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Guymmo
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41
 Posté - 27 janv. 2010 : 11:10:31
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Souscrire une assurance PNO pour lot 1 et 2 et une autre assurance PNO pour lot 3 chez le même assureur équivaut bien à souscrire une seule assurance PNO au nom du syndicat. Le contester exige d'expliquer en quoi le risque change pour l'assureur. Ce risque me parait clairement le même.
la remarque de Gédehem est pertinente. Je ne pense pourtant pas que l'assureur a une objection contre le "montage" de Lucien04. Généralement les assureurs proposent aux propriétaires de plusieurs appartements à la même adresse de souscrire un seul contrat.
Je pense aussi que dans le cas où un assureur refuse une indemnité au syndicat de copropriétaires qui a souscrit un contrat PNO pour plusieurs appartements, que l'assureur est bien obligé de d'abord étudier qui est actuellement propriétaire (ce que déjà les assureurs ne font pas!) et aussi l'assureur doit prouver que le montage lui est défavorable.
Je conseille Lucien04 d'expliquer la situation à son assureur en LRAR. Je m'attends à ce qu'il ne réagit pas: donc qu'il accepte ce seul contrat pour ce groupement de propriétaires.
Pourquoi, Sparte, pensez-vous que Il y a OBLIGATION de souscrire une assurance type multirisques immeuble incluant la rc pour le syndic bénévole? A mon avis cela n'est pas le cas. |
Édité par - Guymmo le 27 janv. 2010 13:52:41 |
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Guymmo
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 42
Posté - 27 janv. 2010 : 11:10:31
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Souscrire une assurance PNO pour lot 1 et 2 et une autre assurance PNO pour lot 3 chez le même assureur équivaut bien à souscrire une seule assurance PNO au nom du syndicat. Le contester exige d'expliquer en quoi le risque change pour l'assureur. Ce risque me parait clairement le même.
la remarque de Gédehem est pertinente. Je ne pense pourtant pas que l'assureur a une objection contre le "montage" de Lucien04. Généralement les assureurs proposent aux propriétaires de plusieurs appartements à la même adresse de souscrire un seul contrat.
Je pense aussi que dans le cas où un assureur refuse une indemnité au syndicat de copropriétaires qui a souscrit un contrat PNO pour plusieurs appartements, que l'assureur est bien obligé de d'abord étudier qui est actuellement propriétaire (ce que déjà les assureurs ne font pas!) et aussi l'assureur doit prouver que le montage lui est défavorable.
Je conseille Lucien04 d'expliquer la situation à son assureur en LRAR. Je m'attends à ce qu'il ne réagit pas: donc qu'il accepte ce seul contrat pour ce groupement de propriétaires.
Pourquoi, Sparte, pensez-vous que Il y a OBLIGATION de souscrire une assurance type multirisques immeuble incluant la rc pour le syndic bénévole? A mon avis cela n'est pas le cas. |
Édité par - Guymmo le 27 janv. 2010 13:52:41 |
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lucien04
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43
Posté - 27 janv. 2010 : 11:55:19
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Bonjour
et merci à tous
J'ai repris mon dossier MMA et déjà en 2006 comme j'avais un doute j'avais écrit à l'agent MMA qui m'avait répondu:
"Nous vous confirmons que les garanties du contrat couvrent bien la copropriété"
Qu'en pensez vous?
merci |
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lucien04
Contributeur débutant
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44
Posté - 27 janv. 2010 : 11:55:19
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Bonjour
et merci à tous
J'ai repris mon dossier MMA et déjà en 2006 comme j'avais un doute j'avais écrit à l'agent MMA qui m'avait répondu:
"Nous vous confirmons que les garanties du contrat couvrent bien la copropriété"
Qu'en pensez vous?
merci |
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lucien04
Contributeur débutant
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45
Posté - 27 janv. 2010 : 11:55:19
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Bonjour
et merci à tous
J'ai repris mon dossier MMA et déjà en 2006 comme j'avais un doute j'avais écrit à l'agent MMA qui m'avait répondu:
"Nous vous confirmons que les garanties du contrat couvrent bien la copropriété"
Qu'en pensez vous?
merci |
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sparte
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46
 Posté - 27 janv. 2010 : 13:14:05
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Pour LUCIEN.Mais si c'est VOUS,copropriétaire es-qualité le titulaire du contrat et que c'est la toiture de la COPROPRIETE qui brûle,c'est bien le SDC qui va déclarer le sinistre.
