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océan
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21
 Posté - 02 mars 2010 : 23:07:58
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- Vous cherchez sur cadastre.gouv.fr pour bien voir votre parcelle à priori sur la feuille BH de la commune : pas de panique ce n'est pas évident quand on connait pas au démarrage surrtout pour les adresses mais dès que c'est écrit en rouge, des choix vous sont proposés pour les rues, les lieux-dits etc
et de grossir ou rétrécir les plans
- vous faites la même chose sur google maps en comparant avec le cadastre pour être au bon endroit, et vous essayez si le bonhomme jaune sur le curseur marche et là Street view , ca marche même en plein champs à certains endroits tant que la route est praticable; c'est comme si vous y étiez ...
- pareil sur les pages blanches en prime vous aurez des tél de personnes pour vous renseignez
- vous pouvez peut-être appeler la mairie du coin et vous renseignez sur le reste car la TF et le reste eux vont vous trouver ... et les charges ... 
en espérant que le notaire n'a pas oublié de vous renseigner sur les occupants locataires et les loyers, les charges et travaux nécéssaires
un petit séjour de découverte   |
Édité par - océan le 02 mars 2010 23:16:11 |
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océan
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Posté - 02 mars 2010 : 23:07:58
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- Vous cherchez sur cadastre.gouv.fr pour bien voir votre parcelle à priori sur la feuille BH de la commune : pas de panique ce n'est pas évident quand on connait pas au démarrage surrtout pour les adresses mais dès que c'est écrit en rouge, des choix vous sont proposés pour les rues, les lieux-dits etc
et de grossir ou rétrécir les plans
- vous faites la même chose sur google maps en comparant avec le cadastre pour être au bon endroit, et vous essayez si le bonhomme jaune sur le curseur marche et là Street view , ca marche même en plein champs à certains endroits tant que la route est praticable; c'est comme si vous y étiez ...
- pareil sur les pages blanches en prime vous aurez des tél de personnes pour vous renseignez
- vous pouvez peut-être appeler la mairie du coin et vous renseignez sur le reste car la TF et le reste eux vont vous trouver ... et les charges ...
en espérant que le notaire n'a pas oublié de vous renseigner sur les occupants locataires et les loyers, les charges et travaux nécéssaires
un petit séjour de découverte |
Édité par - océan le 02 mars 2010 23:16:11 |
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rousp
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Posté - 03 mars 2010 : 09:52:23
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Tout ce que je sais au sujet de ces appartements, ce n'est pas le notaire qui me l'a dit, c'est le peu de documents qui ont été retrouvés dans les papiers du défunt et les photos que ma soeur a prises. Le notaire m'a juste fait une attestation de propriété car l'agence immobilière à qui j'ai confié la gestion me la réclamait. Voici ce qu'il y est écrit :
Je soussigné, Me ......, Notaire
Certifie et atteste que suite au décès de......les biens immobiliers ci-après désignés se trouvent appartenir en pleine propriété à ........., savoir :
Dans un ensemble immobilier situé sur la commune de ........., cadastré Section BH numéro 0 lieudit PLACE........ pour une contenance de deux ares deux centiares (02a.02ca.) Ayant fait I'objet d'un règlement de copropriété - état descriptif de division établi suivant acte reçu par Me .........., alors notaire à ....... le 2 mai 1969, publié au bureau des hypothèques de LONS-LE-SAUNIER le 15 juillet
1969, Volume 00000, Numéro 00, Modifié aux termes d'un acte reçu par Me...., Notaire à ..... le 27 mai 1989, publié au bureau des hypothèques de LONS-LE-SAUNIER le 19 juin 1989, Volume 0000, Numero 00.
Savoir:
Lot numéro trois (3) Dans le Bâtiment D, Au rez-de-chaussée, une remise de 35m2. Et les 150/1.000èmes des parties communes générales.
Lot numéro quatre (4) Dans le Bâtiment D, Au premier étage,un appartement comprenant cuisine, chambre, salle de bains, WC, Au deuxième étage, un appartement comprenant cuisine, chambre, salle de bains, wc, Et les 150/1.000èmes des parties communes générales.
Lot numéro (20) Dans le Bâtiment C, au rez-de-chaussée, une remise sous les escaliers desservant I'appartement au premier étage ci-dessus désigné. Et les 6/1.000èmes) des parties communes generales.
En vertu de quoi j'ai délivré la présente attestation pour servir et valoir ce que de droit.
Je précise que la remise de 35M2 a été transformée en appartement.
