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kanaputz
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 Posté - 16 févr. 2010 : 20:27:22
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Bonjour,
nous avons constaté des visites d'entreprises dans nos parties communes en vue d'un ravalement intérieur.
Cette entreprise, accompagnée par le président du CS a déchiré la moquette et gratté la peinture du mur en plusieurs endroits.
Le problème principal est que ces personnes sont entrées sans que le Syndic soit au courant en forçant le gardien à remettre les passes (menace du président du CS et gardien dépassé par les évênements)
En fait, ils sont, pour ainsi dire, de la famille de notre président du Conseil Syndical qui compte faire voter le ravalement intérieur à la prochaine AG (avec trafic de pouvoirs en blanc pour arrive à ses fins)
Il compte faire passer ce ravalement avec un seul devis. (cherchez pas, c'est la Mafia !)
J'ai pu photographier la seconde visite pris en flagrant délit de prise de mesure et aussi récupéré une carte de l'entreprise.
J'ai ensuite demandé des comptes au Syndic qui n'était pas au courant de ces visites illégales.
Cela fait deux semaines que je suis sans nouvelle du Syndic.
Comment se défendre face à ces intrusions illégales ?
Porter plainte ?
Si ils arrivent à faire voter ce ravalement mafieu avec un seul devis... comment contester cette résolution à la futur AG ?
Quel est le mode d'emploi de contestation de résolution ?
Merci !
cordialement
Gérard
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Édité par - kanaputz le 16 févr. 2010 20:29:26 |
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 Posté - 16 févr. 2010 : 21:07:27
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Le mot mafieu est abusif. la mafia c'est autre chgose, une chose avec laquelle on risque sa vie. Je doute que vous connaissiez la mafia.
Je ne vois pas a quel titre vous pourriez interdire a un copropriétaire l'acces aux parties communes, et meme de demander des devis.
Je ne vois surement pas qu'on puisse interdire a un membre du conseil syndical de faire faire des devis;
citation: menace du président du CS Quels genres de menaces? Envers qui? Utiliser le terme menace peut etre considéré comme diffamatoire.
citation: J'ai pu photographier la seconde visite pris en flagrant délit de prise de mesure Vous êtes un drôle de rigolo, vous....... Un artisan qui prend des mesures, vite, que fait la police?
Sincèrement, que pensez-vous prouver?
citation: Si ils arrivent à faire voter ce ravalement mafieu avec un seul devis... comment contester cette résolution à la futur AG ?
N'importe quoi.....
Euhh... Et si ils font un second devis, vous allez les qualifier de quoi???
Reprenez-vosu, vous écrivez n'importe quoi.... |
Édité par - ribouldingue le 16 févr. 2010 21:10:35 |
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Gédehem
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Posté - 16 févr. 2010 : 21:29:00
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Sans entrer dans la polémique, il faut tout de même bien voir qu'avat d'être Pdt du CS il faut êtreconseiller syndical, ce qui n'arrive que si une majorité des membres de l'AG le veut bien, et qu'ensuite, pour se retrouver pdt du CS, c'est aussi parce qu'une majorité de conseillers l'a voulu ainsi !
Est-ce à dire que la majorité des membres de votre syndicat est "mafieuse", donc la majorité des membres du CS aussi ? 
Concernant la mise en concurrence par la présentation d'au moins 2 devis, elle n'est imposée QUE lorsque l'AG l'a décidé (L.art.21).
Une AG en a ainsi décidé ? |
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kanaputz
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3
Posté - 16 févr. 2010 : 22:01:01
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citation: Initialement posté par GédehemSans entrer dans la polémique, il faut tout de même bien voir qu'avat d'être Pdt du CS il faut êtreconseiller syndical, ce qui n'arrive que si une majorité des membres de l'AG le veut bien, et qu'ensuite, pour se retrouver pdt du CS, c'est aussi parce qu'une majorité de conseillers l'a voulu ainsi ! Est-ce à dire que la majorité des membres de votre syndicat est "mafieuse", donc la majorité des membres du CS aussi ? Concernant la mise en concurrence par la présentation d'au moins 2 devis, elle n'est imposée QUE lorsque l'AG l'a décidé (L.art.21). Une AG en a ainsi décidé ?
