|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
kasos
Contributeur débutant
France
65 message(s)
Statut:
|
|
41
 Posté - 21 mai 2010 : 12:29:24
|
|
citation: Initialement posté par ribouldingue
Non, le CS n'a pas de rôle de conseil.
Il assiste et surveille.
Il peut prendre conseil auprès du sydnic.
Les conseillers sydnicaux en sont pas des porfessionnels.
Pas tout à fait, ribouldingue, relis bien l'art. 21 :
Dans tout syndicat de copropriétaires, un conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion.
En outre, il donne son avis au syndic ou à l'assemblée générale sur toutes questions concernant le syndicat, pour lesquelles il est consulté ou dont il se saisit lui-même.
Dans le cas présent, il se devait de donner son avis au syndic lui conseillant de ne pas mettre cette résolution à l'ordre du jour
Et à défaut d'application par le syndic, il devait en informer l'AG au travers de son rapport (rendu maintenant obligatoire, par écrit, joint à la convocation de l'AG)
Sauf, évidemment, si ce conseil est aux mains d'une majorité décidée à bafouer les lois; ça arrive, je l'ai rencontré |
 |
|
 |
 |
 |
Cordialement,
Kasos
Copropriétaire dans diverses résidences depuis 50 ans;
élu de nombreuses fois aux conseils syndicaux y compris à la fonction de président. |
|
 |
 |
 |
 |
|
|
|
|
|
|
|
 42
 Posté - 21 mai 2010 : 12:58:23
|
|
citation: Dans le cas présent, il se devait de donner son avis au syndic lui conseillant de ne pas mettre cette résolution à l'ordre du jour
Je ne vois pas en quoi le syndic ou le conseil syndical ont le droit de ne pas mettre une proposition de résolution a l 'ordre du jour. Il ne peuvent tout simplement pas.
Donner son avis n'est pas conseiller.
Donner son avis c'est émettre uen opionion sans prendre de responsabilité.
Conseiller, c'est exactement l'opposé. On enegage sa responsabilité.
citation: Et à défaut d'application par le syndic, il devait en informer l'AG au travers de son rapport Le rapport du CS ce n'est pas cela je pense, il s'agit plutot de son rapport d'activité.
Comme deja dit, le CS n'a pas role de conseiller juridique, et c'est le sydnic qui doit jouer ce role de conseiller juridique sur ces problèmes, et il semble bien qu'ici il l'ai fait à ce qui a été dit.
Comme vous le conjcluez, si les copropriétaires veulent prendre une décsion idiote, on en peut les en empêcher à ce niveau.
L'exemple vient d'en haut, un président de la République dont le nom m'échappe veut promulguer une loi dont on sait de source sure que le conseil d'"état va la retoquer. |
Édité par - ribouldingue le 21 mai 2010 13:03:06 |
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
43
Posté - 21 mai 2010 : 14:54:46
|
C'est exactement cela : la décision de l'AG d'Alain est tout ce qu'il y a de plus régulier quant à la question qui lui est posée.
Il n'y aurait aucun vice de forme !
Maintenant, que l'indemnisation soit en fait une rémunération, cela ne dépend pas de l'AG mais du syndic, lui qui embauche et débauche les employés du syndicat, lui qui a en charge les déclarations.
Encore une fois, la décision d'indemniser/rémunérer M. X n'a rien d'illicite !
Sur le CS, bien d'accord avec Kasos : s'il n'a pas un rôle de "conseil", qui suppose une compétence ou un professionnalisme dans le domaine considéré, il lui appartient, les textes lui en donne le pouvoir, de conner "avis", tant au syndic qu'aux copropriétaires.
Le CS lui-même pouvant prendre "conseil" et "avis" auprès de toute personne (spécialisée), il peut à son tour transmettre ces avis et conseil !
C'est cela aussi la mission "assistance du syndic", trop souvent oubliée des CS, qui se limitent au seul 'controle' !
Si l'on veut conclure sur cette affaire, Alain ne peut pas refuser de payer sa quote-part pour cet emploi selon la somme décidée valablement par l'AG.
Mais rien ne l'empeche avant, ou en même temps, de pondre une note pour rappeler ...
"que cette "indemnisation" est en fait la rémunération d'un travail dissimulé, ce que le syndic a reconnu lors de l'AG, que cet emploi et cette rémunération doivent être déclarés, ce que je ne vais pas tarder à faire auprès des services en charge de l'enregistrement des employés et du recouvrement des cotisations sociales."
Diffusée aux copropriétaires et envoyée au syndic + copie au CS, il est certain qu'Alain n'aura plus beaucoup de copains en particulier au CS .... 
|
|
|
|
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
|
|
|
|
