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max
Nouveau Membre
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41
 Posté - 24 mars 2010 : 19:27:19
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merci pour toutes ses informations qui vont me permettre d'apehender cette situation sous un autre angle |
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max
Nouveau Membre
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 42
Posté - 24 mars 2010 : 19:27:19
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merci pour toutes ses informations qui vont me permettre d'apehender cette situation sous un autre angle |
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vazy
Contributeur vétéran
1380 message(s)
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43
Posté - 24 mars 2010 : 23:17:00
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Si je comprend bien Max a construit sa piscine sans respecter les prescriptions de distance notifiées dans son autorisation de travaux (10 m.) car il a eu un avis contraire du technicien d'EDF qui est venu sur place et a dit: "4 metres suffisent ".
Max avez vous une trace Ă©crite des conclusions de ce technicien ? |
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vazy
Contributeur vétéran
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44
Posté - 24 mars 2010 : 23:17:00
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Si je comprend bien Max a construit sa piscine sans respecter les prescriptions de distance notifiées dans son autorisation de travaux (10 m.) car il a eu un avis contraire du technicien d'EDF qui est venu sur place et a dit: "4 metres suffisent ".
Max avez vous une trace Ă©crite des conclusions de ce technicien ? |
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max
Nouveau Membre
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45
Posté - 27 mars 2010 : 11:34:57
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Pas de trace Ă©crite du technicien |
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max
Nouveau Membre
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46
Posté - 27 mars 2010 : 11:34:57
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Pas de trace Ă©crite du technicien |
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gloran
Contributeur senior
969 message(s)
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47
 Posté - 28 mars 2010 : 00:48:45
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Donc, en fait vous n'avez pas de problème.
Vous vous faites du sang d'encre pour rien, puisque le problème que vous soulevez :
- n'est pas tracé par écrit,
- n'est soulevé par personne. |
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gloran
Contributeur senior
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48
Posté - 28 mars 2010 : 00:48:45
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Donc, en fait vous n'avez pas de problème.
Vous vous faites du sang d'encre pour rien, puisque le problème que vous soulevez :
- n'est pas tracé par écrit,
- n'est soulevé par personne. |
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vazy
Contributeur vétéran
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49
Posté - 28 mars 2010 : 22:04:09
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Le problème est quand même soulevé par ...Max, qui a peut-être pensé (Max dites moi si je me trompe !) que sa piscine déjà construite lui permettrait de faire déplacer les poteaux aux frais du concessionnaire.
Mais là à mon sens, sans trace écrite de la prescription du technicien d'EDF, c'est pas gagné... |
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vazy
Contributeur vétéran
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50
Posté - 28 mars 2010 : 22:04:09
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Le problème est quand même soulevé par ...Max, qui a peut-être pensé (Max dites moi si je me trompe !) que sa piscine déjà construite lui permettrait de faire déplacer les poteaux aux frais du concessionnaire.
Mais là à mon sens, sans trace écrite de la prescription du technicien d'EDF, c'est pas gagné... |
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max
Nouveau Membre
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51
Posté - 29 mars 2010 : 18:40:42
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tout a fait , la visite du technicien étant de détecter des canalisations éventuelles, aucun documents autre que des plans de passage de lignes enterrées ne me fut fourni sur l' implantation de la piscine. |
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max
Nouveau Membre
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52
Posté - 29 mars 2010 : 18:40:42
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tout a fait , la visite du technicien étant de détecter des canalisations éventuelles, aucun documents autre que des plans de passage de lignes enterrées ne me fut fourni sur l' implantation de la piscine. |
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53
Posté - 29 mars 2010 : 19:00:11
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c'est terrible....
le technicien n'avait rien à prescrire puisque EDRF ou RTE n'ont aucun servitude enregistrée sur ce terrain...
le technicien pouvait donc seulement dire : "laissez moi deux mois pour que je déplace nos installations afin que votre piscine, que vous avez évidemment le droit de construire où vous voulez chez vous, ne les rende pas irrégulières" |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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Édité par - Emmanuel Wormser le 29 mars 2010 19:01:24 |
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Posté - 29 mars 2010 : 19:00:11
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c'est terrible....
le technicien n'avait rien à prescrire puisque EDRF ou RTE n'ont aucun servitude enregistrée sur ce terrain...
le technicien pouvait donc seulement dire : "laissez moi deux mois pour que je déplace nos installations afin que votre piscine, que vous avez évidemment le droit de construire où vous voulez chez vous, ne les rende pas irrégulières" |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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Édité par - Emmanuel Wormser le 29 mars 2010 19:01:24 |
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gloran
Contributeur senior
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55
Posté - 29 mars 2010 : 22:10:06
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Si le but est d'Ă©loigner les poteaux de la piscine, pourquoi ne pas demander Ă ERDF ?
Après tout, vous avez bien le droit d'aménager cette piscine, avec de jolies margelles bien large pour placer un transat fort à -propos pour les longues heures de soleil en été. Sans oublier la douche d'extérieur, et l'indispendable jacuzzi (creusé dans le sol, pas de permis à faire) pour se détendre de longues séances de natation.
ERDF n'a aucun "biscuit" en main, vous ĂŞtes en force. A vous de faire preuve d'imagination pour leur faire comprendre sans leur dire que ce poteau gĂŞne l'usage que vous envisagez de votre terrain.
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gloran
Contributeur senior
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56
Posté - 29 mars 2010 : 22:10:06
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Si le but est d'Ă©loigner les poteaux de la piscine, pourquoi ne pas demander Ă ERDF ?
Après tout, vous avez bien le droit d'aménager cette piscine, avec de jolies margelles bien large pour placer un transat fort à -propos pour les longues heures de soleil en été. Sans oublier la douche d'extérieur, et l'indispendable jacuzzi (creusé dans le sol, pas de permis à faire) pour se détendre de longues séances de natation.
ERDF n'a aucun "biscuit" en main, vous ĂŞtes en force. A vous de faire preuve d'imagination pour leur faire comprendre sans leur dire que ce poteau gĂŞne l'usage que vous envisagez de votre terrain.
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max
Nouveau Membre
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57
Posté - 31 mars 2010 : 20:56:32
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merci pour tout ,je vous informerais des suites de mes démarches |
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max
Nouveau Membre
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58
Posté - 31 mars 2010 : 20:56:32
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merci pour tout ,je vous informerais des suites de mes démarches |
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