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nefer
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 Posté - 29 mars 2010 : 08:51:03
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citation: Initialement posté par marcy
Une lettre R AR va partir indiquant que suite à sa demande de départ avant terme, que le conseil syndical ne peut seul autoriser son départ,cette résolution doit être votée par l'ensemble des copropriétaires en AG, nous lui demandons de la mettre à l'ODJ avec la nomination d'un nouveau syndic.
Merci pour votre réponse
vous ne pouvez pas demander à un syndic d e mettre sa démission à l'ODJ!!
votre seule possibilité est de demander la mise à l'ODJ de:
- révocation du syndic
- nomination d''un syndic selon proposition ci-jointe (société x..) |
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marcy
Contributeur débutant
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 Posté - 29 mars 2010 : 08:58:22
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Mais c'est lui qui le propose, cette question doit être votée en AG par l'enssemble des copropriétaires, car il veut se couvrir d'une éventuelle procédure, vous avez pu lire plus haut qu'il veut faire signer seulement le CS.
S'il propose de partir avant cette question doit être à l'ODJ.
Merci pour votre réponse |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 29 mars 2010 : 09:30:16
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"Mais c'est lui qui le propose ....car il veut se couvrir d'une éventuelle procédure"
Marcy, allez-vous finir par comprendre que s'il veut mettre fin à son mandat avant terme, il doit vous présenter sa démission, par un acte volontaire unilatéral.
C'est à dire vous la notifier (LRAR), avec ensuite convocation d'une AG destinée à désigner le futur syndic, non sans vous avoir demandé d'en trouver un !
Comprenez que c'est à lui d'agir, sans avoir à vous embobiner par je ne sais quelle manœuvre en retournant le sens de son affaire : il tente de vous faire porter le chapeau de sa "démission" !!!!!!! 
La seule question à vous poser en tant que CS : votre syndic a t-il suivi cette procédure s'il veut réellement démissionner, mettre fin lui-même à son mandat avant terme ???
Dans la mesure où cette démission ne serait pas formalisée par un acte unilatéral, il n'y a pas démission. Si elle est intempestive, sans motifs légitimes et sérieux (*), elle serait abusive, susceptible d'ouvrir droit à des DI si elle portait préjudice au syndicat.
Ceci ne vous empeche pas de prévoir tout de suite un autre syndic, dont la désignation doit être inscrite à l'ODJ, demande à faire selon procédure prévue L.art.10.
Dans la mesure où le syndic démissionnerait, celle-ci- peut être acceptée par l'AG, par une résolution adoptée dans ce sens.
Dans tous les cas, le quitus sera refusé.
(*) une démission comme une révocation, c'est à dire la fin d'un mandat avant son échéance, doit être dûment justifiée faute de quoi elle serait abusive, sans cause réelle et sérieuse ! |
Édité par - Gédehem le 29 mars 2010 09:35:45 |
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marcy
Contributeur débutant
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Posté - 29 mars 2010 : 11:08:40
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OUi Gédehem c'est axact ce vous vous dites, donc il nous demande par courrier de lui faire parvenir le contrat de son successeur, nous l'avons fait et nous attendons la réception des convocations pour voir ce qu'il y à l'ODJ.
Je sais qu'il veut absolument me faire porter le chapeau mais je pense ne rien faire pour abonder dans son sens.
Merci pour vos réponses. |
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kinepolice
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Posté - 29 mars 2010 : 14:29:57
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Marcy, Gehedem vient de reprendre exactement les éléments que j'avais souhaité souligner dans une réponse passées cà d la différence entre Démission et révocation.
Les démarches ne sont pas les mêmes et les couts ne sont pas supportés non plus par les mêmes/
- Démission comme le rappelle G2M= action de ce syndic, unilatérale avec une procédure bien précise et c'est à lui de régler la facture.
- Révocation = Action du SDC pour ''virer'' un syndic avant terme du contrat, unilatérale et avec argument (voyer mon poste et rambouillet ainsi que philipp388) qui peut se faire (...DOIT ce faire dans votre cas) lors de votre AG annuelle, si et seulement si vous mettez dans l'ODJ les 2 questions traiter maintenant dans de nombreux poste et à rédiger de manière très claire et précise:
1) Révocation du syndic en exercice (attention il va essayer de vous embobiner),
2) élection d'un nouveau syndic (avec présentation de proposition à la clef comme vous l’avez fait)
Mais comme le précise rambouillet il faut absolument que vous obteniez copie du projet d'ODJ pour vérifier que les résolutions rédigées ne sont pas en votre défaveur ou sous entendu qu’elles sont sans ambigüité, car cela pourrait être porté au dossier juridique s’il souhaite vous emmer… dans une contestation de leur révocation. Mais surtout vérifier qu'il le prévoit bien dans l'ODJ car rambouillet pose bien la question c'est bien d'envoyer des LRAR mais s'il n'intègre pas vos demandes de la manière que vous les posez que ferez vous ! ! ! Il ne s’agit pas ici de s’en apercevoir à la réception de la convoc se serait trop tard…..
