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 Posté - 19 mars 2010 : 19:48:59
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marcy : le nouveau syndic vous remboursera cette somme, Ã mettre dans le prochain budget que les copros voteront.
La manip de ce syndic n'a pas fonctionné. laissez le préparer cette AG annuelle, et notifier par RAR que vous proposez d'autres contrats de syndic pour cet ODJ, il est obligé de les poser à cet ODJ.
A cette AG, vous expliquez aux copors toutes ces magouilles, le détournement de fonds, l'AG votera pour un nouveau syndic, le contrat de l'ancien syndic s'arretera à l'AG, il quittera celle-ci, et il aura UN mois pour communiquer TOUS les documents au nouveau.
Vous n'avez pas à lui demander sa démission, qu'il ne vous donnera pas maintenant que vous refusé de signer ce protocole, ET surtout ne signez rien, vous engageriez votre propre responsabilité !! |
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océan
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 Posté - 21 mars 2010 : 13:29:35
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Il me semble par ailleurs que vous devriez pouvoir déduire vos frais de conseil syndical de votre prochain appel de fonds avec une petite note explicative et en prenant soin de faire copie des factures correspondantes. A la comptabilité de l'ancien ou du futur syndic de passer l'OD correspondante ..., d'informer les autres membres du CS de cette opération
Il se moque de vous ce syndic et profite de votre passage difficile personnel. Vis à vis du SdC, ses honoraires courrent toujours je suppose... et vous ne savez pas ce que vous allez récupérer dans la compta au changement. Important à voir dès le départ avec le nouveau syndic qui devra réclamer à l'actuel, les documents et des explications précises sur ces anomalies ... |
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Posté - 21 mars 2010 : 15:33:10
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océan, le remboursement des frais sur les appels de fonds en tant que copro, n'est pas interdit, mais personnellement, je préfère des remboursements séparés, car dans ce cas le proprio qui avance des sommes devient fournisseur et ainsi cela apparait clairement dans les comptes, sinon une compta non performante va "noyer" le poisson. Et en cas de remboursement entre 2 passages de syndic le compte individuel du proprio n'est pas très clairt en cas de "différend"...
Mais ce n'est qu'un avis personnel qui nous a éloigné de la question initiale de marcy  |
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océan
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24
Posté - 21 mars 2010 : 16:50:53
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Rambouillet, je ne connais que trop les réactions de ces gestionnaires ou syndics qui enquiquinent les CS ou copros qui dénoncent les anomalies, les combines et qui arrivent à tenir un an sans problèmes et sans presque rien faire si ce n'est facturer des honoraires, des prestations particulières ou des travaux ...
Les remboursements de frais au CS sont une broutille mais un exemple typique de comment emm.... ceux qui ne sont pas des moutons
Ce protocole n'a ni queue ni tête et démontre bien la malhonnêteté de ce syndic, qui voudrait en plus se protéger pour ensuite le mettre en avant ? GdM et Ph ont rappelé les règles à suivre. Reste à convaincre les copropriétaires en les informant au préalablede la situation; le syndic peut aussi faire trainer jusqu'à fin juin. Il peut aussi corriger ses irrégularités avec beaucoup de persuasion...
reste à Marcy à s'assurer que le nouveau syndic agira envers son confrère ... et ce qu'ils vont trouver dans les comptes |
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marcy
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Posté - 22 mars 2010 : 09:39:08
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Merci, océan et ramboullet, c'est bien ce que je compte faire car je n'ai plus l'intention d'avancer, si ce n'est que par obligation l'envoie des nouveaux contrats de syndic, il a fallu faire vite pour avoir des contrats, jen attendais 2 j'en ai reçu pour le moment 1, mon problème c'est que je vais envoyer celui que j'ai car le temps presse l'AG est pour le début Mai, au syndic à mettre à l'ordre du jour sa demande de démission avant terme.
Le nouveau syndic sera présent pour l'AG, mais si le syndic ne met pas sa demande de démission, il va falloir l'avertir de ne pas venir dès réception des convocations.
La situation devient compliquée car nous n'avions pas autorisé le syndic à faire le 2ème appel de fonds, nous devions avoir l'AG avant, pour février ou début mars, ce syndic va peur être mettre la copropriété en dificulté. |
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Posté - 22 mars 2010 : 12:48:46
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marcy : vous faites une erreur en pensant que votre syndic va envoyer sa démission, ou la poser à l'ODJ. D'ailleurs ceci n'a pas beaucoup d'importance, l'AG DOIT voter pour un autre syndic, pour virer ce " voyou" !! n'attendez rien de votre syndic, il ne vous répondra plus.
