|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
21
 Posté - 09 juin 2009 : 18:31:47
|
|
heu... oui. |
 |
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
 |
 |
 |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
 |
 |
 |
 |
|
|
|
|
trek63_78
Nouveau Membre
20 message(s)
Statut:
|
|
 22
 Posté - 11 juin 2009 : 17:22:44
|
Bon apparemment, le PCVD est contraignant du fait de la non constructibilité ultérieure des lots après divisions.
Ainsi, si je veux réussir à faire deux maisons dans 2000m² (surface mini pour avoir un TAB, art 5), il ne me reste plus que la possibilité d’une copro.
#61607; Dois-je indiquer un emplacement pour la future maison , dans le plan de copro?
#61607; La SHON est de 400 m², puis je prévoir deux habitations avec 200 m² de SHON ? Et si, les maisons ne font que 150 m², les pptaires du lot de copro pourront-il utiliser les 50m² restant ?
#61607; La mairie peut elle me repondre si je lui demande un CU en explicitant la creation de deux de lots de copro avec des droits à construire ?
Merci de votre précieuse aide…
|
|
|
|
23
Posté - 11 juin 2009 : 17:34:27
|
|
avez vous rencontré votre notaire ? |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
trek63_78
Nouveau Membre
20 message(s)
Statut:
|
|
24
 Posté - 11 juin 2009 : 19:08:32
|
|
Pas encore, effectivement, cependant je souhaiterai en savoir un peu plus avant de le rencontrer et connaitre votre avis sur ce sujet. Merci de votre comprehension. |
|
|
|
larocaille
Contributeur actif
395 message(s)
Statut:
|
|
25
Posté - 11 juin 2009 : 20:07:13
|
Si vous réalisez votre opération via une SCI ou une copropriété, il faut considérer que le propriétaire est cette SCI ou copropriété. C'est donc cette personne morale qui va déposer le PC et être titulaire de l'autorisation de bâtir.
Je ne suis pas notaire, mais voici tout de même quelques conseils:
- Evitez les montages de copropriété dite horizontale avec terrain indivis. Préférez une copropriété classique avec des lots privatifs qui couvrent la totalité de la parcelle, à l'exception des tronçons communs de réseaux d'aduction et d'assainissement. Ainsi il suffira d'attribuer le tronçon commun à l'un des copropriétaire et d'accorder une servitude à l'autre pour pouvoir aisément procéder au partage de la copropriété.
- Le recours a une SCI est un peu plus compliqué car il s'agit d'une société qui doit être dotée d'un gérant, d'un comptabilité et accomplir les obligations légales (certes simplifiées). Les avantages de la SCI viennent de la souplesse qu'elle procure à ses actionnaires en matière de transmission des biens. Il existe une forme de SCI qui est dite d'attribution et répond à un objectif de partage du bien, en jouissance et en valeur à terme. Souvent, les SCI sont constituées pour aménager un bien et le transformer en copropriété. Avec une SCI, le terrain peut lui être apporté par l'un de ses membre dans des conditions fiscales avantageuses.
Tant que l'état de copropriété persiste ou tant que la SCI n'est pas dissoute, il n'y a pas division du bien et la SHON résiduelle peut être utilisée.
Bon, maintenant, allez voir votre notaire, c'est incontournable pour ne pas faire de bêtise.
|
|
|
|
|
|
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
|
|
|
|