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Édité par - rousp le 03 mars 2010 09:55:40 |
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rousp
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24
Posté - 03 mars 2010 : 09:52:23
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Tout ce que je sais au sujet de ces appartements, ce n'est pas le notaire qui me l'a dit, c'est le peu de documents qui ont été retrouvés dans les papiers du défunt et les photos que ma soeur a prises. Le notaire m'a juste fait une attestation de propriété car l'agence immobilière à qui j'ai confié la gestion me la réclamait. Voici ce qu'il y est écrit :
Je soussigné, Me ......, Notaire
Certifie et atteste que suite au décès de......les biens immobiliers ci-après désignés se trouvent appartenir en pleine propriété à ........., savoir :
Dans un ensemble immobilier situé sur la commune de ........., cadastré Section BH numéro 0 lieudit PLACE........ pour une contenance de deux ares deux centiares (02a.02ca.) Ayant fait I'objet d'un règlement de copropriété - état descriptif de division établi suivant acte reçu par Me .........., alors notaire à ....... le 2 mai 1969, publié au bureau des hypothèques de LONS-LE-SAUNIER le 15 juillet
1969, Volume 00000, Numéro 00, Modifié aux termes d'un acte reçu par Me...., Notaire à ..... le 27 mai 1989, publié au bureau des hypothèques de LONS-LE-SAUNIER le 19 juin 1989, Volume 0000, Numero 00.
Savoir:
Lot numéro trois (3) Dans le Bâtiment D, Au rez-de-chaussée, une remise de 35m2. Et les 150/1.000èmes des parties communes générales.
Lot numéro quatre (4) Dans le Bâtiment D, Au premier étage,un appartement comprenant cuisine, chambre, salle de bains, WC, Au deuxième étage, un appartement comprenant cuisine, chambre, salle de bains, wc, Et les 150/1.000èmes des parties communes générales.
Lot numéro (20) Dans le Bâtiment C, au rez-de-chaussée, une remise sous les escaliers desservant I'appartement au premier étage ci-dessus désigné. Et les 6/1.000èmes) des parties communes generales.
En vertu de quoi j'ai délivré la présente attestation pour servir et valoir ce que de droit.
Je précise que la remise de 35M2 a été transformée en appartement.
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Édité par - rousp le 03 mars 2010 09:55:40 |
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Gédehem
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25
Posté - 03 mars 2010 : 10:16:26
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Vous avez tout simplement hérité de 3 lots dans un ensemble immobilier composé de plusieurs bâtiments (au moins 4, de A à D), l'ensemble étant en copropriété.
Vous êtes donc un copropriétaire lambda pour 3 lots. Rien à voir avec la proriété d'un petit immeuble.
Il doit donc y avoir un syndic. L'agence immo qui gère vos appartes vous en dira plus.
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Gédehem
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26
Posté - 03 mars 2010 : 10:16:26
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Vous avez tout simplement hérité de 3 lots dans un ensemble immobilier composé de plusieurs bâtiments (au moins 4, de A à D), l'ensemble étant en copropriété.
Vous êtes donc un copropriétaire lambda pour 3 lots. Rien à voir avec la proriété d'un petit immeuble.
Il doit donc y avoir un syndic. L'agence immo qui gère vos appartes vous en dira plus.
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rousp
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27
 Posté - 03 mars 2010 : 10:33:10
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Punaise que c'est compliqué ! J'y comprends rien !!! 
Et l'agence immobilière, c'est pas eux qui vont m'aider car c'est moi qui ai confié la gestion de ces 3 appartements à une agence, ils n'en savent pas plus que moi ! A moins qu'ils n'aient moyen de se renseigner par eux-mêmes ?
Sur le cadastre, je tombe là -dessus mais je sais pas comment l'interpréter...
[URL=http://img692.imageshack.us/i/capturedcran20100303100.png/] [/URL]
Voici la photo que j'ai de l'immeuble en question. On dirait bien qu'il y a 2 immeubles (le mien est rose). Et dans le mien, je sais qu'il n'y a que 3 appartements et une remise (qui m'appartiennent). Enfin, je devrais pas dire "le mien" puisque d'après ce que j'ai compris, les appartements m'appartiendraient mais pas l'intégralité de l'immeuble ? Je savais pas que c'était possible...
[URL=http://img22.imageshack.us/i/faadepointaireorange1.jpg/] [/URL]
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Édité par - rousp le 03 mars 2010 10:38:14 |
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rousp
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28
Posté - 03 mars 2010 : 10:33:10
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Punaise que c'est compliqué ! J'y comprends rien !!!
Et l'agence immobilière, c'est pas eux qui vont m'aider car c'est moi qui ai confié la gestion de ces 3 appartements à une agence, ils n'en savent pas plus que moi ! A moins qu'ils n'aient moyen de se renseigner par eux-mêmes ?