Si il est de nouveau élu, tout ira bien pour lui !!! Vous avez refusé, et à juste titre , de ne pas signer un protocole qui engagerait votre propre responsabilité, il ne demissionnera plus.
Vous devez voter pour un autre syndic, ET SURTOUT envoyer le ou les nouveaux contrats de syndic cette semaine, c'est votre droit, le syndic est OBLIGE de les poser à l'ODJ. Il faut également que le ou les syndics contactés soient libres pour votre AG, afin de défendre leur propres contrats. Le fait que votre syndic démissione ou ne démissionne pas, ou propose son propre contrat n'a pas d'importance pour vous. IL faut que l'AG le " dégage" dans un premier temps ET l'attaque en justice pour ses détournements; vous aurez un nouveau syndic pour le faire !!!!
marcy citation: La situation devient compliquée car nous n'avions pas autorisé le syndic à faire le 2ème appel de fonds,
QUI est le "VOUS" !!! le CS !!! alors vous commettez vous-mêmes une erreur grave, vous n'avez pas le pouvoir de décider de la gestion des appels de fonds, le syndic DOIT les envoyer, VOUS N'AVEZ PAS LE DROIT DE REFUSER ET DE DECIDER QUIL N'APPELLE PAS LES CHARGES.
Le CS n'a pas de pouvoir de décision, ni le syndic. La gestion de votre copropriété est assez mal parti, car syndic et CS ne respecte pas leur propre mission.
marcy : sans argent, comment votre syndic va payer les factures ??
marcy : vous déborder de votre rôle, attention.
UNE seule chose IMPORTANTE à faire dans l'état de votre copro: CHANGER de syndic !!!
Chercher AVEC l'aide des membres de votre CS au moins 2 contrats et tout cela très très rapidement, pour que votre syndic actuel les pose à l'ODJ. ET ne vous préoccupez pas de tout le reste !! les problèmes en cours et la remise en route de votre copro seront réglés avec le nouveau syndic !!!
Laissez votre syndic fiare ce qu'il veut, dès lors qu'il vonvoque l'AG début Mai. Les convocations vont certainement partir avant le 5 avril !!!!
Ne préparez que le changement de syndic, et RIEN d'autre !!!
Bon courage ! |
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Posté - 22 mars 2010 : 13:02:27
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le problême si j'ai bien compris, c'est qu'à la date de la prochaine AG (mai 2010), le mandat du syndic actuel n'est pas arrivé à son terme ?
Dans ce cas, vous ne pouvez qu'attendre la fin de son mandat ou faire mattre à l'OdJ de la prochaine AG : révocation du syndic actuel et désignation du syndic (envoir en lettre LRAR avec projets des contrats de syndic).
Mais il faut des billes pour "révoquer"... |
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Gédehem
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Posté - 22 mars 2010 : 14:37:59
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Quelle est la date échéance du mandat du syndic actuel ??
Si elle est prévue en 2010 et que la question "désignation du syndic" sera inscrite à l'ODJ, il n'y a pas de "révocation" à envisager, pas plus qu'une "démission", le mandat du syndic étant à échéance de la date de tenue de l'AG appelée à désigner le syndic, ....ici début mai.
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nefer
Modérateur
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Posté - 22 mars 2010 : 14:45:29
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marcy: l'AG n 'a pas à se prononcer sur la démission du syndic!
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marcy
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Posté - 22 mars 2010 : 18:44:31
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Merci pour vos réponses, la date de fin de contrat du syndic est: février 2011 , début mai c'est l'AGO pour les comptes 2009. |
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Posté - 22 mars 2010 : 19:24:54
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donc à cette prochaine AG, il y a peu de chances que l'on vous parle de démission, votre seule solution :
1- révocation du syndic (avec de bons arguments)
2- désignation du syndic avec projets de contrat
le tout en LRAR au syndic actuel en espérant qu'il les mettra à l'OdJ...  |
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Posté - 22 mars 2010 : 19:25:33
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marcy : l'AG a voté pour un mandat de 3 ans !!!
Pouvez vous nous donner les termes du protocol transactionnel que vous a proposé ce syndic.