Outre le fait que ce soit un argument de révocation....  que vous utiliseriez évidemment….
Mais vous aller encore ajouter des complications à votre situation...
Enfin, c'est mon interprétation : S'il n'utilise pas la démarche de ''démission'' et dans sa plus stricte procédure c'est qu'il ne souhaite pas payer la note et/ou par là même tente aussi de trouver un accord pour se défausser d'erreur et éviter les poursuites. Et donc il risque de ne pas être chaud pour rédiger une résolution dans ce sens, d'ou absolument avoir le projet d'ODJ avant, pour réagir de suite s'il ne convient pas....
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marcy
Contributeur débutant
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66
Posté - 01 avr. 2010 : 12:40:12
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Merci pour vos réponses, voici ce que je reçois ce jour du syndic.
Nous vous confirmons notre volonté de respecter les termes du protocole d'accord que nous vous avons transmis.
La signature de cet accord par le conseil syndical vise seulement à écourter le délai de congés de trois mois visé par le règlement de copropriété. Aucun texte ne prévoit d'ailleurs qu'une assemblée générale doive accepter notre rupture anticipée du contrat de syndic.
Je vous demande donc par la présente de bien vouloir signer le protocole d'accord.
A défaut, je serai contraint de prévoir une assemblée générale postérieure à celle du 4 mai 2010 aux fins de respecter le délai de trois mois.
Votre attitude sera alors seule responsable des frais générés par cette nouvelle assemblée.
Dans l'attente,
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Posté - 01 avr. 2010 : 13:10:55
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marcy : Cette réponse de votre syndic confirme sa volonté de ne pas respecter la loi, tout en accusant le CS !!!
NE SIGNE PAS CE PROTOCOL !!!!!
cela n'a aucunr base juridique, bien au contriare. LeCS n' aucun pouvoir de décision, comme le syndic.
Pour démissionner i doit avertir par RAR le rpésident du CD, et tous les copropriétaires en MOTIVANT cette décision. Si il oppose simplement de mauvaises relations avec le CS, cela n'est pas valable, surtout avec les menaces qu'il vous a envoyé par deux fois.
Vous devez payer des frais d'AG, qu'elle soit faite maintenant ou dans 3 mois !!!
IL NE PEUT VOUS REFUSER DE POSER UNE RESOLUTION SUR SA REVOCATION !! vous avez des arguments béton pour le révocquer, il ne pourra pas vous attaquer au tribunal!!!!!
Avez vous notifier la pose de cette résolution de révocation par RAR à votre syndic. ne pas l'avoir est une erreur, vous en avez maintenant la preuve.
Ce " voyou " doit être viré. Demandez donc qu'il vous confirme par RAR sa demission, et que le CS expliquera aux copros lors de la prochaine AG l'attitude et le vol manifeste de ce syndic. L'important est que l'AG vous suive, avec de tels argumenst, pas de problèmes.
Ce syndic est un voleur, il sera condamner durement si le SDC dépose plainte pour détournements de fonds. Votre AG supplémentaire pour sa demission sera certianement couverte par les DI.
EXIGEZ SA LETTRE DE DEMISION !!! 
marcy : envoyez une copie des courriers de ce syndic à l'ARC !!! Un nouvel abus à ajouter à leur très longe liste!!!
bon courage, et ne cédez rien, le syndic est votre " employé ". SEULS les coprosd décident !!! |
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kinepolice
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Posté - 01 avr. 2010 : 15:49:10
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Ce syndic essai encore de vous intimider.
Pourquoi fait il comme si vous aviez signé ce foutu ''protocole'' quelqu'un du CS aurait-il reçu ce document et signés ans que vous le sachiez?
Au dela de bien relire ce qu'il y a d'écrit dans le contrat et ce fameux délais, il s'entete et devra prouver que vous lui avez soit disant donné un accord. Je vous rapelle au passage que vous n'avez d'ailleur pas le pouvoir ni l'autorité de faire cela de toute manière. Ce serait une faute grave de votre part (je pense que c'est là ce qu'il cherche, vous faire faire une faute) et qui ne pourrait en rien enlever les prérogatives de l'assemblèe quoi qu'il en soit. Un argument supplémentaire pour montrer son caractère voyoux.
