| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
marcy
Contributeur débutant
88 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 18 mars 2010 : 21:39:07
|
Bonsoir,
Je viens de recevoir un protocole transactionnel de la part du syndic qui désire partir avant la fin de son contrat.
En tant que présidente du conseil syndical je reçois ce protocole qui commence par:
Mon nom, tous mes prénoms, ma date de naissance, le lieu, ma nationalité française et retraité ?
Cette pratique est-elle légale ? Le syndic n'a plus qu'a donné ma banque et mon n° de compte !
Je pense que mon nom est prénom présidente du conseil syndical aurait suffit non?
Merci pour vos réponses.
|
|
|
|
|
|
|
1
 Posté - 18 mars 2010 : 22:24:37
|
ca ne me choque pas qu'une transaction (si c'est le cas) soit faite en précsant l'état vivil d elapersonne.
Le syndic n'a pas communqué votre compte bancaire, et je ne vois pas en quoi le lieu et la date de naissance, et votre métier sont un problème, pas plus que votre nationalité.
En général, il y a plusieurs Jean Dupont qui peuvent habiter l même quartier, et parfois le même batiment, donc il n'y a aucun souci a mettre ces indications. |
|
|
|
marcy
Contributeur débutant
88 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 18 mars 2010 : 22:34:29
|
Merci pour votre réponse, mais en tant que présidente du conseil syndical, je ne peux pas signer un protocole personnellement, je pense que les copropriétaires doivent voter et que cet accord doit être de tous non d'une seule personne?
|
|
|
|
3
Posté - 19 mars 2010 : 07:18:27
|
en effet, vous n'etes pas partie prenante dans une transaction avec le syndic en tant que présidente de CS, en tant que copro oui.
En fait, pourquoi une transaction ?....
Le syndic démissionne, il en informe le CS, il recherche avec le CS un nouveau syndic et dans le délai de sa démission, il convoque A SES FRAIS une nouvelle AG pour désigner un nouveau syndic.
Si le syndic veut faire une transaction, c'est qu'il n'est pas droit "dans ses bottes", car une transaction est faite pour éviter la naissance d'un éventuel litige. 
NB : ne vous offusquez pas des noms, prénoms, etc... ceci est du domaine public  . Dimanche, si vous votez, regardez ce qui est inscrit sur la liste électorale en face de votre nom et là on est plus large que votre copro  |
|
|
|
4
Posté - 19 mars 2010 : 07:23:03
|
je n'ai répondu qu'a une partie de la question, sur l'identité. Je suis parti de l'idée que si on propose un protocole transactionnel, c'est que les deux parties acceptent la transaction.
Evidemment, je me pose des questions sur l'oppportunité d'une 'transaction'. Evidemment, le président du conseil syndical n'a aucune autorité en l'occurence, au moins de ce que l'on en voit 'comme ca'.
Une transaction c'est un document écrit qui indique les concessions faites de part et d'autre pour la réalisation d'un accord. |
|
|
|
nefer
Modérateur
14628 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 19 mars 2010 : 08:21:31
|
si c'est le syndic qui décide de démissionner, il faut qu' il le fasse
si celui ci souhaite un accord, c'est qu'il existe un problème, un litige.........qui pourrait donc faire l'objet de poursuites de la part du syndicat et donc d'une condamnation éventuelle
un accord ne peut intervenir qu'après la survenance du fait générateur!
de toutes facons un président de CS n'a aucun pouvoir pour signer quoi que ce soit! |
|
|
|
6
Posté - 19 mars 2010 : 09:13:11
|
marcy : le syndic demissionne, il DOIT prévénir par courrier TOUS les copropriétaires. Il devra convoquer une AG pour élir un autre syndic.
Ce sera le CS ou tout autre copropriétaire de présenter des contrats et SEULE l'AG décidera du nouveau Syndic.
Cette histoire de protocole de tient pas la route. Le président du CS n'a aucun pouvoir de signer ce protocole.
marcy : quels sont les termes de ce protocole ??? cela peut être interressant, mais cette méthode est assez bizarre !!