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marcy
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Posté - 22 mars 2010 : 20:29:07
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Les terme du protocole sont:
Entre moi même puisque il n'y a que mon nom,prénoms etcc comme indiqué plus haut.
elle indique que je l'ai mise devant le juge de proximité suivi du TI, que cette instance actuellement pendante engendre une perte de confiance et ainsi qu'une incompatibilité d'humeur entre le syndic et le conseil syndical.
Par voie de conséquence, le syndic ainsi que le conseil syndical ont décidé d'un commun accord de mettre fin au mandat par anticipation lors de l'AG de Mai.
le syndic s'engage à convoquer la dite assemblée générale pour le xxxx et à prévoir notamment à l'ordre du jour les questions suivantes.
Fin anticipée du contrat de syndic à comptr du xxx
Désignation du nouveau syndic.
Mais tout cela si je signe MOI !!! |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 22 mars 2010 : 21:10:54
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Hop ! Au panier, ce torchon !!!!!
Qu'est-ce donc que cette manœuvre : vous n'avez rien à signer du tout !
Ce syndic est un charlatan qui vous roule dans la farine, ou qui tente de le faire.
Par ailleurs, si votre AG habituelle est en avril/mai, il est évident que la question de la désignation du syndic doit être à l'ODJ.
Ou alors il convoquera une autre AG avant février 2011 uniquement pour désiger le syndic ?
Tout ceci estcompletement folklorique : réveillez-vous (vous = CS, copropriétaires), cessez de vous faire balloter .....
S'il à l'intention de partir, il lui suffit de vous en informer à l'avance pour que vous puissiez trouver un autre syndiuc et ensuite convoquer l'AG .
Concentrez votre énergie à trouvez un ou 2 cadidats, et laissez tomber cette petite magouille illicite. |
Édité par - Gédehem le 22 mars 2010 21:13:23 |
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marcy
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Posté - 22 mars 2010 : 21:17:36
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Oui Gédéhem , voila notre syndic !!! mais il n'y aura aucune signature du conseil syndical et surtout de moi, nous allons envoyer le contrat du nouveau syndic et attendre la convocation.
Merci pour vos réponses. |
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kinepolice
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Posté - 26 mars 2010 : 12:57:13
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Bonjour à tous,
Une réflexion qui fait suite à celle de tous, d'accord avec les démarchesprésentées, mais Rambouillet me semble soulever LE problème que vous risquez d'avoir.
Fin de contrat 2011, donc sauf s'il presente sa démission qu'il essai d'éviter avec cette magouille de protocole (il ne la presentera donc pas!!) la seule solution pour le ''dégager'' c'est la révocation, à demander par LRAR ds l'ODJ, je me trompe???????
Mais ramboulliet le dit bien et je suis d'accord, il faut des cacahuètes pour cela, bon vous avez déjà le document que represente ce protocole ''illégal'' plus les magouilles sur le reglement de son avocat sur les frais du SDC, est-ce suffisant? De plus il vous faut avoir des preuves du payement de cet avocat à des fin perso ou privé du syndic, qu'il ne trouve pas un échapatoire à justifier par un quelconque moyen qu'il agissait pour votre copro....
MAIS quelles est la procédure dans ce cas, une fois voté la révocation par l'assemblée de manière unilaterale, pensez vous vraiment qu'il va resté sans bouger?? Question à tous: quelle démarche ensuite pour le SDC, plainte evidemment pour le pb d'avocat qui ensuite servira à justifier la révocation? ou attendre de voir si ce syndic bouge? Si il ne bouge pas et bien la plainte se poursuit et s'il bouge contre cette révocation presenter les arguments du SDC!!! Bien vérifier que le nouveau syndic va bien ''partir en guerre' avec un confrère avec avocat et tout ce qu'il faut. Comme ce n'est pas l'assemblé ni le syndic qui décide si les arguments de révocation présentés par le CS en assemblée sont recevable, donc forcément par jugement qd cela viendra sur le tapis, alors attention aux arguments car si concidéré comme abusif cela ouvre droit à des Dommages et interets (et je ne prends ici aucune position.....)
Si cela aide marcy.... Mais je suis aussi intéréssé par vos réponses.... |
Édité par - kinepolice le 26 mars 2010 13:24:25 |
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Posté - 26 mars 2010 : 13:50:42
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kinepolice : demander au président du CS de signer un protocole pour partir est illégal et totalement idiot, MAIS se servir des fonds du SDC pour payer son propre avocat est un détournement de fonds, condamnable au pénal !!! le syndic est un mandataire.
