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Olive
Nouveau Membre
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 Posté - 01 févr. 2010 : 14:38:15
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Bonjour,
Nous sommes propriétaires d'une maison mitoyenne. L'arrière des deux maisons formant cette mitoyenneté se trouve en limite de propriété avec le terrain d'un voisin (voisin A - voir schéma joint).
Sur cet arrière, à la jonction de mitoyenneté, se trouve une encoche permettant le passage d'une cheminée et l'arrivée du jour pour deux fenêtres chez moi, et deux chez mon voisin (voisin B).
Ces fenêtres ont une vue oblique sur le fonds voisin (environ 90 cm) depuis la construction de la maison en 1920, et apportent du jour dans une cage d'escalier et des toilettes.
Notre voisin A a vendu ce terrain, et le nouveau propriétaire a un projet de construction s'adossant à l'arrière de notre maison, occultant tout ou partie, selon les variantes, de l'encoche, ce qui induirait une perte de jour importante ou totale pour nous et pour nos voisins B.
Dans quelle mesure pouvons-nous nous y opposer ?
Merci
Voisin A
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Nous | | Voisin B
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fenêtre fenêtre
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Encoche
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Édité par - Olive le 01 févr. 2010 15:49:32 |
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Mout
Contributeur vétéran
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1
Posté - 01 févr. 2010 : 16:49:01
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Votre schéma n'est pas très parlant...
Vos actes de propriété (le votre et celui du voisin B) signalent-ils cette "vue"?
Les 3 parcelles en question (la votre +A +B) ont-elles autrefois appartenues au même propriétaire?
Avez-vous pris contact avec l'acquéreur de A?
A t'il déposé une demande d'urbanisme? |
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Olive
Nouveau Membre
14 message(s)
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 2
Posté - 01 févr. 2010 : 17:15:08
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Désolé pour le schéma, ne pouvant joindre de fichier, j'ai essayé de le faire en texte, mais il semblerait que tous les espaces se tassent  ... si il y a un autre moyen, je suis preneur.
Pour répondre aux questions :
. Notre acte de propriété ne signale pas cette vue (je ne sais pas pour A et B),
. Les 3 parcelles en question n'ont pas appartenu au même propriétaire,
. Nous n'avons pas encore pris contact avec l'acquéreur de A, qui n'a pas encore déposé de demande d'urbanisme.
Merci
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3
 Posté - 01 févr. 2010 : 17:23:16
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pour insérer une image :
http://www.universimmo.com/forum_un...TOPIC_ID=114 |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Olive
Nouveau Membre
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4
Posté - 01 févr. 2010 : 17:56:31
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Merci Emmanuel  ! C'est sûr que ça va être beaucoup plus clair avec l'image (du moins, souhaitons le ...)
Encoche vue de dessus
**modération**
correction de balises |
Édité par - Emmanuel Wormser le 01 févr. 2010 18:17:32 |
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5
Posté - 01 févr. 2010 : 18:22:15
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à quelle distance de la limite avec A la fenêtre est-elle placée ? + ou - de 60 cm ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Olive
Nouveau Membre
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6
Posté - 01 févr. 2010 : 19:42:20
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La fenêtre (bord extérieur) est placée à 60 cm de A |
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7
Posté - 01 févr. 2010 : 19:54:34
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alors vous n'avez acquis aucun droit de l'empêcher de construire. |
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Emmanuel Wormser
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Olive
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8
Posté - 01 févr. 2010 : 23:08:54
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Pourquoi ? La distance n'est pas assez éloignée ? |
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9
Posté - 01 févr. 2010 : 23:38:50
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parce que l'ouverture étant à 60cm, elle ne crée pas de vue oblique sur le terrain voisin, vue qui aurait pu former une sservitude pour le terrin voisin l'empêchant de batir.
voir 679 du code civil |
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Emmanuel Wormser
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Mout
Contributeur vétéran
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10
Posté - 02 févr. 2010 : 07:45:35
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C'est à vous de lister vos intérêts bien compris...
Essayez de comprendre POURQUOI le voisin A veut construire en limite, le cas échéant (il n'a fait aucun dépôt)
Si une autre possiblité existe de construire autrement, représentez-lui le TROUBLE DE VOISINAGE qu'il risque de vous infliger en construisant en limite par la perte d'ensoleillement des pièces de votre habitation... |
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Olive
Nouveau Membre
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11
Posté - 02 févr. 2010 : 09:56:53
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Merci de ces informations que j'essaye maintenant de décrypter.
Si je comprends bien, si la fenêtre se trouvait à 59cm du fonds voisin, cela aurait pu former une servitude ... je vais reprendre mon mètre.
. Le voisin A, du moins le nouveau propriétaire, veut construire en limite parce que le terrain est étroit, limitant les possibilités. Il a quand même une marge pour déplacer la construction (vers d'autres voisins ...).
. Comment le 'trouble de voisinage' évoqué est-il encadré légalement dans ce cas ?
Encore merci de vos avis éclairés |
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12
Posté - 02 févr. 2010 : 10:08:00
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si 58 centimètres, vous n'aurez un "droit" qu'à condition que votre construction ait plus de trente ans ou qu'elle ait été érigée sur un terrain incluant également celui du voisin, avec division postérieure, ce qui est peu probable.
l'appréciation du "trouble de voisinage excédant la gêne normale" est laissé à l'appréciation du juge... et a peu de chance d'aboutir en l'espèce. |
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Édité par - Emmanuel Wormser le 02 févr. 2010 10:08:52 |
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Mout
Contributeur vétéran
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13
Posté - 02 févr. 2010 : 12:31:14
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....."qui ne risque rien n'a rien" |
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gloran
Contributeur senior
969 message(s)
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14
Posté - 02 févr. 2010 : 13:30:23
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- fermer l'encoche,
- placer de beaux velux,
Ne serait-ce pas la solution permettant de conserver la lumière, en gagnant de la place sur une cour probablement bien inutile ?
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Olive
Nouveau Membre
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15
Posté - 03 févr. 2010 : 12:00:38
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Bonjour,
Dernière questions (pour l'instant ...) :
. Est-ce que la notion de servitude (jour, vue, ...) pourrait s'appliquer pour une fenêtre située à 2,20m (toilettes) et une fenêtre située dans un escalier ?
. Ces fenêtres n'étant mentionnées sur aucun acte, comment prouver leur existence centenaire ?
Merci |
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16
Posté - 03 févr. 2010 : 12:15:35
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tous les moyens de preuve sont bons (photos, témoignage, ...)
2,2m. : de hauteur ou de distance à la limite ? |
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cordialement
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Olive
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17
Posté - 03 févr. 2010 : 13:52:31
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La fenêtre se situe à 2,2 m de hauteur, l'autre se situant à 1m60 dans un escalier. |
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18
Posté - 03 févr. 2010 : 14:35:22
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à quelle distance de la limite de propriété ? |
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Olive
Nouveau Membre
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19
Posté - 03 févr. 2010 : 15:43:35
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Sous réserve de mesures plus précises que je n'ai pas encore effectuées, les fenêtres se situent à 60 cm (je pense moins de 60 cm si on prend le parement du mur extérieur jusqu'à la limite) |
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Posté - 03 févr. 2010 : 15:53:33
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et elles sont parallèles à la limite (vue droite) ou perpendiculaires (vue oblique) ? |
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Emmanuel Wormser
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