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loupiot73
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 Posté - 27 févr. 2010 : 13:30:43
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Bonjour Emmanuel
Je reviens vers vous pour avoir des renseignements sur la situation décriteci dessous:
mon voisin a écrit une LRAC pour que je dépose:
une canalisation d'eau usée sur la facade extèrieure non prévue sur le plan de ma demande préalable de travaux Cette canalisation est provisoire en attendant la réalisation de l'assainissement collectif de ma commune. Elle rejoint ma fosse septique.
De meme, j'ai une goulotte sur cette meme facade pour la descente des canalisations de mes panneaux solaires.
j'ai également fait un trou pour une aération de sèche linge...
Faut il faire une déclaration préalable de travaux? Auraiss je du mentionner ces conduits sur mes plan de DP?
Par ailleurs, j'ai mis pendant le temps des travaux un escalier en bois qui rejoint un balcon et qui nous sert actuellement d'accès à la maison. Cet escalier est provisoire. Dois je avoir une autorisation? DP???
Merci
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 Posté - 27 févr. 2010 : 17:06:07
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si moins de 3 mois, rien, sinon DP (R421-5 du CUrb.) |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 27 févr. 2010 : 17:06:07
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si moins de 3 mois, rien, sinon DP (R421-5 du CUrb.) |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 27 févr. 2010 : 17:06:07
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si moins de 3 mois, rien, sinon DP (R421-5 du CUrb.) |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 27 févr. 2010 : 17:06:07
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si moins de 3 mois, rien, sinon DP (R421-5 du CUrb.) |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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loupiot73
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Posté - 01 mars 2010 : 19:13:07
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Bonjour
Pour l'escalier: ok installation temporaire, j'ai fait une demande à la mairie pour l'informer.
Mais pour le reste est ce que je dois faire une DP. La mairie se renseigne de son coté.
Merci |
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loupiot73
Nouveau Membre
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Posté - 01 mars 2010 : 19:13:07
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Bonjour
Pour l'escalier: ok installation temporaire, j'ai fait une demande à la mairie pour l'informer.
Mais pour le reste est ce que je dois faire une DP. La mairie se renseigne de son coté.
Merci |
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loupiot73
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Posté - 01 mars 2010 : 19:13:07
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Bonjour
Pour l'escalier: ok installation temporaire, j'ai fait une demande à la mairie pour l'informer.
Mais pour le reste est ce que je dois faire une DP. La mairie se renseigne de son coté.
Merci |
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loupiot73
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Posté - 01 mars 2010 : 19:13:07
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Bonjour
Pour l'escalier: ok installation temporaire, j'ai fait une demande à la mairie pour l'informer.
Mais pour le reste est ce que je dois faire une DP. La mairie se renseigne de son coté.
Merci |
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Posté - 01 mars 2010 : 19:57:24
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dès lors que ça touche la même façade, autant tout décrire dans la même demande. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 01 mars 2010 : 19:57:24
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dès lors que ça touche la même façade, autant tout décrire dans la même demande. |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 01 mars 2010 : 19:57:24
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dès lors que ça touche la même façade, autant tout décrire dans la même demande. |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 01 mars 2010 : 19:57:24
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dès lors que ça touche la même façade, autant tout décrire dans la même demande. |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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loupiot73
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Posté - 01 mars 2010 : 20:22:03
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Bonsoir ,
non ce n'est pas la meme facade.
lors de ma précédente DP, j'ai omis de dessiner les descentes du conduit concernant les panneaux solaires et l'évacuation des eaux Usée. Je pensai que cela n'était pas nécessaire.
Par ailleurs j'ai fait un trou diam 100 pour l'évacuation sèche linge.
Ces trois "modifs sont sur la meme facade.
Merci |
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loupiot73
Nouveau Membre
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Posté - 01 mars 2010 : 20:22:03
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Bonsoir ,
non ce n'est pas la meme facade.
lors de ma précédente DP, j'ai omis de dessiner les descentes du conduit concernant les panneaux solaires et l'évacuation des eaux Usée. Je pensai que cela n'était pas nécessaire.
Par ailleurs j'ai fait un trou diam 100 pour l'évacuation sèche linge.
Ces trois "modifs sont sur la meme facade.
Merci |
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loupiot73
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Posté - 01 mars 2010 : 20:22:03
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Bonsoir ,
non ce n'est pas la meme facade.
lors de ma précédente DP, j'ai omis de dessiner les descentes du conduit concernant les panneaux solaires et l'évacuation des eaux Usée. Je pensai que cela n'était pas nécessaire.
Par ailleurs j'ai fait un trou diam 100 pour l'évacuation sèche linge.
Ces trois "modifs sont sur la meme facade.
Merci |
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loupiot73
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Posté - 01 mars 2010 : 20:22:03
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Bonsoir ,
non ce n'est pas la meme facade.
lors de ma précédente DP, j'ai omis de dessiner les descentes du conduit concernant les panneaux solaires et l'évacuation des eaux Usée. Je pensai que cela n'était pas nécessaire.
Par ailleurs j'ai fait un trou diam 100 pour l'évacuation sèche linge.
Ces trois "modifs sont sur la meme facade.
Merci |
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Posté - 01 mars 2010 : 20:26:06
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et tout ça sur une façade donnant chez le voisin ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 01 mars 2010 : 20:26:06
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et tout ça sur une façade donnant chez le voisin ? |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 01 mars 2010 : 20:26:06
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et tout ça sur une façade donnant chez le voisin ? |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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Posté - 01 mars 2010 : 20:26:06
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et tout ça sur une façade donnant chez le voisin ? |
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cordialement
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