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Arrêté du 2 avril 2001 fixant les règles générales de fonctionnement et les caractéristiques des installations des établissements d'élevage de ratites


Art. 1er. - Le présent arrêté fixe les règles générales de fonctionnement et les caractéristiques des installations des établissements d'élevage de ratites des espèces autruche (Struthio camelus), émeu (Dromaius novaehollandiae), nandou (Rhea americana).
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3. Clôtures

3.1. L'établissement doit disposer d'une clôture périphérique continue renfermant tous les bâtiments d'élevage et les enclos, d'une hauteur minimale de 1,80 mètre, destinée à prévenir toute évasion ou toute pénétration non contrôlée d'animaux ou de personnes. La présence de cette clôture n'est pas obligatoire pour les établissements constitués uniquement de bâtiments d'élevage qui ne pratiquent que l'incubation, l'éclosion et l'élevage des jeunes jusqu'à trois semaines.

Cette clôture doit être implantée à une distance suffisante des enclos et des bâtiments de l'exploitation, afin, d'une part, de permettre une circulation à l'intérieur de l'établissement pour la surveillance générale de l'élevage et, d'autre part, de prévenir toute communication directe avec l'environnement extérieur.

Les clôtures des parcours extérieurs doivent être d'une hauteur minimum de 2 mètres pour les autruches adultes et de 1,60 mètre pour les jeunes autruches à partir de trois mois, les émeus et les nandous. Pour les enclos hébergeant des autruches adultes uniquement, un espace libre de 50 cm au maximum peut être ménagé entre le sol et le bas du grillage, pour que l'éleveur puisse entrer et sortir rapidement.

3.2. Les clôtures doivent être construites de façon à éviter que les oiseaux n'y restent piégés ou ne se blessent. Elles ne doivent pas présenter d'aspérités ou de saillies pouvant blesser les animaux. Si des clôtures grillagées sont utilisées, la taille des mailles doit être telle que la tête et les pattes des oiseaux ne puissent être coincées. Les clôtures doivent être suffisamment solides, mais assez élastiques pour supporter un choc avec un oiseau sans le blesser. Les clôtures doivent être visibles pour les oiseaux afin d'éviter qu'ils ne s'y heurtent en courant rapidement.

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Initialement posté par Jean-Michel Lugherini

[quote]Rien ne semble empécher la pose d'une clôture de 50 cms de haut pour empécher les tortues du jardin de sortir ou de 10 cms pour les nains de jardins.