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no22
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 Posté - 31 mars 2010 : 21:51:37
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Bonsoir
J'espère avoir des réponses sur ce sujet car le précédent n'a pas eu beaucoup de succès
Je voudrais savoir s'il était possible de poursuivre une agence immobilière que j'ai viré voilà deux ans pour "incompétence" dans la gestion des impayés de loyer
En fait je reproche à cette agence de n'avoir pris aucune disposition concernant l'entrée des locataires dans ma maison.
(pas de contact avec ancien propriétaire, pas de vérification des quittances, locataire intérimaire et epouse sans profession, impayé d'anciens loyers.....)
Merci
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maoyann
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Posté - 01 avr. 2010 : 09:42:39
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Bonjour,
Pouvez-vous nous donner des précisions ?
En dehors du manque de rigueur dans la sélection des candidats locataires, comment a-t-elle réagi face à ces impayés ?
Quelles procédures l'agence a-t-elle mise en place ?
Quel est le préjudice pour vous au final ?
Pourquoi décider d'une éventuelle action en justice 2 ans plus tard ? |
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no22
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 2
Posté - 01 avr. 2010 : 15:56:04
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bonjour
Malgré mes demandes l'agence ne m'a jamais montré un seul courrier qu'elle a soit disant envoyé à mes locataires concerant les retards
c'est pour cette raison que je l'ai viré.
Aucun préjudice car je suis allé récupérer mon loyer auprès de l'agence en faisant le forcing. J'ai pu récupérer les impayés de 3 mois + la caution ( voir ancien post)
Je souhaite maintenant virer, le terme n'est pas tros fort, mes locataires car les problèmes sont toujours les mêmes, seulement ce n'est pas moi qui les ai mis dans mon logement. Je voudrais savoir si même deux ans après je pouvais me retourner contre l'agence pour peut etre essayer de leur soutirer un peu d'argent et les faire participer à mes problèmes
Merci |
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b1091183
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3
Posté - 01 avr. 2010 : 16:44:14
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Si vos locataires payent leur loyer, je ne vois pas comment vous pourrez mettre fin au bail.
Concernant le mauvais boulot de l'agence , il faut pouvoir démontrer que l'agence n' a pas fait correctement son boulot, que c'est pour cette raison que vous avez des locataires qui n'ont pas payés, et que vous subissez un préjudice. Et remettre tous ces éléments dans le contexte du contrat que vous avez signé avec ce mandataire. |
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maoyann
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Posté - 01 avr. 2010 : 16:49:43
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N°22,
citation: Aucun préjudice car je suis allé récupérer mon loyer auprès de l'agence en faisant le forcing. J'ai pu récupérer les impayés de 3 mois + la caution ( voir ancien post)
Je pense que sans préjudice, il est illusoire de penser que vous allez pouvoir récupérer quelque chose de l'agence.
A votre place (je me suis trouvé dans la même situation que vous), je me satisferai de m'être débarrassé d'eux.
Quant à vos locataires, s'ils ne paient pas leur loyer régulièrement, vous n'avez que la possibilité d'envoyer les relances, mises en demeure et injonction de payer aussi souvent qu'il le faut afin d'avoir si nécessaire un dossier suffisamment lourd pour avoir la possibilité de résilier leur bail pour faute.
Depuis combien de temps gérez vous le bien en direct ? Si c'est tout nouveau, je vous encourage à leur envoyer un petit courrier dans lequel vous leur montrez que vous êtes bien là , que vous connaissez vos devoirs, que vous êtes là en cas de pépin à condition qu'ils respectent leurs obligations de locataires.
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no22
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Posté - 01 avr. 2010 : 18:40:31
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Mes locataires ne m'ont pas payé en totalité le mois de décembre, et les mois de février et mars ne sont pas payés. Avril ne sera pas mieux.
J'ai repris la gestion de mon bien voilà deux ans et tous les trois mois je suis obligé de leur adresser des mises en demeure.
En ce moment j'ai contacté la commission de surrendettement de la banque de France et j'ai retrouvé l'assistante sociale qui semble s'occuper de mes loacataires.