Donc supprimez votre assurance PNO qui ne sert à rien(appt garanti par assurance du locataire et par celle de la copro en cas de vacance) et souscrivez un contrat au nom du syndicat!Cassation 3°civ 8 juin 1982:en vertu de de l'obligation qui lui est faite de pourvoir à la conservation de l'immeuble(art 18 loi ),le syndic doit en particulier assurer l'immeuble contre les divers risques sinon il engage sa responsabilité.
AVEZ-VOUS AU MOINS UN SYNDIC? |
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sparte
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47
Posté - 27 janv. 2010 : 13:14:05
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Pour LUCIEN.Mais si c'est VOUS,copropriétaire es-qualité le titulaire du contrat et que c'est la toiture de la COPROPRIETE qui brûle,c'est bien le SDC qui va déclarer le sinistre.
Donc supprimez votre assurance PNO qui ne sert à rien(appt garanti par assurance du locataire et par celle de la copro en cas de vacance) et souscrivez un contrat au nom du syndicat!Cassation 3°civ 8 juin 1982:en vertu de de l'obligation qui lui est faite de pourvoir à la conservation de l'immeuble(art 18 loi ),le syndic doit en particulier assurer l'immeuble contre les divers risques sinon il engage sa responsabilité.
AVEZ-VOUS AU MOINS UN SYNDIC? |
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sparte
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Posté - 27 janv. 2010 : 13:14:05
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Pour LUCIEN.Mais si c'est VOUS,copropriétaire es-qualité le titulaire du contrat et que c'est la toiture de la COPROPRIETE qui brûle,c'est bien le SDC qui va déclarer le sinistre.
Donc supprimez votre assurance PNO qui ne sert à rien(appt garanti par assurance du locataire et par celle de la copro en cas de vacance) et souscrivez un contrat au nom du syndicat!Cassation 3°civ 8 juin 1982:en vertu de de l'obligation qui lui est faite de pourvoir à la conservation de l'immeuble(art 18 loi ),le syndic doit en particulier assurer l'immeuble contre les divers risques sinon il engage sa responsabilité.
AVEZ-VOUS AU MOINS UN SYNDIC? |
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Guymmo
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49
Posté - 27 janv. 2010 : 13:50:15
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1) Quand votre assureur vous confirme que les risques sur la copropriété sont couverts il souhaite dire, je pense, que les parties communes de la copropriété sont couvertes. Cela est logique: Un lot de copropriété consiste d’une partie privative et un quote-part dans les parties communes. Et quand on assure un lot de copropriété on assure les parties privatives et sa quote-part dans les parties communes. Chez Lucien04 la totalité des quote-parts est couverte.
2) Je pense qu’on peut valablement attendre d’un assureur qu’il sait qu’une copropriété est un groupement de copropriétaires. J’arrive à la conclusion qu’en acceptant comme client le syndicat de copropriétaires XX que votre assureur valide la souscription de l’assurance au nom d’un groupe de propriétaires.
Il est donc exagéré, je pense après reflexion, de relever encore une fois ce point avec l’assureur. L’ensemble de l’immeuble est assuré avec cette "Assurance Propriétaire Bailleur" souscrit par le syndicat.
[Il reste à vos locataires d’assurer leur mobilier et leur responsabilité civile par une assurance multirisque habitation] |
Édité par - Guymmo le 27 janv. 2010 14:03:11 |
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Guymmo
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Posté - 27 janv. 2010 : 13:50:15
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1) Quand votre assureur vous confirme que les risques sur la copropriété sont couverts il souhaite dire, je pense, que les parties communes de la copropriété sont couvertes. Cela est logique: Un lot de copropriété consiste d’une partie privative et un quote-part dans les parties communes. Et quand on assure un lot de copropriété on assure les parties privatives et sa quote-part dans les parties communes. Chez Lucien04 la totalité des quote-parts est couverte.
2) Je pense qu’on peut valablement attendre d’un assureur qu’il sait qu’une copropriété est un groupement de copropriétaires. J’arrive à la conclusion qu’en acceptant comme client le syndicat de copropriétaires XX que votre assureur valide la souscription de l’assurance au nom d’un groupe de propriétaires.
Il est donc exagéré, je pense après reflexion, de relever encore une fois ce point avec l’assureur. L’ensemble de l’immeuble est assuré avec cette "Assurance Propriétaire Bailleur" souscrit par le syndicat.
[Il reste à vos locataires d’assurer leur mobilier et leur responsabilité civile par une assurance multirisque habitation] |
Édité par - Guymmo le 27 janv. 2010 14:03:11 |
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Guymmo
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Posté - 27 janv. 2010 : 13:50:15
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1) Quand votre assureur vous confirme que les risques sur la copropriété sont couverts il souhaite dire, je pense, que les parties communes de la copropriété sont couvertes. Cela est logique: Un lot de copropriété consiste d’une partie privative et un quote-part dans les parties communes. Et quand on assure un lot de copropriété on assure les parties privatives et sa quote-part dans les parties communes. Chez Lucien04 la totalité des quote-parts est couverte.