Oui cela a été voté.
Non un membre du CS ne peut pas outrepasser le syndic en demandant à une entreprise d'intervenir dans des parties communes.
Quels sont mes recours ?
Cldt
G. |
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Gédehem
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Posté - 16 févr. 2010 : 22:48:39
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N'importe quel copropriétaire peut demander à une entreprise de passer dans les parties communes afin d'établir un devis pour des travaux !
D'où sortez vous que cette démarche serait réservée au syndic ???
De quel "recours" parlez-vous ??? Si vous pensez à solliciter un juge, sur quel fondement ?? Le premier avocat venu va vousrire au nez .... ou profiter de votre crédulité pour vous ponctionner des sous en attendant d'être débouté de votre action, si elle arrive jusque là , et condamné pour "procédure abusive" !
Désolé, mais votre méconnaissance vous fait penser et écrire un peu n'importe quoi ! |
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felix1930
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Posté - 16 févr. 2010 : 23:07:24
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la demande d'un devis n'est pas de l'exclusivité du syndic ,ni du CS d'ailleurs.
Donc mis à part les dégradations (moquette) je ne vois pas ce qu'il y a vraiment de scandaleux ou d'illégale
ce n'est pas le Pt du CS qui vote SEUL en AG donc aux copropriétaires de décider ce qu'ils souhaitent.
Petit rappel de l'article D10- A tout moment,un ou plusieurs copropriétaires,ou le conseil syndical peuvent notifier au syndic la ou les questions dont ils demandent qu'elles soient inscrites à l'ODJ d'une AG
cette possibilité ne concerne pas que des demandes pour travaux sur des parties privatives mais tout ce qui peut concerner les parties communes et............ |
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kanaputz
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Posté - 16 févr. 2010 : 23:34:09
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Je ne remets pas en cause le fait que tout le monde puisse proposer une étude et "faire demander" des devis.
J'ai déjà fait demandé des devis par le biais du Syndic à des entreprises pour des boites aux lettres par exemple. (Entreprises que j'avais rencontré au Salon de la Copro)
Mais au final, le contact pour la visite et l'ordre de mission était le Syndic qui contactait les entreprises, prévenait le gardien des visites et gérait ensuite la réception et la mise à jour des devis au nom du syndicat des copropriétaires.
Puis les projets et leur devis respectifs passaient en AG pour un vote.
Actuellement, dans le cas que je vous ai décrit, le Syndic n'était pas au courant de cette demande de devis par le Pt du CS ni de la mise à la disposition des parties communes à une entreprise laissée sans surveillance ayant en main les passes donnant tous les accès !
(mettant du coup notre gardien en situation de faute professionnelle pour les avoir confié sur la seule caution orale du Pt du CS...mais c'est une autre histoire.)
Après enquète, c'est le Pt du CS qui a décidé de ne pas prévenir le Syndic de cette opération de chiffrage. (et demandé au gardien de ne rien dire.... sauf que, étant à mon domicile ces jours là , je suis tombé nez à nez deux fois sur ces visiteurs bruyants qui sondaient les murs en tapant dessus !)
Dans le cas d'une réalisation de devis, la seule entité habilitée à donner son accord pour l'accès à nos parties communes, par exemple via un ordre de mission au gardien est le Syndic représentant le SDC. Aucun copropriétaire, même membre du CS ne peut se substituer au Syndic pour accompagner une entreprise dans un chiffrage demandant plusieurs clefs d'accès. (Un copropriétaire ne possède pas de passe pour accéder à toutes les parties communes de notre copro, seul la gardien en a.)