Je précise que la CAF me verse directement les APL.
L'an dernier j'ai déjà fait appel à l'huissier pour récupérer les loyers impayés avec en prime une date d'audience au Tribunal d'instance. Date que j'ai par la suite annulé car je pensais mes locataires de bonne foi malgré leur problème d'argent. Hors en faisant des recherches j'ai appris tout ce que je vous ai exposé ci dessus.
Etant donné que mes locataires ne m'épargnent pas, en mars j'ai réévalué le loyer conformément à la loi car il n'avait été augmenté qu'une seule fois en 4 ans. De son côté la CAF a diminué les prestations suite certainement à la majeurité des enfants.
La phase arrangement n'est en ce qui me concerne plus à l'ordre du jour avec des clients comme les miens. La semaine dernière j'ai même eu le bonheur de retrouver dans ma boite à lettres une facture de 200 euros pour une serrure 3 points qu'ils ont fait changer. Je n'étais au courant de rien . J'ai donc contacter l'artisan pour qu'il envoit la facture au donneur d'ordre.
Il est impossible qu'une agence sérieuse ait fait les démarches nécessaires concernant le dossier des locataires. (il manquait des quittances)
Il est vrai que je suis content de m'être débarassé de cette agence(je ne paye déjà plus de frais de gestion ) mais comme je vous l'ai dit si je pouvais la faire participer un peu à mes soucis j'en serai encore plus heureux. Je compte peut etre faire jouer le préjudice moral.
Une chose est sûre, si j'attends mars 2012 la fin du bail pour ne pas le renouveler suite loyer impayés je suis certain que mes locataires ne partiront pas d'eux même.
Voilà je pense les détails que vous vouliez |
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b1091183
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Posté - 01 avr. 2010 : 19:33:33
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C'est loin d'ĂŞtre simple d'avoir des locataires comme cela, car en plus vous avez tout de mĂŞme le versement partiel des loyers par la CAF.
Bien entendu, ils règlent tout avant le jugement et vous êtes reparti dans la danse.
Pour l'agence je suis très perplexe.
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no22
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 Posté - 01 avr. 2010 : 23:36:09
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oui moi aussi je suis perplexe, c'Ă©tait juste pour voir un peu si quelqu'un avait eu des experiences similaires,
tant pis, merci quand mĂŞme.
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Posté - 02 avr. 2010 : 19:38:22
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Il y a bcp d'lééments hors sujet dans vos précédentes interventions. Mais il manque qqs élément essentils:
Vous avez 'viré' l'agence il y a deux ans. A l'amiable, ou sinon?
Quand sont entrés ces locataires et combien de temps sont-ils entrés
Quelles consignes aviez-vous données, et y'a t'il un cadre spécifique fiscal?
Quelles demandes avez-vosu fait Ă l'agence et sous quelle forme?
Une assurance loyer impayée vous a t'elle été propsoée, et qu'avez-vous décidé? |
Édité par - ribouldingue le 02 avr. 2010 20:12:04 |
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no22
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Posté - 02 avr. 2010 : 19:53:19
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1° non pas à l'amiable j'ai récupéré 3 mois de loyer et j'ai envoyé un courrier en dénonçant le contrat en invoquant la loi chatel ( je n'avais pas été informé dans les délais comme quoi je pouvais dénoncer ou non le contrat)
2° le bail a été signé en février 2006, les locataires sont entrés en mars 2006, ils sont toujours dans les lieux à ce jour
3° Pas de consignes particulières, me trouver des locataires "correctes", pas de cadre spécifique fiscal
4° l'agence avait pour mission de trouver des locataires de s'occuper de la gestion, elle me reversait les loyers et devait s'occuper des relances au besoin
5° pas d'assurance loyer impayé
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Posté - 02 avr. 2010 : 20:20:40
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citation: J'ai repris la gestion de mon bien voilà deux ans et tous les trois mois je suis obligé de leur adresser des mises en demeure.
