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chatisis
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41
 Posté - 02 févr. 2010 : 08:46:18
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Bonjour,
Merci à tous, je crois avoir maintenant assez d'information pour comprendre notre situation et d'y remédier dans un mois. |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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 42
Posté - 02 févr. 2010 : 14:28:09
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Bon courage ! 
maoyann, je n'ai pas trop compris votre calcul, mais 1/4 de quelque chose, c'est toujours 1/4 ! 
Du moment que l'AG désigne X titulaires, le "+ du 1/4" sera calculé sur ces X sièges pourvus !
On ne peut présumer de ce 1/4, ou dire qu'avec 4 démissions le CS sera toujours formé, sauf à désigner 16 titulaires ou plus ...
Ce qui serait cohérent dans ce syndicat de 160 membres !
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maoyann
Contributeur vétéran
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43
Posté - 02 févr. 2010 : 15:32:16
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GĂ©dehem,
citation: maoyann, je n'ai pas trop compris votre calcul, mais 1/4 de quelque chose, c'est toujours 1/4 !
Du moment que l'AG désigne X titulaires, le "+ du 1/4" sera calculé sur ces X sièges pourvus !
On ne peut présumer de ce 1/4, ou dire qu'avec 4 démissions le CS sera toujours formé, sauf à désigner 16 titulaires ou plus ...
Voici comment je voyais les choses :
L'AG décide d'un CS à 5 titulaires. Il y a 8 candidats.
On élit un CS de 5 titulaires et 3 suppléants.
Titulaire 1 s'en va. Suppléant 1 le remplace.
Titulaire 2 s'en va. Suppléant 2 le remplace.
Titulaire 3 s'en va. Suppléant 3 le remplace.
Titulaire 4 s'en va.
Malgré les 4 départs, on a toujours 4 membres au CS sur les 5 qu'il doit compter. Il est donc toujours régulièrement constitué malgré ces 4 départs.
Je fais fausse route ?
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GĂ©dehem
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44
Posté - 02 févr. 2010 : 16:02:04
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 Maintenant je comprends tout !!!!! 
Effectivement, le fait d'avoir des membres suppléants limite voire annule les risques !
C'est Ă cela qu'ils servent, d'oĂą la pertinence d'en trouver, au moins 1 ou 2 ! |
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mespres
Contributeur vétéran
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45
Posté - 02 févr. 2010 : 20:30:24
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Mais que se passe-t-il si les suppléants refusent de devenir membes du CS
Il nous faut envisager le cas. Je propose définir un nouveau poste le suppléant supplétif, ou encore le suppléant de deuxième degré. Il conviendrait bien entendu d'instruire plus avant ce comncept, de le formaliser dans un RFCS. Vu la portée de ce RFCS, il conviendrait également modifier le RdC.
Qu'en pensez vous chatisis ?  |
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46
Posté - 02 févr. 2010 : 21:10:43
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mais mespres on peut aussi avoir un autre cas : le suppléant qui veut devenir titulaire, alors que le titulaire ne veut pas démissionner.
solution : faire intervenir les malfrats de air jordan (voir le post sur la vidéo) ! non, j'ai honte de moi  |
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mespres
Contributeur vétéran
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47
Posté - 02 févr. 2010 : 22:22:27
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alors lĂ ce n'est pas bien du tout de calomnier Air Jordan !! ce ne sont pas les malfarts d'Air Jordan, mais ceux d'un copro.
Imaginez aussi le cas où deux suppléants briguent le poste d'un membre démissionnaire : lequel choisir ?
La réponse se trouvera dans un RFCS. oh la la, le RFCS va devenir un chouette bouquin !!!
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Édité par - mespres le 03 févr. 2010 07:35:32 |
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JB22
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48
Posté - 02 févr. 2010 : 22:38:37
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"Imaginez aussi le cas où deux suppléants briguent le poste d'un membre démissionnaire : lequel choisir ? "
Dans l'ordre de nomination, 1er suppléant, deuxième suppléant,... |
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49
Posté - 03 févr. 2010 : 07:42:32
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et lors de l'AG, lorsque vous avez plusieurs candidats qui lèvent la main pour être candidat, comment on décide qui est le 1er et le deuxième , etc...
au pif, ou plutôt à la science du choix du président de séance surtout s'il est aussi président du CS .... |
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felix1930
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50
Posté - 03 févr. 2010 : 08:28:58
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citation: et lors de l'AG, lorsque vous avez plusieurs candidats qui lèvent la main pour être candidat, comment on décide qui est le 1er et le deuxième , etc...
déjà , comme rappelé par la 13ème Recommandation "relative au CS" de la Commission relative à la copropriété
< La désignation des membres du CS par l'AG s'effectue par un vote sur les candidatures individuelles et non sur des candidatures groupées.Le résultat du vote pour chaque candidat est mentionné au PV >
ce "type" de designation est une obligation lorsque le nombre de candidats dépasse le nombre de membre prévu au RC ou s'il est demandé par un participant à l'AG |
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51
Posté - 07 juin 2010 : 11:18:22
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Bonjour,
Nous avons pour la première fois un règlement de fonctionnement du conseil syndical (RFCS) joint à notre convocation.
J'ai participé à l'élaboration de ce RFCS, mais je n'ai pas réussi à imposer certaines clauses. D'ailleurs, il n'a même pas été approuvé en réunion de CS.
Comment puis-je faire insérer ces clauses le jour de l'AG ?
Merci,
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JB22
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52
Posté - 07 juin 2010 : 11:30:42
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De Calendrier
"Nous avons pour la première fois un règlement de fonctionnement du conseil syndical (RFCS) joint à notre convocation."
La question de son approbation est-elle Ă l'ordre du jour ?
Si oui, vous établissez un autre "projet de RFCS" que vous soumettrez lors de l' A.G. laquelle est souveraine pour apporter des modifications au projet présenté. |
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53
Posté - 07 juin 2010 : 13:05:36
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Merci JB22,
Oui, la question de son approbation est Ă l'ordre du jour.
Ok, je vais soumettre un autre projet de RFCS Ă l'AG. |
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GĂ©dehem
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54
Posté - 07 juin 2010 : 18:48:13
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Il ne s'agit pas ici de soumettre un nouveau projet de RFCS, sauf si la convocation n'a pas été envoyée, car il doit lui être annexé.
Il suffirait de proposer en séance une ou des nouvelles clauses, s'agissant alors d'une question complémentaire à la question inscrite "adoption RFCS".
Sans tout dévoiler, de quelle nature ces nouvelles clauses ?
Attention aux règles qui "enferment" !
S'il est indispensable de mettre un cadre, de fixer les grandes lignes, éventuellement de préciser certaines choses, attention à ne pas imposer des conditions de circonstance qui sont tellement restrictives que le CS, sur ces points, et de fait paralysé. |
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55
Posté - 10 juin 2010 : 01:16:21
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Nous avons déjà reçu la convocation.
J'ai bien compris l'idée sur le CS "paralysé". Mais je n'ai que les clauses suivantes à proposer à l'AG :
- Un article pour désigner des membres suppléants, en rappelant l'art. 25 du décret du 17/03/67.
- Et surtout un article pour imposer la double signature pour le vice-président car le président n'informe pas le CS concernant les décisions prises par le syndic.
Je les proposerai donc Ă l'AG.
Merci pour votre réponse.
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