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Gédehem
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 Posté - 27 janv. 2010 : 15:46:15
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Hum !!
Ce n'est pas ce que vous précisiez :
"j'ai souscrit auprès de MMA pour le compte de la copropriété une "Assurance propriétaire Bailleur""
Si le syndicat a souscrit un contrat d'assurance pour l'immeuble en copropriété dont il est le gardien, tout va bien. 
Sauf à être copropriétaire lui-même, le syndicat n'est pas "bailleur".
Pour le reste, c'est à chaque copropriétaire d'en faire son affaire personnelle, le RDC prévoyant souvent (ce devrait être obligatoire) que chaque lot soit assuré par son propriétaire et/ou ses ayants droits, dont ses locataires. |
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Gédehem
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 62
Posté - 27 janv. 2010 : 15:46:15
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Hum !!
Ce n'est pas ce que vous précisiez :
"j'ai souscrit auprès de MMA pour le compte de la copropriété une "Assurance propriétaire Bailleur""
Si le syndicat a souscrit un contrat d'assurance pour l'immeuble en copropriété dont il est le gardien, tout va bien.
Sauf à être copropriétaire lui-même, le syndicat n'est pas "bailleur".
Pour le reste, c'est à chaque copropriétaire d'en faire son affaire personnelle, le RDC prévoyant souvent (ce devrait être obligatoire) que chaque lot soit assuré par son propriétaire et/ou ses ayants droits, dont ses locataires. |
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Gédehem
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Posté - 27 janv. 2010 : 15:46:15
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Hum !!
Ce n'est pas ce que vous précisiez :
"j'ai souscrit auprès de MMA pour le compte de la copropriété une "Assurance propriétaire Bailleur""
Si le syndicat a souscrit un contrat d'assurance pour l'immeuble en copropriété dont il est le gardien, tout va bien.
Sauf à être copropriétaire lui-même, le syndicat n'est pas "bailleur".
Pour le reste, c'est à chaque copropriétaire d'en faire son affaire personnelle, le RDC prévoyant souvent (ce devrait être obligatoire) que chaque lot soit assuré par son propriétaire et/ou ses ayants droits, dont ses locataires. |
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Guymmo
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Posté - 27 janv. 2010 : 15:47:26
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citation: Initialement posté par Gédehem" Nous ne prenons en charge que les biens dont vous avez la propriété et dont vous avez un usage privatif." !Et VLAN ! 
Non. Les conditions générales stipulent que l'assurance couvre la quote-part dans les parties communes. Limiter l'indemnité à des biens dont le souscripteur a l'usage privatif ne marche donc pas.
citation: Initialement posté par Gédehem
Autrement dit, une assurance dont M. LUCIEN est le cocontractant ne peut prendre en charge la réparation des dégats occasionné à un bien immobilier placé sous la garde et la responsabilité d'une autre personne, le syndicat des copropriétaires, que ces derniers soient 2 ou 580 !
Déjà le syndicat n’est pas une autre personne. Le syndicat représente l’ensemble des copropriétaires dont Lucien04. Et de surcroît vous démontrez l’inverse de ce que vous voulez prouver !
Ici avec une assurance « Propriétaire Bailleur » souscrite par le syndicat de copropriétaires vous avez un souci pour un dégât sous la responsabilité de justement ce syndicat.
Si vous voulez démontrer le risque de souscrire une assurance Propriétaire Bailleur en tant que Syndicat, ce que Lucien04 a fait, quel est le souci quand Le syndicat est responsable pour un dégât couvert par l’assurance souscrite par ce même Syndicat ? Rien.
Je reste d’avis que l’assurance Propriétaire Bailleur que le Syndicat chez Lucien04 a souscrit est aussi bien, sinon mieux, que N assurances de ce type ; une pour chaque copropriétaire. |
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Guymmo
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Posté - 27 janv. 2010 : 15:47:26
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citation: Initialement posté par Gédehem" Nous ne prenons en charge que les biens dont vous avez la propriété et dont vous avez un usage privatif." !Et VLAN !
Non. Les conditions générales stipulent que l'assurance couvre la quote-part dans les parties communes. Limiter l'indemnité à des biens dont le souscripteur a l'usage privatif ne marche donc pas.
citation: Initialement posté par Gédehem
Autrement dit, une assurance dont M. LUCIEN est le cocontractant ne peut prendre en charge la réparation des dégats occasionné à un bien immobilier placé sous la garde et la responsabilité d'une autre personne, le syndicat des copropriétaires, que ces derniers soient 2 ou 580 !
