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lucien04
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 Posté - 26 janv. 2010 : 15:28:07
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à rambouillet
Il s'agit de 3 appartements =2+1 donc nécessairement copropriété...sauf erreur
merci |
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 22
Posté - 26 janv. 2010 : 17:29:53
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lorsqu'un immeuble (quelque soit le nb d'appartements) appartient à un même propriétaire, il n'existe pas de copropriété.
Si vous etes proprio de 2 et votre soeur d'1, il y a copro, mais si vous etes propriétaires indivis ou en SCI, tous les deux, des 3 appartements, il n'y a pas copro.
S'il n'y a pas copro, vous prenez une assurance propriétaire non occupant. |
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23
Posté - 26 janv. 2010 : 17:29:53
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lorsqu'un immeuble (quelque soit le nb d'appartements) appartient à un même propriétaire, il n'existe pas de copropriété.
Si vous etes proprio de 2 et votre soeur d'1, il y a copro, mais si vous etes propriétaires indivis ou en SCI, tous les deux, des 3 appartements, il n'y a pas copro.
S'il n'y a pas copro, vous prenez une assurance propriétaire non occupant. |
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24
Posté - 26 janv. 2010 : 17:29:53
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lorsqu'un immeuble (quelque soit le nb d'appartements) appartient à un même propriétaire, il n'existe pas de copropriété.
Si vous etes proprio de 2 et votre soeur d'1, il y a copro, mais si vous etes propriétaires indivis ou en SCI, tous les deux, des 3 appartements, il n'y a pas copro.
S'il n'y a pas copro, vous prenez une assurance propriétaire non occupant. |
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b1091183
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25
 Posté - 26 janv. 2010 : 17:44:12
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Sur ce type de configuration, je pencherais plus sur une assurance de la copropriété (immeuble), en faisant l'impasse sur la PNO.
Puisque vous avez l'ensemble des lots rien ne vous empêche de négocier avec votre assureur un contrat intégrant l'ensemble des risques qui par exemple seraient absents si vous ne prenez pas de PNO.
Se reposer sur une PNO est à mon avis très risqué, car le jour où il va y avoir un dégât important, l'assureur dira simplement que vous n'êtes pas assuré pour ce risque. Je pense à la toiture, aux parties communes etc... Je n'ose même pas imaginer ce qui se passerait dans le cadre de dégât corporel. |
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b1091183
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26
Posté - 26 janv. 2010 : 17:44:12
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Sur ce type de configuration, je pencherais plus sur une assurance de la copropriété (immeuble), en faisant l'impasse sur la PNO.
Puisque vous avez l'ensemble des lots rien ne vous empêche de négocier avec votre assureur un contrat intégrant l'ensemble des risques qui par exemple seraient absents si vous ne prenez pas de PNO.
Se reposer sur une PNO est à mon avis très risqué, car le jour où il va y avoir un dégât important, l'assureur dira simplement que vous n'êtes pas assuré pour ce risque. Je pense à la toiture, aux parties communes etc... Je n'ose même pas imaginer ce qui se passerait dans le cadre de dégât corporel. |
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b1091183
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27
Posté - 26 janv. 2010 : 17:44:12
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Sur ce type de configuration, je pencherais plus sur une assurance de la copropriété (immeuble), en faisant l'impasse sur la PNO.
Puisque vous avez l'ensemble des lots rien ne vous empêche de négocier avec votre assureur un contrat intégrant l'ensemble des risques qui par exemple seraient absents si vous ne prenez pas de PNO.
Se reposer sur une PNO est à mon avis très risqué, car le jour où il va y avoir un dégât important, l'assureur dira simplement que vous n'êtes pas assuré pour ce risque. Je pense à la toiture, aux parties communes etc... Je n'ose même pas imaginer ce qui se passerait dans le cadre de dégât corporel. |
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Gédehem
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28
Posté - 26 janv. 2010 : 22:28:12
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Il semble que certains ne lisent pas très bien l'exposé du demandeur avant de répondre ! 
"Ma sœur et moi sommes copropriétaires d'un petit immeuble de 3 appartements qui sont loués.
En tant que syndic bénévole j'ai souscrit auprès de MMA pour le compte de la copropriété ............... "
Nous sommes donc dans un immeuble en copropriété dont Lucien est le syndic, syndicat de 2 membres qui doit être assuré pour tout ce dont il est le gardien, ainsi que pour sa RC et celle du syndic.
Que les 2 copropriétaires s'assurent pour eux-même et leur bien est une affaire personnelle qui ne concerne pas le sydicat ni l'immeuble en copropriété. |
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Gédehem
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29
Posté - 26 janv. 2010 : 22:28:12
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Il semble que certains ne lisent pas très bien l'exposé du demandeur avant de répondre !
"Ma sœur et moi sommes copropriétaires d'un petit immeuble de 3 appartements qui sont loués.
En tant que syndic bénévole j'ai souscrit auprès de MMA pour le compte de la copropriété ............... "
Nous sommes donc dans un immeuble en copropriété dont Lucien est le syndic, syndicat de 2 membres qui doit être assuré pour tout ce dont il est le gardien, ainsi que pour sa RC et celle du syndic.
Que les 2 copropriétaires s'assurent pour eux-même et leur bien est une affaire personnelle qui ne concerne pas le sydicat ni l'immeuble en copropriété. |
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Gédehem
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30
Posté - 26 janv. 2010 : 22:28:12
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Il semble que certains ne lisent pas très bien l'exposé du demandeur avant de répondre !
