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kinepolice
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 Posté - 27 mars 2010 : 01:53:11
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Marcy, au risque d'abuser en revenant sur ce point, revocation et demission n'ont pas les mêmes démarches ni les mêmes couts.
Révocation c'est a votre initiative (cf Rambouillet) lors de l'assemblée annuelle prévu dans le contrat du syndic.
Mais démission (cf nefer) c'est à l'initiative du syndic avec tout les frais à sa charge, courrier informatif à tous les copro et organisation d'une assemblée.
S'il fait lors d'une assemblée générale une presentation de démission, il vous aura encore ''estorqué/évité'' des frais qu'il aurait dû payer...Quand on sait qu'entre les envoi en recommandé, les photocopies, etc... cela peut monté à 1000euros ou 2000euros ce n'est pas négligeable...
Maintenant, je reconnais que le but est de les ''virer'' rapidement donc vous pouvez peut être passer la dessus c'est un moindre mal.... Mais bon!!! Ce sont tout de même des sommes. Alors attention comment seront rédigées les résolutions....
Concernant les arguments vous semblez bien armé, c'est une bonne chose.
Bon courage. |
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 Posté - 27 mars 2010 : 12:14:16
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marcy : le seul argument qui me semble important pour virer votre syndic avant le terme de son contrat est le feit qu'il a piqué dans la caisse de votre SDC. Cette FAUTE est condamnable au PENAL !!!!!
L'AG a voté des travaux en Mai dernier, le syndic a bien appelé les fonds, il n,'a pas commandé les travx , et alors !!!! cela n'est pas un argument valable pour le virer, il n'a pas commis de fautes. Vous êtes présidente du CS, pourquoi n'avez pas suivi le lancement des travx, c'est une de vos missions : vérifier la bonne exécution des décisions de l'AG.
Si vous n'avez pas demander au syndic d eposer une réolution pour sa révocation, vous avez fait une erreur . Il n'a pas averti le CS et TOUS les copros de sa demission, il est toujours syndic jusqu'en 2011 !!!! si vous le récoquer pas à cet AG.
POuquoi avoir envoyé un dossier à l'avocat du syndic ??? Avez vous pris un avocat pour l'attaquer au tribunal ??
Marcy : vous vous laisser encore abuser par ce syndic en parlant de demission qu'il ne vous donnera pas. Ne vous occupez que de sa révocatioon, et d'élir un nouveau syndic; vous aurez tout le loisir de prendre un avocat après avoir régler le problème syndic pour récupérer vos fonds et des DI.
Oubliez également ce protocol, il ne vous servirea pas à grand chose.
Bon courage  |
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Gédehem
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Posté - 27 mars 2010 : 14:07:46
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Il est un fait depuis longtemps que cette histoire de "protocole transactionnel" n'a ni queue ni tête, relevant du folklore (ou du fantasme !).
Inutile de revenir dessus.
Reste tout de même le point de savoir ce qu'il en est du "mandat" du syndic.
Si l'AG annuelle destinée entre autres points à approuver les comptes se déroule à peu près toujours en mai, se pose la question de la désignation du syndic lors de cette AG.
Ici il convindrait de vérifier la date de désignation du syndic, et surtout le pourquoi de l'échéance en février 2011, c'est à dire 3 mois avant la date AG habituelle en mai 2011.
Si le syndic sortant n'est pas désigné "à nouveau" en mai 2010, l'échéance du mandat en février 2011 oblige à convoquer une autre AG avant 02-2011 pour désigner le syndic.
Il y a là un point qu'il faut creuser.
"... revocation et demission n'ont pas les mêmes démarches ni les mêmes couts. "
Révocation ou démission s'entendent de la fin d'un contrat/mandat avant le terme prévu.
Si l'initiative en revient effectivement à l'une ou l'autre des parties au contrat, je ne vois pas trop où il y aurait une différence de "coût", du moins s'il y a un coût à l'un ou l'autre de ces actes unilatéraux..
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Posté - 27 mars 2010 : 16:02:05
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Gédehem
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Posté - 27 mars 2010 : 18:37:26
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"ce protovole interresse toujours marcy"
C'est bien là le drame, alors que depuis le 18 mars et durant 3 pages tout le monde, dont vous, lui dit que ce "protocole" n'est qu'une fumisterie, une magouille sans aucun fondement.