Pour résumer:
un membre du CS s'arrange pour donner accès à des étrangers à toutes nos parties communes. Des dégradations sont constatées. Et le Syndic, qui n'était pas au courant, est mis devant le fait accompli.
Je sais que le Syndic ne fera rien à l'encontre du Pt du CS, même si celui ci accumule les irrégularités et "use" un gestionnaire par an.
Mais c'est une fois encore une fois la preuve d'un abus de pouvoir de la part du Pt du CS qui outrepasse ses fonctions.
Comment m'en défendre légalement ? J'ai les preuves des visites et que le Syndic n'était pas au courant. (échange de courriers)
(Désolé pour cette longue tartine, mais j'essaie d'être le plus clair possible en recadrant mon problème.)
CLdt
GK
PS pour info actuellement le Pt du CS fait l'objet d'une plainte au TGI et d'une enquète... le terme mafieu n'est pas choisi au hasard.
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Édité par - kanaputz le 17 févr. 2010 00:45:26 |
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nefer
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Posté - 17 févr. 2010 : 00:41:38
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dans votre cas c'est le gardien qui est fautif d'avoir preté les clefs et passes
il lui suffisait de dire:"je vous accompagne"!
rien ne vius empeche de faire établir un ou plusieurs devis pour ces éventuels travaux |
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kanaputz
Contributeur débutant
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Posté - 17 févr. 2010 : 00:50:32
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citation: Initialement posté par nefer
dans votre cas c'est le gardien qui est fautif d'avoir preté les clefs et passes
il lui suffisait de dire:"je vous accompagne"!
rien ne vius empeche de faire établir un ou plusieurs devis pour ces éventuels travaux
Je sais bien. Mais même dans ce cas le gardien n'est pas tenu d'obéir au Pt du CS sans ordre de mission du Syndic.
et un des objectifs du Pt du Cs est aussi de se débarrasser de notre gardien pour le remplacer. Mais c'est une autre histoire.
La demande d'autres devis pourra être envisagée et dans ce cas, même si je préconisais des entreprises, ce sera au Syndic de gérer tout cela. Nous le payons bien assez cher, qu'il fasse donc son travail. :)
Mais actuellement je cherche à marquer le coup.
Car le vrai responsable de cette nouvelle magouille est le Pt du CS.
C'est lui que je souhaite contrer.
Des suggestions ?
CLdt
GK |
Édité par - kanaputz le 17 févr. 2010 00:53:10 |
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felix1930
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Posté - 17 févr. 2010 : 08:04:16
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citation: La demande d'autres devis pourra être envisagée et dans ce cas, même si je préconisais des entreprises, ce sera au Syndic de gérer tout cela. Nous le payons bien assez cher, qu'il fasse donc son travail. :)
désolé mais pas d'accord avec vous; le CS,voire un copropriétaire,n'a pas à demander l'accord du syndic pour faire faire un devis....heureusement d'ailleurs
Je suis Pt du CS,je ne demande pas cet accord ,pas plus qu'un copropriétaire ne le demande ni me le demande c'est ça la démocratie et.....la copropriété
demander un devis n'a jamais engagé la responsabilité de celui qui le demande ni celle de la copropriété
pour le gardien...d'accord avec nefer |
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mespres
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Posté - 17 févr. 2010 : 08:10:05
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Votre problème est simplissime :
Soit vous organisez l'éviction de ce CS lors de la prochaine AG, soit vous subissez. Ce président n'a rien fait de contraire aux textes. Les dégradations des parties communes par l'entreprise ne sont que des épiphénomènes.
Une piste : demandez formellement au syndic la feuille de présence au syndic (la loi l'oblige à vous la donner), vous aurez les adresses pour contacter les copros et pour récupérer des pouvoirs.
