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 Posté - 22 mars 2010 : 19:31:57
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ça s'appelle un baton mer..eux  |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 22 mars 2010 : 19:31:57
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ça s'appelle un baton mer..eux |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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max
Nouveau Membre
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23
Posté - 23 mars 2010 : 19:20:16
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comment sortir de cette impasse? |
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max
Nouveau Membre
14 message(s)
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24
Posté - 23 mars 2010 : 19:20:16
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comment sortir de cette impasse? |
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25
Posté - 23 mars 2010 : 19:25:23
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quelle impasse ?
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 23 mars 2010 : 19:25:23
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quelle impasse ?
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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max
Nouveau Membre
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27
Posté - 23 mars 2010 : 20:40:37
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L'impasse actuelle est de ne pas pouvoir déterminer si nous pouvons faire déplacer les poteaux, dans la mesure où initialement edf était propriétaire de la parcelle et n'a pas eu à se préoccuper de la notion de servitude, ensuite le bien nous a été vendu en l'état et nous supportons désormais cette nuisance sans savoir si nous sommes dans notre droit quant au déplacement de cet ouvrage au seul frais de edf. L'urbanisme nous renvoie systématiquement auprès de edf, qui à notre sens ne peut pas être juge et partie!!!
Dernière information recueillie sur l'acte de vente edf a acquis cette parcelle par adjudication....cela peut-il signifier expropriation au seul fin d'utilité publique? |
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max
Nouveau Membre
14 message(s)
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28
Posté - 23 mars 2010 : 20:40:37
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L'impasse actuelle est de ne pas pouvoir déterminer si nous pouvons faire déplacer les poteaux, dans la mesure où initialement edf était propriétaire de la parcelle et n'a pas eu à se préoccuper de la notion de servitude, ensuite le bien nous a été vendu en l'état et nous supportons désormais cette nuisance sans savoir si nous sommes dans notre droit quant au déplacement de cet ouvrage au seul frais de edf. L'urbanisme nous renvoie systématiquement auprès de edf, qui à notre sens ne peut pas être juge et partie!!!
Dernière information recueillie sur l'acte de vente edf a acquis cette parcelle par adjudication....cela peut-il signifier expropriation au seul fin d'utilité publique? |
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gloran
Contributeur senior
969 message(s)
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29
 Posté - 23 mars 2010 : 22:20:06
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Bonjour,
Parle-t-on de poteaux Ă©lectriques ou de canalisations ?
S'il y a deux problèmes, dissociez les sinon de votre côté vous allez vous mélanger les pinceaux et de notre côté nous allons perdre le fil :)
Je me range Ă l'avis d'Emmanuel.
Demandez à ERDF de présenter un titre. Vous verrez bien ce qu'ils vous diront. N'anticipez pas sur des problèmes ultérieurs : en effet, une hypothèse fort probable (oui oui) serait par exemple que EDF vous répondra en ayant oublié avoir été propriétaire de la parcelle. A mon sens, il convient donc de voir jusqu'où va la mémoire du concessionnaire, et ensuite seulement on verra la suite à mettre en place. Mais surtout, n'allez pas leur mettre la puce à l'oreille par téléphone ou pire par écrit :)
Cordialement, |
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gloran
Contributeur senior
969 message(s)
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30
Posté - 23 mars 2010 : 22:20:06
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Bonjour,
Parle-t-on de poteaux Ă©lectriques ou de canalisations ?
S'il y a deux problèmes, dissociez les sinon de votre côté vous allez vous mélanger les pinceaux et de notre côté nous allons perdre le fil :)
Je me range Ă l'avis d'Emmanuel.
Demandez à ERDF de présenter un titre. Vous verrez bien ce qu'ils vous diront. N'anticipez pas sur des problèmes ultérieurs : en effet, une hypothèse fort probable (oui oui) serait par exemple que EDF vous répondra en ayant oublié avoir été propriétaire de la parcelle. A mon sens, il convient donc de voir jusqu'où va la mémoire du concessionnaire, et ensuite seulement on verra la suite à mettre en place. Mais surtout, n'allez pas leur mettre la puce à l'oreille par téléphone ou pire par écrit :)
Cordialement, |
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31
Posté - 23 mars 2010 : 23:25:08
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d'après ce que j'ai compris, votre problème est que les poteaux sont trop proches de la piscine ?
avez vous un courrier de RTE/ERDF vous indiquant le non respect des règles de proximité ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 23 mars 2010 : 23:25:08
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d'après ce que j'ai compris, votre problème est que les poteaux sont trop proches de la piscine ?
avez vous un courrier de RTE/ERDF vous indiquant le non respect des règles de proximité ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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max
Nouveau Membre
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33
Posté - 24 mars 2010 : 07:17:03
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Oui, les poteaux sont trop proches de la piscine.
L'autorisation de travaux nous notifie de respecter les distances par rapport aux lignes hta (prescription).
Nous sommes aujourd'hui en irrégularité dans le cadre de la prescription de l'urbanisme.
En revanche, aucune réclamation ni courrier de la part de edf.
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max
Nouveau Membre
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34
Posté - 24 mars 2010 : 07:17:03
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Oui, les poteaux sont trop proches de la piscine.
L'autorisation de travaux nous notifie de respecter les distances par rapport aux lignes hta (prescription).
Nous sommes aujourd'hui en irrégularité dans le cadre de la prescription de l'urbanisme.
En revanche, aucune réclamation ni courrier de la part de edf.
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35
Posté - 24 mars 2010 : 08:22:01
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l'autorisation de travaux que vous aviez reçu validait-elle les travaux ou bien précisait elle les distances à respecter ?
avez vous reçu un constat de non conformité avec mise en demeure de mettre en conformité ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 24 mars 2010 : 08:22:01
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l'autorisation de travaux que vous aviez reçu validait-elle les travaux ou bien précisait elle les distances à respecter ?
avez vous reçu un constat de non conformité avec mise en demeure de mettre en conformité ? |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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max
Nouveau Membre
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Posté - 24 mars 2010 : 18:02:15
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Sont accordés les travaux décrits dans la demande susvisée avec les prescriptions suivantes:La construction devra respecter l'arrêté technique interministériel du 17mai 2001 concernant le voisinage des lignes électriques hta et htb . je n' ai reçu aucun constat de non conformité,aucune mise en demeure de mise en conformité |
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max
Nouveau Membre
14 message(s)
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38
Posté - 24 mars 2010 : 18:02:15
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Sont accordés les travaux décrits dans la demande susvisée avec les prescriptions suivantes:La construction devra respecter l'arrêté technique interministériel du 17mai 2001 concernant le voisinage des lignes électriques hta et htb . je n' ai reçu aucun constat de non conformité,aucune mise en demeure de mise en conformité |
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Posté - 24 mars 2010 : 19:05:41
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et bien alors, où est le problème ?
sachant qu'en cas de non conforimité, ce sera en fait à ERDF/RTE de déplacer ses propres installations pour qu'elles ne portent pas atteitne à votre propriété... puisque pas de servitude... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Édité par - Emmanuel Wormser le 24 mars 2010 19:06:50 |
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Posté - 24 mars 2010 : 19:05:41
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et bien alors, où est le problème ?
sachant qu'en cas de non conforimité, ce sera en fait à ERDF/RTE de déplacer ses propres installations pour qu'elles ne portent pas atteitne à votre propriété... puisque pas de servitude... |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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Édité par - Emmanuel Wormser le 24 mars 2010 19:06:50 |
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