En ce moment j'ai contacté la commission de surrendettement de la banque de France et j'ai retrouvé l'assistante sociale qui semble s'occuper de mes loacataires. Et ca a donné quoi?
Nomalement, la commisssion il n'y a que le demandeur qui puisse y avoir acces. Ont'ils déposé un dossier?
citation: L'an dernier j'ai déjà fait appel à l'huissier pour récupérer les loyers impayés avec en prime une date d'audience au Tribunal d'instance. Date que j'ai par la suite annulé car je pensais mes locataires de bonne foi malgré leur problème d'argent. C'est la que je ne comprends plus.
Vous sembliez avoir viré votre agence pour mauvais choix de locataire, puis vos dites plusieurs mois plus tard que vous les trouvez honnetes, ces locataires, puis vous changez d'avis avec des éléments que nous n'avons d'ailleurs pas.
citation: Hors en faisant des recherches j'ai appris tout ce que je vous ai exposé ci dessus. Oui, mais je n'ai pas compris ce que vous avez appris...
Vous risquez de vous voir dire que vous avez vité l'agence au débit de quelques problèmes rares et maitrisables et que c'est votre gestion a vous qui a fait empirer les choses.
Ca sera difficile a contrer.
citation: Etant donné que mes locataires ne m'épargnent pas, en mars j'ai réévalué le loyer conformément à la loi car il n'avait été augmenté qu'une seule fois en 4 ans. Vis a vis d'un impayé, c'est un peu dérisoire, non?
il vaudrait mieux relancer la procédure d'expulsion.
Vu les couts, c'est étrange de l'avoir abandonné en route...
citation: De son côté la CAF a diminué les prestations suite certainement à la majeurité des enfants.
Peut-etre, mais ca n'entre pas en jeu vis a vis de l'agence. |
Édité par - ribouldingue le 02 avr. 2010 20:34:18 |
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Posté - 02 avr. 2010 : 20:35:38
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Entre la rupture d'avec l'agence et décembre 2009, combie de loyers impayés? |
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no22
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Posté - 02 avr. 2010 : 20:45:09
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La BDF m'a contacté pour me dire qu elle avait pris en compte mon courrier. Mes locataires sont convoqués ce mois ci pour une prolongation de leur dossier de surrendettement ( ce n'est pas le terme exact) et selon la BDF je serai ajouté au dossier en temps que créancier.
Concernant votre deuxième question, j'ai viré l'agence car elle conservait les loyers sans me les reverser. Vous connaissez beaucoup d'agence qui vous délivre en un quart d'heure un chèque de trois mois de loyer alors qu'elle vous dit que les locataires n'ont pas payé? et maintenant que je sais tout ce que je sais sur mes locataires j'en conclue que l'agence n'a rien vérifié au moment ou mes locataires ont pris possession du logement
De mon côté voilà ce que j'ai appris sur mes locataires: ils font donc l'objet d'un plan de surrendettement depuis au minimum deux ans, ils sont passés par au moins un plan d'appurement à la CAF, la société hlm de leur ancienne adresse est créancière suite à des loyers impayés ( de 2006 à 2010 la dette n'est toujours pas remboursée)
Etant desormais certain que mes locataires soient des personnes qui profitent du système, j'ai donc réévalué le loyer pour quelque part les "enfoncer" encore un peu plus, mais moi légalement. Je suis certain que bon nombre d'entre vous me comprendrons |
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no22
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Posté - 02 avr. 2010 : 20:49:55
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de nombreux loyers ont été payés en retard mais payés. j'ai eu ensuite trois mois d'impayés, d'ou une procédure avec l'huissier avec laquelle j'ai récupéré ces 3 mois(en 2009).
