| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
loupiot73
Nouveau Membre
23 message(s)
Statut:
|
|
21
 Posté - 01 mars 2010 : 20:45:41
|
oui malheureusement... mais cela aurait été sur une autre facade ce serait le meme combat
|
|
|
|
loupiot73
Nouveau Membre
23 message(s)
Statut:
|
|
 22
Posté - 01 mars 2010 : 20:45:41
|
oui malheureusement... mais cela aurait été sur une autre facade ce serait le meme combat
|
|
|
|
loupiot73
Nouveau Membre
23 message(s)
Statut:
|
|
23
Posté - 01 mars 2010 : 20:45:41
|
oui malheureusement... mais cela aurait été sur une autre facade ce serait le meme combat
|
|
|
|
loupiot73
Nouveau Membre
23 message(s)
Statut:
|
|
24
Posté - 01 mars 2010 : 20:45:41
|
oui malheureusement... mais cela aurait été sur une autre facade ce serait le meme combat
|
|
|
|
25
Posté - 01 mars 2010 : 20:51:34
|
non pas le même combat, car vous avez deux problèmes :
le premier est administratif et assez secondaire : obtenir l'autorisation de modifier la façade par une DP
le second est civil et assez insurmontable : obtenir l'autorisation du voisin si la façade est implantée en limite de propriété : est-ce le cas ? |
 |
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
 |
 |
 |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
 |
 |
 |
 |
|
|
|
|
26
Posté - 01 mars 2010 : 20:51:34
|
non pas le même combat, car vous avez deux problèmes :
le premier est administratif et assez secondaire : obtenir l'autorisation de modifier la façade par une DP
le second est civil et assez insurmontable : obtenir l'autorisation du voisin si la façade est implantée en limite de propriété : est-ce le cas ? |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
27
Posté - 01 mars 2010 : 20:51:34
|
non pas le même combat, car vous avez deux problèmes :
le premier est administratif et assez secondaire : obtenir l'autorisation de modifier la façade par une DP
le second est civil et assez insurmontable : obtenir l'autorisation du voisin si la façade est implantée en limite de propriété : est-ce le cas ? |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
28
Posté - 01 mars 2010 : 20:51:34
|
non pas le même combat, car vous avez deux problèmes :
le premier est administratif et assez secondaire : obtenir l'autorisation de modifier la façade par une DP
le second est civil et assez insurmontable : obtenir l'autorisation du voisin si la façade est implantée en limite de propriété : est-ce le cas ? |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
loupiot73
Nouveau Membre
23 message(s)
Statut:
|
|
29
 Posté - 01 mars 2010 : 21:05:25
|
|
Non, la limite de propriété est à environ 1.60m de ma facade et sa maison à une dizaine de mètres |
|
|
|
loupiot73
Nouveau Membre
23 message(s)
Statut:
|
|
30
Posté - 01 mars 2010 : 21:05:25
|
|
Non, la limite de propriété est à environ 1.60m de ma facade et sa maison à une dizaine de mètres |
|
|
|
loupiot73
Nouveau Membre
23 message(s)
Statut:
|
|
31
Posté - 01 mars 2010 : 21:05:25
|
|
Non, la limite de propriété est à environ 1.60m de ma facade et sa maison à une dizaine de mètres |
|
|
|
loupiot73
Nouveau Membre
23 message(s)
Statut:
|
|
32
Posté - 01 mars 2010 : 21:05:25
|
|
Non, la limite de propriété est à environ 1.60m de ma facade et sa maison à une dizaine de mètres |
|
|
|
33
Posté - 01 mars 2010 : 22:02:27
|
voilà une nouvelle qu'elle est bonne.
la DP suffira donc |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
34
Posté - 01 mars 2010 : 22:02:27
|
voilà une nouvelle qu'elle est bonne.
la DP suffira donc |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
35
Posté - 01 mars 2010 : 22:02:27
|
voilà une nouvelle qu'elle est bonne.
la DP suffira donc |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
36
Posté - 01 mars 2010 : 22:02:27
|
voilà une nouvelle qu'elle est bonne.
la DP suffira donc |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Sujet |
|
|