Vous pouvez également vous faire élire président de séance. |
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Posté - 17 févr. 2010 : 08:22:15
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citation: Actuellement, dans le cas que je vous ai décrit, le Syndic n'était pas au courant de cette demande de devis par le Pt du CS ni de la mise à la disposition des parties communes à une entreprise laissée sans surveillance Vous inventez des lois.
Celle-ci n'existe nulle part.
citation: Dans le cas d'une réalisation de devis, la seule entité habilitée à donner son accord pour l'accès à nos parties communes, par exemple via un ordre de mission au gardien est le Syndic Heureusement que ceci est faux. Ca voudrait dire que totu ce qu n'est pas voulu ou accepté par le syndic n'est pas possible.
citation: c'est une fois encore une fois la preuve d'un abus de pouvoir de la part du Pt du CS qui outrepasse ses fonctions. Non.
kanaputz,
Vous voulez changer de syndic.
Les candidtats demandent bein entnedu a visiter les parties communes, l'immeuble, a savoir le nombre de lots, et toutes ces sortes de choses.
Il faut l'autorisation du syndic actuel? |
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Posté - 17 févr. 2010 : 09:22:02
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kanaplutz : Ou est votre problème ??
1. le président du CS peut proposer un ou plusieurs devis pour un ravalement
2. tous les copropriétaires peuvent poser des résolutions de trvaux avec des devis
3. pour avoir des devis, pour avoir des conseils de pro, le CS et son président peuvent convoquer des experts, des entreperises, des architectes,... et les frais seront passer en charges générales de la copropriété
4. le syndic prépare l'ODJ. le CS, le président du CS et TOUS les copropriétaires n'ont pas a demandé la permission au syndic pour poser une résolution accompagné de devis !!!
5. Le gardien n'a pas a demandé un ordre de mission au syndic pour ouvrir les parties communes de la copropriétépour fiare des devis, prendre des mesures et fiare des photos !!
6. pour contrer ce président de CS " mafieux" qui "veut faire virer le gardien ", il vous faudra présenter un autre devis de ravalement, et pour cela vous allez demander la clef au gardien, sans avertir le syndic ni le CS, pour visiter la copropriété, prendre des mesures, afin que l'entrepreneur soit en mesure d'établir votre devis !!
7. pour votre info : la copropriété, et ses parties communes appartiennent à TOUS les copropriétaires. Ce n'est pas le syndic, le patron de la copropriété, il est le mandataire du SDC, il exécute les décisions de l'AG, il prépare l'ODJ? il rends compet à l'AG de sa mission,...
Il est CONTROLE par le CS, et non l'inverse. Il ne donne pas d'autorisation pour l'accès aux parties communes. Le gerdien est l'employé du SDC, et non du syndic. !!
Seule l'AG décidera de voter le ravalement, et non le président du CS, ni le syndic. |
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kanaputz
Contributeur débutant
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Posté - 17 févr. 2010 : 09:27:31
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Je suis certain que ce que vous dites "fonctionne" pour une copropriété qui a des parties communes accessibles à tout le monde.
Dans la mienne chaque batiment n'est accessible qu'à ses résidents propres. Un résident a les clefs pour 25% des parties communes.
Pour faire faire un devis il doit passer par le Syndic qui mandate le Gardien qui lui ouvre les portes.
(Plusieurs copropriétaires avaient demandé en AG qu'un seul passe soit fait pour toute la copro (et avoir accès à des locaux à vélos) et cela leur a été refusé. Donc il y a eu une volonté manifeste de scinder les parties communes.)
Donc dans ma copro, un copropriétaire, (membre du CS ou pas) n'a donc pas le droit de visiter des batiments dont il n'a pas les clefs.
Et là pire: un copropriétaire laisse une entreprise seule dans 100% des parties communes, sans surveillance et il en résulte des dégradations (dans les autres batiments que celui ou vit ce copropriétaire d'ailleurs)
C'est la dessus que je souhaite étudier la possibilité de me défendre.
Peut être n'est ce pas possible ?