Il essai de vous intimider ''...aucun texte prévois qu'une AG doivent accepter notre rupture...'' mais attendez si il n'était pas possible de dénoncer un contrat pour faute grave (votre cas ici) ou irez t on. Et vous devrez comme déjà dit le prouver par la démarche juridique ad hoc que le nouveau syndic devra instruire (et par ailleurs cela ne pourra être fait que s'il a mandat pour ester en justice contre celui qui sera devenu votre ancien syndic)
Mais ecrire ''sinon je serais contraint de convoquer un eassemblèe postérieure à l'aG...'' là c'est le comble car si vous faite correctement les choses lors de cette assemblée vous le débarquerez pour un autre syndic et il n'aura alors plus droit de citer, plus aucun mandat alors convoquer une autre assemblée après celle ci je vous laisse déviner.... Du grand n'importe quoi...
De très nombreux post sur UI parle de ce cas de figure de changement de syndic et comment le préparer...
Tenez bon et tenez nous au courant. |
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marcy
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Posté - 01 avr. 2010 : 17:04:17
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Merci pour vos réponses, PERSONNE du CS à signé ce document, j'ai posté ce courrier simplement pour vous en informer et prouver qu'il perciste, je n'ai pas reçu de R AR m'informant de son désir de quitter avant terme, il nous en a parlé à la réunion prêt AGO CS/syndic.
De plus les raisons de son départ avant terme "Incompatibilité d'humeur et manque de confiance avec les membres du conseil syndical" ne sont vraiment pas valable, si tous les syndics qui sont en conflit avec les CS qui ne sont pas des moutons devaient démissionner il y en aurait des tat. |
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Posté - 01 avr. 2010 : 17:09:56
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marcy : vous avez une autre posibilité pour vous débarrasser de ce syndic " voyou", c'est de monter un dossier précis avec la preuve qu'il a détourné des fonds pour son propre compte, afin de payer son avocat comme vous l'avez souligné.
En tant que président du CS vous allez voir un avocat pour faire un référé afin de récuipérer ces fonds et de révoquer ce syndic.
Cette " faute" grave est un motif légitime de révocation IMMEDIATE de son contrat de syndic !!!!!
Drollement gonflé ce " syndic" !!!
Si vous ne désirez pas vous lancer dans ce référé, vous DEVEZ envoyer le RAR pour demander que la révocation du syndic figure à l'ODJ.
Le syndic est obligé de la poser. SI il ne le fait pas, vous ajouterez cette fuate à toutes les autres !! |
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marcy
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Posté - 03 avr. 2010 : 10:38:10
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Merci pour vos réponses, la saga continue, aujourd'hui lettre R AR "JE SAIS qu'il faut mettre ce protocole à la poubelle" mais c'est pour vous informer du suivi de cette histoire.
1-Nouvelle demande du syndic en R AR de signer le protocole, dans le cas contraire je supporte l'entière responsabilité des frais occasionnés.
2-Pour le règlement de son avocat il, prétend que l'avocat représente la copropriété devant le tribunal, alors que nous sommes contre le syndic pour non communication des pièces, refus de faire signer le procès verbal d'AG par la présidente de séance etc...
Il pense m'avoir à l usure.
Il est maintenant une filiale du crédit agricole, changement de SARL en SAS, mais les courriers n'indique pas la mention SAS.
J'ai pu lire dans le journal et sur internet certains problèmes qu'il a pour une autre copropriété. |
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Posté - 03 avr. 2010 : 11:09:49
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marcy : vous avez toujours peur de ce syndic qui vous menace.
1. comment pouvez vous être responsable des frais d'AG supplémentaire ?? Cette menace n'a rien de sérieux, demandez lui de vous attaquer si il le CS reposnable de ses vols, et de ses carbeces de gestion
2. Vous attquez le syndic, les frais de SON avocat sont à sa charge, mais les frsi de l'avoct du Synidcat sont à la charge du SDC. Cette menace ne tient sur rien.
Vous doutez toujours de ces argumenst de voyous !!! Une suel chose à fiare, envoyez cette RAR pour la révication du syndic à la prochaine AG.
Et avec lme nouveau syndic, lancer une action pour récupérer les sommes volées, les frais d'AG supplémentaires, et demandez des DI importants. Vous êtes dans votre bon droit, ne lachez rien.