2) Je pense qu’on peut valablement attendre d’un assureur qu’il sait qu’une copropriété est un groupement de copropriétaires. J’arrive à la conclusion qu’en acceptant comme client le syndicat de copropriétaires XX que votre assureur valide la souscription de l’assurance au nom d’un groupe de propriétaires.
Il est donc exagéré, je pense après reflexion, de relever encore une fois ce point avec l’assureur. L’ensemble de l’immeuble est assuré avec cette "Assurance Propriétaire Bailleur" souscrit par le syndicat.
[Il reste à vos locataires d’assurer leur mobilier et leur responsabilité civile par une assurance multirisque habitation] |
Édité par - Guymmo le 27 janv. 2010 14:03:11 |
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sparte
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Posté - 27 janv. 2010 : 14:05:24
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Oups,le contrat pno est souscrit par le syndicat.Désolé Guymmo.Cela dit pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué...
un contrat pno souscrit par un SDC,cela revient à considérer que le sdc est propriétaire des lots qu'il n'occupe pas!?
LUCIEN:Relisez aussi Gédehem,ce que nous vous disons est de bon sens.
Bon cher foromeur,c'est vous qui voyez. |
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sparte
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Posté - 27 janv. 2010 : 14:05:24
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Oups,le contrat pno est souscrit par le syndicat.Désolé Guymmo.Cela dit pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué...
un contrat pno souscrit par un SDC,cela revient à considérer que le sdc est propriétaire des lots qu'il n'occupe pas!?
LUCIEN:Relisez aussi Gédehem,ce que nous vous disons est de bon sens.
Bon cher foromeur,c'est vous qui voyez. |
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sparte
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Posté - 27 janv. 2010 : 14:05:24
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Oups,le contrat pno est souscrit par le syndicat.Désolé Guymmo.Cela dit pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué...
un contrat pno souscrit par un SDC,cela revient à considérer que le sdc est propriétaire des lots qu'il n'occupe pas!?
LUCIEN:Relisez aussi Gédehem,ce que nous vous disons est de bon sens.
Bon cher foromeur,c'est vous qui voyez. |
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Gédehem
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Posté - 27 janv. 2010 : 14:32:14
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C'est non seulement de bon sens mais incontournable juridiquement, n'en déplaise à l'employé qui a répondu (un coup de fil ? Un écrit ?) que "la copropriété est couverte" !
Parce qu'un contrat souscrit par M. LUCIEN pour son lot avec la Cie X ne concerne que les parties signataires au contrat et qu'il ne couvre dans tous les cas que les préjudices subit par le souscripteur "Lucien" sur le bien assuré dont il est propriétaire !
Et jusqu'à preuve du contraire Lucien n'a QUE la propriété indivise de sa quote-part de choses communes, pas de la totalité !
La démonstration faite ici n'a aucun sens si elle reste basée sur cette copropriété à 2 .
Que l'on soit 2 ou 250 se partageant un immeuble bâti, l'ensemble de parties communes est placé sous la responsabilité du "syndicat des copropriétaires" qui en est le gardien, et à ce titre en à la charge de sa gestion et de son entretien.
C'est ce qu'expose très précisémment L.art.14, que ce syndicat soit composé de 2 ou 250 membres.
Autrement dit, une assurance dont M. LUCIEN est le cocontractant ne peut prendre en charge la réparation des dégats occasionné à un bien immobilier placé sous la garde et la responsabilité d'une autre personne, le syndicat des copropriétaires, que ces derniers soient 2 ou 580 !
Entre ce que raconte un courtier ou l'employé de tel Cie d'assurance et ce qui se passe réellement en cas de sinistre, il y a un fossé ... que je vous souhaite de ne pas rencontrer en vous débrouillant pour ne pas avoir de sinistre ! 
Car c'est à ce moment là qu'on se dit "Si j'avais su ! "  .. devant la réponse négative du Service "Sinistre" de la Cie d'assurance. "Nous ne prenons en charge que les biens dont vous avez la propriété et dont vous avez un usage privatif." !
Et VLAN ! 
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Édité par - Gédehem le 27 janv. 2010 14:40:02 |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 27 janv. 2010 : 14:32:14
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C'est non seulement de bon sens mais incontournable juridiquement, n'en déplaise à l'employé qui a répondu (un coup de fil ? Un écrit ?) que "la copropriété est couverte" !