Mais surtout, si le vote en AG "passe" avec un seul devis (alors que nous avons précédemment voté qu'il en fallait plusieurs). Quels sont mes recours légaux ?
Cldt
G.K.
citation: Initialement posté par ribouldingue
Vous voulez changer de syndic.
Les candidtats demandent bein entnedu a visiter les parties communes, l'immeuble, a savoir le nombre de lots, et toutes ces sortes de choses.
Il faut l'autorisation du syndic actuel?
Dans ce cas, nous avons des copropriétaires dans chaque batiment, au courant de cette visite, qui "ouvrent" pour visiter les parties communes. |
Édité par - kanaputz le 17 févr. 2010 09:47:09 |
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mespres
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Posté - 17 févr. 2010 : 10:24:07
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arrêtez de nous faire perdre du temps, vous voulez lire que vous avez raison, alors que tout le monde écrit le contraire.
Votre copro semble être dans un bazar immense : première chose à faire, virer le CS, peut être aussi le syndic.
Enfin, vos recours juridiques sont aller au TGI : il faut prendre un avocat. |
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Posté - 17 févr. 2010 : 10:26:13
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Même remarque que Mespres. |
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felix1930
Contributeur vétéran
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Posté - 17 févr. 2010 : 11:30:48
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citation: Pour faire faire un devis il doit passer par le Syndic qui mandate le Gardien qui lui ouvre les portes
d'où "sortez vous" cette obligation qui,sauf info contraire, est illicite
les différentes parties,privatives ou communes, sont celles figurant dans le RC de votre copropriété et non fonction des humeurs du moment |
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kanaputz
Contributeur débutant
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Posté - 17 févr. 2010 : 11:43:14
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citation: Initialement posté par mespres
Enfin, vos recours juridiques sont aller au TGI : il faut prendre un avocat.
Merci pour votre réponse.
Donc d'abord avocat et ensuite TGI.
Pas d'autres solutions.
Cldt
GK
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kanaputz
Contributeur débutant
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18
Posté - 17 févr. 2010 : 11:46:13
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citation: Initialement posté par felix1930citation: Pour faire faire un devis il doit passer par le Syndic qui mandate le Gardien qui lui ouvre les portes d'où "sortez vous" cette obligation qui,sauf info contraire, est illicite les différentes parties,privatives ou communes, sont celles figurant dans le RC de votre copropriété et non fonction des humeurs du moment
(Le Syndic par le biais de son employé le gardien est le seul qui a les clefs de toute la résidence.
Ce cloisonnement décidé arbitrairement à la création de la copropriété est pénible pour tout le monde.
Mais certains profitent de passe droit quand cela les arrange.
Je suis d'accord pour suivre une régle à condition qu'elle s'applique à tout le monde.) |
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kanaputz
Contributeur débutant
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Posté - 17 févr. 2010 : 11:48:16
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citation: Initialement posté par mespres
Une piste : demandez formellement au syndic la feuille de présence au syndic (la loi l'oblige à vous la donner), vous aurez les adresses pour contacter les copros et pour récupérer des pouvoirs.
Excellente idée ! |
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Posté - 17 févr. 2010 : 11:54:17
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citation: Initialement posté par kanaputzcitation: Initialement posté par felix1930citation: Pour faire faire un devis il doit passer par le Syndic qui mandate le Gardien qui lui ouvre les portes d'où "sortez vous" cette obligation qui,sauf info contraire, est illicite les différentes parties,privatives ou communes, sont celles figurant dans le RC de votre copropriété et non fonction des humeurs du moment (Le Syndic par le biais de son employé le gardien est le seul qui a les clefs de toute la résidence. Ce cloisonnement décidé arbitrairement à la création de la copropriété est pénible pour tout le monde. Mais certains profitent de passe droit quand cela les arrange. Je suis d'accord pour suivre une régle à condition qu'elle s'applique à tout le monde.) Vous ne répondez pas a la question.... |
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