Pas de soucis pour demander la révocation de ce syndic, ce sera d'ailleurs un moyen pour celui-ci de partir en laissant le SDC dans les soucis, mais en espérant que le SDC ne le poursuivra pas au tribunal !!!
marcy : si vous posez cette résolution en justifiant sa révocation sur le " vol " des fonds du SDC, les copros suiveront le CS. Il est important de poser en même temps une résolution pour élir un nouveau syndic.
Si vous revoquez cet syndic " voyou", et que vous n'élisez pas un syndic pro, il vous faudra élir un syndic bénévole pour que celui-ci prépare une autre AG afin d'élir un syndic pro. |
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kinepolice
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Posté - 26 mars 2010 : 16:21:52
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Nous sommes bien sur d'accord sur la manière peu orthodoxe du syndic et encore plus sur le détournement. Je souhaitais simplement bien poser le pb de la révocation (et des arguments à récolter) qui semble être ici (si j'ai bien lu Marcy...) la seule possibilité pour ''dégager'' ce syndic en 2010 alors que son contrat fini en 2011... puisqu'il ne semble pas motivé pour démissioné cf ''protocole illégal''.
Vous faite bien de préciser qu'il faut outre la résolution de révocation rajouter celle d'élection d'un nouveau syndic, évidente mais bien à rappeler.
De plus, je souhaitais aussi bien poser le pb de, quelle démarches après l'assemblée?, car comme je le dit nul n'est qualifié juridiquement parlant pour dire si ces arguments (mais nous sommes nous d'acord qu'il le sont.) sont recevable. à part un juge et donc une procédure. Je pense que cela peu éclairer Marcy de savoir quelle sera la suite de son problème qui n'est clairement pas fini après l'assemblée. |
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Posté - 26 mars 2010 : 16:44:23
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kinepolice : si l'ancien syndic n'a pas remboursé les sommes, alors c'est le nouveau syndic élu qui prendra toutes les mesures pour récupérer ces fonds appartenant au syndicat par la voie judiciaire.
Ce n'est pas au CS et à son président de s'occuper tout cela, sa mission est de vérifier si le syndic a bien gérer ce dossier, si l'ancien syndioc a bien transmis dans le mois suivant sa révocation TOUS les documents appartenant au SDC.
Cela demandera du temps, et un avocat, mais vu la manière de faire de l'ancien syndic, il n'y pas d'autres solutions que la case Tribunal.
1. révocation de ce syndic, lettre RAR de marcy très rapidement, avant que le syndic envoie les convocations
2. Contrats de nouveaux syndics à joindre à l'ODJ.Syndic qui devront être présents pour défendre leur contrat devant l'AG
3.le nouveau syndic convoquera une nouvelle AG pour approuver les comptes, voter des travaux, ....
4. marcy,votre AG avez obligatoirement voté le budget 2010 en 2008, le nouveau syndic peut appeler les appels trimestriels de charges sans problèmes.
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marcy
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Posté - 26 mars 2010 : 21:47:42
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Merci pour vos réponses, j'ai fais la réunion du CS,tous les membres étaient présents et nous avons envoyé un R avec AR indiquant au syndic que je ne signerai pas ce protocole, ni les membres dailleur, que c'est à l'AG avec l'ensemble des copropriétaires que sera traité sa proposition de départ avant terme.
Nous lui avons envoyé comme il le demande la proposition de contrat du nouveau syndic qui sera avec sa demande de démission dans la convocation de l'AG.
Concernant sa révocation nous ne manquons pas de raison valable, les travaux votés en AG du mai dernier ne sont toujours pas fait, mais le syndic à fait les appels de fonds il ancaisse et ne fait rien !
Je compte bien ajouter un complément au dossier du tribunal l'informant de tout cela avec la copie du protocale et les n° de chèque pour le paiement de son avocat et bien d'autres choses.
J'ai du comme il se doit envoyer à son avocat la copie de toutes les pièces de mon dossier mai en retour j'ai eu que 3 copies il en manque 26 selon l'énumération des pièces inscrites dans sont dossier, j'ai réclamé en R avec AR et copie dans mon dossier pour le juge. |
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