marcy : vous êtes présidente du CS, avez vous des soucis avec ce syndic, ou avez vous fiat queqlues découvertes sur sa gestion ?? |
|
|
|
marcy
Contributeur débutant
88 message(s)
Statut:
|
|
7
Posté - 19 mars 2010 : 09:33:23
|
Merci pour vos réponses, je développe un peu, nous avons eu la réunion pret-AGO, nous avons remis contre émargement les questions à mettre à l'ordre du jour, le syndic à refusé de signer, à la demande de certains documents idem, pour finalement s'entendre dire qu'il s'en moque maintenant de la copropriété nous sommes obligés d'envoyer des R AR pour tout. il refuse de rembourser les frais du conseil syndical à ce jour je ne suis plus d'accord de faire l'avance, (tout cela depuis que nous l'avons mis devant le juge de proximité suivi du TI). Suite à 'je m'en moque' nous lui avons posé la question pourquoi restez-vous comme syndic alors ? c'est là qu'il nous a dit si vous êtes d'accord nous démissionons à la prochaine AG, comme son mandat n'est pas fini il nous propose ce protocole transactionnel, il indique " que j'ai déposé devant le juge de proximité une injonction de faire, que le juge à fait suivre le dossier au TI que cette instance actuelle pendante engendre une perte de confiance réciproque et une incomptabilité manifeste d'humeur entre le conseil syndical et le syndic . je ne suis toujours pas d'accord de signer ce protocole, surtout que nous lui avons indiqué que nous refusons le règlement par le débit du compte copropriété des frais de son avocat personnel et nous lui demandions le remboursement immédiat. |
|
|
|
8
Posté - 19 mars 2010 : 09:41:47
|
En effet, il n'y a certainement pas a signer ce protocole, car vous n'êtes pas représentant du syndicat (c'est lui qui l'est) et de plus, si tous les syndicats ou il y a incompatibilité d'humeur entre un CS et un sydnic devaient entrainer les départs des syndics, ca en ferait beaucoup.
Le protocole en question semble ne donner que des avantages au syndic et aucun a vous, donc il n'y a pas transaction.
Vous avez donné cependant une corde pour vous pendre en lui demandant purquoi il restait. La question ne DOIT PAS se poser ainsi. C'est vous qui décidez (vous le syndicat) pas lui.
Il est votre 'employé' en quelque sorte.
C'est à vous de décider si vous le gardez ou pas. Si il veut partir avant, on vous a dit ce qu'il doit faire. |
Édité par - ribouldingue le 19 mars 2010 09:43:05 |
|
|
|
9
Posté - 19 mars 2010 : 10:27:41
|
|
marcy : citation: surtout que nous lui avons indiqué que nous refusons le règlement par le débit du compte copropriété des frais de son avocat personnel et nous lui demandions le remboursement immédiat.
Ce syndic se sert des fonds d'un syndicat de copro. pour payer son propre avocat !!! ceci est condamnable PENALEMENT !!
Les fais que vous nous donnez sont assez grave concernant ce syndic.
Vous n'avez aucun droit de signer un protocole d'accord, et sur quelles nases. Si vous signez un tel document votre responsabilité serait pleinement engagée, et tout copro serait en droit de vous demander des comptes devant le tribunal.
Il vous faut maintenant changer de syndic.
Vous devez rapidement consulter et trouver des contrats, et alors vous demanderez à votre syndic actuel de convoquer une AG avec comme seule résolution importante le renouvellement du syndic. Cette AG sera à la charge de votre syndic actuel.
Si le syndic ne convoque aps l'AG, et on peut se demander pourquoi, alors qu'il a démissionné !! en tant que président du CS vous pourrez la convoquer. Vous devez avoir la liste des copors à jour pour le faire.
Ce " super" syndic ne va plus bouger une oreille. Il vous faaut monter un dosseir sérieux en notifiant au syndic par RAR et non pas par émargement qu'il vous rembourse les fonds VOLES au SDC pourr qon avocat sinon vous déposerez sous huit jours une plainte pour vol.
Vous devez exiger par RAR tous les documents comptables et la liste des copros.
marcy : ne vous ocupez pas de ce protocole ni que tous vos prénoms figurent sur un tel courrier, vous perdrez votre temps, cherchez un autre syndic, c'est la priorité absolue pour convoquer une AG !!!
Le nouveau syndic convoquera l'AG annuelle avec l'approbation des comptes et du budget et toutes les résolutions de trvax et autres. |
|
|
|
10
Posté - 19 mars 2010 : 12:17:11
|
|
citation: ...et sur quelles nases Restons polis.. |
|
|
|
marcy
Contributeur débutant
88 message(s)
Statut:
|
|
11
Posté - 19 mars 2010 : 12:21:23
|
Merci pour vos réponses, ibouldingue c'est pour qui cette citation ? |
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
12
Posté - 19 mars 2010 : 12:40:42
|
Qu'est-ce que c'est que cette histoire ?????
Matcy, tout ceci est totalement folklorique !!
Il n'y a rien à négocier, qui plus est en raison du fait que vous n'en avez pas compétence !