Parce qu'un contrat souscrit par M. LUCIEN pour son lot avec la Cie X ne concerne que les parties signataires au contrat et qu'il ne couvre dans tous les cas que les préjudices subit par le souscripteur "Lucien" sur le bien assuré dont il est propriétaire !
Et jusqu'à preuve du contraire Lucien n'a QUE la propriété indivise de sa quote-part de choses communes, pas de la totalité !
La démonstration faite ici n'a aucun sens si elle reste basée sur cette copropriété à 2 .
Que l'on soit 2 ou 250 se partageant un immeuble bâti, l'ensemble de parties communes est placé sous la responsabilité du "syndicat des copropriétaires" qui en est le gardien, et à ce titre en à la charge de sa gestion et de son entretien.
C'est ce qu'expose très précisémment L.art.14, que ce syndicat soit composé de 2 ou 250 membres.
Autrement dit, une assurance dont M. LUCIEN est le cocontractant ne peut prendre en charge la réparation des dégats occasionné à un bien immobilier placé sous la garde et la responsabilité d'une autre personne, le syndicat des copropriétaires, que ces derniers soient 2 ou 580 !
Entre ce que raconte un courtier ou l'employé de tel Cie d'assurance et ce qui se passe réellement en cas de sinistre, il y a un fossé ... que je vous souhaite de ne pas rencontrer en vous débrouillant pour ne pas avoir de sinistre !
Car c'est à ce moment là qu'on se dit "Si j'avais su ! " .. devant la réponse négative du Service "Sinistre" de la Cie d'assurance. "Nous ne prenons en charge que les biens dont vous avez la propriété et dont vous avez un usage privatif." !
Et VLAN !
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Édité par - Gédehem le 27 janv. 2010 14:40:02 |
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Gédehem
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Posté - 27 janv. 2010 : 14:32:14
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C'est non seulement de bon sens mais incontournable juridiquement, n'en déplaise à l'employé qui a répondu (un coup de fil ? Un écrit ?) que "la copropriété est couverte" !
Parce qu'un contrat souscrit par M. LUCIEN pour son lot avec la Cie X ne concerne que les parties signataires au contrat et qu'il ne couvre dans tous les cas que les préjudices subit par le souscripteur "Lucien" sur le bien assuré dont il est propriétaire !
Et jusqu'à preuve du contraire Lucien n'a QUE la propriété indivise de sa quote-part de choses communes, pas de la totalité !
La démonstration faite ici n'a aucun sens si elle reste basée sur cette copropriété à 2 .
Que l'on soit 2 ou 250 se partageant un immeuble bâti, l'ensemble de parties communes est placé sous la responsabilité du "syndicat des copropriétaires" qui en est le gardien, et à ce titre en à la charge de sa gestion et de son entretien.
C'est ce qu'expose très précisémment L.art.14, que ce syndicat soit composé de 2 ou 250 membres.
Autrement dit, une assurance dont M. LUCIEN est le cocontractant ne peut prendre en charge la réparation des dégats occasionné à un bien immobilier placé sous la garde et la responsabilité d'une autre personne, le syndicat des copropriétaires, que ces derniers soient 2 ou 580 !
Entre ce que raconte un courtier ou l'employé de tel Cie d'assurance et ce qui se passe réellement en cas de sinistre, il y a un fossé ... que je vous souhaite de ne pas rencontrer en vous débrouillant pour ne pas avoir de sinistre !
Car c'est à ce moment là qu'on se dit "Si j'avais su ! " .. devant la réponse négative du Service "Sinistre" de la Cie d'assurance. "Nous ne prenons en charge que les biens dont vous avez la propriété et dont vous avez un usage privatif." !
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Édité par - Gédehem le 27 janv. 2010 14:40:02 |
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lucien04
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Posté - 27 janv. 2010 : 14:44:56
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Je précise que" les conditions particulières " de" l'assurance propriétaire bailleur MMA" sont bien établies au nom du "Syndicat des Copropriétaires" et non au nom de lucien..
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lucien04
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Posté - 27 janv. 2010 : 14:44:56
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Je précise que" les conditions particulières " de" l'assurance propriétaire bailleur MMA" sont bien établies au nom du "Syndicat des Copropriétaires" et non au nom de lucien..
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lucien04
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Posté - 27 janv. 2010 : 14:44:56
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Je précise que" les conditions particulières " de" l'assurance propriétaire bailleur MMA" sont bien établies au nom du "Syndicat des Copropriétaires" et non au nom de lucien..
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