Sur le cadastre, je tombe là -dessus mais je sais pas comment l'interpréter...
[URL=http://img692.imageshack.us/i/capturedcran20100303100.png/][/URL]
Voici la photo que j'ai de l'immeuble en question. On dirait bien qu'il y a 2 immeubles (le mien est rose). Et dans le mien, je sais qu'il n'y a que 3 appartements et une remise (qui m'appartiennent). Enfin, je devrais pas dire "le mien" puisque d'après ce que j'ai compris, les appartements m'appartiendraient mais pas l'intégralité de l'immeuble ? Je savais pas que c'était possible...
[URL=http://img22.imageshack.us/i/faadepointaireorange1.jpg/][/URL]
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Édité par - rousp le 03 mars 2010 10:38:14 |
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Gédehem
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Posté - 03 mars 2010 : 10:52:16
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Si vous étiez propriétaire de tout l'immeuble, votre titre de propriété mentionerait LE bien immobilier X ......
Ici vous avez un titre pour LES biens immobiliers mentionnés, les lots 3, 4 et 20, qui plus est situés dans 2 bâtiments, le C et le D.
Vous êtes donc devenu copropriétaire dans cet ensemble immobilier. Rien de compliqué là dedans.
Cette agence immobilière est obligatoirement au courant de tout, ou presque, en particulier de la présence d'un syndic en charge de la gestion de cet ensemble immobilier en copropriété.
Il faut vous mettre en relation avec eux.
Par ailleurs, du moins si personne ne l'a fait (à vérifier) vous devez notifier au syndic (LRAR) la mutation (transmission) des 3 lots sur votre tête.
Car faute de cette notification obligatoire, le syndic ne connaitra que le propriétaire initial ...décédé ! Ce qui risque de vous poser des problèmes, en particulier pour le paiement des charges.
Il faut contacter cette agence immobilière rapidement.
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Édité par - Gédehem le 03 mars 2010 10:54:09 |
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Gédehem
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30
Posté - 03 mars 2010 : 10:52:16
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Si vous étiez propriétaire de tout l'immeuble, votre titre de propriété mentionerait LE bien immobilier X ......
Ici vous avez un titre pour LES biens immobiliers mentionnés, les lots 3, 4 et 20, qui plus est situés dans 2 bâtiments, le C et le D.
Vous êtes donc devenu copropriétaire dans cet ensemble immobilier. Rien de compliqué là dedans.
Cette agence immobilière est obligatoirement au courant de tout, ou presque, en particulier de la présence d'un syndic en charge de la gestion de cet ensemble immobilier en copropriété.
Il faut vous mettre en relation avec eux.
Par ailleurs, du moins si personne ne l'a fait (à vérifier) vous devez notifier au syndic (LRAR) la mutation (transmission) des 3 lots sur votre tête.
Car faute de cette notification obligatoire, le syndic ne connaitra que le propriétaire initial ...décédé ! Ce qui risque de vous poser des problèmes, en particulier pour le paiement des charges.
Il faut contacter cette agence immobilière rapidement.
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Édité par - Gédehem le 03 mars 2010 10:54:09 |
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rousp
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Posté - 03 mars 2010 : 11:09:37
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Ce que je ne comprends pas bien, c'est comment un immeuble contenant 3 appartements dont je suis propriétaire, peut être en co-propriété...
Que la cour soit en co-propriété avec l'immeuble d'à côté, ça c'est normal et je comprends. Mais quelle parties communes peut-il y avoir dans un immeuble dont les 3 appartements m'appartiennent ? Un mur mitoyen ?
Vous pensez que c'est donc à l'agence de se renseigner ? Parce que l'agence me dit de me renseigner auprès du notaire... Et ils se renvoient la balle bien entendu...
Quant au RAR au syndic, je n'y avais pas pensé, je vais voir si quelque chose a été fait... Merci |
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rousp
Contributeur actif
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Posté - 03 mars 2010 : 11:09:37
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Ce que je ne comprends pas bien, c'est comment un immeuble contenant 3 appartements dont je suis propriétaire, peut être en co-propriété...
Que la cour soit en co-propriété avec l'immeuble d'à côté, ça c'est normal et je comprends. Mais quelle parties communes peut-il y avoir dans un immeuble dont les 3 appartements m'appartiennent ? Un mur mitoyen ?
Vous pensez que c'est donc à l'agence de se renseigner ? Parce que l'agence me dit de me renseigner auprès du notaire... Et ils se renvoient la balle bien entendu...
Quant au RAR au syndic, je n'y avais pas pensé, je vais voir si quelque chose a été fait... Merci |
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