etes propriétaires à parts égales de la totalité de l'immeuble, peut être n'etes vous pas en copropriété... |
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Posté - 25 janv. 2010 : 20:57:22
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en fait si à vous deux vous etes propriétaires à parts égales de la totalité de l'immeuble, peut être n'etes vous pas en copropriété... |
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9
Posté - 25 janv. 2010 : 20:57:22
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en fait si à vous deux vous etes propriétaires à parts égales de la totalité de l'immeuble, peut être n'etes vous pas en copropriété... |
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Gédehem
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Posté - 25 janv. 2010 : 21:53:55
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2 ou 150, une assurance personnelle "habitation" ne couvre que les biens personnels.
Au mieux votre quote part de partie commune indivisible de votre lot.
Ici il faut bien lire les clause de votre contrat, les parties bâties dont le sydicat est le gardien pouvant être exclues des garanties (ce qui est logique !)
Pour ce qui concerne tant "les choses communes" que la responsabilité civile du syndicat, il faut une assurance spécifique "syndicat".
Car il ne faut pas oublier que le syndicat est responsable de la réparation des dommages, du fait de l'immeuble, causés non seulement aux copropriétaires mais aussi aux tiers au syndicat (visiteurs, passants dans la rue, entreprise d'entretien, etc ....), que ce soit parce qu'une tuile s'est envolée ou que l'arbre est tmbé chez le voisin !
Maintenant, si vous voulez assumer cette réparation tout seul, libre à vous ! 
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Gédehem
Pilier de forums
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11
Posté - 25 janv. 2010 : 21:53:55
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2 ou 150, une assurance personnelle "habitation" ne couvre que les biens personnels.
Au mieux votre quote part de partie commune indivisible de votre lot.
Ici il faut bien lire les clause de votre contrat, les parties bâties dont le sydicat est le gardien pouvant être exclues des garanties (ce qui est logique !)
Pour ce qui concerne tant "les choses communes" que la responsabilité civile du syndicat, il faut une assurance spécifique "syndicat".
Car il ne faut pas oublier que le syndicat est responsable de la réparation des dommages, du fait de l'immeuble, causés non seulement aux copropriétaires mais aussi aux tiers au syndicat (visiteurs, passants dans la rue, entreprise d'entretien, etc ....), que ce soit parce qu'une tuile s'est envolée ou que l'arbre est tmbé chez le voisin !
Maintenant, si vous voulez assumer cette réparation tout seul, libre à vous !
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Gédehem
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12
Posté - 25 janv. 2010 : 21:53:55
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2 ou 150, une assurance personnelle "habitation" ne couvre que les biens personnels.
Au mieux votre quote part de partie commune indivisible de votre lot.
Ici il faut bien lire les clause de votre contrat, les parties bâties dont le sydicat est le gardien pouvant être exclues des garanties (ce qui est logique !)
Pour ce qui concerne tant "les choses communes" que la responsabilité civile du syndicat, il faut une assurance spécifique "syndicat".
Car il ne faut pas oublier que le syndicat est responsable de la réparation des dommages, du fait de l'immeuble, causés non seulement aux copropriétaires mais aussi aux tiers au syndicat (visiteurs, passants dans la rue, entreprise d'entretien, etc ....), que ce soit parce qu'une tuile s'est envolée ou que l'arbre est tmbé chez le voisin !
Maintenant, si vous voulez assumer cette réparation tout seul, libre à vous !
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Guymmo
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Posté - 26 janv. 2010 : 13:14:53
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La situation : Un immeuble avec deux copropriétaires. Imaginez d’abord que les copropriétaires habitent sur place.
Dans ce cas vous n’avez pas besoin d’une assurance pour la copropriété. Chaque assurance multirisque habitation couvre votre lot (parties privatives) et aussi votre quote part dans les parties communes. Et cela bien à la fois pour la responsabilité civile (dont dégâts des eaux) que pour l’assurance dommages (dont incendie et explosion). S’il y a deux copropriétaires on fait deux déclarations de sinistre. Si les deux polices sont chez le même assureur, c’est l’idéal : encore plus facile.
Ce que gédehem décrit comme une responsabilité du syndicat n’est rien d’autre qu’une responsabilité partagé. Votre responsabilité partagé est couverte pour votre quote part par la multirisque habitation.
Il convient de vérifier vos conditions générales, mais toutes les assurances multirisques que j’ai étudiées contiennent la clause d’extension de garantie à votre quote-part.
Il n’y a pas besoin d’une assurance souscrit par le syndicat. Cela dit, ma copropriété en a une quand même. Non pas parce que cela est réellement nécessaire mais parce que cela permet de faire une déclaration de sinistre et non pas 10. Mais avec deux lots cela n’est pas nécessaire du tout, surtout pas si vous avez le même assureur.