A ce jour février et mars sont impayés et probablement avril |
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no22
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Posté - 02 avr. 2010 : 20:54:04
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Concernant cher Ribouldingue la procédure avec l'huissier, car je vois que celà vous tracasse, j'ai annulé la date au TI car mes locataires avaient payé leur dette, j'avais décidé de leur laisser encore une chance car je savais qu'ils avaient des soucis d'argent mais je ne savais pas tout ce que je vous ai énoncé ci dessus
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Posté - 02 avr. 2010 : 20:55:29
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Oui, mais qu'avezvous donc appris sur ces locataires, que l'agence aurait su ou pu savoir. Ca n'est pas Ă©crit me semble t'il? |
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no22
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Posté - 02 avr. 2010 : 21:00:00
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l'agence n'a pas contacté l'ancien propriétaire à savoir une société HLM de la région parisienne, il n'y avait plus de quittance car plus de loyer. l'agence a fait rentrer mes locataires alors que monsieur était intérimaire, madame ne travaillait pas , deux enfants et un loyer avoisinant les 600 euros
ai je répondu à vos attentes Ribouldingue ? |
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Posté - 02 avr. 2010 : 21:10:36
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citation: mais je ne savais pas tout ce que je vous ai énoncé ci dessus Vous êtes un rigolo, vous.
Il falalit lire, et je l'avais deviné, dessOUS et non pas dessUs..
Un contrat d'interim n'est pas forcément une mauvaise affaire;
J'ai compris qu'il y avait une AL, donc le porblème est de savoir si le couple a de quoi assurer le complément a l'AL.
Vu que sur 4 ans, il n'y a guère eu d'impayé de longue date, on peut dire que le dossier en lui même est correct.
En reva nche, le locatairea tendance a ne pas gérer son budget, donc c'est sur ce seul point que vous pourriez accuser l'agence.
Le juge ferait sans doute comme moi, il penserait qu ele dossier n'es tpas mauvais, mais que il y a un doute sur l'anlayse du cas, et sur le fait que vous ayez votre mot a dire ou pas. Il va rechercher si une assurance vous a été proposée ou pas, et ovu sn'avez pas répondu a la question, et avec les éléments que vous donnez, il va trouver que l'agence est un peu lgère.
Maintenant, quel est le dommage réel?
4 ans apres, ne peut-on pas dire que les conditions initiales ont quasiement disparues?
Ne peut-on pas dire que sous la machette, votre locataire paye quand mĂŞme? QUe vous disposez d'un arme supreme, le non-renouvellemen t du contrat?
Ca me parait tres délicat d'entamnmr uen procédure judiciare sur votre seule revendication.
***Modération : correction de balises*** |
Édité par - maoyann le 03 avr. 2010 16:31:27 |
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no22
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Posté - 02 avr. 2010 : 21:35:25
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Excusez moi sur ce méli mélo
Concernant l'assurance rien de telle ne m'a été proposé et de mon côté je n'en ai pas non plus souscrit personnellement
Concernant l'agence je suis d'accord avec vous. On oublie une action contre elle
Dommage actuel avec les locatires: non présentation d'un renouvèlement d'assurance, 2 mois d'impayé, 3 si on compte avril, plus de dialogue avec eux, jamais de réponse à mes courriers
oui je suis payé mais à quel prix, tous les mois consulter ses comptes pour voir si le loyer est viré et se rendre compte que non , c'est un métier me direz vous .....
Votre arme suprême, mon cher Ribouldingue, ne pourra entrer en vigueur qu'en mars 2012, c'est encore loin et vu mes clients je pense que ce n'est pas la non reconduite du bail pour problèmes de loyer qui va les faire dégager. Ils resteront dans la maison
Concernant ma machette il faut que je l'affute car elle est à mon goût trop souvent utilisée
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joulia
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Posté - 03 avr. 2010 : 00:02:29
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citation: Initialement posté par no22
oui je suis payé mais à quel prix, tous les mois consulter ses comptes pour voir si le loyer est viré et se rendre compte que non , c'est un métier me direz vous .....
si un bailleur ne consulte pas ses comptes en debut de mois, (même s'il est payé regulièrement) c'est qu'il ferait mieux de ne pas faire de location !!!
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no22
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Posté - 03 avr. 2010 : 09:40:11
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Regardez ses comptes chaque mois et se rendre compte qu'il n'y a rien croyez moi ce n'est pas marrant.... |
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