Si ce syndic veut partir avant l'échéance de son mandat sa seule possibilité est la démission.
Ce CS a autre chose à faire que de perdre son temps sur cette affaire fumeuse de "protocole" qui n'est qu'un "Pchiiiit" ! 
En particulier sur les dates de désignation du syndic et son échéance, la durée du contrat.
Car il n'est toujours pas répondu sur ce point, qui est déterminant pour savoir s'il doit y avoir 'révocation' lors de la prochaine AG annuelle appelée à approuver les comptes 2009.
AG qui devrait avoir lieu dans les 2-3 mois qui viennent ?
Si tel est le cas, la question de la désignation du syndic devrait être prévue à l'ODJ. Car on imagine mal une autre AG avant février 2011, échéance du mandat actuel, uniquement pour désigner le syndic. |
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marcy
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Posté - 27 mars 2010 : 20:34:13
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Pour Gedehem, le protocole pour moi est oublié, je n'ai pas signé point! pour la démission avant terme du syndic, nous avons envoyé la proposition d'un nouveau syndic, nous devons attendre maintenant d'avoir la convocation de l'AG, pour voir s'il met bien à l'ordre du jour les questions "sa demande de départ et la nomination". Quand à la révocation de ce syndic nous ne pouvons mettre la question à l'ordre du jour sans savoir s'il va mettre la sienne.
Nous ne pouvons qu'attendre.
Merci pour vos réponse |
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Posté - 28 mars 2010 : 09:48:39
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une fois qu'il aura envoyer l'OdJ, il sera trop tard !!!!
Rien ne vous empeche d'envoyer une demande avec "révocation et désignation " en 2 points, car de toute façn votre syndic ne mettra pas sa démission à l'ordre du jour, il vous fera une autre assemblée plus tard à vos frais, pour la désignation du syndic. Sauf si dans la résolution de sa précédente désignation, il est fait état d'une désignation lors de l'AG appelée à approuver les comptes 2009 ? mais cela vous ne l'avez pas dit et pourtant c'est très important à savoir...  . |
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Posté - 28 mars 2010 : 09:53:27
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j'ai appuyé trop vite
Ensuite à l'AG rien ne vous oblige à répondre aux questions que vous avez posé...
Mais à mon avis, comme l'ont dit d'autres UI, vous n'aurez pas d'initiatives de ce genre de la part du syndic actuel : il convoquera une AG à vos frais pour désigner un syndic sans qu'il soit question de démission... Pendant ce temps, sachant qu'il partira, il encaissera les honraires et fera le strict minimum....  |
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Posté - 28 mars 2010 : 17:17:51
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marcy : citation: Quand à la révocation de ce syndic nous ne pouvons mettre la question à l'ordre du jour sans savoir s'il va mettre la sienne.
marcy : ce n'est pas le syndic qui dirige la copropriété, mais les copropriétaires. le syndic est le mandatiare du SDC il exécute les décisions de l'AG.
Vous faites une TRES GROSSE erreur en attendant que votre syndic bouge, son contrat va jusqu'en 2011; à moins que vous ne désiriez le garder, il est trop bon !!!!
Vous DEVEZ demander sa révocation à cette AG. sinon droit vers 2011. Vous n'avez pas à attendre sa démission, il ne va plus vous la demander.
Le syndic prépare l'ODJn mais il est dans l'OBLIGATION de poser les résolutions du CS et de n'importe lequel des copros. C'est une bonne raison ppur que le tribunal annule son contrat !!!
Pourquoi une telle peur ??? vous vous laissez encore bien avoir par ce syndic !!! |
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marcy
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Posté - 28 mars 2010 : 17:53:35
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Bonjour et merci pour vos réponses, philippe, je ,'ai pas peur du tout, sur ce fameux protocole il énumère les questions à mettre à l'ordre du jour pour son départ avant terme et la nomination du nouveau syndic.
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Gédehem
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Posté - 28 mars 2010 : 18:11:01
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Marcy, pouvez-vous répondre à la question de la désignation de votre syndic actuel !
