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Encoche mitoyenne en limite de propriété

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Olive
Nouveau Membre

14 message(s)
Statut:

Posté - 03 févr. 2010 : 16:10:47

elles sont perpendiculaires à la limite (vue oblique - voir schéma)

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 03 févr. 2010 : 16:16:24

alors si 60cm ou plus, rien à espérer.

Signature de Emmanuel Wormser

cordialement
Emmanuel Wormser

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Olive
Nouveau Membre

14 message(s)
Statut:

Posté - 03 févr. 2010 : 17:07:29

Merci Emmanuel - j'ai bien compris pour la distance - ma question du jour concernait la hauteur à laquelle se situe la fenêtre (2m20) ainsi que sa 'destination' (toilettes, escalier) - est-ce que ce sont des éléments qui entrent en compte dans la notion de servitude (en partant du principe que la distance est bien inférieure à 60cm) ou bien non ?
Merci !

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 03 févr. 2010 : 17:16:08

pour les 2,20 a priori "jour pas vue", mais pour l'escalier, il y a bien vue... a priori.

Signature de Emmanuel Wormser

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