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 Sujet  |
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vazy
Contributeur vétéran
1380 message(s)
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 Posté - 09 mars 2010 : 21:19:07
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Vu la largeur du bas-coté les pan-coupés (pans-coupés?) seront de fait sur la voie publique "grâce " au 10 mètres de busage imposés par la DDE qui sur ce coup là a bien anticipé le problème... au frais de Olive.
Attention aussi, Olive de respecter le diamètre de buses imposé par la DDE ! |
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vazy
Contributeur vétéran
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 22
Posté - 09 mars 2010 : 21:19:07
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Vu la largeur du bas-coté les pan-coupés (pans-coupés?) seront de fait sur la voie publique "grâce " au 10 mètres de busage imposés par la DDE qui sur ce coup là a bien anticipé le problème... au frais de Olive.
Attention aussi, Olive de respecter le diamètre de buses imposé par la DDE ! |
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23
 Posté - 09 mars 2010 : 21:39:50
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Non, non ! 
Les pans qui coupent , on les fait chez soi hors le domaine public, les pans qui tuent on peut les faire sur le domaine public ;
Si la DDE veut élargir sa voie dans son emprise il n'y aurait plus de "pans-coupés" 
Accessoirement, il faudra penser à solliciter l'alignement  |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Édité par - Jean-Michel Lugherini le 09 mars 2010 21:43:54 |
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24
Posté - 09 mars 2010 : 21:39:50
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Non, non !
Les pans qui coupent , on les fait chez soi hors le domaine public, les pans qui tuent on peut les faire sur le domaine public ;
Si la DDE veut élargir sa voie dans son emprise il n'y aurait plus de "pans-coupés"
Accessoirement, il faudra penser à solliciter l'alignement |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Édité par - Jean-Michel Lugherini le 09 mars 2010 21:43:54 |
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olive2662
Nouveau Membre
France
11 message(s)
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Posté - 10 mars 2010 : 10:53:17
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en effet mon beau frere et mon mari sont sortis d'une indivision, ce qui fait que le passage pour avoir acces a notre maison a été deplacé et ce par decision de justice qui nous a octroyé la parcelle de terrain en rose de facon a ne pas etre enclavé. |
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olive2662
Nouveau Membre
France
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26
Posté - 10 mars 2010 : 10:53:17
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en effet mon beau frere et mon mari sont sortis d'une indivision, ce qui fait que le passage pour avoir acces a notre maison a été deplacé et ce par decision de justice qui nous a octroyé la parcelle de terrain en rose de facon a ne pas etre enclavé. |
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