Déjà le syndicat n’est pas une autre personne. Le syndicat représente l’ensemble des copropriétaires dont Lucien04. Et de surcroît vous démontrez l’inverse de ce que vous voulez prouver !
Ici avec une assurance « Propriétaire Bailleur » souscrite par le syndicat de copropriétaires vous avez un souci pour un dégât sous la responsabilité de justement ce syndicat.
Si vous voulez démontrer le risque de souscrire une assurance Propriétaire Bailleur en tant que Syndicat, ce que Lucien04 a fait, quel est le souci quand Le syndicat est responsable pour un dégât couvert par l’assurance souscrite par ce même Syndicat ? Rien.
Je reste d’avis que l’assurance Propriétaire Bailleur que le Syndicat chez Lucien04 a souscrit est aussi bien, sinon mieux, que N assurances de ce type ; une pour chaque copropriétaire. |
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Guymmo
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Posté - 27 janv. 2010 : 15:47:26
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citation: Initialement posté par Gédehem" Nous ne prenons en charge que les biens dont vous avez la propriété et dont vous avez un usage privatif." !Et VLAN !
Non. Les conditions générales stipulent que l'assurance couvre la quote-part dans les parties communes. Limiter l'indemnité à des biens dont le souscripteur a l'usage privatif ne marche donc pas.
citation: Initialement posté par Gédehem
Autrement dit, une assurance dont M. LUCIEN est le cocontractant ne peut prendre en charge la réparation des dégats occasionné à un bien immobilier placé sous la garde et la responsabilité d'une autre personne, le syndicat des copropriétaires, que ces derniers soient 2 ou 580 !
Déjà le syndicat n’est pas une autre personne. Le syndicat représente l’ensemble des copropriétaires dont Lucien04. Et de surcroît vous démontrez l’inverse de ce que vous voulez prouver !
Ici avec une assurance « Propriétaire Bailleur » souscrite par le syndicat de copropriétaires vous avez un souci pour un dégât sous la responsabilité de justement ce syndicat.
Si vous voulez démontrer le risque de souscrire une assurance Propriétaire Bailleur en tant que Syndicat, ce que Lucien04 a fait, quel est le souci quand Le syndicat est responsable pour un dégât couvert par l’assurance souscrite par ce même Syndicat ? Rien.
Je reste d’avis que l’assurance Propriétaire Bailleur que le Syndicat chez Lucien04 a souscrit est aussi bien, sinon mieux, que N assurances de ce type ; une pour chaque copropriétaire. |
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Guymmo
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Posté - 27 janv. 2010 : 16:00:54
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citation: Initialement posté par Gédehem
" Sauf à être copropriétaire lui-même, le syndicat n'est pas "bailleur".
Pas de panique pour le mot Bailleur :
Primo : Le syndicat groupe deux bailleurs ici et l’assureur l’a accepté.
Secundo : La même assurance « Propriétaire bailleur » s’appelle une assurance « Logement vide ou mise en location » chez Eurofil. Le produit est le même. Cela montre que le nom de l’assurance ne limite pas son extension. Une assurance habitation sur un garage ne perd pas sa validité quand on n’y habite pas.
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Guymmo
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Posté - 27 janv. 2010 : 16:00:54
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citation: Initialement posté par Gédehem
" Sauf à être copropriétaire lui-même, le syndicat n'est pas "bailleur".
Pas de panique pour le mot Bailleur :
Primo : Le syndicat groupe deux bailleurs ici et l’assureur l’a accepté.
Secundo : La même assurance « Propriétaire bailleur » s’appelle une assurance « Logement vide ou mise en location » chez Eurofil. Le produit est le même. Cela montre que le nom de l’assurance ne limite pas son extension. Une assurance habitation sur un garage ne perd pas sa validité quand on n’y habite pas.
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Guymmo
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Posté - 27 janv. 2010 : 16:00:54
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citation: Initialement posté par Gédehem
" Sauf à être copropriétaire lui-même, le syndicat n'est pas "bailleur".
Pas de panique pour le mot Bailleur :
Primo : Le syndicat groupe deux bailleurs ici et l’assureur l’a accepté.
Secundo : La même assurance « Propriétaire bailleur » s’appelle une assurance « Logement vide ou mise en location » chez Eurofil. Le produit est le même. Cela montre que le nom de l’assurance ne limite pas son extension. Une assurance habitation sur un garage ne perd pas sa validité quand on n’y habite pas.
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Gédehem
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Posté - 27 janv. 2010 : 16:41:55
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 Que voila une belle salade de torchons et de serviettes !!!!