Si ce syndic n'est pas content, il lui appartient de prendre ses responsabilités, et donc ici de démissionner !
Sauf que préalablement il doit en informer le pdt du CS et les copropriétaires, et ensuite convoquer une AG avec une proposition e syndic.
A défaut, il engage sa reponsabilité et devra répondre du préjudice que ne manquera pas de subir le syndicat !
Vous ne devez pas céder à ce type de manœivre avec un syndic qui me semble plus un charlaan qu'un véritable "professionel" dela gestio immobilière ! votre affaire au TI le montre s'il en été besoin !
Mettez vous tout de suite en recheche d'un autre syndic afin de ne pas être pris au dépourvu, proposition qui sera notofiée au syndic actuel avec demande d'AG.
Et s'il n'a pas démissionné et convoqué d'AG d'ici là , vous ferez inscrire (demande LRAR Art.10) la question de sa révocation. |
|
|
|
13
Posté - 19 mars 2010 : 12:43:36
|
|
ribouldingue : le n est si près du b !!! |
|
|
|
14
Posté - 19 mars 2010 : 13:17:59
|
vous avez gagné, marcy : vous avez réveillé gedehem de sa sieste sous les palétuviers, bravo !!!
Mais au moins, il est d'accord avec nous tous, ouf, ouf ouf !
gedehem, du calme un petit jus de fruit à l'ombre et ça repart.... |
|
|
|
15
Posté - 19 mars 2010 : 13:33:13
|
|
gedehem : citation: Matcy, tout ceci est totalement folklorique !!
Mais tout à fait réel et ce genre de comportement illégal ne fait que s'emplifier, il suffit de lire ce forum ou les abus sur le site de l'ARC !!!!
Ce " folklore "  n'est pas près de s'arreter vu la timidité ou plutot la complaisance des élus pour faire ce décret.
Une réforme s'impose quand on voit ce genre de dérives, et de comportements illégaux, celui de marcy relevant du pénal !!! une paille !!! |
|
|
|
marcy
Contributeur débutant
88 message(s)
Statut:
|
|
16
Posté - 19 mars 2010 : 13:43:09
|
Merci Gédéhem pour votre réponse, je pense que le syndic veut me faire signer n'importe quoi sachant qu'actuellement je suis trés affaibli et il voudrait que je fasse une trés grosse erreur.
l'AGO est prévue pour le début Mai, j'ai convoqué une réunion du conseil syndical afin de les informer du contenu de ce proptocole mais j'ai nullement l'intention de le signer.
J'ai demandé au TI le renvoie de l'affaire, l'audiance était pour le 3 févier mais mon époux est décédé le 1er, nous devons donc passer en septembre.
Nous avons envoyé les questions à mettre à l'ordre du jour par R avec AR suite au refus du syndic d'émarger la lettre remise à la réunion prêt-AG. Après la réunion du CS qui doit se tenir le 25 de ce mois, nous allons faire un courrier demandant au syndic de mettre sa question (démission avant la fin de son mandat) à l'ordre du jour pour que tous les copropriétaires votent.
A cette AG nous voterons normalement toutes les résolutions misent à l'ordre du jour sans qu'il oubli encore les questions du conseil syndical.
Je pense que le syndic ne veut pas convoquer un AG Ã sa charge pour :
1- Fin anticipée du contrat de syndic
2- Désignation du nouveau syndic.
Il veut tout faire à l'AG de mai ! |
|
|
|
17
Posté - 19 mars 2010 : 15:27:28
|
marcy : je crois que vous vous laissez encore manipuler par ce syndic.
Vous a t'il adressé un courrier officiel faisant part de sa demission ?? A t'il averti l'ensemble des copropriétaires de sa demission ?? si rien n'est fiat, il n'est pas encore démissionnaire, ce protocole qu'il cherche à vous faire signer est illégal. NE SIGNEZ RIEN !!! il cherche à fuir ses responsabilités, il a volé le SDC.
Pourquoi avez vous demandé le renvoi de cette affaire. je comprends votre drame personnel, mais vous aviez les conseillers syndicaux qui aurait pu s'occuper de ce dossier sans problèmes.
Ce syndic a VOLE votre SDC en payant ses frais d'avocat sur le compte de votre SDC. Cela regarde le pénal !!!
Ce syndic ne fera plus rien. Ne vous préoccupez pas des résolutions pour l'AG annuelle. Il vous faut d'(abord trouver un syndic, que l'AG devra élir, et ensuite vous préoccuper de l'AG annuelle. Le syndic élu devra se charger de tous les contentieux avec l'ancien syndic, et de la plainte pour vol des fonds du SDC !!!