Maintenant on sort du cadre des copropriétaires : lucien04 et sa sœur sont bailleurs. Je pense bien que si vous remplacez l’assurance multirisque habitation pour une assurance PNO (Propriétaire non occupant) que vous êtes toujours parfaitement couverts, comme pour les propriétaires occupants avec une multirisque habitation.
Compter sur l’assurance multirisque habitation de votre locataire me parait pertinemment insuffisant. Si l’immeuble manque de l’entretien et une tuile tombe et blesse un passant, j’imagine bien que l’assurance multirisque habitation du locataire refusera  de prendre en compte ce sinistre en arguant que le manque d’entretien n’est pas la responsabilité du locataire. Votre assurance PNO est nécessaire et suffisante.
Souscrire une assurance PNO pour lot 1 et 2 et une autre assurance PNO pour lot 3 chez le même assureur équivaut bien à souscrire une seule assurance PNO au nom du syndicat. Le contester exige d'expliquer en quoi le risque change pour l'assureur. Ce risque me parait clairement le même.
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Édité par - Guymmo le 26 janv. 2010 13:28:20 |
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Guymmo
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Posté - 26 janv. 2010 : 13:14:53
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La situation : Un immeuble avec deux copropriétaires. Imaginez d’abord que les copropriétaires habitent sur place.
Dans ce cas vous n’avez pas besoin d’une assurance pour la copropriété. Chaque assurance multirisque habitation couvre votre lot (parties privatives) et aussi votre quote part dans les parties communes. Et cela bien à la fois pour la responsabilité civile (dont dégâts des eaux) que pour l’assurance dommages (dont incendie et explosion). S’il y a deux copropriétaires on fait deux déclarations de sinistre. Si les deux polices sont chez le même assureur, c’est l’idéal : encore plus facile.
Ce que gédehem décrit comme une responsabilité du syndicat n’est rien d’autre qu’une responsabilité partagé. Votre responsabilité partagé est couverte pour votre quote part par la multirisque habitation.
Il convient de vérifier vos conditions générales, mais toutes les assurances multirisques que j’ai étudiées contiennent la clause d’extension de garantie à votre quote-part.
Il n’y a pas besoin d’une assurance souscrit par le syndicat. Cela dit, ma copropriété en a une quand même. Non pas parce que cela est réellement nécessaire mais parce que cela permet de faire une déclaration de sinistre et non pas 10. Mais avec deux lots cela n’est pas nécessaire du tout, surtout pas si vous avez le même assureur.
Maintenant on sort du cadre des copropriétaires : lucien04 et sa sœur sont bailleurs. Je pense bien que si vous remplacez l’assurance multirisque habitation pour une assurance PNO (Propriétaire non occupant) que vous êtes toujours parfaitement couverts, comme pour les propriétaires occupants avec une multirisque habitation.
Compter sur l’assurance multirisque habitation de votre locataire me parait pertinemment insuffisant. Si l’immeuble manque de l’entretien et une tuile tombe et blesse un passant, j’imagine bien que l’assurance multirisque habitation du locataire refusera de prendre en compte ce sinistre en arguant que le manque d’entretien n’est pas la responsabilité du locataire. Votre assurance PNO est nécessaire et suffisante.
Souscrire une assurance PNO pour lot 1 et 2 et une autre assurance PNO pour lot 3 chez le même assureur équivaut bien à souscrire une seule assurance PNO au nom du syndicat. Le contester exige d'expliquer en quoi le risque change pour l'assureur. Ce risque me parait clairement le même.
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Édité par - Guymmo le 26 janv. 2010 13:28:20 |
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Guymmo
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Posté - 26 janv. 2010 : 13:14:53
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La situation : Un immeuble avec deux copropriétaires. Imaginez d’abord que les copropriétaires habitent sur place.
Dans ce cas vous n’avez pas besoin d’une assurance pour la copropriété. Chaque assurance multirisque habitation couvre votre lot (parties privatives) et aussi votre quote part dans les parties communes. Et cela bien à la fois pour la responsabilité civile (dont dégâts des eaux) que pour l’assurance dommages (dont incendie et explosion). S’il y a deux copropriétaires on fait deux déclarations de sinistre. Si les deux polices sont chez le même assureur, c’est l’idéal : encore plus facile.
Ce que gédehem décrit comme une responsabilité du syndicat n’est rien d’autre qu’une responsabilité partagé. Votre responsabilité partagé est couverte pour votre quote part par la multirisque habitation.
Il convient de vérifier vos conditions générales, mais toutes les assurances multirisques que j’ai étudiées contiennent la clause d’extension de garantie à votre quote-part.
Il n’y a pas besoin d’une assurance souscrit par le syndicat. Cela dit, ma copropriété en a une quand même. Non pas parce que cela est réellement nécessaire mais parce que cela permet de faire une déclaration de sinistre et non pas 10. Mais avec deux lots cela n’est pas nécessaire du tout, surtout pas si vous avez le même assureur.