- Date désignation,
- durée mandat,
- date précise d'échéance,
- dates habituelles de vos AG annuelles
Merci |
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marcy
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Posté - 28 mars 2010 : 19:26:52
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Bonjour Hédehem, vous le savez déjà mais je vous le marque à nouveau,
Contrat février 2008 - pour 3 ans - 14 février 2011- pour cette année début mai. |
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marcy
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Posté - 28 mars 2010 : 19:28:41
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Excuser- moi c'est Gédehem |
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Posté - 28 mars 2010 : 19:52:25
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marcy citation: sur ce fameux protocole il énumère les questions à mettre à l'ordre du jour pour son départ avant terme et la nomination du nouveau syndic.
Dans cet Odhce protocole ne figure surement pas sa révocation !!!
Et alors !!!!! Oubliez ce protocole, et ne pensez qu'à la manière de virer ce syndic qui a piqué dans votre compte bancaire.
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marcy
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Posté - 28 mars 2010 : 20:01:27
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Exact philippe, pour sa révocation comme vous le savez il faut quelque chose qui tienne la route et piquer dans le compte bancaire c'est très bon, mais les 2 chèque ont été fait en fin d'année et ne figures pas au débit du compte de 2009, je dois donc m'assurer en demandant de voir les relevés de compte du trimestre 2010 pour pouvoir tabler sur ça. |
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marcy
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Posté - 28 mars 2010 : 20:25:30
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Comme vous le savez, le syndic ne nous donne plus la copie des devis, je viens de recevoir d'un copropriétaire la convocation pour une AGE concernant l'étanchéité d'une terrasse, il y avait 3 devis venant du syndic, il est indiqué sur 1 que les copropriétaires concernés doivent payer un forfait pour la décennale de l'entreprise ? Voila un exemple de devis des entreprises de notre syndic ! Avez-vous déjà vu ça ? |
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Gédehem
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Posté - 28 mars 2010 : 21:44:15
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"Contrat février 2008 - pour 3 ans - 14 février 2011- pour cette année début mai."
Soyez précis !!!!!
Février 2008 : c'est donc la date de l'AG ayant désigné le syndic, sans doute le 14 ou 15 février ??????
Donc s'agissant d'un mandat de 3 ans il est à échéance du 14 février 2011 !
Ce qui impose la convocation d'une AG pour désigner le syndic avant ce 14 février 2011.
A quelle date vos AG annuelles ???? (habituellement : février, mars, avril ?, Quelle date échéance de votre exercice comptable annuel ???)
Que veut dire " pour cette année début mai" ?????"
Comprenez que :
- votre exercice comptable étant à échéance du (mettons) 31.12.2009, l'AG se déroule vers mi mai 2010 pour approuver ces comptes.
- votre prochaine AG de mai 2010 appelée à approuver les comptes 2009 devra également prévoir la désignation du syndic.
Car je doute qu'il y ait une AG en janvier ou février 2011 uniquement pour désigner le syndic dont le mandat est à échéance du 14.02.2011.
Il faut donc voir très exactement ce qu'il en est !
Dans la mesure où la question "Désignation du syndic" serait inscrite à l'ODJ, c'est que le mandat du sortant est à échéance de la date de tenue de cette AG.
Pas besoin de révocation pour en désigner un autre !
Et cessons de parler de ce bout de papier que certains nomment "protocole" ! |
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marcy
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Posté - 28 mars 2010 : 22:01:09
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A quelle date vos AG annuelles>> ce n'est jamais le même mois soit février soit mai ou ..
votre exercice comptable étant à échéance du (mettons) 31.12.2009>> oui 31.12.2009
Car je doute qu'il y ait une AG en janvier ou février 2011>>>à la dernière AG nous avons soulevé le problème, nous avons mis à l'ordre du jour date de l'AG de 2011 avant le 14 février et voté, mais il n'était pas question de sa demande de partir avant termeà cette époque.
Donc cela est prévu mais nous devons atendre pour voir si il le met à l'ODJ les questions.
Merci pour votre réponse
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Posté - 29 mars 2010 : 07:58:54
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s'il ne met pas la désignation du syndic (ou son départ ) à l'OdJ de cette AG, qu'avez vous prévu de faire ? |
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marcy
Contributeur débutant
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Posté - 29 mars 2010 : 08:45:45
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Une lettre R AR va partir indiquant que suite à sa demande de départ avant terme, que le conseil syndical ne peut seul autoriser son départ,cette résolution doit être votée par l'ensemble des copropriétaires en AG, nous lui demandons de la mettre à l'ODJ avec la nomination d'un nouveau syndic.
Merci pour votre réponse |
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