"Ma sœur et moi sommes copropriétaires d'un petit immeuble de 3 appartements qui sont loués.
En tant que syndic bénévole j'ai souscrit auprès de MMA pour le compte de la copropriété ............... "
Nous sommes donc dans un immeuble en copropriété dont Lucien est le syndic, syndicat de 2 membres qui doit être assuré pour tout ce dont il est le gardien, ainsi que pour sa RC et celle du syndic.
Que les 2 copropriétaires s'assurent pour eux-même et leur bien est une affaire personnelle qui ne concerne pas le sydicat ni l'immeuble en copropriété. |
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nefer
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Posté - 27 janv. 2010 : 08:25:27
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Gedehem, vous oubliez la fin de sa phrase: " une assurance propriétaire bailleur"
et mon message du 25 janv. 2010 : 15:28:11
il faudrait impérativement que licuen04 vérifie le contrat souscrit! |
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nefer
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32
Posté - 27 janv. 2010 : 08:25:27
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Gedehem, vous oubliez la fin de sa phrase: " une assurance propriétaire bailleur"
et mon message du 25 janv. 2010 : 15:28:11
il faudrait impérativement que licuen04 vérifie le contrat souscrit! |
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nefer
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Posté - 27 janv. 2010 : 08:25:27
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Gedehem, vous oubliez la fin de sa phrase: " une assurance propriétaire bailleur"
et mon message du 25 janv. 2010 : 15:28:11
il faudrait impérativement que licuen04 vérifie le contrat souscrit! |
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Gédehem
Pilier de forums
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34
Posté - 27 janv. 2010 : 09:04:39
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Vous n'êtes pas dans les "certains", Nefer ! 
Sur le ".... pour le compte de la copropriété une "Assurance propriétaire Bailleur". il faut bie regarder le contrat !!
Est-ce la copropriété/syndicat qui est "bailleur" puisque propriétaire de lots ? ??
Manifestement pas !! Il y a donc bien un truc qui cloche ...
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Gédehem
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35
Posté - 27 janv. 2010 : 09:04:39
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Vous n'êtes pas dans les "certains", Nefer !
Sur le ".... pour le compte de la copropriété une "Assurance propriétaire Bailleur". il faut bie regarder le contrat !!
Est-ce la copropriété/syndicat qui est "bailleur" puisque propriétaire de lots ? ??
Manifestement pas !! Il y a donc bien un truc qui cloche ...
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Gédehem
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Posté - 27 janv. 2010 : 09:04:39
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Vous n'êtes pas dans les "certains", Nefer !
Sur le ".... pour le compte de la copropriété une "Assurance propriétaire Bailleur". il faut bie regarder le contrat !!
Est-ce la copropriété/syndicat qui est "bailleur" puisque propriétaire de lots ? ??
Manifestement pas !! Il y a donc bien un truc qui cloche ...
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sparte
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Posté - 27 janv. 2010 : 10:15:33
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il n'y a pas de questions à se poser.Le statut de la copro s'applique dès lors qu'il y a 2 copropriétaires.Qu'importe qu'ils soient frères ou soeurs,jumeaux ou siamois!
Il y a OBLIGATION de souscrire une assurance type multirisques immeuble incluant la rc pour le syndic bénévole. |
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sparte
Contributeur senior
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Posté - 27 janv. 2010 : 10:15:33
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il n'y a pas de questions à se poser.Le statut de la copro s'applique dès lors qu'il y a 2 copropriétaires.Qu'importe qu'ils soient frères ou soeurs,jumeaux ou siamois!
Il y a OBLIGATION de souscrire une assurance type multirisques immeuble incluant la rc pour le syndic bénévole. |
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sparte
Contributeur senior
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Posté - 27 janv. 2010 : 10:15:33
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il n'y a pas de questions à se poser.Le statut de la copro s'applique dès lors qu'il y a 2 copropriétaires.Qu'importe qu'ils soient frères ou soeurs,jumeaux ou siamois!
Il y a OBLIGATION de souscrire une assurance type multirisques immeuble incluant la rc pour le syndic bénévole. |
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Guymmo
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40
Posté - 27 janv. 2010 : 11:10:31
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Souscrire une assurance PNO pour lot 1 et 2 et une autre assurance PNO pour lot 3 chez le même assureur équivaut bien à souscrire une seule assurance PNO au nom du syndicat. Le contester exige d'expliquer en quoi le risque change pour l'assureur. Ce risque me parait clairement le même.
la remarque de Gédehem est pertinente. Je ne pense pourtant pas que l'assureur a une objection contre le "montage" de Lucien04. Généralement les assureurs proposent aux propriétaires de plusieurs appartements à la même adresse de souscrire un seul contrat.
Je pense aussi que dans le cas où un assureur refuse une indemnité au syndicat de copropriétaires qui a souscrit un contrat PNO pour plusieurs appartements, que l'assureur est bien obligé de d'abord étudier qui est actuellement propriétaire (ce que déjà les assureurs ne font pas!) et aussi l'assureur doit prouver que le montage lui est défavorable.
Je conseille Lucien04 d'expliquer la situation à son assureur en LRAR. Je m'attends à ce qu'il ne réagit pas: donc qu'il accepte ce seul contrat pour ce groupement de propriétaires.
Pourquoi, Sparte, pensez-vous que Il y a OBLIGATION de souscrire une assurance type multirisques immeuble incluant la rc pour le syndic bénévole? A mon avis cela n'est pas le cas. |
Édité par - Guymmo le 27 janv. 2010 13:52:41 |
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