Maintenant on sort du cadre des copropriétaires : lucien04 et sa sœur sont bailleurs. Je pense bien que si vous remplacez l’assurance multirisque habitation pour une assurance PNO (Propriétaire non occupant) que vous êtes toujours parfaitement couverts, comme pour les propriétaires occupants avec une multirisque habitation.
Compter sur l’assurance multirisque habitation de votre locataire me parait pertinemment insuffisant. Si l’immeuble manque de l’entretien et une tuile tombe et blesse un passant, j’imagine bien que l’assurance multirisque habitation du locataire refusera de prendre en compte ce sinistre en arguant que le manque d’entretien n’est pas la responsabilité du locataire. Votre assurance PNO est nécessaire et suffisante.
Souscrire une assurance PNO pour lot 1 et 2 et une autre assurance PNO pour lot 3 chez le même assureur équivaut bien à souscrire une seule assurance PNO au nom du syndicat. Le contester exige d'expliquer en quoi le risque change pour l'assureur. Ce risque me parait clairement le même.
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Édité par - Guymmo le 26 janv. 2010 13:28:20 |
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Gédehem
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Posté - 26 janv. 2010 : 13:49:48
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Exposé interessant mais qui suppose que les 2 (ou 3, ou 4 ou 5 ...etc) : pourquoi se limiter ?) copropriétaires s'entendent tous bien et surtout qu'ils soient tous chez le même assureur !
Car si la tuile tombe et blesse un passant, votre assureur ne voudra rien prendre à sa charge (déja vu) ou au pire en proportion de la quote-part de l'assuré (vu aussi) !
Et qui paie l'autre moitié ?
Car c'est le syndicat, "gardien de la chose" qui sera appelé en responsabilité et condamné , pas M. X ou Mme Y pris individuellement.
Vous pouvez compter sur les assurances pour se retrancher derrière cet élément incontournable : "J'assure M. X pour sa part, pas le syndicat pour la totalité !"
Ce qui est peut être possible, à la marge, entre 2 parents qui s'entendent parfaitement et de fait propriétaires de l'immeuble, est à exclure totalement dans tous les autres cas .
NB : je n'ai aucun lien avec quelque Cie d'assurance que ce soit ... |
Édité par - Gédehem le 26 janv. 2010 13:53:23 |
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Gédehem
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Posté - 26 janv. 2010 : 13:49:48
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Exposé interessant mais qui suppose que les 2 (ou 3, ou 4 ou 5 ...etc) : pourquoi se limiter ?) copropriétaires s'entendent tous bien et surtout qu'ils soient tous chez le même assureur !
Car si la tuile tombe et blesse un passant, votre assureur ne voudra rien prendre à sa charge (déja vu) ou au pire en proportion de la quote-part de l'assuré (vu aussi) !
Et qui paie l'autre moitié ?
Car c'est le syndicat, "gardien de la chose" qui sera appelé en responsabilité et condamné , pas M. X ou Mme Y pris individuellement.
Vous pouvez compter sur les assurances pour se retrancher derrière cet élément incontournable : "J'assure M. X pour sa part, pas le syndicat pour la totalité !"
Ce qui est peut être possible, à la marge, entre 2 parents qui s'entendent parfaitement et de fait propriétaires de l'immeuble, est à exclure totalement dans tous les autres cas .
NB : je n'ai aucun lien avec quelque Cie d'assurance que ce soit ... |
Édité par - Gédehem le 26 janv. 2010 13:53:23 |
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Gédehem
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Posté - 26 janv. 2010 : 13:49:48
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Exposé interessant mais qui suppose que les 2 (ou 3, ou 4 ou 5 ...etc) : pourquoi se limiter ?) copropriétaires s'entendent tous bien et surtout qu'ils soient tous chez le même assureur !
Car si la tuile tombe et blesse un passant, votre assureur ne voudra rien prendre à sa charge (déja vu) ou au pire en proportion de la quote-part de l'assuré (vu aussi) !
Et qui paie l'autre moitié ?
Car c'est le syndicat, "gardien de la chose" qui sera appelé en responsabilité et condamné , pas M. X ou Mme Y pris individuellement.
Vous pouvez compter sur les assurances pour se retrancher derrière cet élément incontournable : "J'assure M. X pour sa part, pas le syndicat pour la totalité !"
Ce qui est peut être possible, à la marge, entre 2 parents qui s'entendent parfaitement et de fait propriétaires de l'immeuble, est à exclure totalement dans tous les autres cas .
NB : je n'ai aucun lien avec quelque Cie d'assurance que ce soit ... |
Édité par - Gédehem le 26 janv. 2010 13:53:23 |
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lucien04
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Posté - 26 janv. 2010 : 15:28:07
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à rambouillet
Il s'agit de 3 appartements =2+1 donc nécessairement copropriété...sauf erreur
merci |
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lucien04
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Posté - 26 janv. 2010 : 15:28:07
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à rambouillet
Il s'agit de 3 appartements =2+1 donc nécessairement copropriété...sauf erreur
merci |
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