Ne répondez plus à ce syndic. Ne vous occupez plus des histoires de rachat. Ce n'est pas votre souci du moment. ELISEZ un nouveau syndic, c'est la SEULE chose importnate à faire.
Devant le tribunal, le juge prendra en compte ces mences illégales et stupides de votre syndic; il met en difficukté le SDC, il a piqué dans la caiise, vous aurez des DI pour couvrir un epartie des dépenses supplémntaires.
Le CS a le droit de prendre conseil, allez vite voir un avocat, qui enverra sa facture au nom du syndicat à ce " super" syndic. Il ne peut pas refuser de régler cette facture, et sil il le faisiat, le nouveaau syndic la paiera sans problèmes.
A ajouter au budget 2010, une estimation des frais d'avocats et de justice.
N'avancez pas un centime pour le SDC.
Ne tournez plus autour du pot, ou de ce protocole. VIREZ ce voyou !!! et attaquez le au tribunal il DOIT ETRE PUNI !!!
Bon courage.
PS, n'oubliez pas le RAR pour poser sa révocation, sinon vous êtes mal parti. |
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marcy
Contributeur débutant
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Posté - 12 avr. 2010 : 11:12:26
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Bonjour, je passe sur les relances en R AR toujours pour signer ce "fameux protocole" pour recevoir aujourd'hui une autre lettre R AR qui m'indique ceci:
Vous avez refusez de signer le protocole d'accord qui permettait à la copropriété en une seule assemblée de voter l'ensemble des résolutions et la nomination d'un nouveau syndic.
Compte tenu de la perte de confiance réciproque, et de la situation, nous vous informons que nous n'entendons pas poursuivre notre mandat de syndic conformément à l'article 112 du RDC nous mettons fin à notre mandat de syndic après préavis de trois mois, une assemblée générale sera donc convoquée au terme de ce préavis pour procéder à l'élection d'un nouveau syndic.
1- Le syndic annule donc l'AGO de mai ainsi que toutes les question à l'ordre du jour ?
2- Convoque une AGO dans 3 mois à nos frais dit-il ?
Merci pour vos réponses |
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Posté - 12 avr. 2010 : 11:34:33
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marcy remettons dans l'ordre suite à cette lettre :
* une AG a déjà été convoquée pour les "choses" annuelles :
- OUI : elle doit donc se tenir
- NON : donc elle n'existe pas
* une AG va être convoquée dans les 3 mois pour entériner sa démission (c'est ce que vous vouliez)
- l'AG du paragraphe précédent n'a pas été convoquée : cette AG devrait être votre AG annuelle avec deux des points à l'ordre du jour qui sont "démission du syndic" et "désignation du syndic". Les autres points étant habituels : les comptes, etc.... Dans ce cas, vous payez l'AG
- l'AG ne contient que ces 2 points démission et désignation, dans ce cas, l'AG est à ses frais (vous vérifierez dans les comptes, mais dans la pratique cela m'étonnerait , malheureusement ). |
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Posté - 12 avr. 2010 : 12:39:20
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marcy : volià une bonne nouvelle, votre syndic démissionne. A vous dans les 3 mois à proposer un nouveau syndic qui poursuivra pour détournements de fonds du SDC ( paiement de son avocat) ce " voyou".
Vous avez bien fait de resister.
maintenant, est il juridiquement légale de ne pas faire l'AG déjà convoquée et de ne faire qu'une seule AG acec TOUTES les résolutions, approbation des comptes, votes divers et trvaux,.....
Après avoir élu un nouveau syndic et un nouveau CS, a vous de suivre la comptabilité e tla gestion, sans zapper le passé !!! |
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marcy
Contributeur débutant
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Posté - 12 avr. 2010 : 12:49:10
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Merci pour vos réponses, j'espère pouvoir aller jusqu'au bout. |
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océan
Contributeur actif
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Posté - 12 avr. 2010 : 16:09:00
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"une assemblée générale sera donc convoquée au terme de ce préavis pour procéder à l'élection d'un nouveau syndic."
Reste à bien s'assurer qu'il convoque pour une AG avant le 12 juillet ou plûtôt avant le 30 juin si vos comptes sont arrêtes au 31 déc ...
cela vous permet de compléter une nouvelle fois vos questions et devis à mettre à l'OJ pour le nouveau syndic
assure vous aussi d'avoir le GLC au 31 déc 09, au 12 avril et en veille d'Ag par sécurité, ce qui vous permettra de bien vérifier les facturations
sans compter que pour le nouveau syndic la récupération des archives et des comptes est difficile en période estivale
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