IL vous faut vous adresser à votre syndic uniquelent par RAR? Ne le convoquez pas aux réunions de crise du CS, cela ne le regarde pas. Il refuse de préparer l'AG, alors votre CS devra s'y coller.
Pour info : la présence du syndic n'est pas OBLIGATOIRE à une AG de copropriétaires.
VOus devez exiger de ce " syndic voyou" qu'il envoie un courrier à chaque copropriétaire leur faisant part de sa demission. Si il ne le fait pas, votre CS devra informer tous les copros des manipulations frauduleuses du syndic, des détournements de fonds,.... Ils voteront ainsi pour un nouveau. Vous serez débarrasser de cet énergumène.
SI ce syndic ne joint pas les autres contrats de syndics que vous allez lui envoyer très très rapidement, cette AG sera contestable sans problèmes, mais que de temps perdu !! prenez les choses en main, avec l'aide des conseillers syndicaux.
Ce sont les copros qui commandent dans une copropriété, et non le syndic!!!
|
|
|
|
marcy
Contributeur débutant
88 message(s)
Statut:
|
|
18
Posté - 19 mars 2010 : 15:51:36
|
Merci pour votre réponse, nous attendons la communication des nouveaux contrats de syndic d'ici quelques jours, comme vous le savez au sein d'un conseil syndical beaucoup de membres ne sont pas libres et ne veulent pas prendre en charge les choses, "ne connaissant pas disent-ils". sutout devant un tribunal ils ont peur.Mais pas grave je m'en occuperai, j'ai pour habitude de ne laisser tomber personne et d'aider tous les copropriétaires qui en ont besoin.
Je vais transmettre les contrats des nouveaux syndic en demandant de mettre à l'ordre du jour sa demande de démission et la désignation du nouveau syndic. Mais qui paye encore moi? Je dois encore avancer ? A ce jour le syndic me doit encore pas mal d'argent il refuse de me remboursser ? |
|
|
|
19
Posté - 19 mars 2010 : 19:34:29
|
marcy : un président de conseil syndical n'a rien à avancer pour le syndicat !!!!
Que vous doit ce syndic ?? qu'avez vous avancé comme frais ???
SI c'est pour le RAR, vous donnerez cette facture au nouveau syndic.
OUBLIEZ celui-ci, sauf pour le poursuivre, ce que vous ferez avec le syndic suivant. Celui-ci est OUT !!!
Vous pourrez également vous faire rembourser les sommes avancées précédemment, si effectivement le SDC vous les doit, par le prochain syndic.
Vous n'avez pas à demandez pas à ce syndic de mettre à l'ODJ sa demission, il fera ce qu'il voudra. IL vous faudra surtout dire aux copros à cette AG que l'ancien a fait des malversations et que le SDC devra décider de la poursuivre après le choix du nouveau syndic.
Vous n'avez pas précisé si il a effectivement prevenu officielement les copros et le CS !!! Pour le moment il n'a pas démissionné, et il ne le fera certainement pas, il a tenté de vous berner avec ce protocole.
Si il démissionne ou il n'est pas renouvellé à l'AG, sa position sera très difficile, et il vous faudra qu'il rembourse les sommes " volées".Le passage au tribunal sera obligatoire
En ce qui concerne le tribunal, ce n'est pas le président du CS ou les conseillers qui vont se défendre devant la cour, mais l'avocat !!! pas besoin d'avoir peur, surtout quand vous êtes dans votre droit. Ce syndic est un " voyou ". !!!!
marcy : un président de conseil syndical n'est pas la pour gérer la copropriété; son role est bien précis, il est de controler la gestion et les comptes du SDC, de préparer le budget et l'AG avec le syndic, de s'occuper des dossiers sensibles, mais pas des petits problèmes quotidiens des copropriétaires, le syndic est la pour cela. !!!
Il est totalement INDEPENDANT du syndic, et un budget de fonctionnement est voté par lAG chaque année. |
|
|
|
marcy
Contributeur débutant
88 message(s)
Statut:
|
|
20
Posté - 19 mars 2010 : 19:42:03
|
non philippe, il na pas informé les copropriétaires il a prévu l'AGO pour début mai c'est tout, il attend le protocole signé, il rêve je pense, merci pour votre réponse.
il me doit 211 euros sans compté les autres R AR les copropriétaires lui disent de me payer mais il ne veut pas ?
Dois-je lui écrire simpement d'informer les copropriétaires ? |
|
|
|
|
Sujet |
|
|