Assurer un "logement vide ou mis en location" ou même un "garage" n'assure pas la toiture de l'immeuble en copropriété ni encore la canalisation commune qui saute au milieu de l'allée à cause du gel, sans parler de la tuile qui tombe sur un passant et donc de la RC du syndicat et aussi du syndic qui n'a pas bien veillé à l'entretien de cette toiture qui perd ses tuiles !!
Mais bon, chacun son sens de l'assurance ! |
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Gédehem
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71
Posté - 27 janv. 2010 : 16:41:55
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Que voila une belle salade de torchons et de serviettes !!!!
Assurer un "logement vide ou mis en location" ou même un "garage" n'assure pas la toiture de l'immeuble en copropriété ni encore la canalisation commune qui saute au milieu de l'allée à cause du gel, sans parler de la tuile qui tombe sur un passant et donc de la RC du syndicat et aussi du syndic qui n'a pas bien veillé à l'entretien de cette toiture qui perd ses tuiles !!
Mais bon, chacun son sens de l'assurance ! |
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Gédehem
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Posté - 27 janv. 2010 : 16:41:55
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Que voila une belle salade de torchons et de serviettes !!!!
Assurer un "logement vide ou mis en location" ou même un "garage" n'assure pas la toiture de l'immeuble en copropriété ni encore la canalisation commune qui saute au milieu de l'allée à cause du gel, sans parler de la tuile qui tombe sur un passant et donc de la RC du syndicat et aussi du syndic qui n'a pas bien veillé à l'entretien de cette toiture qui perd ses tuiles !!
Mais bon, chacun son sens de l'assurance ! |
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lucien04
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Posté - 27 janv. 2010 : 17:22:54
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Gédehem
Je n'ai pas été assez précis
en effet j'ai dit "j'ai souscrit" car je suis le syndic bénévole de cette copropriété ;j'aurais donc du préciser :"j'ai souscrit en tant que Syndic bénévole pour le compte du Syndicat" |
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lucien04
Contributeur débutant
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74
Posté - 27 janv. 2010 : 17:22:54
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Gédehem
Je n'ai pas été assez précis
en effet j'ai dit "j'ai souscrit" car je suis le syndic bénévole de cette copropriété ;j'aurais donc du préciser :"j'ai souscrit en tant que Syndic bénévole pour le compte du Syndicat" |
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lucien04
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Posté - 27 janv. 2010 : 17:22:54
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Gédehem
Je n'ai pas été assez précis
en effet j'ai dit "j'ai souscrit" car je suis le syndic bénévole de cette copropriété ;j'aurais donc du préciser :"j'ai souscrit en tant que Syndic bénévole pour le compte du Syndicat" |
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Gédehem
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Posté - 27 janv. 2010 : 17:26:24
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"j'ai souscrit en tant que Syndic bénévole pour le compte du Syndicat"..... et à son nom, une assurance multigarantie dde la copropriété, comprenant en particulier la RC du syndic...
Donc tout va bien ! |
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Gédehem
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77
Posté - 27 janv. 2010 : 17:26:24
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"j'ai souscrit en tant que Syndic bénévole pour le compte du Syndicat"..... et à son nom, une assurance multigarantie dde la copropriété, comprenant en particulier la RC du syndic...
Donc tout va bien ! |
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Gédehem
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Posté - 27 janv. 2010 : 17:26:24
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"j'ai souscrit en tant que Syndic bénévole pour le compte du Syndicat"..... et à son nom, une assurance multigarantie dde la copropriété, comprenant en particulier la RC du syndic...
Donc tout va bien ! |
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sparte
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 Posté - 27 janv. 2010 : 17:54:16
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C'est bien la 1ère fois que je vois un syndic même bénévole préférer payer une assurance PNO QUI NE SERT A RIEN plutôt que de souscrire une multirisques immeuble avec rc.Je vous souhaite de tout coeur que la grand-mère d'un de vos locataires ne glisse pas sur une plaque de verglas sur le perron ou se prenne une tuile faîtière s'il y a du vent.
Gédehem,sauf le respect que nous devons à Guymmo,je crois que la discussion doit s'arrêter là .Moi,stop. |
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sparte
Contributeur senior
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80
Posté - 27 janv. 2010 : 17:54:16
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C'est bien la 1ère fois que je vois un syndic même bénévole préférer payer une assurance PNO QUI NE SERT A RIEN plutôt que de souscrire une multirisques immeuble avec rc.Je vous souhaite de tout coeur que la grand-mère d'un de vos locataires ne glisse pas sur une plaque de verglas sur le perron ou se prenne une tuile faîtière s'il y a du vent.
Gédehem,sauf le respect que nous devons à Guymmo,je crois que la discussion doit s'arrêter là .Moi,stop. |
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