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Emmanuel Wormser
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14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 61 Posté - 30 mars 2010 :  11:13:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
arrêtez d'espérer, de penser et d'accepter qu'on vous "dise" des choses en mairie : prenez le règlement de POS/PLU et la carte qui va avec et vérifiez sur la base de documents opposables.

j'ai dit précédemment "FORMELLEMENT" !!!
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 62 Posté - 30 mars 2010 :  11:13:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
arrêtez d'espérer, de penser et d'accepter qu'on vous "dise" des choses en mairie : prenez le règlement de POS/PLU et la carte qui va avec et vérifiez sur la base de documents opposables.

j'ai dit précédemment "FORMELLEMENT" !!!
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

Jean-Michel Lugherini
Pilier de forums

France
3388 message(s)
Statut: Jean-Michel Lugherini est déconnecté

Revenir en haut de la page 63 Posté - 30 mars 2010 :  14:29:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
En fait il suffit que la Mairie vous dise si elle a pris une délibération dans ce sens.
Voyez le décret et donc le R111-26 du curb
Signature de Jean-Michel Lugherini 
Cordialement

Jean-Michel Lugherini
Pilier de forums

France
3388 message(s)
Statut: Jean-Michel Lugherini est déconnecté

Revenir en haut de la page 64 Posté - 30 mars 2010 :  14:29:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
En fait il suffit que la Mairie vous dise si elle a pris une délibération dans ce sens.
Voyez le décret et donc le R111-26 du curb
Signature de Jean-Michel Lugherini 
Cordialement
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