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Posté - 24 mai 2010 : 17:59:58
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vous mélangez beaucoup de choses, jpaul, c'est dommage, mais je ne vais pas polémiquer, ce serait inutile pour les UI.
rajah et reflex nous ont posé une question et nous avons eté plusieurs à leur répondre ce qu'il en était des textes. A eux de se faire leur opinion... |
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felix1930
Contributeur vétéran
1050 message(s) Statut:
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Posté - 24 mai 2010 : 19:57:51
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on est en France et sur un "problème" concernant un immeuble collectif d'habitation donc rien à voir avec votre dernière "intervention"
rajah, Jusqu'à preuve - légale- du contraire il semble que rien ne soit obligatoire pour une construction neuve alors pour une existante.......rien d'obligatoire actuellement donc, rien à prévoir pour une toiture terrasse dite "non accessible" |
Édité par - felix1930 le 24 mai 2010 19:58:58 |
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jpaul1
Contributeur débutant
86 message(s) Statut:
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Posté - 24 mai 2010 : 21:45:06
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Rien d'obligatoire pour une construction neuve ? N'importe quoi, à quoi sert la constitution d'un DIUO qui est obligatoire pour une construction neuve ou des travaux? Un coordonnateur SPS participe à la conception d'un bâtiment ( d'habitations ou autre) , oblige souvent à modifier un projet architectural et vous, vous dites "pas concerné" . C'est nouveau . Pour mémoire, le DIUO fait partie des documents déposés chez le notaire en cas de vente d'un immeuble. Le pire, en terrasse non accessible , ce n'est ni les réglementations ERP ou habitation qui s'appliquent pour les gardes-corps , mais la législation "code du travail" . Renseignez -vous à la CRAM ou à l'inspection du travail locale , vous obtiendrez les réponses. |
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